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Déliberation - view document.php?id=20
Compte-Rendu - view document.php?id=24
Déliberation - view document.php?id=169
Procès Verbal - view document.php?id=168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contrexéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=168)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
ontreYe)ille
la
Ville
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
NEUFCHÂTEAU
;
COMMUNE
DE
CONTREXEVILLE
La
réunion
a
débuté
le
24
octobre
2022
à
18h00
sous
la
présidence
du
Maire,
M
GERECKE
Luc.
Membres
présents :
M
GERECKE
Luc
- Maire
Mme
MOINE
Muriel
M
RAGOT
Philippe
- 2ème
Adjoint
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
- 3ème
Adjoint
M
FERRARI
Jacques
- 4ème
Adjoint
Mme
BRENIER
Stéphanie
- 5ème
Adjoint
M
DELUZE
Jean-Marc
- 6ème
Adjoint
Mme
GALAND-REINE
Florence
- Conseillère
Municipale
M
RAFFA
Pascal
- Conseiller
Municipal
Mme
CAPELLI
Evelyne
- Conseillère
Municipale
M
LEVIEUX
Philippe
- Conseiller
Municipal
Mme
TONDI
Corinne
- Conseillère
Municipale
M
KOENIG
Nicolas
- Conseiller
Municipal
Mme
GOULAIN
Johanna
- Conseillère
Municipale
Mme
POIREL
Aline
- Conseillère
Municipale
Mme
LEHMANN
Anne-Sophie
- Conseillère
Municipale
M
HENRIOT
Jean-Marie
- Conseiller
Municipal
M
DANÉ
Thierry
- Conseiller
Municipal
M
MILLOT
Pascal
- Conseiller
Municipal
M
HENRY
Alain
- Conseiller
Municipal
Membre
absent
non
excusé
jusqu’au
point
2
inclus
:M
MILLOT
Pascal.
Membres
absents
représentés
:
Mme
PERUSSAULT
Véronique
- 1er
Adjoint
Pouvoir
donné
à
M
GERECKE
Luc
- Maire
M
HENRIQUES
Rui
- Conseiller
Municipal
Pouvoir
donné
à
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
-
3ème
Adjoint
Mme
JAWORSKI
Arlette
- Conseillère
Municipale
Pouvoir
donné
à
M
DANÉ
Thierry
- Conseiller
Municipal Secrétaire
de
séance
:Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
23
membres),
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. Ordre
du
jour
:
de_241022_01
- Gare
de
Contrexéville
- convention
de
financement
de
la
phase
études
d’avant-
projet
— avenant
n°1
de_241022_02
- Marché
de
travaux
- travaux
de
V.R.D.
Rue
du
11
septembre:
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le marché
de_241022_03
- Restauration
scolaire
- revalorisation
des
tarifs
au
ler
janvier
2023
de_241022_04
- Gestion
des
chats
errants
- autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
convention
de
protection
(capture
et
stérilisation}
de_241022_05
- ONF
- validation
de
l’état
d’assiette
2023
de_241022_06
- ONF
- vente
après
faconnage
de
la totalité
des
produits
à
un
professionnel
-
Parcelles
17u;
18u;
19u;
19u;
58a;
79u
et
produits
accidentels
de_241022_07
- ONF
- vente
des
grumes
façonnées
et
partage
en
nature
des
autres
produits
(grumes
affouagères)
- exploitation
des
autres
produits
par
les
affouagistes
-Parcelles
38u
:39b
340u
de_241022_08
- Personnel
communal
- prime
de
fin
d'année
— exercice
2022
de_241022_09
- Personnel
communal
- modification
du
tableau
des
emplois
de_241022_10
- Revitalisation
Bourgs
Centres
— convention
de
mutualisation
et
de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
avec
la commune
de
VITTEL
de_241022_11
- Compte
personnel
de
formation
— adoption
du
règlement
d'utilisation
de_241022_12
- Décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
la délégation
générale
: information
du
conseil
municipal
- Questions
diverses
de_241022_01
- Gare
de
Contrexéville
- convention
de
financement
de
la
phase
études
d’avant-
projet
—
avenant
n°1
Monsieur
Jean-Marc
DELUZE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
à
l'assemblée
les
termes
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
février
2020
par
laquelle
il a
été
autorisé
à
signer
une
convention
de
financement
de
la
phase
études
Avant-Projet
(AVP)
relative
à
l'aménagement
d’un
pôle
d'échange
multimodal
en
gare
de
Contrexéville,
avec
SNCF
GARES
ET
CONNEXIONS
et
la
Région
Grand
Est.
Cette
opération
est
menée
dans
le
cadre
du
dispositif
DIRIGE,
programme
de
modernisation
des
gares,
des
liaisons
ferroviaires
régionales
et
de
leurs
abords
porté
par
la
Région
Grand
Est.
Les
premières
études
de
faisabilité
de
ce
projet
ont
été
présentées
en
septembre
2019
par
SNCF
Gares
et
Connexions.
