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Compte-Rendu - CM 20260605 cr
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20260605 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française - Département de l'Ain
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseiller absent : 0
Nombre de Conseiller pouvoir : 0
Date de la Convocation :25/05/2026
Date d'affichage : 25/05/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Éric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Madame BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2026
> Compte-rendu des réunions : Communauté de Communes
Syndicats locaux
Commissions Communales
> Délibération : élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +)
> Délibération: tarification du Petit Saint Denis
> Délibération : création des commissions et la désignation des membres
Monsieur le Maire passe à l'examen l’ordre dujour.
* Approbation du Conseil Municipal 21 mai 2026
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil municipal du 21 mai 2026 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.
* Compte-rendu de réunions
Ÿ Conseil communautaire
Pas de réunion
Page 1 sur7Ÿ SMIDOM
Madame Bigot Agnès, 1#° adjointe, expose l’ordre du jour du comité syndicat du 21 mai 2026 : - Election du Président
-_ Délibération fixant le nombre de vice-présidents
- Election des vice-présidents
- Election des membres du bureau
- Election des délégués au Sytraival
- Indemnités président et vice-président
- _ Délégation au président
- Délégués au CNAS
Ÿ Conseil d'école
Pas de réunion
Ÿ Commission animale
Pas de réunion
Ÿ Commission voirie / urbanisme
Pas de réunion
1. Dossiers urbanisme
a. Permis de Construire :
- PC00113625C0005M02 - CARTRY Eva — 145 rue du Colombier - modification de l’emplacement de l’assainissement sur la parcelle cadastrée section 0519, située au 145 chemin du Colombier
b. Déclaration préalable :
- DP00113626C0019 - MARTINEZ Andres — 290 route de Lagnat — installation de 6 panneaux photovoltaïques de 180 X 113cm (480wc) sur le tout de la dépendance existante
* Délibérations
Délibération n° 26056 : élection des délégués pour les élections sénatoriales
au scrutin de liste (1 000 habitants et +)
Vu le Code Général ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n°10MA23083973 du 30 mars 2023 relative à la destination des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Election des délégués
Madame BIGOT Agnès
Monsieur BOYER Dominique
Page 2 sur 7Monsieur VARLET Geoffroy
Election des suppléants
Monsieur GABILLET François
Madame DUFRESNE Anna
Madame MARMIER Karine
Délibération n° 26057 : tarification du Petit Saint Denis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la nécessité de fixer les tarifs applicables aux consommations servies au bar communal « Le Petit Saint Denis »
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les prix des boissons et prestations proposées,
Considérant la proposition de tarification présentée en séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
DECIDE
Les tarifs du bar communal « Le Petit Saint Denis » sont fixés comme suit :
Vin:
- Verre : 1.00 €
- Supplément : + 0.50 €
- Pot:3.00 €
- Bouteille : 10.00 €
Bière :
- Verre : 2.00 €
- Supplément : + 0.50 €
- Pot:3.50 €
Ricard :
- Verre : 2.00 €
Apéritifs divers :
- Verre : 3.00 €
Softs :
- Canette : 2.50 €
Café / Thé :
- Tasse : 1.00 €
Eau :
- Bouteille d’eau plate : 1.50 €
- Bouteille d’eau pétillante : 2.00 €
Délibération n° 26058 : Création des commissions et la désignation des
membres
Annule et remplace la délibération n°26036 du 20 avril 2026
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Page 3 sur 7Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer dix commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
La commission urbanisme serait dédiée à l’examen des dossiers relevant des bâtiments.
La commission animation serait dédiée à l’organisation d’évènement sur la commune
La commission association gèrerait l’organisation des associations de la commune.
La commission communication constitue le magazine « Vivre à Cruzilles »
La commission voirie gèrerait les jardins et espaces verts, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté (nettoyage du village)
La commission cimetière traiterait les travaux du cimetière (relevage de tombe) et l’entretien du cimetière
La commission des affaires scolaires regrouperait la thématique de l’éducation.
