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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Absent : 0
Excusé : 1
Contre : 0
Abstention : |
POUR : 14
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de Mézin dûment convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis CARLESSO Maire.
Présents
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne,
M. Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE, Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi
BRAISSANT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Représenté: 1
M Jacques LAMBERT donne pouvoir à Mme Dominique BOTTEON.
Absent: 0
Secrétaire de séance : Mme Anne LAVERNY
Le quorum est atteint.
DEL : 016/2026
Objet : Désignation des délégués auprès de l’'EHPAD
-VU le code général des collectivités territoriales,
-VU l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
-VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales
-VU Ia loi n° 2020-760 du 22 juin 2020
* CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux membres au conseil d'administration de l EHPAD «L'Orée du
Bois »
* CONSIDERANT qu’il s’agit d'un scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge
à l’unanimité ou s’il y a une seule candidature,
Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention,
le Conseil Municipal
DECIDE :
> DESIGNER Madame Anne LAVERNY et Monsieur Carol DARRAULT en qualité délégués auprès du Conseil
d'Administration de EHPAD
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026016-DE
Reçu le 02/04/2026 La secrétaire de séance : Le Maire,
Anne Lai y Jean-Louis CARLESSO
NY,
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026016-DE
Reçu le 02/04/2026