Afin
de
poursuivre
l'opération,
et,
sur
la
base
de
ces
études,
des
études
d’avant-projet
(AVP)
ont
été
menées
pour
concevoir
à
ce
niveau
de
précision
le
projet,
et
présentées
à
la
Région
Grand
Est
et
la
Commune
de
Contrexéville
en
décembre
2020.
Compte
tenu
du
contexte
exceptionnel
lié
à
la
pandémie
de
Covid
19,
les
partenaires
ont
décidé
de
replanifier
le
projet
pour
des
travaux
de
réalisation
à l’été
2023.
Les
partenaires
se
sont
réunis
en
avril
et
juin
2022
pour
relancer
et
actualiser
le
projet,
en
définir
le
programme
et
les
aménagements
projetés
en
tenant
compte
de
plusieurs
modifications
permettant
de
renforcer
sa
dimension
éco-responsable,
ainsi
que
pour
actualiser
le
budget
et
le
plan
de
financement
de
l’opération.
Des
études
complémentaires
sont
par
conséquent
rendues
nécessaires
pour
étudier
la
faisabilité
et
le
cout
de
ces
aménagements.
Il
est
rappelé
que
les
différents
financeurs
potentiels
de
l'opération
conditionnent
leur
intervention
à
la
prise
en
compte
de
critères
environnementaux
et
favorisant
la
transition
écologique. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Maire-Adijoint,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
précitée
et
présenté
en
annexe,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
et
le
calendrier
des
études
d’avant-projet
(AVP)
tenant
compte
de
ces
modifications.
= _
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
dit
avenant
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
-_
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Grand
Est
au
plus
haut
taux
afin
de
financer
ces
études
complémentaires
M.
DANE
demande
des
précisions
sur
le
planning
des
travaux
de
cette
opération.
Le
rapport
fait
état
d'un
démarrage
mi
2023
alors
que
le
projet
de
convention
indique
l’année
2024.
Les
dates
entre
la
délibération
et
l'avenant
doivent
concorder.
M.
le
Maire
répond
que
l'avenant
sera
signé
en
l’état
et
qu'une
négociation
est
en
cours
avec
SNCF
Gares
et
Connexions.
Une
rencontre
est
planifiée
avec
le
directeur
régional
dans
ce
but.
Il
informe
l’assemblée
qu'il
a
adressé
un
courrier
au
Président
de
la
Région
Grand
Est
ainsi
qu'à
Mme
la
Première
Ministre,
lors
de
sa
récente
venue
dans
les
Vosges,
afin
de
signaler
l’urgence
à réaliser
ces
travaux.
de_241022_02
- Marché
de
travaux
-
travaux
de
V.R.D.
Rue
du
11
septembre:
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
marché
Mme
Johanna
GOULAIN,
Conseillère
déléguée
en
charge
de
l'Environnement,
rappelle
à
l'assemblée
les
termes
de
sa
délibération
adoptée
le
27
avril
2022
approuvant
le
projet
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
relatifs
à
la
requalification
de
la
rue
du
Onze
Septembre,
représentant
la
portion
de
la
RD
13
située
en
agglomération
entre
la
rue
de
Metz
et
l'entrée
de
ville
en
direction
de
Suriauville.
Des
aménagements
urbains
en
bordure
de
cette
voie
seront
réalisés
par
la
commune,
concomitamment
à
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
réalisée
par
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintien
d’un
niveau
de
qualité
de
son
réseau
routier.
Il est
rappelé
également
que
le
programme
comprend
deux
axes
:
=
des
travaux
d'amélioration
de
la
visibilité
et
des
conditions
de
circulation
et
de
sécurisation
des
piétons
;
-
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
pluvial
Le
coût
total
de
l’opération
était
estimé
à cette
époque
à
195
896
€
HT€E
HT...
Des
demandes
de
subvention
ont
été
adressées
au
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
des
aides
allouées
pour
l'aménagement
en
bordure
des
routes
départementales
en
agglomération
et
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable.
Les
aides
sollicitées
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
et
des
travaux
divers
d'intérêt
local
ont
été
refusées.
La
commune
a
mandaté
après
consultation,
le
bureau
d'étude
SEBA
Aménagements
et
Infrastructures
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
du
chantier.
La
consultation
a été
lancée
dans
le
cadre
d’une
procédure
non
formalisée. Le
marché
comprend
une
tranche
ferme
et
5
tranches
optionnelles
pouvant
être
déclenchées
indépendamment
et
de
manière
progressive
:
La
tranche
optionnelle
1
concerne
la
réfection
d’enrobés
sur
les
tranchées
de
la
RD
{1
couche),
la
tranche
optionnelle
2
concerne
la
réfection
d’enrobés
sur
les
tranchées
mais
en
deux
couches
si
une
période
d'attente
était
nécessaire
avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
par
le
Conseil
Départemental,
la
tranche
optionnelle
3
concerne
le
prolongement
du
réseau
d’eau
potable
sous
la
contre-allée
(en
vue
de
la
création
de
l'EHPAD
sur
les
terrains
adjacents),
la
tranche
optionnelle
4
concerne
le
renouvellement
du
réseaux
d'eaux
usées,
la
tranche
optionnelle
5
concerne
le
prolongement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
sous
la
contre-allée
{en
vue
de
la
création
de
l’EHPAD
sur
les
terrains
adjacents).
La
réalisation
des
tranches
3
et
5
est
indispensable
à
la
réalisation
du
chantier
de
l’'EHPAD,
dont
le
démarrage
est
à ce
jour
prévu
au
2ème
trimestre
2023.
Ces
deux
tranches
devraient
donc
être
affermies.
La
tranche
2
ne
devrait
pas
être
affermie
(à
condition
d’une
bonne
coordination
avec
le
Conseil
départemental).
La
tranche
4
serait
à ce
stade
abandonnée.
Le
délai
d’affermissement
des
tranches
est
fixé
à 18
mois.
Le
marché
prévoit
une
période
de
travaux
de
19
semaines
pour
la
tranche
ferme
et
de
31
semaines
au
total
pour
l’ensemble
des
tranches.
L'estimation
globale
des
travaux
a été
établie
par
le
bureau
d’études
à 665
631.80
€
HT.
pour
l’ensemble
des
tranches.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
de
manière
informelle,
a
procédé
à
l’ouverture
des
plis
le
03
octobre
puis
a étudié
le
rapport
d'analyse
des
offres
le
17
octobre.
Nombre
de
candidatures
: 2
Groupement
d'entreprises
EUROVIA-HOUILLON
et
Entreprise
JL
ROUQUIE
Nombre
de
candidatures
recevables
: 2
L'analyse
d'offres
a
été
réalisée
par
le
bureau
d’études
conformément
aux
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
:
-
60%
prix
-
40
%
valeur
technique,
intégrant
le
planning
prévisionnel,
les
moyens
humains
et
matériels
alloués
au
chantier
et
la
gestion
du
chantier
vis-à-vis
des
riverains
et
des
usagers
Sur
l’ensemble
des
critères
de
jugement,
l’entreprise
ROUQUIE
propose
l'offre
la
mieux-
disante.
La
commission
d'appel
d’offres
propose
au
pouvoir
adjudicateur
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
ROUQUIE
pour
un
montant
de
travaux
se
décomposant
comme
suit
:
Tranche
ferme
:342
052.70
€
Total
toutes
tranches:
592
381.45
€
(les
tranches
optionnelles
étant
affermies
en
fonction
des
besoins
et
au
moment
opportun)
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et
du
décret
n°
2018-1075
du
03
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-21,
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
notamment
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
300
000
€ HT.
Vu
le
procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
17
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
la Conseillère
Déléguée,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
public
relatif
aux
travaux
de
V.R.D.
de
la
rue
du
Onze
septembre
avec
l’entreprise
JL
ROUQUIE
pour
un
montant
de
travaux
de
342
052.70
€
HT
(tranche
ferme)
et 592
381.45
€
(toutes
tranches).
DIT
que
les
dépenses
affectées
à la tranche
ferme
seront
imputées
comme
suit
:
-
au
budget
principal
2022
pour
un
montant
de
152
249,20
€
-
au
budget
annexe
Eau
potable
2022
pour
un
montant
de
166
914,95
€
-
au
budget
annexe
Assainissement
2022
pour
un
montant
de
22
888,55
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
seront
inscrits
en
complément
par
décision
modificative
à
l’article
2151
Travaux
de
Voirie
de
la
section
Investissement
du
budget
principal
2022.
| de_241022_03
- Restauration
scolaire
- revalorisation
des
tarifs
au
1er
janvier
2023
Mme
Marlène
DOS-SANTOS,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
contrat
relatif
à
la
restauration
scolaire
arrivant
à
échéance
le
31
août
2022,
il
l’a
autorisé,
par
délibération
du
12
juillet
2022,
à
signer
le
marché
public
relatif
à
la
prestation
de
fourniture
et
livraison
des
repas
aux
services
municipaux
de
la
commune
de
Contrexéville,
avec
l’entreprise
ELRES,
pour
un
montant
de
131
555
€
H.T.
par
an,
pour
une
période
de
an
renouvelable
2 fois
à compter
du
1er
septembre
2022.
L'augmentation
importante
du
prix
des
matières
premières
ainsi
que
celle
de
l'énergie
constatée
depuis
plusieurs
mois
implique
que
les
tarifs
d'achat
des
repas
soient
fortement
impactés.
Prix
TTC
achat
repas
scolaire
4,052
€
(3,17
€
auparavant
soit
+
21,77
%) Le
surcoût
pour
la
collectivité
est
estimé
à environ
28
000
€
par
an.
