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Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2019
(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
L’an
2019,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
14
mars
2019
à la Mairie
à 20h30,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
: Arnaud
TAUZIN,
Marion
BERGINIAT,
Marie-Ange
BABERT,
Jacques
CHOULET,
Marie-
Claire
DUPRAT,
Jean-Marc
FABIER,
Sophie
DUPOUY,
Arnaud
FABRE,
Elisabeth
BRETHES,
Yohan
LABARRERE,
Bruno
LAMAISON,
Sylvie
SAUVIGNON,
Christophe
PRIAM,
Alain
LASSALLE,
Laurent
LANGLADE,
Marie-Thérèse
BARROUILHET,
Christophe
BERGES,
Solange
POUDENX,
Ludovic
DUCAMP,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Jean-
Luc
CAZENAVE.
Mme
Marjorie
FAUTHOUX
est arrivée
après
l’adoption
du
procès-verbal
du
14 janvier
2019.
Mme
Aurélie
LEVQUE
est arrivée
après
le vote
de
la délibération
n°2019-02-01.
POUVOIRS
:
Mme
Aurélie
LEVEQUE
a donné
procuration
à M.
Jacques
CHOULET.
Mme
Christiane
CHAGNOLEAU
a donné
procuration
à Mme
BERGINIAT.
M
Alain
HARAMBAT
a donné
procuration
à M.
André
LAFARGUE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRERE
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14
JANVIER
2019
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
:
6
(Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Marjorie
FAUTHOUX,
Alain
HARAMBAT)
Délibération
n°
2019-02-01
: Demande
de
subvention
pour
le projet
de
reconstruction
de
l’école
du
Parc
de
Toulouzette
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
a été présenté
lundi
11
mars
2019
en
réunion
publique.
11 précise
avoir
mené plusieurs
rencontres
avec
le
cabinet
Samazuzu,
maître
d'œuvre
retenu par
la commis-
sion
d'appel
d'offres,
pour
associer
tous
les
acteurs
de
cette
école
à la définition
de
son
contenu
: M.
Chris-
tophe
SOURROUILLE,
M.
COMBES
et M.
Jean-Pierre
TAUZIET pour
l'éducation
nationale,
les
services
de
la
Ville,
les parents
d'élèves
et l'équipe
d'enseignants.
Une
commission
scolaire
/ travaux
a également
été
organisée. Par
la suite,
le projet
a été
amélioré
après
les
entrevues
avec
les Bâtiments
de
France,
une
réunion
de
voisi-
nage
et une
réunion
avec
l'association
des
Écureuils
du
Parc. Une
consultation
rapide
mais
complète
a donc
été
menée
de façon
à ce
que
ce projet puisse
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
uns
et des
autres.
I
informe
l'assemblée
que
le document
de
consultation
des
entreprises
est en
cours
d'élaboration.
Il s'agit
d'une phase
où
les
coûts
et la nature
de
ces
travaux
sont
affinés.
Il précise
que
le permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction
et qu'une
rencontre
importante
se
tiendra
demain
en
mairie
afin
qu'il puisse
être
validé
rapidement.
Dès
qu'il sera
officiellement
validé,
la consultation
des
entreprises
sera
lancée.
En
ce
qui
concerne
le coût,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
enjeux.
Le projet
est estimé
à
1 320
000
euros
hors
taxes,
dont
120
000
euros
de
maîtrise
d'œuvre.
Ce
coût
est de
nature
à permettre
l'amélioration
de
l'école,
sa cour
mais
aussi permettre
de
rajouter
un
réfectoire
et des préaux
afin
de
rapatrier
les
locaux
si-
tués
dans
l'ancienne
sous-préfecture
dans
le prolongement
du
bâtiment.
Il est également prévu
une
numéri-
sation
de
l'école
avec
toutes
les
classes
équipées
en
VPI
une
mise
aux
normes
thermique
et l'aménagement
des
abords
avec
la possibilité
de
sortir
entre
la zone
des
Écureuils
du
Parc
et l'école
vers
la voie
nouvelle,
afin
d'optimiser
l'aménagement
urbain.
Par
conséquent,
il sollicite
une
subvention
au
Conseil
Départemental
à hauteur
de
18%,
au
titre de
son
ré-
gime
d'intervention,
el une
subvention
auprès
de
L'État
à hauteur
40%,
Monsieur
Olivier MARTINEZ
indique
le Conseil
Départemental
s'associe pleinement
à la réalisation
le plus
rapidement possible
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école.
I regrette
cependant
que
celui-ci
n'est pas
été
trop
associé
au projet,
notamment
aux
diverses
réunions.
Il remarque
ainsi
que
la
Ville
sollicite
une
somme
qui
ne peut pas
être
obtenue
dans
le cadre
du
régime
d'intervention
classique
car
le
Conseil
Départemental
limite
à
750
000
euros
le montant
des
travaux
éligibles
aux
subventions.
Monsieur
MARTINEZ
précise
qu'il
était
disponible
et aurait souhaité
une
réunion
entre
élus pour
évoquer
ce sujet grave
et qui
transcende
les
clivages politiques
et les
idées
des
uns
ef des
autres.
Cela
lui aurait permis
de
communiquer
la position
du
Conseil
Départemental
sur
ce point.
Il informe
l'assemblée
qu'il a souhaité
que
le Département
déroge
à ce
règlement
d'intervention
de
manière
à ce
que
la
Ville
n'obtienne
pas
uniquement
135
000
euros
mais
une
somme
plus
conséquente
pour
minimiser
la pari
restant
à charge
pour
les
contribuables.
Il annonce
que
le
Département
proposera,
en
séance
plénière,
une
délibération
dérogatoire.
Il demande
donc,
par
souci
de
simplification
et pour
éviter
tout problème
avec
le contrôle
de
légalité,
de
demander
la subvention
la plus
élevée possible
au
Conseil
Départemental.
I
indique
que
Monsieur
Xavier
FORTINON
a réaffirmé
son
total soutien
à la
Ville
de
Saint-Sever
et a pré-
cisé
que
cette
année
les
3 classes
seraient
accueillies
au
sein
du
collège,
car
c'est
un
bâtiment
départemen-
tal,
et, puisque
les
travaux
vont
déborder
sur
l'année prochaine,
qu'il n'y
avait
aucun
problème
à ce
que
les
enfants puissent
être présents
dans
la configuration
également
l'année prochaine.
Il ajoute
que,
si néces-
saire,
le département
est prêt
à mettre
en
œuvre
la location
d'espaces
modulaires,
pris
en
charge par
le Dé-
partement.
Enfin,
il informe
que
suite
à la demande
des
enseignants
et du
directeur
de
l'établissement,
le Dé-
partement
a fourni
l'intégralité
des
ordinateurs
aux
classes
qui
ont été sinistrées,
la commune
ayant pris
en
charge
les
logiciels.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
y
a
des
moments
où
il peut
y
avoir
des
consensus.
Îl
indique
que
si
tout
ce
que
Monsieur
MARTINEZ
affirme
se
traduit
dans
les
faits,
il
s'en
réjouit
et
l'en
remercie.
