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Procès Verbal - PV 29 mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
L'an
2019,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
29
mars
2019
à la
Mairie
à
19h00,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
: Arnaud
TAUZIN,
Marion
BERGINIAT,
Marie-Ange
BABERT,
Jacques
CHOULET,
Jean-Marc
FABIER,
Sophie
DUPOUY,
Arnaud
FABRE,
Elisabeth
BRETHES,
Aurélie
LEVEQUE,
Sylvie
SAUVIGNON,
Christophe
PRIAM,
Alain
LASSALLE,
Laurent
LANGLADE,
Marie-Thérèse
BARROUILLHET,
Christophe
BERGES,
Solange
POUDENX,
Yohan
LABARRERE,
Ludovic
DUCAMP,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE
M
Yohan
LABARRERE
est
arrivé
après
l’adoption
du
procès-verbal
du
14
mars
2019.
M Alain
HARAMBAT
est
arrivé
après
l’adoption
du
procès-verbal
du
14
mars
2019.
POUVOIRS
:
Madame
Claire
DUPRAT
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
LASSALLE,
Monsieur
Bruno
LAMAISON
a donné
procuration
à Monsieur
Arnaud
FABRE.
Madame
Christiane
CHAGNOLEAU
a donné
procuration
à Madame
Marion
BERGINIAT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRERE
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Madame
Duprat
a perdu
sa
fille
dans
la
nuit.
Les
élus
s'associent
à
elle
dans
le
deuil
qui
les
frappe.
REAPPROBTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
deux
délibérations
:l'une
sur
la
vente
de
la
maison
de
l'école
maternelle,
suite
au
désistement
de
l'acheteur
initial,
et
l'autre
pour
demander
une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
l'école
du
Parc
de
Toulouzeite.
Monsieur
Martinez
indique
que
les
élus
de
l'opposition
acceptent
la
modification
de
l'ordre
du
jour
mais
souhaitent
une
modification
du
terme
« retirer
» dans
la
délibération
relative
à la
vente
de
la
maison.
La
modification
de
l’ordre
du jour
est approuvée
à l'unanimité.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14
MARS
2019
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
:
5
(Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Marjorie
FAUTHOUX) Concernant
la demande
de
subvention
pour
la reconstruction
de
l'école
du
Parc,
Monsieur
Martinez
indique
avoir
rencontré
Monsieur
Fortinon
afin
de
savoir
s'il
accepte
d'aller
au-delà
du
règlement
d'intervention
classique.
Il annonce
que
Monsieur
Fortinon
a validé
la demande
dérogatoire
de
la commune
et propose
240
000
euros
au
lieu
des
237
00
euros
demandés.
Cette
dérogation
sera
proposée
au
vote
lors
de
l'assemblée
plénière
du
mois
de juin.
Par
ailleurs,
si
le
besoin
s'en fait
sentir,
le
Département
peut
également
mettre
à
disposition
des
espaces
modulaires.
Monsieur
le Maire
se
réjouit
de
cette
décision.
Monsieur
Cazenave
remarque
que
la liste des
travaux
de
l'école Sainte-Thérèse,
demandée
en commission,
n'a
pas
été
communiquée.
Monsieur
le Maire
distribue
la fiche
récapitulative
des
dépenses.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il a réitéré
sa demande
relative
aux
vestiaires
de
la plaine
des sports
auprès
de
Monsieur
Fortinon.
Monsieur
Martinez précise
qu'il
existe
une
commission
consultative
qui
analyse,
vérifie
et valide
les dossiers.
Les
élus
ne
décident
donc pas
seuls
du
versement
des
subventions
pour
ces
types
de
dossiers.
Délibération
n°
2019-03-01
: Permis
d’aménager
de
l’Ecoquartier
Nauton
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
la
première
phase
de
l'écoquartier
lancée
en
septembre
dernier
et
l'obtention
de
la
labellisation
du
niveau
1,
il convient
de
lancer
le
reste
de
l'opération.
Afin
de
réaliser
les
travaux,
le dépôt
d'un permis
d'aménager
est
nécessaire.
Monsieur
Martinez
constate
des
discordances
dans
les documents
présentés,
notamment
entre
le tableau
de
la
liste
des
lots
et le parcellaire.
Monsieur
le Maire
note
la remarque
et donnera
une
réponse
après
consultation
des
services.
Monsieur
Martinez
ne
voit
pas
d'inconvénient
à
régulariser
la
situation.
Il
précise
avoir
relevé
des
discordances
sur 49 lots.
Monsieur
Cazenave
souhaite
savoir
si
l'estimation
des
travaux
pour
les
branchements
et
l'assainissement
a
été faite.
Il souhaite
également
connaître
le prix
de
vente
au
m2.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le prix
de
vente
est fixé
à 67
euros
TTC
le m2.
Les
lots sont
vendus
au
seuil
de
rentabilité.
Il proposera
un
COPIL
ou
une
commission
travaux
sur
ce sujet.
Il précise
que
la mise
en
œuvre
des
travaux
se fait
au
rythme
de
vente
des
terrains.
Monsieur
Fabre
rappelle
l'obtention
de
la labellisation
« étape
1 » et annonce
que
l'écoquartier
sera présenté
le 4 avril à la DREAL
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
la préparation
de
« l'étape
2
» du
label.
Monsieur
Lafargue
remarque
qu'il n'y
a pas
eu
de
COPIL
depuis
longtemps.
Monsieur
Fabre
répond
que
les prochaines
réunions
seront
liées
à l'étape
2.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
PLU
de
la
commune
de
Saïint-Sever,
qui
dans
le
règlement
de
la
zone
1 AU,
article
2,
permet
la
réalisation
de
l’aménagement
par
phases,
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
développer
le projet
d’Ecoquartier
de
Nauton,
CONSIDERANT
que
les travaux
nécessaires
doivent
faire
l’objet
d’un
permis
d’aménager, CONSIDERANT
la nécessité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
au
nom
de
la commune
un
dossier
de
permis
d’aménager
pour
cette
opération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
au
nom
de
la commune
un
dossier
de
permis
d’aménager
pour
P'Ecoquartier
de Nauton
et signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°
2019-03-02
: Services
publics
de
distribution
de
Peau
potable
et
d’assainissement
collectif - Choix
du
mode
de
gestion
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
NOTRe
impose
le
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
détenues par
les communes,
aux
Conmmmautés
de
Communes
à l'échéance
du
ler janvier
2020.