La
collectivité
ne
pouvant
assumer
seule
ce
surcoût
important,
au
vu
du
contexte
de
l'inflation
galopante
et
de
l'augmentation
obligatoire
des
dépenses
de
fonctionnement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
de
la
commission
enfance-jeunesse
réunies
le
11
octobre
2022,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
restauration
scolaire
de
la
façon
suivante
:
-
Augmentation
uniforme
de
15%
pour
l’ensemble
des
familles
contrexévilloises
et
selon
les
quotients
familiaux
:
Prix
actuel
Contrexevillois
Augmentation
de
15%
PH
En
UT.
AA
pe
Sie
SPLE
A0
arrondie
Arrondie
3€
3,35€
3,70€
Arrondie
3,90€
|
Arrondie
4,25€
Avec
temps
de
0,5
0,5
0,5
0,6
0,6
0,6
garde
midi
rent
EE
ettempsde
3,15
€
ÉCICONUTUE
3,50€
-_
Augmentation
uniforme
de
15%
pour
l’ensemble
des
familles
domiciliées
à l'extérieur
et
selon
les
quotients
familiaux
:
Extérieurs 1
euros
sup
avec
15%
et temps
de
garde
4,15
€
4,50
€
4,85
€
5,30
€
5,50
€
5,85
€
-
Augmentation
de
15%
du
tarif
unique
appliqué
pour
les
repas
« enfants
»
facturés
aux
Utilisateurs
extérieurs
aux
services
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
commune
(ex
:accueil
de
loisirs
de
l’association
O
SPORTS)
qui
passerait
à 4.50
€
-__
Application
des
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°”
janvier
2023,
la
commune
prenant
en
charge
le
surcoût
pour
le
1”
trimestre
de
l’année
scolaire
de
septembre
à décembre
2022.
l'est
rappelé
que
le
quotient
familial
se
calcule,
à
partir
des
éléments
contenus
dans
l’avis
d'imposition,
de
la
manière
suivante
:
Quotient
familial
=
1/12ème
des
ressources
imposables
de
l'année
+
prestations
familiales
mensuelles
Nombre
de
parts Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
la
Maire-Adjointe,
après
en
avoir
délibéré,
a
la
majorité
des
voix,
MM.
Jean-Marie
HENRIOT,
Alain
HENRY,
Thierry
DANÉ
pour
lui-même
et
pour
Arlette
JAWORSKI,
Pascal
MILLOT
ayant
voté
CONTRE,
du
fait
que
la
majorité
des
familles
Contrexévilloises
concernées
fait
déjà
face
à
des
difficultés
et
se
trouvera
impactée
et
par
ailleurs
que
d’autres
solutions
auraient
pu
être
activées
afin
de
compenser
la
hausse
du
prix
des
repas
fournis.
-
DECIDE
le
principe
de
l’augmentation
uniforme
de
15%
des
tarifs
de
restauration
scolaire
-_
VALIDE
la
mise
à jour
de
l'annexe
1
au
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
des
restaurants
scolaires,
telle
que
présentée
dans
le
document
joint
-
PRECISE
que
l'application
de
ces
nouveaux
tarifs
sera
effective
à
compter
du
1*
janvier
2023.
M.
DANE
rappelle
son
intervention
faite
en
commission
:60%
des
familles
Contrexévilloises
se
situent
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté
calculé
par
la
CAF.
Ces
familles
vont
donc
être
impactées
par
cette
décision
alors
qu'elles
sont
déjà
en
difficulté.
D'autres
moyens
sont
mobilisables
pour
compenser
cette
augmentation,
comme
la
hausse
des
frais
de
scolarité
demandés
aux
communes
extérieures,
décision
pour
le
moment
reportée.
Mme
DOS
SANTOS
répond
que
l'augmentation
représente
en
moyenne
30
cts
par
repas.
La
réévaluation
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
va
être
étudiée
par
ailleurs. M.
le
Maire
rappelle
que
le
coût
du
repas
à
Contrexéville
reste
modéré
et
en-dessous
de
la
moyenne
du
secteur,
que
la
commune
prend
intégralement
en
charge
le
surcoût
pour
l’année
2022
et
que
la
municipalité
fait
un
réel
effort
sur
ce
sujet
puisque
la
moyenne
du
prix
du
repas
facturé
par
les
communes
des
alentours
se
situe
à 5.50
€.
M.
DANE
indique
qu'après
l'augmentation
des
impôts
fonciers,
la
commune
fait
le
choix
politique
de
taxer
les
familles
au
plus
mauvais
moment.
Mme
DOSANTOS
rappelle
que
la
commune
prend
en
charge
50%
de
l'augmentation
du
coût
du
repas.
de_241022_04
- Gestion
des
chats
errants
- autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
convention
de
protection
(capture
et
stérilisation)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
de
nombreuses
communes,
CONTREXEVILLE
est
confrontée
à la
prolifération
de
chats
errants
dans
différents
quartiers
de
la
ville.
Le
maire
peut
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chats.
Il
est
rappelé
qu'est
considéré
comme
en
état
de
divagation
tout
chat
non
identifié
trouvé
à
plus
de
200
mètres
des
habitations
ou
tout
chat
trouvé
à
plus
de
1
000
mètres
du
domicile
de
son
maître
et
qui
n’est
pas
sous
la
surveillance
immédiate
de
celui-ci,
ainsi
que
tout
chat
dont
le
propriétaire
n’est
pas
connu
et
qui
est
saisi
sur
la
voie
publique
ou
sur
la
propriété
d'autrui
(art.
L
211-23
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
L'article
L211-27
du
même
code
offre
au
maire
la
possibilité
de
faire
capturer
à
son
initiative
des
chats
non
identifiés
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des lieux
publics
de
la
commune,
puis
de
les
relâcher
sur
le
lieu
de
la
capture,
après
avoir
fait
procéder
à
leur
identification
et
stérilisation.
Cette
identification
doit
être
réalisée
au
nom
de
la
commune.
Par
ailleurs
la
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
la
garde
de
ces
populations
sont
placés
sous
sa
responsabilité.
Afin
d'organiser
des
campagnes
de
stérilisation
permettant
de
limiter
la
prolifération
de
chats
errants,
la
commune
a
consulté
plusieurs
cabinets
vétérinaires,
le
cabinet
des
3
sources
situé
à
Bulgnéville
étant
le
mieux-disant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
protection
des
populations
de
chats
errants
(capture
et
stérilisation)
à
intervenir
entre
la
commune,
le
cabinet
vétérinaire
de
Bulgnéville
et
une
personne
bénévole,
dont
les
dispositions
sont
présentées
en
annexe. | de_241022_05
- ONF
- validation
de
l’état
d’assiette
2023
Sur
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix,
MM.
Jean-Marie
HENRIOT,
Alain
HENRY,
Thierry
DANÉ
pour
lui-même
et
pour
Arlette
JAWORSKI,
Pascal
MILLOT
s'étant
abstenus,
VALIDE
en
partie
le
martelage
des
parcelles
d'Etat
d’Assiette
2023
pour
la
campagne
d'exploitation
2023/2024
:
- 17u
;18u
;19u
;20u
- 38u
;,39b
;40u
- 58a - 79u M.
HENRIOT
prend
la
parole
et
regrette
que
la
commission
Environnement
Bois
et
Forêt
ne
se
soit
pas
réunie
et
qu'il
n’y
ait
pas
d'échange
d'informations.
Mme
GOULAIN
répond
qu’elle
travaille
en
collaboration
totale
avec
l'ONF
et
les
services
municipaux.
Elle
reconnait
et
salue
le
savoir-faire
des
équipes
avec
qui
le
travail
se
fait
en
complète
concertation. de_241022_06
- ONF
- vente
après
faconnage
de
la
totalité
des
produits
à un
professionnel
-
Parcelles
17u;
18u;
19u;
19u;
58a;
79u
et
produits
accidentels
Sur
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, FIXE
comme
suit
la
destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
17u;
18u
;19u
:19u
;58a
;79u
et
des
Produits
Accidentels,
figurant
à
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2023
:
- Vente
après
façonnage
de
la
totalité
des
produits,
à
un
professionnel,
au
cours
de
la
campagne
2023/2024
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
devis
et
conventions
concernés.
de_241022_07
- ONF
- vente
des
grumes
façonnées
et
partage
en
nature
des
autres
produits
(grumes
affouagères)
- exploitation
des
autres
produits
par
les
affouagistes
-Parcelles
38u
;39b
‘40u
Sur
proposition
de
l'office
National
des
Forêts,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
comme
suit
la
destination
des
produits
de
la
coupe
des
parcelles
38u
;39b
;40u,
figurant
à l’état
d’assiette
de
l'exercice
2023
:
-Vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la
campagne
2023/2024
-Partage
en
nature
des
autres
produits
(houppiers
et
petits
bois)
entre
les
affouagistes.
LAISSE
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles
DECIDE
de
répartir
l’affouage
par
feu
DESIGNE
comme
garants
responsables
:
—
Monsieur
Jean-Claude
ROBERT
—
Monsieur
Daniel
ROLAND
-
Monsieur
Amar
ZIMOUCHE,
affouagistes
solvables
FIXE
le
délai
unique
d'exploitation,
façonnage
et
vidange
des
bois
partagés
en
affouage
au
31/05/2023
(A
l’expiration
de
cette
date,
les
affouagistes
pourront
être
déchus
de
leurs
droits) FIXE
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
(montant
forfaitaire)
à 7.50
€
le
stère
AUTORISE
ie
Maire
à
signer
les
devis
et
conventions
concernés.
M.
le
Maire
précise
que
la
taxe
d’affouage
n’est
pas
assujettie
à
TVA
et
que
le
règlement
des
affouages
n'a
pas
été
modifié.
|de_241022_08
- Personnel
communal
-
prime
de
fin
d'année
—
exercice
2022
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
d’allouer
pour
2022
la
prime
de
fin
d'année
à
l’ensemble
des
personnels
territoriaux
de
la
commune.
DIT
qu’au
regard
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
rémunération
des
fonctionnaires,
le
montant
de
la
prime
s'élève
pour
l’année
2022
à
1 011.88€
par
agent.
PRECISE
que
cette
prime
sera
versée
avec
le
traitement
du
mois
de
novembre
2022
à
tous
les
agents
titulaires
et
non
titulaires,
quel
que
soit
leur
grade
y
compris
aux
apprentis,
aux
agents
recrutés
dans
le
cadre
d'un
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
ainsi
qu'aux
assistants
d'enseignement
artistique
à titre
accessoire
affectés
au
Centre
Des
Expressions
Musicales.
DIT
que
la
prime
allouée
aux
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
sera
calculée
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
effectué
à compter
du
1°
janvier
2022.
RAPPELLE
que
la
dépense
correspondante
au
coût
global
de
la
prime
a fait
l’objet
d’une
ouverture
de
crédit
au
chapitre
64
« Charge
de
personnel
»
dans
le
cadre
de
l’adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022.
| de_241022_09
- Personnel
communal
- modification
du
tableau
des
emplois
Mme
Stéphanie
BRENIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Administration
communale,
expose
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
après
avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
technique
du
19
octobre
2022,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
8
juin
2022,
et
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
décembre
2022
: Modification
de
la
Durée
Hebdomadaire
de
Service
Au
vu
du
nombre
des
inscriptions
et
des
effectifs
de
la
classe
de
saxophone
du
CEDEM,
il est
proposé
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
afin
d'adapter
et
d'assurer
la
continuité
des
missions
:
Catégori
Nbr
de
Grade
ATÉBOTIE
DHS
Postes
Ancienne
Situation
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
B
3/20"
1
de
2°"
classe
Nouvelle
Situation
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
B
4/20°"°
1
de
2°"
classe
Modification
de
grade
Mise
à jour
des
effectifs
Compte
tenu
du
non-remplacement
d’un
agent
ayant
fait
valoir
son
droit
à
mutation,
il convient
de
supprimer
le grade :
Filière
Technique
£oori
Nbr
de
Catégorie
Grade
DHS
Postes
Technicien
principal
B
35/35°
1
de
2°
classe
Au
titre
de
la
promotion
interne
Après
avis
de
la
commission
spécifique
du
CDG88,
en
date
du
28/06/2022,
et
au
vu
des
missions,
de
l'autonomie,
d’encadrant
intermédiaire
et
des
responsabilités
sur
des
missions
spécifiques
:
Catégorie
Grade
pys
|
Nbrde Postes
Filière
Technique
ointt
.
.
Ancienne Situation
Adjoint
technique principal
C
35/35°
1
de
1°
classe
Nouvelle
Situation
Agent
de
maitrise
C
35/35°
1
Au
titre
de
l'avancement
de
grade
Après
validation
du
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
par
le
CDG88,
au
vu
des
missions,
des
responsabilités
et
de
la
technicité
: Grade
Catégorie
pHs
Nbr
de
Postes
Filière
Technique
Ancienne
Situation
Adjoint
technique
C
35/35°
2
Nouvelle
Situation
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
C
35/35°
2
Filière
administrative
.
ne
.
se
ème
Ancienne
Situation
Adjoint
administratif
principal
de
2
C
35/35°
1
classe
Nouvelle
Situation
Adjoint
administratif
principal
de
1
C
35/35°
1
classe
Au
titre
de
la
réussite
à
concours
Après
réussite
au
concours
de
technicien
territorial,
au
vu
des
missions,
des
responsabilités
et
de
la
technicité
:
Filière
Technique
Ancienne
Situation
Adjoint
technique
35/35e
Nouvelle
Situation
Technicien
35/35e
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
de
la
Maire-Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
selon
les
dispositions
ci-dessus
exposées,
à
compter
du
ler
décembre
2022.
Mme
BRENIER
répond
ensuite
à
la
demande
de
précisions
formulée
par
M.
DANE
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil,
relative
aux
mouvements
de
personnel
municipal
:de
2020
à
2022,
14
agents
ont
quitté
la
collectivité,
majoritairement
pour
cause
de
départ
en
retraite.
Durant
la
même
période,
1 poste
a été
pourvu
par
un
emploi
saisonnier
et
6 postes
n’ont
pas
été
remplacés.
Dans
les
6
années
à
venir,
15
agents
seraient
susceptibles
de
partir
en
retraite
dont
6 pourraient
potentiellement
ne
pas
être
remplacés. de_241022_10
- Revitalisation
Bourgs
Centres
— convention
de
mutualisation
et de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
avec
la commune
de
VITTEL
Mme
Stéphanie
BRENIER,
Maire-adjoint
en
charge
de
l'Administration
communale
rappelle
à
l’assemblée
que
les
communes
de
Contrexéville
et
de
Vittel
sont
conjointement
lauréates
de
la
deuxième
campagne
du
dispositif
«
revitalisation
des
bourgs-centres
»
proposé
par
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Conformément
à
la
convention
cadre
du
dispositif,
elles
se
sont
engagées
à recruter
un
chef
de
projet
dédié
à la
mission
et
à cofinancer
le
poste.
