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Arrêté - ARRETE TRVX RUE BARAUDIERE
Arrêté - ARRETE 331 TRVX N NIEPCE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 331 TRVX N NIEPCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
} Département LOIRET
1H Canton de Montargis (Eee |
NAT VILLE DE VILLEMANDEUR
+
ARRETE N° 2025_0331
Portant règlementation temporaire de la circulation - 16 Rue Nicéphore
Niepce
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 28/05/2025 de l'entreprise INEO Réseaux Centre Montargis représentée par Monsieur POINT Mathieu domiciliée au 9 Avenue Edouard Branly à Villemandeur, pour la modification de branchement électrique, 16 rue Nicephore Niepce à Villemandeur ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,
CONSIDERANT que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 12 juin 2025 et pendant une période de 30 jours, le stationnement sera interdit au 16 rue Nicephore Niepce.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la
Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'entreprise INEO Réseaux Centre Montargis est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Après travaux, le domaine public occupé sera remis dans son état initial. Les
cotes de niveau du trottoir doivent être respectées. Tous ces travaux sont à réaliser par le
pétitionnaire et à ses frais.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise INEO Réseaux Centre Montargis, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,
Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur
de l’entreprise INEO Réseaux Centre Montargis, M. le Directeur des Services Techniques
Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 02/06/2025
Pour le Maire,
délégation,
Date d'affichage : 03/06/2025 LE: 803088783 BE L Demande d'arrêté de police de la circulation
dents. Font" Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé | | . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Ci Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise
Nom: POINT Prénom: Mathieu
Code postal 4,5 f 0 0 Localité (VILLEMANDEUR Pays : France
Téléphone: 0 7, LB CNRS dut, 6 19; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : Mathieu.point@equans.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM : mn... Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal à 10 si 11 1 LoCalité : Pays :
Téléphone 1111 Lt ut rt 1 st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d’application : ….… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +... Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 16 Rue Nicéphore Niepce
Code postal 14319 117 10 110 Localité : VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Modification de branchement électrique
N° de chantier délivré par la Collectivité °:
Date prévue de début des travaux : t112, 0,6, 2110 12 n9 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : un3r0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Un Sn 0; Date de début de réglementation 12: 106: 2n0 129;
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée OI
Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue Là
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111 1
N° délivré par ta Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers LA véhicules légers 1
poids lourds Q poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : _ #0 km/h
Itinéraire de déviation fé préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (2 Une entreprise spécialité Q
Nom : . Prénom :
Représenté par : Dénomination :! ss nnnnnnnnnannnnnnnenennnennes
Adresse Numéro : Extension : …….. Nom de la voie :
Pays : …… Code postal 110.1 11 Localité :
Téléphone 110 5 ù ù sù se 1 101. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 11 51
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000? Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" CU Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O0Dère Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : VILLEMANDEUR Le: 28 05 2025
Nom : CIOCCHI Prénom : Florent... Qualité :
Sogelin
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :