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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Absent : 0
Excusé : 1
Contre : 0
Abstention : 1
POUR : 14
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de Mézin dûment convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis CARLESSO Maire.
Présents
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne, M. Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE, Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Représenté: 1 |
M Jacques LAMBERT donne pouvoir à Mme Dominique BOTTEON.
Absent: 0
Secrétaire de séance : Mme Anne LAVERNY
Le quorum est atteint.
DEL : 10/2026
Obiet : Élection des délégués de la Commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-VU les Statuts modifiés de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le
07/01/2026 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée Délibérante que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, qui est l'autorité organisatrice du service public de
distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Il convient dès lors d'élire, pour représenter la Commune à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoire d’Energie de l'Albret et des Landes de Gascogne, pour former un collège, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'aura obtenu la majorité absolue, un 3ème tour de scrutin aura lieu
à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.
Le Maire fait appel à candidature et propose aux membres de l’Assemblée Délibérante de voter à main levée.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
-Jean-Noël LEAC
-Bernard CHASTE
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026010-DE
Reçu le 02/04/2026 -Rémi BRAISSANT
-Carol DARRAULT
Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal
DECIDE :
D PROCEDER à la désignation des délégués auprès de TE 47 à main levée.
> DESIGNER pour représenter la Commune à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoire d’Energie de l'Albret et des Landes de Gascogne :
-Délégués titulaires :
-Jean-Noël LEAC
-Bernard CHASTE
-Délégués suppléants :
-Rémi BRAISSANT
-Carol DARRAULT
> TRANSMETTRE la délibération au Président de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne.
| È La secrétaire de séance: }; Le Maire,
one LAVEZINU À ln Jean-Louis CARLESSO
VA /
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026010-DE
Reçu le 02/04/2026