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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 15 Detr Strategie Touristique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 15 Detr Strategie Touristique)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 06022022-13
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 février, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL (proc de P GAILLARD), M BOUSCHON, J DAUMAS, C
FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de S CIVIER), ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, , C
PASTRE (proc de (G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph
ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C
WIOT, M CHAZE, J BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE (proc de M CEYSSON et F CHASSON), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE
En exercice : 52
Présents : 42 Absents : K ESSAYAR, A CHARROUD Y et VANDUYNSLAGER
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants: JP MARRON et Votants :49 0 BOISSIN.
Absents : 3
Date de convocation : 02/02/2022
Objet : Demandes de subventions : étude de définition de la stratégie de développement
touristique de la CCBA.
Le Président rappelle que l'étude visant à définir La stratégie de développement économique de la CCBA menée en 2018 a identifié Le tourisme comme un levier important à activer pour
le développement économique de La CCBA compte tenu de l’économie induite que génère La fréquentation touristique en terme de consommation sur Le territoire et d'activités connexes génératrices d'emplois.
Par ailleurs, les documents cadres régissant le tourisme sur la CCBA sont anciens et
nécessitent une réévaluation, d’une part pour doter la callectivité d'une politique touristique en adéquation avec Les enjeux territoriaux actuels (pour Les habitants comme pour les
visiteurs} et d’autre part pour déterminer des objectifs propres à guider le service Tourisme et l’Office de Tourisme Intercommunal dans Leurs missions respectives.
Enfin, le marché de prestation de services passé avec l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Aubenas-Vais-Antraïgues arrive à son terme fin décembre 2022. IL ést donc opportun de s’interroger dès maintenant sur les modalités de contractualisation avec l'office de tourisme, en fonction des objectifs que la CCBA se fixera en matière de développement touristique.
Face à ces constats, la CCBA à lancé un marché de définition de la stratégie de
développement touristique de son territoire.
Le budget prévisionnel affecté à cette étude est estimé à 63 000 €HT. Afin de pouvoir lancer
cette action, la CCBA souhaite solliciter les financeurs selon le plan de financement prévisionnel suivant:
>
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-15-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 Dépenses € HT Recettes € Etude de définition de la 63 000 € | ETAT - DETR 2022 (20%) 12 600 € stratégie de développement
touristique
Région AURA (20%) 12 600 €
Banque des territoires (40%) 25 200 €
Autofinancement CCBA (20%) 12 600 €
Total 63 000 € | Total 63 000 €
Le démarrage de cette étude est programmé pour le 1% trimestre 2022. Le projet est inscrit au contrat de relance et de transition écologique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : -__ Approuver la réalisation d'une étude de définition de la stratégie de développement touristique,
- __Approuver le plan de financement prévisionnel attaché à cette action avec un autofinancement prévisionnel de la CCBA estimé à 12 600€ HT,
- _ Solliciter de La part de l’ETAT dans le cadre de la DETR 2022 une subvention à hauteur de 20% du montant HT soit 12 600€,
Solliciter de la part de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention à hauteur de 20% du montant HT soit 12 600€,
-__ Solliciter des financeurs l’engagement anticipé de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIAEHE de
À
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Lo
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-15-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022