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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29283)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 20 octobre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-017-12265/22/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Regard du Vivant au titre de
l'année 2022
29276
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de valorisation du patrimoine naturel qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Regard du Vivant se donne pour principale mission de sensibiliser le grand public et les enfants aux enjeux de conservation de la biodiversité. Pour cela, elle réalise des campagnes photographiques sur les richesses naturelles, autant en France qu'à l'étranger, elle édite des ouvrages naturalistes et produit des documentaires, des expositions et des livrets pédagogiques. Aujourd’hui, l’association élabore un film documentaire sur l’Aigle de Bonelli, espèce emblématique de la Méditerranée. 14 couples sont installés dans les espaces naturels du territoire d’Aix- Marseille-Provence, soit 75% de la population des Bouches-du-Rhône.
Alors qu’elle est menacée en France et fait l’objet d’un plan national d’actions (PNA), il n’existe aucun documentaire de qualité présentant l’Aigle de Bonelli, sa biologie, ainsi que les menaces et actions de conservation dont elle fait l’objet.
Ce projet est en adéquation avec les actions en faveur de l’espèce déjà entreprises par la Métropole comme les cartographies des domaines vitaux des couples présents sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence.
Le montant total du projet mené sur trois années s’élève à 293 000 euros.
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-017-12265/22/BM
L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N°2471 pour un montant de 6 000 €.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Regard du Vivant une subvention d'un montant de 6 000 €.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- un acompte de 80 %. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte- rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités T erritoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Délibère
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-017-12265/22/BM
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Regard du Vivant d’un montant de 6 000 euros au titre de l’exercice 2022.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole 2022, chapitre 65, fonction 76, Nature 65748 – Sous-Politique G811.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels
Philippe ARDHUIN
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022