La commission bibliothèque s’occuperait du fonctionnement de la bibliothèque.
La commission Appel d’offres (marché public) traiterait les dossiers relatifs à l’achat et commande publique.
La commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors (repas de Noël, bon coiffure), de la petite enfance (bon naissance / un arbre une naissance), de la lute contre l’exclusions, du handicap, de l’économie solidaire et de la santé.
La commission finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : affaires juridiques, finances et fiscalité, gestion du patrimoine, ressources humaines, services généraux.
La commission défense gère le recensement des jeunes, et de l’armée.
La commission affaire agricole en relation avec le monde agricole
La commission fleurissement et nettoyage du village s’occupe de l’embellissement du village
La commission animale gère les animaux errant sur la commune
Page 4 sur 7Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de quatre membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à douze commissions.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
-1- Commission de l’urbanisme
-2- Commission de l’animation
-3- Commission des associations
-4- Commission de la communication
-5- Commission de la voirie
-6- Commission du cimetière
-7- Commission des affaires scolaires
-8- Commission Bibliothèque
-9- Commission de l’appel d’offres
-10- Commission des solidarités
-11- Commission des finances
-12- Commission de la défense
-13- Commission Affaire Agricole
-14- Commission Fleurissement et nettoyage du village
-15- Commission animaux
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 4 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à quinze commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret désigne au sein des commissions suivantes :
-1- Commission de l’urbanisme
- BIGOT Agnès
- DREYFUS Eric
- GABILLET François
- TEPPE Sébastien
- CALBA Joël
- CLEMENT Nicolas
-2- Commission de l’animation
- VARLET Geoffroy
- DUFRESNE Anna
- MARMIER Karine
Page 5 sur 7- FLORIDO Geoffrey
- GONNARD Léa
- RINKA Charlotte
- REYMOND Aurélie
- AUBERTIN Aurélien
-3- Commission des associations
- FLORIDO Geoffrey
- VARLET Geoffroy
- TEPPE Sébastien
- AUBERTIN Aurélien
-4- Commission de la communication
- VARLET Geoffroy
- RINKA Charlotte
- MARMIER Karine
- AUBERTIN Aurélien
-5- Commission de la voirie
- BIGOT Agnès
- TEPPE Sébastien
- FLORIDO Geoffrey
- GABILLET François
-6- Commission du cimetière
- DREYFUS Éric
- BIGOT Agnès-
-7- Commission des affaires scolaires
- FLORIDO Geoffrey
- AUBERTIN Aurélien
- REYMOND Aurélie-
-8- Commission Bibliothèque
- REYMOND Aurélie-
-9- Commission de l’appel d’offres
Titulaires :
- BOYER Dominique
- BIGOT Agnès
- CALBA Joël
Suppléants :
- GABILLET François
- DREYFUS Éric
- TEPPE Sébastien
-10- Commission des solidarités
- DUFRESNE Anna
- MARMIER Karine
- BOSSET-VALLESPIR Simone
Page 6 sur 7- RYNKA Charlotte
-11- Commission des finances
- BOYER Dominique
- BIGOT Agnès
- GUILLON Sylvie
-12- Commission de la défense
- TEPPE Sébastien
- DREYFUS Éric
-13- Commission Affaire Agricole
- GABILLET François
- TEPPE Sébastien
- GONNARD Léa
-14- Commission Fleurissement / Nettoyage du village
- TEPPE Sébastien
- DUFRESNE Anna
- VARLET Geoffroy
- REYMOND Aurélie
- BOSSET-VALLESPIR Simone
- AUBERTIN Aurélien
-15- Commission Animaux
- MARMIER Karine
- BOSSET-VALESPIR Simone
- GABILLET François
- CLEMENT Nicolas
- DUFRESNE Anna
* Informations diverses
Il n’y a pas eu d’informations diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
La Secrétaire Le 05 juin 2026
Agnès BIGOT Le Maire,
Dominique BOYER
(
Page 7 sur 7