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Arrêté - ARRETE 331 TRVXCHATEAU
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 331 TRVXCHATEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 _ 0331
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU CHATEAU
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de réfection de l'enrobé à réaliser par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS domiciliée 9 rue Edouard Branly 45700 Villemandeur, représentée par Monsieur Mathieu POINT, dans la rue
du Château,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 06 juin 2024, et jusqu'au 12 juillet 2024, le stationnement
sera interdit, la circulation réglementée (alternance
manuelle avec sens prioritaire de circulation)
et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la rue du Château.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès
à leur propriété.
Article 3: L’interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale
et du Service des Secours et de Lutte contre lIncendie.
Article 4 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police
de MONTARGIS, M. le Commandant de
la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, sont chargés Chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la
Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie
de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Mme
la Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 28/05/2024
Date d'affichage : 28/05/2024 EE = Demande d'arrêté de police de la circulation PEN Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | | , |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers P
Le demandeur Particulier LA Service public A Maître d'œuvre ou conducteur d'opération 1 Entreprise W
Nom : POINT Prénom : Mathieu
Dénomination : INEO Réseaux Centre MONTARGIS Représenté par :
Adresse Numéro nr Extension : Nom de la voie ‘AVENUE EDOUARD BRANLY
Code postal 42 #% 0,0,;_ Localité :VILLEMANDEUR Pays : France
Téléphone OnZiB Bi QuLil 4 16 19: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : Mmathieu.point@equans.com
Si Le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : …………. Extension : Nom de la voie :
Code postal 1__1111 5111. Localité : Pays :
Téléphone 11110 10 ji10 y 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :&_ 11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande NH à
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Qi En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : ……… Nom de la voie: Rue.du Chateau
Code postal 41517 1010 :Localité -VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Réfection enrobé
N° de chantier délivré par la Collectivité ° :
Date prévue de début des travaux : 0,6, 0.6, L2110 2 14; Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu n2rD;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L_n2n Date de début de réglementation 0 16: 1016: 12n0 214:
Restriction sur section courante QU Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CO Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée OI
Circulation alternée : Par feux tricolores CI) Manuellement 0
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) OI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue Là
Suppression de voie OI nombre de voie(s) supprimée(s) 111
@IN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers 1 véhicules légers 1
poids lourds Q poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : L_% 0, kmn
Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur W Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de ja voie :
Code postal L_18 511118 Localité : Pays : …
Téléphone 312 0 5e et 0 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ève Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : VILLEMANDEUR Le: 28 05 2024
Nom : CIOCCH Prénom : Florent... Qualité :
La lai n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (ZOCLLL'Z
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