Mme
BRENIER
rappelle
au
conseil
municipal
les
termes
de
sa
délibération
du
03
décembre
2019
par
laquelle
il a
autorisé
le
maire
à
signer
une
convention
de
mutualisation
et
de
co
financement
du
poste.
Cette
convention
est
aujourd’hui
arrivée
à son
terme
et
doit
être
renouvelée.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
le
chef
de
projet
sera
employé
par
la
commune
de
VITTEL
à compter
de
sa
date
de
recrutement,
et
pour
une
durée
de
3 ans.
il
convient
donc
de
fixer
les
conditions
d'emploi
du
chef
de
projet
ainsi
que
les
conditions
de
financement
du
poste
pour
chacune
des
deux
communes
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
convention
entre
les
deux
villes.
La
convention
prévoit
que :
-
Le
chef
de
projet
travaille
à mi-temps
dans
chacune
des
deux
communes,
-
La
commune
de
Vittel
assure
la
rémunération
du
chef
de
projet,
et
le
paiement
des
charges
afférentes,
-
La
commune
de
Vittel
encaisse
la
totalité
des
financements
octroyés
par
les
partenaires
-
La
commune
de
Contrexéville
reverse
à
la
commune
de
Vittel
50%
du
reste
à
charge,
une
fois
les
subventions
déduites
des
salaires,
charges
et
frais
annexes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
la
Maire-Adijoint,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- __ APPROUVE
le
projet
de
convention
ci-annexé,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
et
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
à
entreprendre
toute
démarche
à cet
effet.
M.
DANE
demande
quels
dossiers
seront
suivis
par
le chargé
de
mission.
Il lui est répondu
que
les
projets
en
cours
sont
:
- la requalification
des friches
hôtelières
(Rue
Bagard)
- l'aménagement
de
la piste
cyclable
entre
Vittel
et Contrexéville
(piste
cyclable)
- le développement
des
mobilités
douces
dans
la ville de_241022_11
- Compte
personnel
de
formation
—
adoption
du
règlement
d’utilisation
Mme
Stéphanie
BRENIER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Administration
communale
informe
l’assemblée
que
le Compte
Personnel
de
Formation
{(CPF)
permet
à
l’agent-e
qui
a
un
projet
d'évolution
professionnelle,
de
disposer
d’un
volume
d'heures
pendant
lesquelles
il peut
:
-
suivre
des
formations
en
lien
avec
son
projet
professionnel,
sur
son
temps
de
travail
dans
le
respect
des
nécessités
du
service
public
et
du
principe
d'équité,
-
obtenir
un
soutien
financier
de
la
part
de
son
employeur
afin
de
contribuer
aux
frais
de
formation
correspondants
au
souhait
de
mobilité
de
l'agent.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale;
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2-1
;
Vu
l’ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
la
délibération
du
25
septembre
20189
relative
à
l'instauration
du
compte
personnel
de
formation
pour
les
agents
du
de
la commune
de
Contrexéville
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
19
octobre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
de
la
Maire-adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
du
Compte
Personnel
de
Formation
tel
que
présenté
dans
le
document
annexé. de_241022_12
- Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
: information
du
conseil
municipal
DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
les
décisions
ci-après
désignées
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
donnée
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
n°
URBA/2022/42
du
20
septembre
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AY
110
122
rue
de
Normandie
- appartenant
à
Madame
Sylvie
NOEL.
Décision
n°
URBA/2022/43
du
27
septembre
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AY
410
et
411
—
73
rue
Georges
et
Georgette
Froitier
- appartenant
à
Madame
Paulette
FERRY.
Décision
n°
URBA/2022/44
du
30
septembre
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AX
50
180
rue
de
Nancy
- appartenant
à
Monsieur
et
Madame
Jamel
MUSTAPHA.
Décision
n°
URBA/2022/45
du
04
octobre
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
immeuble
désigné
section
BN
55
584
rue
Salabéry
- appartenant
aux
consorts
HERLET BONS
DE
COMMANDE
—
DÉCISIONS
DU
MAIRE
N°
Date
Fournisseur
€ TIC
Observations
568
|
15/09/2022
GIROD
SIGNAL
2922.24
|
Signalisation
verticale
ESPACES
VERTS
582
|
20/09/2022
BOLLORE
ENERGY
1
740.00
Gasoil Chantier
régie
612
|
29/09/2022
PETITJEAN
GRANITERIE
3
662.40
Place
Yves
SIMON
Fêtes
&
Manifestations
613
|
30/09/2022
MARTIN
KLEIN
SARL
1
191.20
|
Commandes
CREMANT
MAISON
DE
L'ENFANCE
627
|
06/10/2022
SCHINDLER
8
372.88
Accessibilité
PMR
ascenseur
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
1)
PRODUITS
D'ENTRETIEN
— 2021CTX03
MAPA
à
bons
de
commandes
—
1
an
renouvelable
3
x
Minimum
—
10
000
€
HT
/an
Notification
du
09
juin
2021
Maximum
—
20
000
€
HT
/an
BC n° 571 du 16/09/2022
878.15 € TTC
ORAPI
HYGIÈNE
SA
14,
rue
de
l'Industrie
BC n° 614 du 30/09/2022
1 195.20 € TTC
67640
FERGERSHEIM
AVENANTS
1)
FOURNITURES
DE
TRAVAUX
D'IMPRESSIONS
— 2022CTX06
MAPA
à
bons
de
commandes
—
1
an
renouvelable
2
x
Maximum
->
20
000
€
HT
/an
Notification
du
22
août
2022 N°
Montant
%
d'écart
Date
Titulaire
du
marché
avenant
avenant
introduit
LORRAINE
GRAPHIC
1
11/10/2022
0
Aucune
incidence
IMPRIMERIE
MOTIF
|
Rattachement
de
cinq
articles
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
Questions
diverses
:
AUCUNE Complément
d‘informations
de
Monsieur
le
Maire
face
à
la
crise
énergétique
et
les
choix
de
la
municipalité
:
Toutes
les
collectivités
sont
impactées
par
l'augmentation
exorbitante
des
coûts
de
l'énergie.
La
municipalité
a
décidé
de
réagir
en
adoptant
différentes
mesures
permettant
de
limiter
au
maximum
les
consommations
afin
de
limiter
l'impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
dès
le
dernier
trimestre
2022.
La
durée
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
a
été
réduite.
Certains
bâtiments
ont
été
fermés
(préfabriqués,
salle
Georges
Brassens,
gymnase,
ancien
dojo).
Les
consignes
de
température
ont
été
diminuées
sauf
dans
les
écoles
et
à la
maison
de
l'enfance.
Une
réunion
d'informations
et
d'échanges
a
été
organisée
à
destination
des
nombreuses
associations
qui
bénéficient
notamment
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux.
Une
réunion
de
concertation
a
également
rassemblé
les
clubs
sportifs
et
les
établissements
scolaires
afin
de
modifier
la
répartition
des
créneaux
disponibles
au
sein
du
complexe
sportif.
M.
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
associations
pour
l'attitude
compréhensive
et
constructive
dont
elles
ont
fait
preuve
dans
ce
contexte
compliqué.
Quelques
points
restent
à
affiner
et
le
seront
toujours
dans
l’échange.
Des
RV
sont
encore
programmés
avec
quelques
associations
pour
leur
donner
des
explications.
M.
DELUZE,
Maire-Adijoint
aux
finances,
précise
les
conséquences
financières
sur
le
budget
de
la
commune
:à
ce
jour,
pour
2023,
et
sans
application
des
mesures
d'économie,
la
prévision
des
dépenses
d'électricité
et
gaz
est
d'environ
1 400
000
€.
En
4
ans,
ce
chiffre
aura
été
multiplié
par
10.
M.
le
Maire
précise
que
la
municipalité
ne
découvre
pas
la
situation
et
a
déjà
réfléchi
à
des
mesures
visant
à
limiter
les
consommations
énergétiques
comme
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
qui
est
impossible
étant
donné
la
vétusté
des
toitures,
ou
la
réflexion
sur
un
projet
de
centrale
biomasse
par
exemple.
M.
DELUZE
indique
que
le
bouclier
tarifaire
mis
en
œuvre
par
le
gouvernement
ne
profitera
pas
à
la
commune
de
Contrexéville,
qui
ne
respecte
pas
l’un
des
critères
imposés
par
la
Loi
de
Finances
Rectificative
(niveau
de
potentiel
financier
trop
élevé
par
rapport
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate). M.
le Maire
indique
à l’assemblée
que
M.
DANE
a publié
un
post
sur
la page
Facebook
de
sa
liste suite
à
la
publication
du
rapport
de
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
souhaite
apporter
des
précisions.
M.
DANE
indique
que
la
commune
de
Contrexéville
a
abandonné
la
mutualisation
du
service
Urbanisme
mis
en
place
avec
la
communauté
de
communes.
M.
le
Maire
répond
que
cette
mutualisation
a
pris
fin,
non
pas
du
fait
de
la
commune,
mais
d’un
accord
non
obtenu
avec
la
communauté
de
communes,
que
le
poste
s’est
trouvé
mutualisé
ensuite
avec
la
commune
de
Vittel
et
puis
s’est
trouvé
vacant
suite
au
départ
de
l'agent
de
son
propre
chef.
Il
reconnaît
la
perte
de
technicité
pour
la commune
mais
le recrutement
lancé
à l’époque
n’a
pas
abouti.
Les
2 communes
ont
aujourd’hui
recours
au
service
de
l’ATD.
M.
le Maire
informe
ensuite
l'assemblée
du
désistement
de
M.
DANE
auprès
du
Tribunal
Administratif
suite
au
recours
qu’il
avait
déposé
concernant
la
délibération
fixant
le
niveau
des
taux
d'imposition
locaux
pour
l’année
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h13.
M.
GERECKE
Luc
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
Maire
|
Secrétaire
de
séance