Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL290
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL030
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL030
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL171
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 21 Detr Voies Douces
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 21 Detr Voies Douces)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 03032021-21 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le 3 MARS, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de là Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, , C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAILLARD (proc de K ESSAYAR), R KAPPEL, JY MEYER,, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 Présents : 45 Absents: JP LARDY, M ALLAMEL, JF DURAND, J
Procurations : 2 - SEBASTIEN et À CHARROUD
Votants :47 En présence des suppléants non votants :. Absents: 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet : Demandes de subventions 2021-2023 pour la poursuite du déploiement du réseau de voies douces (DETR/DSIL, Région AURA et Département de l’ Ardèche).
Afin de poursuivre le déploiement et l’aménagement de voies douces sur son territoire, la CCBA souhaite solliciter des subventions auprès de ses partenaires financiers (Etat, Région, Auvergne-Rhône-Alpes et Département de l’Ardèche) tant pour des études de faisabilité que pour des travaux.
Dans le cadre de sa compétence voie douce d'intérêt communautaire et au vu des chantiers programmés en 2021, la CCBA souhaite poursuivre Le déploiement et l’aménagement de son réseau de voies douces. IL est donc nécessaire de mener des études de faisabilité sur des tronçons non encore étudiés et qui demandent une attention particulière ne permettant pas de s'engager directement sur une maîtrise d'œuvre. Ces études permettront de se positionner sur Les travaux à mener et Le cas échéant, de Les phaser.
Certains dispositifs financiers nécessitant une visibilité à 3 ans, Les projets présentés doivent être considérés comme la nouvelle programmation 2021-2023 des aménagements de voies douces, aménagements qui permettraient à la fois de rationaliser Le réseau en envisageant des liaisons utiles et de mieux mailler Les voies cyclables existantes.
Les sections concernées sont :
1 - rond-point de St Privat à Vesseaux-village :
Cette section connectera Vesseaux à la voie douce existante de St Privat, qui se poursuit ensuite sur St Didier et Aubenas. Ce linéaire d'environ 3.50 km (dont environ 2 km en site propre) emprunte pour partie l’ancienne voie de tramway et permettra de desservir Le village et l’aire de sports et de Loisirs intercommunale.
2 - prolongement de l’aménagement sur Le pont de La R104 à Saint Privat par Le talus jusqu’à la zone commerciale de Ponson-Moulon à Aubenas (derrière Intermarché) pour un linéaire de 850 m.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-21-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021 Cette section est la plus directe pour desservir la zone d’activités pour les usagers venant de Vesseaux et St Privat. La desserte de cette zone d’activités représente un fort enjeu à la fois pour les usagers mais également pour Les employés des commerces (environ 1000 emplois). 3 - jonction Aubenas-Gare à Ponson Moulon (environ 2 km) :
Il s’agit du prolongement de la voie verte arrivant de St Etienne de Fontbellon avec jonction de celle de St Privat / Saint-Didier-sous-Aubenas via Ponson Moulon. L'aménagement pourrait se faire pour partie sur l’ancienne voie ferrée mais des interruptions de tracé nécessitent de rechercher des solutions de substitution par une étude de faisabilité. 4 - liaison de Vesseaux à St Etienne de Boulogne.
Cette section emprunte pour partie l’ancienne voie du tramway ainsi que des chemins peu adaptés malgré l’usage actuel existant pour les VTT et Les jeunes qui rejoïgnent Aubenas en vélo, pour environ 6 km.
Ce programme pourrait se dérouler avec des alternances d’études de faisabilités et de travaux au regard des résultats des études selon la proposition suivante : - Année 1 - 2021 : étude de faisabilité sur Les sections 1, 2 et 3 ; - Année 2 - 2022 : travaux sur deux des 3 sections étudiées si les résultats des études sont concluants et étude de faisabilité sur la section 4 :
Année 3 - 2023 / 2024 : travaux sur une à deux des sections restantes.
Les demandes de financement feront l’objet d’un dépôt global au titre des plans triennaux pour l’Etat et La Région et pourront être revus et affinés chaque année selon les dispositifs sur lesquels nos partenaires financiers orienteront les dossiers.
Le Département en revanche sera sollicité chaque année selon sa politique actuelle, à savoir pour 2021, pour les seules études de faisabilité des sections 1 à 3.
Le plan de financement pour l’ensemble de la programmation à 3 ans est le suivant :
Coût du projet
Recettes prévisionnelles
Détail des recettes
TOTAL ANNEE
1 13 762.50 € 13 762.50 € 91751 9 175 € 45 875 €
Etudes de
faisabilité (3
sections env.
7km)
Levés TOPO
(5)
TOTAL ANNEE
2 277 872€ 277 872 €| 185 248€ 185 248 926 240 € MOE pour 2
sections
(5.5km) Taux :
8%
Travaux -
estimatifs (5.5
km)
828 850 €
Etude
faisabilité
section 4 (6
km)
31 090 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-21-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021 TOTAL ANNEE
3 1 296 000 388 800 € 388 800 € 259 200 : 259 200 # 1 296 000
MOE pour 2
sections
(7.5km)
8%
Taux 96 000 €
Travaux
estimatifs
(7.5km)
1 200 000 €
TOTAL 2021-
2023 2 268 115 € 680 434,50 € 680 434,50 € 453 623 € 453 623 € 2268 115{
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : De solliciter le Département de l’Ardèche au titre de la « Création de voies vertes, douces et voies partagées » du dispositif PASS Territoires 2021 pour une subvention de 9 175 € correspondant à 20% de la dépense d’études de faisabilité et de levés topographiques d’un montant total de 45 875 € HT
De solliciter une subvention de 13 762.50 € auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021 correspondant à 30% de la dépense d’études de faisabilité et de levés topographiques d’un montant total de 45 875 € HT,
De solliciter une subvention de 13 762.50 € auprès de La Région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2021 correspondant à 30% de la dépense d’études de faisabilité et de levés topographiques d’un montant total de 45 875 € HT.
D’approuver le plan de financement prévisionnel pour la poursuite du déploiement et de l’aménagement du réseau de voies douces pour une programmation à 3 ans lequel sera réactualisé en fonction des études de faisabilitéà conduire en année 1. D’autoriser Le Président à solliciter Les financements attendus auprès de l’Etat et de la Région dans Le cadre des dispositifs en cours de discussion (CRTE, CPER, CAR2...).
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 4 mars 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE-
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-21-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021