Voyant
comment
le Syndicat
Marseillon
Tursan
cherche
depuis
9 mois
à imposer
à la
Ville
de
Saint-Sever
une
augmentation
de plus
de
30%
du prix
d'achat
de
l'eau,
et ce sans justificatif,
il paraît
indispensable
de garder
la
maîtrise
du prix facturé
aux
abonnés
Saint-Séverins.
Il ne
serait pas
acceptable
non
plus
que
les
sommes
payées
par
les
usagers
Saint-Séverins financent
des
travaux
hors-commune.
C'est
la raison
pour
laquelle
la
Ville
a mandaté
un
audit
dont
les
conclusions
ont
été présentées
en
commission
municipale
le
19
mars,
et ont
été jointes
au
dossier
de
ce
conseil.
Il en
ressort
que
la délégation
des
services publics
de
distribution
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif sous forme
de
concession
est
la seule
alternative
à même
de
garantir
le triple
objectif de proximité,
de
réalisation
effective
des
investissements
sur
le
territoire
de
Saint-Sever
et de
maîtrise
du prix
de
l'eau.
Monsieur
Martinez
souligne
l'importance
de
ce dossier
qui
engagerait
la commune
sur
12
à 15
ans.
I regrette
l'intégration
de
ce point
à
un
ordre
du jour
d'une
séance
déjà
très
chargée.
Il est surpris
des
motivations
de
cette
démarche
de privatisation.
I
dénonce
la loi NOTRe
et rappelle
que
l'Association
des
Maires
de
France
demande
aux parlementaires
de porter
des
amendements
à cette
loi de
manière
à ce
que
cette
automaticité
de
transfert
n'existe plus.
Il pense
donc
que
la
Ville
ne
doit pas
se précipiter
mais
aussi
qu'elle peut
obtenir
une
minorité
de
blocage.
I précise
que
toutes
les
communes
ne
sont pas
adhérentes
au
Syndicat
du Marseillon
et
du
Tursan.
Certaines
ont des
régies,
notamment
Saint-Sever
et Hagetmau,
et d'autres sont adhérentes
au Sydec.
Si le blocage
est obtenu
le 30 juin,
elle sera cristallisée jusqu'en
2026
et la loi aura
changé.
Monsieur
Martinez
continue
et explique
que
le transfert
étant automatique,
un
vote
en
Communauté
de Commmumes
n'est pas
obligé,
la
démarche
doit
venir
des
communes.
Concernant
l'audit,
il dit
qu'il
est particulièrement
léger
et à charge
contre
la
régie.
Il explique
qu'il
manque
toutes
les
éventualités
de
transfert
et notamment
une
adhésion
au
Sydec,
pour
avoir
un
avis
éclairé.
Il invite
Monsieur
le Maire
à rencontrer
les
responsables
du
SYDEC
pour
savoir
s'il
n'y
aurait
pas
une
proposition
intéressante
et
ainsi
proposer
un
troisième
choix
à
l'assemblée
délibérante
et aux
administrés.
Monsieur
le Maire
remarque
qu'il
a un point
commun
avec
Monsieur
Martinez
: aller
au
Marseillon
n'est pas
une
bonne
chose.
Sur
la
minorité
de
blocage,
il pense
que
Monsieur
Martinez
n'a pas
lu
l'article
1 de
la
loi
Ferran
qui
dit qu'à partir
du
ler janvier
2020,
à
tout
moment,
puisque
la compétence
n'est plus
au
sein
des
communes,
le conseil
communautaire
pourra
se saisir
du sujet
et revenir
sur
un
éventuel
report.
La
minorité
de blocage pourrait
donc
être remise
en cause
après
les élections
de mars
de 2020.
C'est la raison pour
laquelle
il souhaite
choisir
une
autre
voie.
Il précise
que
le Sydec
peut
concourir
à cet
appel
d'offre.
H souhaite
que
le
prix
n'augmente
pas,
que
le délégataire
s'engage
à investir
dans
les
réseaux
et les stations
de
la ville
et qu'il y
ait un
service
de proximité.
Monsieur
Martinez
lui répond
que
le Sydec
ne
répond plus
aux
délégations
de
services
publics
depuis
10
ans
car
le délégataire
privé
était
toujours
légèrement
moins
cher
que
le Sydec.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
offres
seront
cachetées
et ouvertes
devant
les
élus
en
CAO.
I
explique
avoir
fait
le choix
de
la concession
car
le délégataire
s'engagera
à faire
des
investissements
tous
les
ans,
qui
seront
fléchés par
rapport
au schéma
directeur.
I dit compter
sur Monsieur
Martinez,
vice-président,
pour
convaincre
le Sydec
qu'il peut
obtenir
cette
délégation
et pour
qu'il propose
la meilleure
offre. Monsieur
Martinez
constate
que
ces
dernières
années
aucune
collectivité
n'a
obtenu
un
contrat
d'affermage
ou de
concession
avec
une
société privée.
Après
avoir constaté
les difficultés
de gestion
au
quotidien
du respect
des
termes
d'un
contrat,
toutes
ont
remis
en
cause
des
choix
qui se sont
avérés peu judicieux.
Monsieur
le Maire
réfute
les propos
de
Monsieur
Martinez
et donne
l'exemple
de
Montpellier.
Monsieur
Martinez
lui précise
qu'il parle
du
département
des
Landes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
département
des
Landes
n'est
pas
l'exemple
absolu
et
constate
que
de
nombreuses
collectivités font le même
choix.
I dit que
le débat proposé par Monsieur
Martinez
date
des
années
70.
Il invite
le SYDEC
et le Syndicat
Marseillon
Tursan
à concourir.
Monsieur
Martinez
rappelle
la possibilité
de faire
un
transfert
des
compétences
au
Sydec.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
cette
configuration,
les
Saint-Séverins
ne
maîtriseront
pas
les
prix.
Il
rappelle
vouloir
maîtriser
les
investissements
sur
la commune.
Monsieur
Martinez
rappelle
l'existence
des
comités
territoriaux.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
la commune
n'a pas
de pouvoir
de
décision
au
Sydec
et prend
l'exemple
de
l'éclairage
de
nuit
de
l'abbatiale
qu'elle
n'a pas
obtenu.
Monsieur
Martinez
constate
que
la privatisation
est aujourd'hui
la seule
solution
proposée.