Il
pense
qu'il
est
impor-
tant
de
travailler
main
dans
la
main
et
c'est
dans
cet
esprit
qu'il
a demandé
un
rendez-vous
à Monsieur
FORTINON,
début
janvier.
Il
indique
avoir
relancé
plusieurs
fois
sa
secrétaire
personnelle
mais
n'a
pas
pu
obtenir
de
rendez-vous.
Il
lui
semblait
naturelle
de
demander
directement
au
Président.
Il
se
réjouit
que
cette
annonce
puisse
être
officielle
ce
soir
et
indique
que
la
délibération
qu'il
va
soumettre
au
vote
rajoutera
cet
élément
de
façon
à ce
qu'elle
mentionne
les
18
%
et
précise
qu'elle
peut
être
supérieure
sur
décision
excep-
tionnelle. En
ce
qui
concerne
l'accueil
des
enfants
pendant
la
durée
des
travaux,
il
indique
avoir
travaillé
sur
deux
op-
tions.
explique
que
l'école
Sainte-Thérèse
aurait
été
en
capacité
d'accueillir
les
sept
classes
si le
collège
ne
continuait
pas
d'en
accueillir.
Monsieur
GERIN-ROZE
l'a
tenu
informé
des
échanges
et
de
l'effort
fait
par
le
Département.
Il
dit
que
le
scénario
qui
a
été
trouvé
donne
satisfaction
puisque
les
parents
ef
les
enseignants
ont
exprimé
le
souhait
de
conserver
cette
configuration
jusqu'au
bout.
Madame
DUPRAT
exprime
son
inquiétude.
Elle
comprend
que
la
subvention
du
Département
ne
sera
pas
de
l'ordre
de
18%
mais
de
7%.
Monsieur
MARTINEZ
rappelle
son
intervention
et
explique
que
compte
tenu
des
enjeux
et
du
caractère
ex-
ceptionnel
de
l'investissement,
le
Département
déroge
à son
règlement
dans
l'objectif
de
donner
plus
et
non
moins. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
devrait
avoir
lieu
début
maï.
I!
souhaite
savoir
si
le
Conseil
Départemental
aura
délibéré
courant
avril. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
indique
que
le
Département
engage
un
processus
budgétaire
en
session
plé-
nière.
Il
y a
donc
deux
séances
pour
pouvoir
présenter
cette
délibération
à
l'ensemble
des
conseillers.
Il
doute
fort
qu'il
puisse
rencontrer
une
opposition.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a pu
obtenir
de
l'assurance
un
montant
forfaitaire
el
non
un
remboursement
sur
facture.
La
Ville
a ainsi
obtenu
une
enveloppe
de
500
000
euros
qui
sera
intégralement
placée
sur
ce
projet.
D'autres
projets
plus
ou
moins
avancés
sont
donc
reportés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
reconstruction
de
l’école
du
Parc
de
Toulouzette
va
nécessiter
des
travaux
de
maçonnerie,
charpente,
isolation,
menuiseries,
sols,
électricité,
équipements.
…
CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
est
estimé
à
1320
000€
HT.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
le
Conseil
Départemental
des
Landes
Coût
total
de
l’opération
(maîtrise
d’œuvre
et
travaux)
1320
600.00
€
HT.
Subvention
minimum
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
(18
%)
237
600.00
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
(DETR
40%
hors
MO)
480
000.00
€
Financement
à la charge
de
la Commune
(y compris
la TVA)
866
400.00
€ T.T.C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
montant
prévisionnel
de
l’opération
à
1 320
000.00
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
à lEtat
et
au
Conseil
Départemental
des
Landes
les
subventions
pour
la
reconstruction
de
l’école
du
Parc
de
Toulouzette,
précisant
que
ces
montants
peuvent
être
dépassés
compte-tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
reconstruction.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
13,
opération
169
du
budget
principal
de
la
commune.
Délibération
n°
2019-02-02
:
Approbation
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2019 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale.
Il
s'agit
d'un
débat
basé
sur
les
grandes
orientations,
les
perspectives
et
les
évolutions
des
dépenses.
Il
salue
le
travail
et
la
rigueur
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
adjoint
aux
Finances.
Monsieur
Jacques
CHOULET
annonce
qu'il
n'y
aura
pas
de
hausse
d'impôts
ni
d'augmentation
des
tarifs
municipaux
en
2019.
Le
budget
est
toutefois
pénalisé
par
le
désengagement
de
l'Etat.
La
Ville
a perdu
323
000
euros
de
DGF
par
rapport
à 2013.
Il
précise
qu'il
n'est
pas
prévu
d'augmentation
malgré
le
regain
d'inflation.
Monsieur
CHOULET
annonce
que
la
Ville
a perçu
des
recettes
exceptionnelles,
dont
500
000
euros
de
forfait
de
remboursement
de
l'assurance,
utilisées
à
100%
pour
la
reconstruction
de
l'école.
Il
remarque
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
à
compétences
équivalentes
et
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
transféré
des
compétences
sans
contreparties,
notamment
les
trottoirs
et
l'élagage. Parmi
les
éléments
qui
auront
un
impact
positif,
il
note
la
poursuite
des
travaux
en
régie
pour
150
000
euros.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
montant
résulte
notamment
de
la
réhabilitation
de
la
piscine. Monsieur
CHOULET
précise
que
ces
travaux
en
régie
permettent
d'expliquer
l'augmentation
du
budget
Ressources
Humaines
depuis
2014.
Il
indique
que
la
masse
salariale
n'augmentera
pas
en
2019
mais
précise
avoir
ajouté
une
enveloppe
de
25
000
euros
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
Îl
note
également
un
soutien
renouvelé
aux
associations
car
le
budget
dédié
aux
attributions
de
subventions
reste
identique
à celui
de
l'année
2018
qui
avait
été
une
année
record.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
Monsieur
CHOULET
annonce
la
poursuite
de
la
modernisation
de
la
ville
avec
un
programme
d'investissement
exceptionnellement
élevé
: 1,4
millions
d'euros
pour
la
rénovation
de
l'école
du
Parc,
716
375
euros
pour
l'Abbatiale,
283
135
euros
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires
polyvalent
de
la
plaine
des
sports
et
une
poursuite
de
l'amélioration
des
espaces
publics.
En
ce
qui
concerne
le
budget
Assainissement,
Monsieur
CHOULET
annonce
des
travaux
et
des
interventions
pour
plus
de
500
000
euros,
conformément
aux
préconisations
du
Schéma
Directeur
de
l'Assainissement
validé
par
les
services
de
l’État.
En
ce
qui
concerne
l’écoquartier:
le
permis
d'aménager
sera
prochainement
déposé.
L'année
2019
sera
ainsi
marquée
par
le
lancement
des
deux
premières
phases
de
travaux
: l'avenue
du
Général
Leclerc
et
le
bassin
de
rétention puis
le
raccordement
au
lotissement
Malraux.
Monsieur
Arnaud
FABRE
annonce
que
l'écoquartier
est
officiellement
labellisé.
I
s'agit
de
l'unique
écoquartier
labellisé
des
Landes.
Monsieur
Jacques
CHOULET
prévoit
de
terminer
l'année
2019
avec
une
diminution
de
la
dette.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
souhaite
apporter
une
rectification
concernant
les
baisses
de
dotations
de
l'État.
Il
indique
qu'il
faut
prendre
2014
en
année
de
référence
et
non
2013
et
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
baisse
d'un
millions
d'euros
mais
d'un
peu
plus
de
600
000
euros.
Il
affirme
que
l'augmentation
d'impôts
de
2016
de plus
de
320
000
euros
compense
cette
perte
de
DGF
Îl
observe
par
ailleurs
que
les
chiffres
présentés
ne
correspondent
pas
au
tableau
de
la
page
20.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
inscrit
dans
le
tableau
de
la
page
20
les
mandats
émis
et
les
restes
à réaliser
Concernant
l'année
de
référence,
il
dit
ne
pas
être
d'accord
car
il
a
eu
une
baïsse
des
dotations
sur
le
budget
qu'ils
ont
eu
à
mettre
en
œuvre
et
donc
l'action
municipale
de
2014
s'est
faite
avec
moins
d'argent
de
l'État
qu'en
2013.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
répond
à Monsieur
le
Maire
qu'il
est
comptable
depuis
l'exercice
2014.
Monsieur
CHOULET
pense
qu'il
est
normal
de
se
référer
à
l'année
précédente.
Monsieur
MARTINEZ
déplore
la
baisse
des
dotations
de
l’État
et
indique
qu'il
s'agit
d'une
erreur
économique
majeure. Monsieur
MARTINEZ
souhaite
revenir
sur
le
tableau
de
la
page
20.
Il
indique
que,
dans
tous
les
cas
de
figure,
il y
a une
erreur
comptable
arithmétique
puisque
les
restes
à réaliser
qui
sont
inscrits
dans
les
1 099
000
euros
de
2015
deviennent
l'année
suivante
de
l'exécution
budgétaire
en
bonne
et
due
forme
et
non
pas
des
restes
à
réaliser En
ce
qui
concerne
la
dette,
il
constate
sur
le
tableau
page
24
qu'entre
le
31
décembre
2013
et
le
31
décembre
2019,
la
baisse
totale
du
stock
de
la
dette
sera
de
100
000
euros
et
conclu
que
Monsieur
le
Maire
s'accommode
assez
bien
de
ce
stock
important.
Monsieur
le
Maire
répond
que
venant
d'une
ancienne
majorité
qui
en
deux
mandats
a
apporté
6
millions
d'euros
de
dettes
en
plus,
c'est
«
un
peu’
gonflé
»
d'affirmer
qu'il
ne
l'a
pas
assez
baissé.
Il
rappelle
avoir
rétabli
une
capacité
de
remboursement
grâce
à
l'amélioration
de
l'épargne
générée
chaque
année
et
grâce
à
la
baisse
des
dépenses
à caractère
général.
I
rappelle
que
l'incendie
de
l'école
l'amène
à
investir
1.4
millions
d'euros
et
qu'il
est
donc
naturel
de
chercher
un
crédit
court
terme
car
la
TVA
ne
sera
remboursée
qu'en
Septembre
2020.
Monsieur
Jacques
CHOULET
rappelle
que
la
mmicipalité
a plus
investi
que
la
mandature
précédente,
tout
en
économisant
5
millions
d'euros. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
est
surpris
du
montant
de
l'année
2018.
Ï
dit
que
la
majorité
n'a
pas
souhaité
répondre
à
des
besoins
de
satisfaction
de
service
public
sur
les
5
dernières
années
mais
a
orienté
leurs
investissements
sur
les
derniers
projets
qui
étaient
relativement
bien
financés,
le
patrimoine
notamment.
Il
note
un
fort
subventionnement
du
Département,
de
la
Région
et
de
la
DRAC
et
rappelle
la
hausse
de
fiscalité
de
2016.
Monsieur
CHOULET
n'est
pas
d'accord
avec
le
chiffre
de
320
000
euros.
Monsieur
MARTINEZ
relève
au
chapitre
73
3
900
000
euros
en
2016
contre
3
595
000
en
2015.
Il
ajoute
que
l'augmentation
d'impôts
et la
vente
du
patrimoine
correspond
à l'augmentation
de
la
CAE
Monsieur
le
Maire
dit
ne
retenir
qu'une
chose
des
propos
de
Monsieur
MARTINEZ
: l'absence
de
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
avoir
réalisé
la
montée
de
Morlanne,
la
place
de
Morlanne
et
son
parking,
l'Abbatiale,
les
Jacobins,
les
écoles
et
un
écoquartier
dans
le
but
de
revitaliser
le
cœur
de
ville
ef
attirer
de
nouveaux
habitants.
Il
dit
mener
une
action
de
transformation
profonde
de
Saint-Sever,
notamment
grâce
à la
recherche
de
subventions
et
d'investisseurs
privés.
Monsieur
André
LAFARGUE
souhaite
émettre
quelques
observations
; Concernant
les
travaux
en
régie,
il
comprend
les
motivations
économiques
mais
n'en
est
pas
un
partisan
car
c'est
autant
de
travaux
de
petites
dimensions
qu'on
soustrait
aux
artisans
locaux.
Concernant
le
dossier
de
l'Abbatiale,
il
indique
que
tout
le
travail
de
maîtrise
d'œuvre
avait
déjà
été
réalisé,
à
l'exception
de
la
montée
au
clocher.
Concernant
Morlanne,
il
indique
que
l'ancienne
mandature
avait
constitué
un
dossier
intitulé
« Entrée
nord
».
Il
s'agissait
d'une
appréhension
de
l'entrée
nord
de
la
ville
du
pont
de
l'Adour
jusqu'à
Morlanne
avec
deux
priorités
: la
place
du
Bas
du
Pouy
et le
carrefour
du
Cap
du
Pouy.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'ancienne
mandature
n'avait
effectué
que
les
études
préalables
de
l'Abbatiale
et
affirme
qu'ils
en
avaient
lancé
un
huitième
et financé
un
dixième.
Il
indique
avoir
trouvé
plusieurs
études
: l'une
de
2006
effectuée
par
Objectif
Patrimoine
sur
les
Jacobins
mais
ajournée
en
2009
avec
1m
rapport
du
conseil
régional
mentionnant
des
études
non
suivies
des
faits
et
une
autre
sur
le
réaménagement
de
la
plaine
des
sports
mais
dont
la
seule
réalisation
a été
le
Beach.
Monsieur
le
Maire
dit
que
Saint-Sever
est
une
ville
dont
le
patrimoine
et
la
gastronomie
permettent
d'attirer
de
nouveaux
habitants.
Monsieur
Alain
LASSALLE
souligne
le
développement
de
la
Ville
par
le
travail
artisanal
et
par
la
construction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
eu
18
permis
délivrés
en
2018.
Concernant
les
travaux
en
régie,
il
indique
que
les
entrepreneurs
actuels
ne
peuvent
plus
répondre
aux
appels
d'offres
parce
qu'ils
manquent
de
jeunes
formés
à
ces
métiers.
Monsieur
Arnaud
FABRE
dit
que
les
agents
sont
heureux
d'être
employés
pour
leurs
compétences.
Cela
contribue
au
bien-être
et
à
la
qualité
de
vie
au
travail.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi du
6 février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la République
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«NOTRe
» et notamment
son
article
107
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
23
12-1
;
VU
ie rapport
de
Monsieur
le Maire
présentant
le Débat
d’Orientation
Buüdgétaire
2019
;
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
villes
de
3500
habitants
et plus
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le cadre
du
budget
primitif
;
CONSIDERANT
que
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
s’impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
servant
de
base
au
DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville
; CONSIDERANT
que
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
terri-
toriale
de
la
République
dite
loi
« NOTRe
» publiée
au
journal
officiel
du
8 août
2015
a voulu
accentuer
l’information
des
conseillers
municipaux
et
pour
ce
faire,
précise
que
doréna-
vant,
fe
DOB
s'effectue
sur
la
base
d’un
rappott
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
en-
gagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
ges-
tion
de
la
dette
;
CONSIDERANT
que
désormais
il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
P’ob-
jet
d’un
vote
par
l'assemblée
délibérante
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
unanimité
:
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2019.
Délibération
n°
2019-02-03
:
Mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
par
filière
et
par
catégorie
hiérarchique
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
décret
du
20
mai
2014,
adopté
sous
la
présidence
de
François
Hollande,
Porte
sur
la
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suggestions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
décret
a
pour
but
de
rationaliser
et
simplifier
le
paysage
indenmitaire
de
la
fonction
publique.
Ce
nouveau
régime
indenmitaire
est
en
vigueur
depuis
2016.
La
commune
de
Saint-Sever
fait
partie
des
30%
des
collectivités
en
France
à
ne
pas
encore
l'avoir
mis
en
place.
Îl
précise
que
cette
réforme
ne
modifie
pas
la
partie
liée
au
traitement
de
l'agent.
Dans
ce
nouveau
régime
indernitaire,
la
loi
oblige
l'instauration
d'une part
variable
liée
à
la
manière
de
servir.
I
explique
avoir
fait
le
choix
de
porter
cette
part
à
son
maximum,
soit
10%
du
régime
indenmitaire
pour
les
catégories
C,
12%
Pour
les
catégories
B
et
15
%
pour
les
catégories
À,
afin
de
récompenser
l'engagement
professionnel.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
que
la
collectivité
a
tardé
à mettre
en
place
ce
nouveau
régime.
Il
remarque
que
la
mise
en
place
de
ce
RIFSEEP
se
divise
en
deux
parts
: l'une
fixe
et
l'autre
variable.
Il
comprend
donc
qu'un
agent
de
catégorie
C'aura
l'assurance
de
percevoir
90%
de
son
régime
indemnitaire
chaque
mois
et
les
10%,
totalement,
nullement
ou
en
partie,
en
décembre.
Il
en
conclut
que
Monsieur
le
Maire
va
faire
baisser
le
pouvoir
d'achat
des
agents.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
loi
l'oblige
à verser
cette
part
variable
en
une
fois.
I!
indique
avoir
fait
le
choix
de
verser
celte
part
au
mois
de
décembre
puisqu'il faut
que
les
entretiens
d'évaluation
aient
eu
lieu.
Il
précise
avoir
au
préalable
rencontré
tous
les
agents.
Monsieur
MARTINEZ
lui
répond
qu'il
y
a
une
manière
de
l'appliquer
et
prend
l'exemple
d'une
collectivité
qui
a fait
le
choix
de
fixer
cette
part
à
moins
d'I%,
Il
dit
que
10
euros
par
mois
est
une
somme
importante
pour
certains
agents
et
précise
qu'il
est
tout
à fait
possible
de
fixer
la
part
fixe
à 99%
pour
garder
un
1%
symbolique
de
part
variable.
Il
regrette
que
Monsieur
le
Maire
applique
une
part
variable
maximale.
Monsieur
le
Maire
dit
croire
en
la
méritocratie
et
avoir
même
prévu
une
prime
exceptionnelle
susceptible
de
venir
en
complément.
Il
pense
qu'il
s'agit
d'un
outil
de
management
et
de
motivation.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
constaté
des
injustices
car
certains
agents
avaient
un
régime
indemnitaire
inférieur
à
d'autres
agents
pour
les
mêmes
fonctions
et
les
mêmes
missions.
Il
dit
avoir
réservé
un
budget
de
25
000
euros
afin
de
restaurer
une
équité.
Monsieur
MARTINEZ
comprend
que
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
vaut
mieux
conserver
une par!
des
primes
des
agents
dans
les
comptes
toute
l'année
pour
les
reverser
qu'à
la
fin
de
l'année
et
dit
que
ce
n'est
pas
à
lui
de
juger
de
la
gestion
quotidienne
des
foyers.
Il
rappelle
que
les
avancements
d'échelon,
les
avancements
de
grade
et
le
versement
de
primes
exceptionnelles
permettent
également
de
favoriser
et
moduler
les
carrières
des
agents
les
plus
motivés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
quinzaine
d'agents
voient
leur
régime
indenmitaire
augmenté, Monsieur
MARTINEZ
souligne
un problème
de
légalité
sur
la délibération
sur
la baisse
de
l’IFSE,
Monsieur
le Maire
indique
que
cei
élément
est noté
en
bas
de
l'avant
dernière
page
de
la délibération.
Monsieur
MARTINEZ
en prend
note.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
Papplication
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
Je décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
les
arrêtés
ministériels,
Filière
administrative
o
Attaché
(Arrêtés
du
15
décembre
2015,
du
3 juin
2015
et
du
17
décembre
2015)
o
Rédacteur
(Arrêtés
du
19
mars
2015
et
du
17
décembre
2015)
o
Adjoint
administratif
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015)
Filière
technique
o
Agent
de
maîtrise
(Arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017)
o
Adjoint
technique
(Arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017)
Filière
médico-sociale
o
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et
18
déc.
2015)
Filière
animation
o
Adjoint
d'animation
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015)
Filière
sportive
o
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
(Arrêtés
du
19
mars
2015
et du
{7
déc.
2015)
Fikière
culturelle
o
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
(arrêté
du
14
mai
2018)
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
25
février
2019
qui
a porté
un
avis
majoritairement
favorable
par
3
voix
Pour
(collège
des
représentants
de
la
collectivité),
2
voix
Contre
(collège
des
représentants
du
person-
nel),
1 Abstention
(coliège
des
représentants
du
personnel),
CONSIDERANT
la
réforme
en
cours
dans
la
fonction
publique
territoriale
sur
le
régime
indemnitaire
avec
une
application
progressive
du
RIFSEEP
qui
a vocation
à s’appliquer
à tous
les
fonctionnaires
de
l’Etat
et
aux
fonctionnaires
territoriaux
appartenant
à des
cadres
d’emplois
assimilés
aux
corps
de
l’Etat
concernés,
CONSIDERANT
que
le
RIFSEEP
a vocation
à se
substituer
à tous
les
régimes
indemnitaires
existants
no-
tamment
à l’Indemnité
d’
Administration
et
de
Technicité
(LAT),
l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Sup-
plémentaires
(IFTS),
lIndemnité
d’Exercice
de
Missions
de
Préfecture
(IEMP),
la
Prime
de
Fonctions
et
de
Résultats
(PFR),
l’Indemnité
Forfaitaire
Représentative
de
Sujétions
et
de
Travaux
Supplémentaires
GFRSTS), CONSIDERANT
que
les
agents
de
police
municipale
ne
disposent
pas
de
corps
équivalents
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
ils
ne
sont
pas
concernés
par
cette
réforme
et
conservent
leur
régime
indemnitaire
actuel
(Prime
de
Service
et
de
Rendement,
Indemnité
Spécifique
de
Service),
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
tech-
niciens
territoriaux
est
reportée
au
plus
tard
au
1°
janvier
2020,
ces
cadres
d’emplois
conservent
leur
régime
indenitaire
actuel
en
attendant
(Prime
de
Service
et
de
Rendement
et
Indemnité
Spécifique
de
Service)
et
bas-
culeront
sur
le
RIFSEEP
dès
la
parution
des
textes.
Il
convient
tout
de
même
d’établir
leur
groupe
de
fonction,
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAUREF,
André
LAFARGUE,
Jean-
Luc
CAZENAVE,
Alain
HARAMBAT). DECIDE
:
-_
D’instituer
les
indemnités
suivantes
au
profit
des
agents
de
la commune
de
Saint-Sever
relevant
des
con-
ditions
suivantes
: agents
fonctionnaires
stagiaires
ou titulaires,
agents
contractuels
de
droit
public
dont
la
durée
du
contrat
est
supérieure
ou
égale
à un
an
et dont
la
durée
hebdomadaire
est
supérieure
ou
égale
à
24h
dans
les
cadres
d’emplois
suivants
:
Cadre
d'emplois
de
catégorie
A
: Attachés,
Attachés
de
conservation
et du
patrimoine
e
Cadre
d’emplois
de
catégorie
B
: Educateurs
APS,
Rédacteurs
e
Cadre
d’emplois
de
catégorie
C
: Agents
de
maîtrise,
Adjoints
Techniques,
ATSEM,
Adjoints
d'animation,
Adjoints
administratifs
1 - l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
Pour
la mise
en
place
de
PIFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
filière et par catégorie
hiérarchique
ont
été
établis
en
tenant
compte
de
l'encadrement,
du
niveau
de
responsabilité/technicité,
des
sujétions
particu-
lières
du
poste.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
compte
tenu
de son
groupe
de
fonctions
d’appartenance
et des
critères
suivants
:
- Niveau
d’encadrement
(1
agent
; de
2 à 5 agents
; plus
de
5 agents)
- Niveau
de
responsabilité
et niveau
de
gestion
budgétaire
- Technicité
des
missions
- Sujétions
particulières
du
poste
(conditions
de
travail,
contraintes
horaires,
assermentation.…)
- le niveau
d’accueil
du
public
L’IFSE
versé
aux
agents
sera
réexaminée
à minima
tous
les
4 ans
2-
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
annuel
est
attribué
au
profit
des
filières
et catégories
hiérarchiques
susvisées
dans
la limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds).
Le
CIA
qui
représente
une
part variable
du
RIFSEEP
doit
tenir
compte
de
la manière
de
servir
des
agents.
H
est
porté
à 10%
du RIFSEEP
pour
les catégories
C,
12%
pour
les catégories
B
et
15%
pour
les catégories
A.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le montant
individuel
attribué
à chaque
agent
au
titre
du
CIA
en fonction
de
:
e
l’assiduité,
e
la rigueur
dans
la réalisation
des
tâches,
e
_l’engagement
professionnel
e
la réalisation
et atteinte des
objectifs
le tout évalués
dans
le cadre de l’entretien professionnel.
Groupes
de
fonctions
et montants
maxima
annuels
Cadre
d’emplois
des
Agents
de
maîtrise
Plafond
Brut
Plafond
Brut
Plafond
Brut
RIFSEEP
annuel
IFSE
annuel CIA
CI
je
Responsable
Informatique
et tech-
14500,00
4050,00
450,00
nique
cinéma
C2
je
Responsable
Régie
des
Eaux
3900,00
B510,00
390,00
C3
|e
Agent
Voirie/évènementiel
3 500,00
3 150,00
350,00
C4
|e
Agent
Intendance
— sports
1700,00
1530,00
170,00 Cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
sujétions
Plafond
Brut
Plafond
BrutPlafond
Brut
particulières
RIFSEEP
annuel
IFSE|
annuel CIA
CI
}e
Responsable
Salles
municipales
4800,00
4320,00
480,00
e
Responsable
Plaine
des
Sports
2
le
Electricien
e
Chef
d’équipe
Régie
travaux
bâ-
timents
3900,00
3510,00
390,00
.
Adjoint
chef équipe
bâtiment
.
Chef
d’équipe
Cuisine
Centrale
.
Chef
d’équipe
intendance
C3
le
Agent
qualifié
bâtiment
e
Conducteur
STEP
.
Fontainier
3700,00
3330,00
370,00
e.
Plombier
.
Pelliste
tranchées
.
Büûcheron
C4
TOUS
LES
AUTRES
POSTES
Principal
1%
2500,00
2250,00
250,00
Agents
polyvalents
tous
services
classe Sécurité
2050,00
1845,00
205,00
alimentaire Principal
2è%
2050,00
1845,00
205,00
classe adjoint
technique
|1200,00
1080,00
120,00
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
Plafond
Brut |
Plafond
Brut
Plafond
Brut
RIFSEEP
annuel
IFSE
annuel CIA
CI
le
ATSEM
1700,00
1530,00
170,00
Cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
Plafond
Brut |
Plafond
Brut
Plafond
Brut
RIFSEEP
annuel
IFSE
annuel CIA
C1
.
Responsable
Enfance
6200,00
5580,00
620,00
C2
le
Responsable
Adjoint
Enfance
3 100,00
2790,00
310,00
Cadre
d’emplois
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine
Plafond
Brut
|
Plafond
Brut
Plafond
Brut
RIFSEEP
annuel
IFSE
annuel CIA
AI
.
Responsable
du
Musée
1200,00
1020,00
180,00
Cadre
d’emplois
des
éducateurs
APS Plafond
Brut |
Plafond
Brut
Plafond
Brut
RIFSEEP
annuel
IFSE
annuel CIA
Bi
Responsable
des
Salles
Sportives
|6600,00
5808,00
792,00
Cadre
d’emplois
des
attachés,
rédacteurs
et adjoints
administratifs
Plafond
Brut | Plafond
Brut|
Plafond
Brut
RIFSEEP
|
annuel
IFSE
annuel CIA
Attachés
AI
e.
Directeur
Général
des
Services
11000,00
9350,00
1650,00
.
Coliaborateur
de
cabinet
Rédacteurs
BI
.
Chef
de
service
Intendance
6200,00
5456,00
744,00
.
Responsable
communication
B2
e.
Community
manager
.
Responsable
comptabilité
5400,00
4752,00
648,00
e
Actuaire
.
Responsable
Marchés
Publics-sub-
ventions .
Responsable
Etat
Civil-urbanisme
Q
Responsable
Ressources
Humaines
Adjoints
administratifs
CI
.
Responsable
administratif
cinéma
[4500,00
4050,00
450,00
C2
e
Guichet
Unique
accueil
mairie
3900,00
3510,00
390,00
C3
.
Secrétariat
cabinet
2000,00
1800,00
200,00
.
Projection
et caisse
cinéma
C4
.
Secrétaire
/ assistant
1506,00
1350,00
150,00
CS
0
ACMO
1300,00
1170,00
130,00
- D’approuver
le maintien
du
régime
indemnitaire
actuel
(Prime
de
Service
et de
Rendement
et Indemnité
Spécifique
de
Service)
pour
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
techniciens
territoriaux
jusqu’à
l'entrée
en
vigueur
du
RIFSEEP
pour
ces
cadres
d’emplois.
Le
RIFSEEP
applicable
sera
celui
du
tableau
ci-dessous
avec
un
CIA
à
15%
pour
les
ingénieurs
et
12%
pour
les
techniciens.
Cadre
d’emplois
des
Ingénieurs,
techniciens
Ingénieur
Plafond
Brut
[Plafond
brut
Plafond
Brut
futur
annuel
IFSE
annuel
RIFSEEP
CIA
A1
| Directeur
des
services
techniques
et de
la
régie
munici-
500,00
B175,00
B25,00
pale
des
eaux-assainissement
Techniciens
Plafond
Brut
[Plafond
Brut |
Plafond
Brut
futur
annuel
IFSE
annuel
RIFSEEP
CIA
BI
p Directeur
des
espaces
verts
h Adjoint
au
Directeur
des
Services
Techniques
—res-
|000,00
680,00
B20,00
ponsable
voirie
et évènementiel - _
D’approuver
que
les
primes
et indemnités
versées
aux
agents
à temps
partiel
seront
calculées
au
pro-
rata de
leur temps
de
travail
hebdomadaire.
-_
D’appliquer
le RIFSEEP
aux
agents
fonctionnaires (stagiaires et titulaires), aux contractuels
de droit public
dont
la durée
de contrat est au moins
égale à un an et dont la durée
hebdomadaire
de travail
est au moins
égale à 24h
perce-
vront
les primes
prévues
pour
les fonctions
correspondant
à leur
emploi
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
fonctionnaires.
- D’appliquer
la
périodicité
de
versement
suivante
:
e L’IFSE
sera
versée
mensuellement
e Le
CIA
sera versé
annuellement
à l’issue
des
évaluations
professionnelles
- D’approuver
conformément
à la délibération
du
13
novembre
2012,
le même
sort
au
nouveau
régime
indem-
nitaire,
à savoir
que
l’IFSE
sera
maintenu
intégralement
en
cas
de
congé
maladie
de
longue
durée,
congé
de
maternité,
congé
d’adoption,
congé
de
présence
parentale,
congé
de
paternité,
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
temps
partiel
thérapeutique.
Pour
les
congés
de
maladie
ordinaire,
’IFSE
sera
:
e versée
intégralement
jusqu’à
6 jours
d’arrêt
e diminuée
de
50%
de
7 jours
à
14 jours
d’arrêt
° supprimée
à compter
de
15 jours
d’arrêt.
La
diminution
ou
la suppression
de
l’IFSE
se
fera
sur
le salaire
du
mois
suivant
l’arrêt
de
travail.
- D’instituer
en
complément
du
CIA
une
prime
exceptionnelle
basée
sur
des
critères
objectifs
et
qui
reconnaissent
un
travail
exceptionnel
selon
la
grille
d’évaluation
ci-dessous
Oui
Prime
=
CRITERES
D'EVALUATION |
(cocher
la |
accordé
Justification
de façon factuelle
et objective
case)
(*)
rime accordée
si au moins
2 critères s
=
Investissement
exceptionnel
durant
l’année
écoulée
FA
OUI
Développement
de
compétences
important
ou
charge
de
travail
supplémentaire
durant
l’année
écoulée
Li
NON
Animateur
de
formation
interne :
1 jour
de
formation
dispensé
au
sein
de
la
commune
3
mois,
non
nécessairement
consécutifs,
de
« remplacement
» (dans
l’intégralité
du
poste)
d’un
même
agent
absent
(*)
l'évaluation
du
respect
des
critères
sera
soumise
à l'avis
du
DGS
- D’adopter
une
prise
d’effet
pour
la présente
délibération
au
1°
avril
2019.
Délibération
n°
2019-02-04
: Création
de
trois
emplois
permanents
selon
l’article
3-3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
trois
emplois
permanents
: le
poste
la
chargée
de
communication
évolue
vers
un
poste
de
community
manager,
le
comptable
prend
la
mission
d'anticipation
des
risques
dans
le
domaine
des
assurances,
d'où
le
titre
d'actuaire,
et
la
peintre
évolue
vers
un
poste
de
décoratrice.
Monsieur
André
LAFARGUE
pense
qu'une
chargée
de
communication
est
suffisant
pour
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
La loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
article
3- 3-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, CONSIDERANT
l'absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
corres-
pondantes CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévoir
la création
de
trois
emplois
permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
/ semaine
; deux
de
Rédacteur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
B
et
un
Adjoint
Technique
principal
de
2%
classe,
à compter
du
ler
avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Alain
HARAMBAT)
DECIDE -
de
créer
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/ semaine
de
Rédacteur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
B,
à compter
du
1% avril
2019,
-
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
/ semaine
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
de
catégorie
hiérarchique
C,
à compter
du
1
avril
2019,
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à ces
emplois
est
le
suivant :
Community
manger
: BAC
+2
en
communication
Actuaire
: BAC
+2
en
statistiques,
mathématiques
appliquées,
expertise
comptable,
ou
filière
actuariat
Décorateur
: bac
professionnel
ou
diplôme
professionnel
-
que
ces
emplois
seront
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
-
que
les
agent
recrutés
sur
les
emplois
permanents
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
suivantes
:
Community
Manager
:
e.
Participation
à
l’élaboration
de
{a
stratégie
de
communication
interne
et
externe,
et
relation
avec
la
presse
numérique,
.
Rédaction
et
mise
en
ligne
des
articles
pour
les
supports
de
la
ville,
accompagnement
technique
et
éditorial, .
Réalisation
de
photos
/ vidéos
/ diaporamas
ou
créations
graphiques
lors
des
différentes
manifesta-
tions,
montage
des
vidéos
CM,
mise
en
ligne,
.
Veille
éditoriale
et transferts
de
contenus
entre
Les
différents
supports
numériques,
.
Recueil
des
besoins
pour
l'évolution
des
sites,
.
Réalisation
de
produits
de
communication
multimédias
de
la
conception,
à la rédaction,
au
suivi
édi-
torial jusqu’au
BAT,
.
Proposition
de
sujets
et d’angles
de
traitement
sur
l’actualité
de
l’institution
et de
son
territoire,
.
Actualisation
des
contenus
déjà
diffusés,
archivage
des
articles,
.
Alimentation
et exploitation
des
outils
de
suivi
des
audiences,
.
Recensement
des
remontées
des
réseaux
sociaux
et réponses
nécessaires,
voire
modération
des
com-
mentaires,
animation
et modération
des
discussions
en
ligne.
Actuaire
:
.
Elaboration
de
statistiques
et calculs
de
probabilités
appliquées
aux
opérations
financières
et
d'amor-
tissement,
aux
contrats
d’assurance
et de
prévoyance,
e
Enregistrement
des
pièces
comptables
afférentes,
élaboration
de
calculs
de
coûts,
.
Analyse,
modélisation
et gestion
des
conséquences
financières
découlant
d’événements
ou
de
risques.
Décorateur: .
Préparation
des
supports,
mise
en
place,
nettoyage
et maintenance,
e
Participation
aux
achats
de
matériel
liés
à l’activité
et gestion
des
stocks
e
Choix
technique
et visuel,
recherche
des
matériaux,
.
Gestion
technique
et consultation
des
fournisseurs, e
Conception
des
harmonies
des
couleurs
et
matériaux
utilisés
avec
une
spécialité
en
rénovation
de
bâ-
timents
dont
bâtiments
anciens
et
classés,
e
Suivi
de
projet,
e
Utilisation
de
techniques
anciennes
et
veille
sur
analyse
des
tendances
et
les
innovations
notam-
ment
sur
les
matériaux
et
les
techniques,
.
Relation
avec
l’ABF
sur
les
bâtiments
historiques.
-
que
l’emploi
de
community
manager
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3 ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
-
que
Pemploi
d’actuaire
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
con-
ditions
fixées
à l’article
3-3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans),
-
que
l’
emploi
de
décorateur
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
-
que
l’agent
contractuel
recruté
sur
le
poste
de
community
manager
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
431
correspondant
au
6°”
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
emploi
de
catégo-
rie
hiérarchique
B,
-
que
l'agent
contractuel
recruté
sur
le
poste
d’actuaire
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
452
correspondant
au
7°"
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
emploi
de
catégorie
hiérar-
chique
B,
-
que
l’agent
contractuel
recruté
sur
le
poste
de
décorateur
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
348
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
emploi
de
caté-
gorie
hiérarchique
€,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Délibération
n°
2019-02-05
: Désignation
des
candidats
retenus
au
dispositif
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
(BEPC)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
trois
ans,
près
de
70
jeunes
ont
bénéficié
du
dispositif
BEPC
mis
en
place
par
la
municipalité.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29
;
VU
la délibération
n°
2016-01-02
du
27
janvier
2016
;
CONSIDERANT
la nécessité
de désigner
Les candidats
pour
Le dispositif de
la Bourse
au Permis
de Conduire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
:
APPROUVE
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automo-
bile
versée
directement
aux
auto-écoles
de
la
Ville
de
Saint-Sever,
dispensatrices
de
la
formation.
FIXE
le
montant
de
cette
bourse
à un
pourcentage,
variable
selon
l’attributaire
de
la
bourse,
du
montant
global
de
la
formation
dispensée
par
l’auto-école,
plafonné
à
1200€
et
incluant
les
prestations
suivantes
:
- frais
administratifs,
- cours
théoriques
sur
le
code
de
la
route
et
les
thèmes
de
sécurité
routière, - examens
blancs,
- frais
d’accompagnement
à l’épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
- heures
de
conduite
sur
la
base
de
l’évaluation
de
départ,
- présentations
à l’épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
APPROUVE
la
convention
à passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
APPROUVE
attribution
d’une
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
aux
personnes
suivantes
:
- DANEELLI
Vittoria
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- TASTET
Timothy
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- BRÊTHES
LEVY
Romane
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- DOUHET
Emilien
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- PHILIPPONEAU
Thomas
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- PHILIPPONEAU
Mathias
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- PHILIPPONEAU
Jade
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- GAUBERT
Eve
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
de
l’exercice
en
cours,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
collectivité
»,
chapitre
011
« charges
à caractère
général
»,
article
611
«
Contrats
de
prestations
de
services
».
Délibération
n°
2019-02-06
: Don
pour
le
musée
d’Art
et
d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne Monsieur
Jean-Marc
FABIER
rappelle
que
la
Villa
d'Augreilh
a été
fouillée
par
le
Docteur
DUBEDAT
et
son
équipe
du
GRASS.
Les
produits
des
fouilles
avaient
été
stockés
dans
les
dépendances
de
la
maison
du
Docteur
DUBEDAT. Îl
indique
s'être
entretenu
avec
le
Docteur
DUBEDAT
avant
son
décès
dans
le
cadre
d'une
éventuelle
acquisition,
puis
avec
sa
nièce
qui
a souhaité
que
les
produits
des
fouilles
soient
enlevés
des
dépendances.
Par
conséquent,
il
a
sollicité
Monsieur
LAFITTE,
propriétaire
de
ces
objets,
pour
la
réalisation
d'un
don
à
la
commune. Cette
délibération
a
donc
pour
but
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
présentée
en
annexe
afin
d'officialiser
ce
don.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
étape
importante
pour
le
musée.
Le
Conseil
Municipal, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
552
du
Code
Civil
relatif à la propriété
des
biens
immobiliers,
VU
l'article
11
de
la
loi
n°2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
VU
la démarche
de
la municipalité
engagée
depuis
2014
à la rénovation
du
Musée
des
Jacobins,
VU
la
délibération
n°2017-04-05
relative
à
l’approbation
du
Projet
scientifique
et
culturel
du
Musée
des
Jacobins, CONSIDERANT
que
le fonds
archéologique
de
la Villa
du
Gleyzia
a été trié,
nettoyé
et inventorié,
CONSIDERANT
que
ce fonds
présente
un
réel
intérêt
scientifique
du
point
de
vue
de
l’histoire,
de
Part
et de
Parchéologie
du
territoire
à la période
Antique,
CONSIDERANT
qu’une
partie
de
ce
mobilier
sera
présentée
dans
la
section
gallo-romaine
du
Musée
d’art
et d’histoire
du
Cap
de
Gascogne,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
APPROUVE
le
don
du
fonds
archéologique
de
la
Villa
du
Gleyzia
d’Augreilh,
propriété
de
M.
Philippe
LAFITTE,
à la
Ville
de
Saint-Sever.
AUTORISE
le
musée
à s'engager
dans
les
démarches
nécessaires
pour
définir
le
statut
des
pièces
au
sein
du
Musée
d’art
et
d’histoire
du
Cap
de
Gascogne
:matériel
d’étude
ou
objet
inscrit
à
l’inventaire
réglementaire
des
Musées
de
France.
Délibération
n°
2019-02-07
:
Echange
de
terrain
entre
Madame
Michèle
SAUBADU
et
la
Commune
de
Saint-Sever
pour
la
régularisation
de
la
voie
communale
de
Bernède
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°2018-08-14
et
2018-08-15
du
28
septembre
2018.
Il
explique
que
la
préfecture
souhaite
que
la
commune
redélibère
pour
acter
un
échange
de
terrains
et
non
une
cession
et
une
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
faite
par
Madame
Michèle
SAUBADU
en
date
du
20 juillet
2018,
VU
le
plan
de
bornage
de
M.
LAFITTE,
géomètre,
à
Saint-Sever,
en
date
du
10
juillet
2018,
VU
la délibération
n° 2016-07-05
du
29
décembre
2016
classant
dans
le domaine
public
le chemin
de
Bernède,
de
l’avenue
de
la Chalosse
vers
le chemin
du
Barthé,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
Saint-Sever
de
régulariser
l'emprise
de
la
voie
communale
de
Bernède,
CONSIDERANT
qu’un
échange
de
terrain
entre
la
commune
et
Mme
Michèle
SAUBADU
permettrait
la
régularisation
de
ladite
voie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
RETIRE
les
délibérations
n°
2018-08-14
et
n°
2018-08-15
en
date
du
28
septembre
2018.
DECIDE
la
modification
de
l’appellation
du
chemin
rural
de
Bernède
en
voie
communale
de
Bernède.
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
les
portions
inutilisées
de
la
voie
en
vue
de
leur
cession.
ACCEPTE
l'échange
de
terrain
suivant,
sans
soulte
:
-
2
portions
désaffectées
de
la
voie
communale
de
Bernède
de
superficies
respectives
de
39
ca
et
76
ca,
soit
un
total
de
1 a
15
cédés
par
la
commune
à Mme
SAUBADU.
- 3
parties
de
la
parcelle
section
M
n°
145
de
superficies
respectives
de
1 a
66,
19
ca
et
71
ca,
soit
un
total
de
2
a 56
ca
correspondant
à
la
nouvelle
emprise
de
la
voie,
cédées
par
Mme
SAUBADU
à ia
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
cession.
DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune.
DIT
que
les
frais
de
bornage
et
d’arpentage
seront
à la
charge
de
Madame
SAUBADU.
Délibération
n°
2019-02-08
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui suit
:
VU
l'article
L' 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par délibération
n° 2015-05-06
du conseil
municipal
de
Saint-
Sever,
en
date
du
13
novembre
2015,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal,
PREND
NOTE
des
décisions
ci-dessous
détaillées
:
LISTE
DES
DECISIONS
Numéro
Objet
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
la poursuite
de
la rénovation
du
Musée
des
2018.01 | Jacobins
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
la poursuite
de
la valorisation
du
fonds
ar-
chéologique
issu
des
fouilles
de
la Villa
du
Gleyzia
d’Augreilh
dans
le cadre
de
la rénovation
2018.02 | du
musée
des
Jacobins
2018/03 | Solde
de
la Mission
de
Conseil
du
Cabinet
KIMPE
2018/04 | Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
à intervenir
entre
MICROMEGAS
et le Commune
2018/05 [ Droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AN
n°43
2018/06 | Bail
de
locaux
à usage
administratif — Service
de
la Police
Municipale
Désignation
des
titulaires
du
marché
relatif à la réhabilitation
des
Halles
et de
la place
du
Tri-
2018/07/A |
bunal
2018/07/B } Avenant
n°2
au
marché
de
la société
API
RESTAURATION
2018/08 | Contrat
d’emprunt
- Budget
Eau
à la Banque
Postale
2018/09 | Contrat
de
crédit
relais
— Budget
Ville
au
Crédit
Agricole
2018/10 |
Contrat
d’emprunt
— Budget
Ville,
Assainissement,
Nauton
à la Caisse
d'Epargne
Subvention
auprès
de
la DRAC
pour
les travaux
d’éclairage,
d'accessibilité
et de
mise
en
sécu-
2018/11
| rité
de
la Chapelle
du
Couvent
des
Jacobins
2018/12 | Institution
d'une
régie
pour
les visites
de
l'Abbatiale
Subvention
auprès
de
la DRAC
pour
l’achat
de
matériel
de
conservation
préventive
pour
le mo-
2018/13 | bilier
des
fouilles
de
la Villa
du
Gleyzia
d’Augreilh
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à l’école
maternelle
à intervenir
en
la Commune
et
2018/14 | le CIAS
Chalosse
Tursan
2018/15 | Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à l’école
Ste-Thérèse
2018/16|
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
collège
du
Cap
de
Gascogne
2018/17 | Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à l’école
Ste-Thérèse
2018/18 | Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
600
000
€, auprès
du
Crédit
Agricole
2018/19 | Protocole
transactionnel
suite
à sinistre
l’incendie
perpétré
sur
l’école
du
Parc
de
Toulouzette
Décision
d’ester
en justice
Numéro
Objet
EJ-01-2018 | Affaire
Lafargue
- Maison
Sentex
EJ-02-2018 | Affaire
Martinez
- Projet
photovoltaïque
EJ-03-2018 | Affaire
Brousse
- Dégradations
mur
EJ-64-2018 | Affaire
SCI
Peyre
- Annulation
arrêté
EJ-05-2018 | Affaire
Leclerc
- Incendie
de
l'école
du
parc Délibération
n°
2019-02-09
: Mise
à
la
réforme
de
deux
véhicules
Monsieur
le Maire
explique
que
la
Ville possède
deux
véhicules
inutilisés
: un
Brimont
de
1990
et un Renault
de
1987,
En
raison
de
leur
état
de
vétusté,
il est proposé
de
les retirer de
l'inventaire
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
CONSIDERANT
la véiusté
ou
l’obsolescence
des
divers
mobiliets
et matériels
suivants
:
MARQUE |
IMMATRICULATION
DATE
DU
DATE
DE
1CRE
NUMERO
CERTIFICAT
IMMATRICULATION
ENREGISTREMENT
DANS
‘
L'INVENTAIRE
Brimont
8700 NV
40
09/08/2006
29/03/1990
2006000003
Renault
6137
RM
40
29/08/2006
07/01/1987
2006000013
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
DÉCIDE
de retirer de l'inventaire
comptable
et procéder
à la destruction
des
véhicules
suivants :
MARQUE |
IMMATRICULATION
DATE
DU
DATE DE
IERE
NUMERO
CERTIFICAT |
IMMATRICULATION
ENREGISTREMENT
DANS
:
L'INVENTAIRE
Brimont
8700 NV
40
09/08/2006
29/03/1990
2006000003
Renault
6137
RM
40
29/08/2006
07/01/1987
2006000013
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le vendredi
29
mars
à
19h00
puis présente
le programme
du
carnaval
qui
aura
lieu
le samedi
16 mars.
L'ordre du jour étant épuisé et les membres
du conseil municipal n'apant plus de questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h15.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
Yohan
LABARRERE
Arnaud
TAUZIN