Il espère
que
cette
procédure
se
déroulera
dans
le respect
des
règles.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'exposé
de
Monsieur
Le
maire,
le
rapport
d’audit
et
de
propositions
pour
la
gestion,
et
le
contenu
des
prestations
à confier
au
concessionnaire
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif de
la
commune
de
Saint-Sever,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
25
février
2019
unanimement
favorable
des
représentants
de
la
collectivité
(3
voix
Pour)
et
unanimement
défavorable
des
représentants
du
personnel
(3
voix
contre),
re-
convoqué
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
et ayant
émis
un
avis
le
14
mars
2019
unanimement
favorable
des
représentants
de
la
collectivité
(3
voix
Pour)
et
unanimement
défavorable
des
représentants
du
personnel
(3
voix
contre),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1411-1
et suivants,
VU
l'exposé
de
la procédure,
des
critères
de
jugement
des
candidatures
et des
offres,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
-Pour
: 21
-Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
- DECIDE
de
déléguer
sous
la
forme
de
concession
les
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saïnt-Sever
pour
une
durée
de
12
ou
15
ans
qui
sera
proposée
en
fin
de
procédure
selon
l'intérêt
économique
comparé
de
l’une
ou
l’autre
solution,
- APPROUVE
le contenu
des
prestations
confiées
au
futur
concessionnaire,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
telle
que
définie
aux
articles
L.
1411-1
à L.1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la conclusion
du
contrat
de
« délégation
de
service
public
par voie
de
concession
pour
la distribution
de
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif » selon
les
critères
exposés.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. Délibération
n°_2019-03-03
:
Reprise
des
concessions
funéraires
pour
état
d'abandon Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal,
par
une
délibération
du
20
mai
2009,
avait
autorisé
la
reprise
de
concessions.
Cependant,
suite
à
une
erreur
matérielle,
seulement
la
moitié
de
ces
concessions
ont
été
transmises
à
la
préfecture
et
inscrite
dans
le
registre
du
conseil
municipal.
Il
propose
de
prendre
une
délibération
rectificative.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2223-17,
L.2223-18
et
R.2223-18 ; VU
Les
procès-verbaux
de
constations
de
Pétat
d’abandon
des
concessions
listées
dans
l’annexe
de
la pré-
sente
délibération
;
CONSIDERANT
que
le
Maire
se
doit
d’assurer
la
décence
des
cimetières
et
le
respect
dû
aux
morts
;
CONSIDERANT
que
les
concessions
dont
il s’agit
ont
plus
de
30
ans
d’existence
et dont
l’état d’abandon
a
été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d'intervalle,
dans
les
conditions
et
formes
prévues
par
la
loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
listées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2019-03-04
: Subvention
du
fonds
de
solidarité
accordée
dans
le
cadre
des
intempéries
du
printemps
2018
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
préfecture
a reçu
l'enveloppe
du
fond
d'aide
pour
les
communes
impactées
par
les
intempéries
de
maï
2018.
Afin
de
bénéficier
de
cetie
subvention,
il
convient
de
prendre
cette
délibération
de principe.
Monsieur
Martinez
indique
que
le
Conseil
Départemental
a
également
voté
une
enveloppe
suite
aux
intempéries,
affectée
en
partie
au
domaine
public
départemental
et
aux
EPCI.
Il
demande
à Monsieur
le
Maire
s'il
a fait
remonter
des
demandes
à
la
communauté
de
communes
pour
les
présenter
au
Département.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
seule
dépense
importante
sur
la
commune
était
la
réfection
du
chemin
de
Mougnic.
Dès
que
l'Etat
se
sera
prononcé,
il
reviendra
vers
le
Département.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
évènements
climatiques
survenus
sur
la période
du
31
mai
au
14 juin
2018,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
éligibles
au
fonds
de
solidarité
pour
évènements
climatiques
ét
géologiques, CONSIDERANT
qu’au-delà
de
ce
financement
par
le fonds
de
solidarité,
les travaux
seront
financés
sur
les
fonds
propres
de
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
à l’Etat
les
subventions
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
pour
évènements
climatiques
et
géologiques,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
fout
document
afférent.
Délibération
n°
2019-03-05
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Budget
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Monsieur
ATTAL
quitte
la
perception
de
Saint-Sever.
Son
remplaçant prendra
ses
fonctions
le
ler
avril.
Le
Conseil
Municipal, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31
;
VU
le
Compte
de
gestion
du
Budget
général
2018
transmis
par
le
Comptable
public
de
Saint-Sever
conforme
au
Compte
administratif
examiné
par
le
Conseil
municipal
de
ce
jour
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2018
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimo-
niale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
général
du
receveur
municipal
pour
lexercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2018,
tel
que
présenté
dans
le
document
ci-joint, Délibération
n°
2019-03-06
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Budget
de
Peau
de
Ia
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2018
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2018,
tel
que
présenté
dans
le
document
ci-joint,
tel
que
présenté
dans
le
document
ci-joint.
Délibération
n°
2019-03-07
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Budget
de
l’Assainissement
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2018
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a bien
concordance
entre
Le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif pour
l’année
2018. Délibération
n°
2019-03-08
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Budget
du
Lotissement
Lafontaine
de
la Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2018
;
CONSIDERANT
qu'il y a bien
concordance
entre
le compte
de
gestion
retraçant
la comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et le compte
administratif retraçant
la comptabilité
adminis-
trative
tenue
par
Monsieur
le Maire
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2018.
Délibération
n°
2019-03-09
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Budget
l'Ecoquartier
Nauton
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
lexécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2018
;
CONSIDERANT
qu’il
y a bien
concordance
entre
le compte
de
gestion
retraçant
la comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et le compte
administratif retraçant
la comptabilité
adminis-
trative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2018.
Délibération
n°
2019-03-10
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Budget
du
Musée
d’art
et
d’histoire
du
cap
de
Gascogne
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2018
;
CONSIDERANT
qu’il
y a bien
concordance
entre
Le compte
de
gestion
retraçant
la comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et le compte
administratif retraçant
la comptabilité
adminis-
trative
tenue
par
Monsieur
le Maire
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
Pexercice
2018
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif pour
l’année
2018. Délibération
n°
2019-03-11
: Adoption
du
compte
administratif
2018
du
Budget
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
Choulet
présente
le
Compte
Administratif de
la
Ville
de
Saint-Sever.
L'exercice
2018
a
été
marqué
par
deux
préjudices
exceptionnels
: l'incendie
de
l'école
du
Parc
et
les
intempéries
du
printemps
qui
ont
occasionné plus
de
125
000
€ de
dépenses
supplémentaires
en fonctionnement.
Hors
ces
dépenses
imprévues,
l'ensemble
des
autres postes
de
dépenses
ont
été
maftrisés.
Concernant
l'école,
une
avance
de
150
000
€
a permis
de faire face
aux
135
250
€
dépensés
avant
le
31
décembre
pour
ce
sinistre.
Les
dépenses
d'usage
générées
par
ce
sinistre
ont
ainsi
été
couvertes
à
100%
par
l'assurance. La
rigueur
et l'effort de gestion permettent
de
dégager
un
excédent
brut
de fonctionnement
de
614
609,84
€ et
une
CAF
Nette positive
de
368
779
€ qui permet
de
continuer
à pouvoir
investir sans
recourir
à la dette.
Ainsi,
l'année
2018
a connu
un
investissement
record.
Ces
investissements
ont
été permis
par
1n
taux
de
subvention
élevé,
36,85%
du
montant
des
investissements.
Les
délais
de
versement
très
long
de
ces subventions
pénalisent
toutefois
la trésorerie
de
la commune.
En
2018,
les
investissements
les plus
onéreux
ont
été
la rénovation
des
Halles
et de
la place
du
Tribunal pour
1 311
053,90
€,
la requalification
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle pour
876
861,95€
et l'Abbatiale pour
720
805,69
€.
Monsieur
le Maire
annonce
avoir
la liste
des
dépenses
relatives
à l'école.
Monsieur
Martinez
consulte
la page
4 du
Compte
Adninistratif qui
retrace
l'exécution
du
budget.
Il constate
que
dans
la partie
réalisation
de
l'exercice
le résultat
est négatif de
462
937,12
€.
Il remarque
des
reports
des
exercices
antérieurs
et
constate
que
la
municipalité
a
commencé
l'année
2019
avec
111
000
€ de
débours.
Concernant
les
retards
des
subventions,
il rappelle
que
le
Département,
tout
comme
la
Cominune,
subit
les
contraintes
d'une
administration
de plus
en plus
fatillonne.
Considérant
les nombreux
contrôles,
ils se doivent
de
respecter
les procédures.
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
bonne
gestion
se
caractérise par
un
résultat proche
de
zéro
car sinon
cela
veut
dire
qu'il y a eu
un
emprunt pour
rien.
Il explique
qu'il avait
dans
les
comptes
la vente
de
la maison
pour
125
000
€ mais
qu'elle
a
été
cassée.
L'argent
qui
devait
être perçu
en
décembre
ne
le sera
qu'en
avril.
Il dit
que
ce
résultat
négatif
n'est
qu'une
écriture
comptable
et
n'indique
rien
sur
la
gestion
financière
d'une
commune,
à l'inverse
de
la capacité
de
désendettement,
le niveau
de
la dette
ou
encore
la CAF
Monsieur
Martinez
observe
que
Monsieur
le
Maire
compte
sur
la
vente
du
patrimoine
pour
équilibrer
les
comptes, Monsieur
le Maire
rappelle
la
vente
de
Montadour
et de
la gendarmerie
par
l'ancienne
mandature.
Il indique
que
la Commune
possède
des
actifs
qui ne
rapportent pas
et préfère
investir
dans
des projets
qui
redynamisent
la
Ville.
Monsieur
Martinez
rappelle
l'augmentation
de
la fiscalité.
Monsieur
le Maire
réfute
ces propos
et invite
Monsieur
Martinez
a consulter
la ligne
73111
de
la page
14
du
Compte
Administratif.
Il rappelle
les
taux
d'imposition
: 14,06%
en
2013
contre
13,99%
en
2019 pour
la taxe
d'habitation.
14,84%
en
2013
contre
15,64%
en
2019
pour
la
taxe
foncière
bâtie.
Il
indique
que
les
taux
communaux
sont
bien
plus
bas
que
les
communes
voisines.
Il
dit
avoir
fait
le
choix
de
baïsser
les
taux
communaux
pour
compenser
la hausse
des
taux
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
Martinez
évoque
l'augmentation
de
223
000€
du
reversement
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Particle
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343
1et2;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
l'arrêté
du
16 décembre
2013
relatif à l’Instruction
budgétaire
et comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
ia délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif ;
VU
la décision
modificative
prise
lors
de
l’assemblée
de
la séance
du
05
décembre
2018
; VU
le
rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le
Compte
Administratif
pour
2018
du
budget
général
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l’exécution
de
la
comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDERANT
que
ie
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif ; En
conclusion,
il propose
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le compte
administratif
pour
l'exercice
2018
- budget
général,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
ex- |
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
excé-
déficit
excédent
ficit
cédent
ficit
dent
Résultats
re-
portés
158
709.28
137
391.54
296
100.82
Opérations de
l'exercice | 5 735
449,73]
6
191
350.29
4
198
884.39
3
280
046.71
9 934
334.12
9 471
397.00
TOTAUX
_|5735
449.73]
6 350
059.57
4
198
884.39
3 417
438.25
9
934
334.12
9 767
497.82
Résultats
de
clôture
614
609.84
781
446.14
781
446.14
614
609.84
Restes
à réa-
liser
538
096.82
592
502.24
538
096.82
592
502.24
TOTAUX CUMULES
|5 735
449.73!
6350
059.57
|
4736
981.21
4 069
946.49
10
472
430.94
10
360
060.06
RESUL- TATS
DE-
FINITIFS
614
609.84
727
040.72
112
430.88
DONNER
QUITUS
au
Maire,
Arnaud
TAUZIN,
pour
sa
gestion
en
2018.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343
l'et2;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'arrêté
du
16
décembre
2013
relatif
à l’Instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif
;
VU
la
décision
modificative
prise
lors
de
l’assemblée
de
la
séance
du
05
décembre
2018
;
VU
le
rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le
Compte
Administratif
pour
2018
du
budget
général
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
Pannée
N+1
sur
l’exécution
de
la
comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Centre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
André
LAFARGUE,
Olivier
MARTINEZ,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Alain
HARAMBAT,
Nadine
PINCHAURET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Arnaud
TAUZIN) APPROUVE
le compte
administratif pour
l'exercice
2018
- budget
général,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
ex- |
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
excé-
déficit
excédent
ficit
cédent
ficit
dent
Résultats
re-
portés
158
709.28
137
391.54
296
100.82
Opérations de
l'exercice | 5 735
449.73]
6191
350.29
|
4
198
884.39
3 280
046.71
9 934
334.12
9 471
397.00
TOTAUX
_|5735
449.73]
6350
059.57
|
4 198
884.39
3 417
438.25
9 934
334.12
9 767
497,82
Résultats
de
clôture
614
609.84
781
446.14
781
446.14
614
609.84
Restes
à réa-
liser
538
096.82
592
502.24
538
096.82
592
502.24
TOTAUX CUMULES
|5 735
449.73]
6350
059.57 |
4736
981.21
4 009
940.49
10
472
430.94
10 360
000.06
RESUL.- TATS
DE-
FINITIFS
614
609.84
727
040.72
112
430.88
DONNE
QUITUS
au
Maire,
Arnaud
TAUZIN,
pour
sa gestion
en
2018.
Délibération
n°
2019-03-12
: Adoption
du
compte
administratif
2018
du
Budget
de
l’eau
de
Ia Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
rappelle
la campagne
de
recherche
de fuites
et les
travaux
sur
les réseaux.
Monsieur
le Maire
sort de
la salle pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343
l'et2;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
l'arrêté
du
7 novenibre
2012
relatif à l’Instruction
budgétaire
et comptable
M49
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif
;
VU
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
du
28
septembre
2018
et du
5 décembre
2018
;
VU
le rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le Compte
Administratif
pour
2018
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le
30 juin
de
l’année
N+I
sur
l’exécution
de
la comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif
;
En
conclusion,
il propose
à P Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le compte
administratif pour
l’exercice
2018
- budget
eau,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
82
216.43
82
216.43
Opérations
de
l'exercice
1180
391.74]
1 256
672.82
298
494,55
404
946.78
1 478
886.29
1 661
619.60
TOTAUX
1180
391.74]
1 256
672.82
380
710.98
404
946.78
1 561
102.72
1 661
619.60
Résultats
de
clôture
76
281.08
24
235.80
100
516.88
Restes
à
réaliser
14
727.41
14
727.41 FOTAUX CÜMULES
|
1
180
391.74 |
1 256
672.82
395
438.39
404
946.78
1575
830.13
1 661
619.60
RESULTATS DEFINITIFS
76
281.08
9 508.39
85
789.47
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L
2121-31,
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif,
VU
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
du
28
septembre
2018
et du
5 décembre
2018
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
l’exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud,
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
André
LAFARGUE,
Olivier
MARTINEZ,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Alain
HARAMBAT,
Nadine
PINCHAURET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(Arnaud
TAUZIN)
ADOPTE
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
service
de
l’eau,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
on
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
82
216.43
82
216.43
Opérations
de
l'exercice
1180391.74|
1 256
672.82
298
494.55
404
946.78
1 478
886.29
1 661
619.60
TOTAUX
1180
391.74 |
1 256
672.82
380
710.98
404
946.78
1 561
102.72
1 661
619.60
Résultats
de
clôture
76
281.08
24
235.80
100
516.88
Restes
à
réaliser
14
727.41
14
727.41
TOTAUX CUMULES
_|1180
391.74]
1 256
672.82
395
438.39
404
946.78
1575
830.13
1 661
619.60
RESULTATS DEFINITIFS
76
281.08
9 508.39
85
789.47
Délibération
n°
2019-03-13
: Adoption
du
compte
administratif
2018
du
Budget
de
PAssainissement
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
sort de
la salle pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Particle
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L. 2343
let2;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
Parrêté
du
7 novembre
2012
relatif à l’Instruction
budgétaire
et comptable
M49
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
:
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le budget
primitif ;
VU
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
du
28
septembre
2018
et du
5 décembre
2018 ;
VU
le rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le Compte
Administratif
pour
2018
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30
juin
de
l’année
N+1
sur
exécution
de
la
comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif ; En
conclusion,
il propose
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le compte
administratif
pour
l'exercice
2018
- budget
assainissement,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
77
949.52
35
860.29
35
860.29
77
949.52
Opérations
de
l'exercice
1190
561.39}
1 263
406.03
589
283.97
603
260.68
1 779
845.36
1 866
666.71
TOTAUX
1190
561.39)
1 341
355.55
625
144.26
603
260.68
1 815
705.65
1944
616.23
Résultats
de
clôture
150
704.16
21
883.58
21
883,58
150
794.16
Restes
à
réaliser
28
179,90
17
352.13
28
179.90
17
352.13
TOTAUX CUMULES
_|1190
561.39)
1 341
355.55
653
324.16
620
612.81
1 843
885.55
1961
968.36
RESULTATS DEFINITIFS
150
794.16
32
711.35
118
082.81
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L 2121-31,
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif ;
VU
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
du
28
septembre
2018
et du
5 décembre
2018
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud,
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
Le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Contre
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
André
LAFARGUE,
Olivier
MARTINEZ,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Alain
HARAMBAT,
Nadine
PINCHAURET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Arnaud
TAUZIN)
ADOPTE
le compte
administratif de
l’exercice
2018
du
service
de
l’assainissement,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receites
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
77
949,52
35
860.29
35
860.29
77
949.52
Opérations
de
l'exercice
1190
561.39)
1 263
406.03
589
283.97
603
260.68
1 779
845.36
1 866
666.71
TOTAUX
1190
561.39]
1 341
355.55
625
144.26
603
260.68
1 815
705.65
1 944
616.23
Résultats
de
clôture
150
794.16
21
883.58
21
883.58
150
794.16
Restes
à
réaliser
28
179.90
17
352.13
28
179.90
17
352.13
TOTAUX CUMULES
_|1 190
561.39]
1 341
355.55
653
324.16
620
612.81
1 843
885.55
1 961
968.36
RESULTATS DEFINITIFS
150
794.16
32
711.35
118
082.81
Délibération
n°
2019-03-14
: Adoption
du
compte
administratif
2018
du
Budget
du
Lotissement
Lafontaine
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
sort de
la salle pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343
1et2;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
l'arrêté
du
16 décembre
2013
relatif à l’Instruction
budgétaire
et comptable
M4
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le budget
primitif ;
VU
ie rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le Compte
Administratif
pour
2018
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30
juin
de
l’année
N+1
sur
Pexécution
de
la comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
En
conclusion,
il propose
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2018
—
budget
du
lotissement
Lafontaine,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou|
Recettes
où
|
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
ex- |
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
excé-
déficit
excédent
ficit
cédent
ficit
dent
Résultats
re-
portés
596.23
32
146.00
32
742.23
Opérations de
l'exercice
34
646
35
242.23
32
146.00
34
646.00
67
388.23
TOTAUX
35
242.23
35
242.23
32
146.00
32
146.00
67
388.23
67
388.23
Résultats
de
clôture Restes
à réa-
liser TOTAUX CUMULES
|
35
242.23
35
242.23
32
146.00
32
146.00
67
388.23
67
388.23
RESUL- TATS
DE-
FINIFIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Particle
L.2121-31;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le budget
primitif ;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
Pexécution
de
la comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à lunanimité
des
exprimés
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Arnaud
TAUZIN)
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
arrêté
comme
suit : Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
ex- |
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
excé-
déficit
excédent
ficit
cédent
ficit
dent
Résultats
re-
portés
596.23
32
146.00
32
742.23
Opérations de
l'exercice
34
646
35
242.23
32
146.00
34
646.00
67
388.23
TOTAUX
35
242.23
35
242.23
32
146.00
32
146.00
67
388.23
67
388.23
Résultats
de
clôture Restes
à réa-
liser TOTAUX CUMULES |
35
242.23
35
242.23
32
146.00
32
146.00
67
388.23
67
388.23
RESUL- TATS
DE-
FINITIFS
Délibération
n°
2019-03-15
: Adoption
du
compte
administratif
2018
du
Budget
l’Ecoquartier
Nauton
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
de
vente
sera
adopté
en juin.
Il sera
de
67
€ TTC.
Monsieur
Martinez
rappelle
le vote
de
la déclaration préalable pour
les
12 premiers
lots.
Il demande
pourquoi
on
les
retrouve
dans
le permis
d'aménager.
Monsieur
le Maire
répond
que
s'il y avait
des
lots qui
n'étaient pas
vendus
au
moment
de
l'adoption
du permis
d'aménager
ils se
verraient
appliquer
les
mêmes
règles
que
le permis
d'aménager
La
charte
paysagère
et la
charte
construction,
indicatives
dans
la
déclaration
préalable,
deviennent
prescriptives
dans
le
permis
d'aménager. Monsieur
le Maire
sort de
la salle pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Particle
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343
1 et2;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
Parrêté
du
16
décembre
2013
relatif à l’Instruction
budgétaire
et comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le budget
primitif ;
VU
le rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le Compte
Administratif
pour
2018
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif ; En
conclusion,
il propose
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le compte
administratif pour
Pexercice
2018
— budget
écoquartier
Nauton,
arrêté
comme
suit
: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
ex- |
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
excé-
déficit
excédent
ficit
cédent
ficit
dent
Résultats
re-
portés
4
601.10
168
856.11
173
457.21
Opérations de
l'exercice |
1 007
366.73 |
1 054
030.29
1 049
477.17
1 306
596.43
2 056
843.90
2 360
626.72
TOTAUX
_|1007
366.73 |
1 058
631.39
1 049
477,17
1 475
452.54
2
056
843.90
2 534
083.93
Résultats
de
clôture
51
264.66
425
975.37
477
240.03
Restes
à réa-
liser TOTAUX CUMULES |
1 007
366.73 |
1 058
631.39
1 049
477.17
1 475
452.54
2 056
843.90
2 534
083.93
RESUL- TATS
DE-
FINITIFS
51
264,66
425
975.37
477
240.03
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-31
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le budget
primitif ;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Contre
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
André
LAFARGUE,
Olivier
MARTINEZ,
Jean-Luc
CAZENAVE,
Alain
HARAMBAT,
Nadine
PINCHAURET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Arnaud
TAUZIN)
ADOPTE
le compte
administratif de
l’exercice
2018,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
où |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
ex- |
Dépenses
ou
dé- |
Recettes
ou
excé-
déficit
excédent
ficit
cédent
ficit
dent
Résultats
re-
portés
4601.10
168
856.11
173
457.21
Opérations de
l'exercice | 1 007
366.73 |
1 054
030.29 |
1 049
477.17
1 306
596.43
2 056
843.90
2 360
626.72
TOTAUX
_|1 007
366.73)
1 058
631.39
1 049
477,17
1 475
452.54
2 056
843.90
2
534
083.93
Résultats
de
clôture
51
264.66
425
975.37
477
240.03
Restes
à réa-
liser TOTAUX CUMULES |
1 007
366.73 |
1 058
631.39
1
049
477.17
1 475
452.54
2 056
843.90
2 534
083.93
RESUL- TATS
DE-
FINITIFS
51
264.66
425
975.37
477
240.03 Délibération
n°
2019-03-16
: Adoption
du
compte
administratif
2018
du
Budget
du
musée
d’art
et d'histoire
du
cap
de
Gascogne
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
indique
que
le Crédit Agricole
s'est doté
d'une fondation
à vocation
culturelle.
Le
musée
de
Saint-Sever
a ainsi pu
bénéficier
d'une
aide,
notamment
pour
les
éléments
technologiques.
Monsieur
le Maire
sort de
la salle pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.
2122-21,
L. 2343
let2;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
Parrêté
du
16
décembre
2013
relatif à l’Instruction
budgétaire
et comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif ;
VU
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
des
séances
du
18 juin
et 05
décembre
2018
;
VU
le rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le Compte
Administratif
pour
2018;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
lPexécution
de
la comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à Particle
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif
;
En
conclusion,
il propose
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
compte
administratif
pour
lexercice
2018
—
budget
Musée
d’art
et
d’histoire
du
Cap
de
Gascogne,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
40
783.83
40
783.83
Opérations
de
l'exercice
65
357.60
86
399.45
91
974.06
137
391.98
157
331.66
223
791.43
TOTAUX
65
357.60
86
399.45
132
757.89
137
391.98
198
115.49
223
791.43
Résultats
de
clôture
21
041.85
4
634.09
25
675.94
Restes
à
réaliser
27
511.38
30
000.00
2751.38
30
000.00
TOTAUX CUMULES
65
357.60
86
399.45
160
269.27
167
391.98
225
626.87
253
791.43
RESULTATS DEFINITIFS
21
041.85
7122.71
28
164.56
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2121-31,
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2018
approuvant
le
budget
primitif;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
avant
le 30 juin
de
l’année
N+1
sur
exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud,
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la séance
et être
remplacé
conformément
à Particle
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 20 Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
André
LAFARGUE,
Olivier
MARTINEZ,
Jean-Luc
CAZE-
NAVE,
Alain
HARAMBAT,
Nadine
PINCHAURET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Arnaud
TAUZIN)
ADOPTE
le
compte
administratif
de
Pexercice
2018
du
musée
d’art
et
d’histoire
du
cap
de
Gascogne
de
la
ville
de
Saint-Sever,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou}
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
40
783.83
40
783.83
Opérations
de
l'exercice
65
357.60
86
399.45
91
974.06
137
391.98
157
331.66
223
791.43
TOTAUX
65
357.60
86
399.45
132
757.89
137
391.98
198
115.49
223
791.43
Résultats
de
clôture
21
041.85
4
634.09
25
675.94
Restes
à
réaliser
2751138
30
000.00
2751138
30
000.00
TOTAUX CUMULES
65
357.60
86
399.45
160
269.27
167
391.98
225
626.87
253
791.43
RESULTATS DEFINITIFS
21
041.85
7122.71
28
164.56
Délibération
n° 2019-03-17
: Affectation
des
résultats
de
Pexercice
2018
du
budget
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°94-504
du
22 juin
1994,
VU
l’avis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
26
mars
2019,
CONSIDERANT
qu’en
M14,
le résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
adminis-
tratifs
et de
gestion
ont
été
adoptés,
CONSIDERANT
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à lassemblée
les
délibérations
relatives
à
la
présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
du
budget
principal
de
la ville
de
Saint-Sever.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l’affectation
des
résultats
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
-
Résultat
de
l'exercice
455
900.56
€
B
-
Résultat
antérieur
reporté
158
709.28
€
C-
RESULTAT
A
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2018)
614
609.84
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSE-
MENT
;
h
:
-
781
446.14
D
-
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
e
E
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
d'investissement
54
405.42
€
-
727
040.72
F
-
Besoin
de
financement
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
614
609.84
€ G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
614
609.84
€
H
- Report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
R
002
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n° 2019-03-18
: Affectation
des
résultats
de
exercice
2018
du
budget
de
l’eau
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
ies
articles
L2311-5
et R2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n° 94-504
du 22
juin
1994
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
26
mars
2019,
VU
le titre
3,
chapitre
5
de
l’instruction
comptable
M49,
sur
la comptabilité
des
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux,
applicables
aux
services
publics
d’assainissement
et de
distribution
d’eau
potable,
CONSIDERANT
qu’en
M49,
le résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
admi-
nistratifs
et de
gestion
ont
été
adoptés
;
CONSIDERANT
que
ie résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
délibérations
du
29
mars
2019
relatives
à la présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
de
la Ville
de
SAINT-SEVER
—
service
des
eaux
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
Paffectation
des
résultats
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A-
Résultat
de
l'exercice
76
281.08
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
0.00
€
C
- RESULTAT
A
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2018)
76
281.08
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTIS-
SEMENT D
-
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
24
235.80
€
E
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
d’investissement
-14727A1€
F
-
Excédent
de
financement
9 508.39
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
H
- Report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
R
002
76
281.08 € Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n° 2019-03-19
: Affectation
des
résultats
de l'exercice
2018
du
budget
de
l’Assainissement
de
la Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L2311-5
et
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
26
mars
2019,
VU
le
titre
3,
chapitre
5
de
F’instruction
comptable
M49,
sur
la
comptabilité
des
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux,
applicables
aux
services
publics
d’assainissement
et de
distribution
d’eau
potable,
CONSIDERANT
qu’en
M49,
le résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
adminis-
tratifs
et de
gestion
ont
été
adoptés
;
CONSIDERANT
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
délibérations
du
29
mars
2019
relatives
à la présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratif et de
gestion
2018
de
la Ville
de
SAINT-SEVER
— service
as-
sainissement
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
Paffectation
des
résultats
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
-
Résultat
de
l’exercice
72
844.64
€
B
-
Résultat
antérieur
reporté
77
949,52
€
C
- RESULTAT
A
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2018)
150
794.16
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTIS-
SEMENT D
-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-21
883.58 €
E
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
d'investissement
-10
827.77
€
F
-
Besoin
de
financement
3271135
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
32711.35
€
H
- Report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
R
002
IE8
082.81
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Ia majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n°
2019-03-20
: Affection
des
résultats
de
l’exercice
2018
du
budget
l’éco
quartier
Nauton
de
la Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°94-504
du
22 juin
1994,
VU
Pavis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
26
mars
2019,
CONSIDERANT
qu’en
M14,
le résultat N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
adminis-
tratifs
et de
gestion
ont
été
adoptés,
CONSIDERANT
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
délibérations
relatives
à
la
présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
du
budget
principal
de
la ville
de
Saint-Sever.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
des
résultats
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
-
Résultat
de
l’exercice
46
663.56
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
4601.10
€
C
-
RESULTAT
À
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2018)
51
264.66
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’IN-
VESTISSEMENT D-
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
425
975.37
€
E
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
d’investissement
F
-
Besoin
de
financement
425
975.37
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
51
264.66
€
G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
en
Report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
R
51
264,66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n° 2019-03-21
: Affectation
des
résultats
de lexercice
2018
du
budget
Musée
de
la Ville
de
Saint-Sever Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°94-504
du
22 juin
1994,
VU
Pavis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
26
mars
2019,
CONSIDERANT
qu’en
M14,
le résultat N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
adminis-
tratifs
et de
gestion
ont
été
adoptés,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
délibérations
relatives
à
la
présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
du
budget
principal
de
la ville
de
Saint-Sever.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l’affectation
des
résultats
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
-
Résultat
de
l'exercice
21
041.85
€
B
-
Résultat
antérieur
reporté
C-
RESULTAT
A
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2018)
21
041.85
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVES-
TISSEMENT D
-
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
4 634.09
€
E
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
d'investissement
2 488.62 €
F
-
Besoin
de
financement
7122.71
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
21
041.85
€
G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
H
- Report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
R
002
21
041.85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LA-
FARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
laffectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n°
2019-03-22
: Vote
des
taux
2019
de
fiscalité
directe
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pétat
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
aHocations
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Après
avoir
eu
connaissance
de
l’état
n°1259
établi
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
qui
fait
apparaître
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
suivantes
pour
2019
:
Taxes
Bases
prévisionnelles
Taxe
d’habitation
6
330
000
€
Taxe
foncière
(bâti)
7810
000
€ [Taxe
Foncière
(non
bâti)
|
__131700€
|
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
à
l’identique
de
ceux
appliqués
en
2018,
soit
les
taux
d’imposition
répartie
comme
suit :
° Taxe
d’habitation
13.99%
° Taxe
foncière
(bâti)
15.64%
° Taxe
foncière
(non
bâti)
45.93%
DECIDE
d'inscrire
le
montant
du
produit,
soit
2
167
541
€,
à
l’article
73111
du
budget
primitif
2019
de
la
Ville
de
SAINT
SEVER.
Délibération
n°
2019-03-23
: Adoption
du
Budget
primitif
2019
de
la
Ville
de
Saint-Sever Monsieur
Choulet présente
le budget primitif de
la
Ville.
Il décrit
l'année
2019
en
4 points
clés
: pas
de
hausse
d'impôt,
baisse
des
dépenses
de fonctionnement,
des
investissements
plus forts
que prévus
sans
auginentation
de
la dette
et une poursuite
de
l'amélioration
des
ratios financiers.
Concernant
les
dépenses
de fonctionnement,
le
chapitre
O11
baisse
de
3,34%,
le
chapitre
012
augmente
de
1,41%,
le chapitre
65
auginente
de
0,54%
et le chapitre
66
baisse
de
4,94%.
Concernant
les
investissements,
les dépenses
d'équipements
seront
de
3 336
998€
contre
1 531
522€
en
2016,
1
076
188€
en
2017
et 3
577
681
€ en
2018.
Les
travaux
de
l'école
mobiliseront
1 333
445
€,
l'Abbatiale
803
757
€ et les installations
sportives
388
636€.
Le
taux
de subventionnement
des
dépenses
d'investissement prévu
est de
26%.
La
capacité
d'autofinancement
reste
soutenue
: CAF
Brute
de
669
304€
au
BP
2017,
873
817€
au
BP
2018
et
137
656€
au BP
2019.
La
capacité
de
désendettement
(nombre
d'années pour
ramener
la dette
à zéro) prévue
en
2019
est de
7,74
ans
contre
15,91
ans
en
2015.
Monsieur
le Maire
dit que
la gestion
de
la
Ville
est saine.
Monsieur
Martinez
reprend
le Compte
Administratif 2013
et conclu
que
la dette
de
la
Ville
augmente.
Monsieur
Martinez
consulte
la page
5 et constate
un problème
d'équilibre.
I
rappelle
que
les sections
doivent
être
votées
en
équilibre.
Monsieur
Lafargue
rappelle
qu'il y
a
quelques
années
une
délibération
relative
au
budget
avait
été
retirée
suite
à une
erreur
de
comptabilité.
Il espère
que
Monsieur
le Maire
aura
la sagesse
de
retirer
celle-ci.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le document.
La proposition
est refusée.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n° 2019-03-24
: Adoption
du
Budget
primitif 2019
de
l’eau
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
détaille
le Budget primitif Eau
et rappelle
les
travaux
sur
le réseau
d'eau.
En
vertu
du
principe
d’unité
budgétaire,
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d’une
seule
ef même
séance.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-25:
Adoption
du
Budget
primitif
2019
de
de
l’Assainissement
de
la
Ville
de
Saint-Sever Monsieur
le Maire
détaille
le Budget
Primitif Assainissement.
En
vertu
du
principe
d'unité
budgétaire,
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d’une
seule
et même
séance.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-26
: Adoption
du
Budget
primitif
2019
du
Lotissement
Lafontaine
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
Choulet
détaille
le Budget
Primitif Lafontaine.
Monsieur
Martinez
dit
que
la PVR
n'existe plus.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'évolution
de
la législation
ne
rend pas
caduque
les précédentes.
En
vertu
du principe
d'unité
budgétaire,
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d’une
seule
et même
séance.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-27
: Adoption
du
Budget
primitif
2019
de
l’éco-quartier
NAUTON
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
détaille
le Budget
Primitif Nauton.
Monsieur
Lafargue
dit que
les
12
lots
en
vente
n'appartiennent
pas
à l'écoquartier
car
ils sont
rattachés
aux
anciennes
opérations
(Malraux
et Nauton).
Us précisent
que
ces
lots seront
branchés
sur
les réseaux
existants.
Ï
remarque
que
Monsieur
le Maire
n'aura pas
achevé
le lotissement
avant
la fin
de
sa
mandature.
Monsieur
le Maire
répond
que
tout
l'argent payé
sera
remis
dans
les aménagements
du
quartier.
Il ajoute
que
la
Ville
a gagné
400
habitants
et que
18 permis
ont
été délivrés
cette
année.
Monsieur
Lafargue
dit
que
c'est
moins
qu'Haut
Mauco
et Benquet.
&
En
vertu
du
principe
d'unité
budgétaire,
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d’une
seule
et même
séance.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-28
: Adoption
du
Budget
primitif 2019
du
Musée
d’art
et
d'histoire
du
cap
de
Gascogne
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
Choulet
détaille
le budget
primitif du
musée.
En
vertu
du
principe
d'unité
budgétaire,
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d’une
seule
et même
séance.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n° 2019-03-29
: Validation
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
de
la
collectivité
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit d'une
régularisation
administrative. Monsieur
Martinez
constate
des problèmes
sur
les
calculs
dans
les tableaux.
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-30:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
2018
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
et
rappelle
le
contentieux
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
du
Marseillon
et du
Tursan.
Monsieur
Martinez
souhaite
savoir
ce
qu'il
est prévu.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
demandé
1ne
médiation
auprès
du
Tribunal Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le Maire
doit
établir
chaque
année,
pour
l’ensemble
du
territoire
sur
lequel
le service
est
assuré,
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
ou
de
l’assainissement
(RPQS)
avant
le 30
septembre
de
l’année
n+1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LA-
FARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
ADOPTE
le rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
service
de
l’eau
2018.
Délibération
n°
2019-03-31
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
2018
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le Maire
doit
établir
chaque
année,
pour
Pensemble
du
territoire
sur
lequel
le
service
est
assuré,
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
ou
de
l'assainissement
(RPQS)
avant
le 30
septembre
de
l’année
n+1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LA-
FARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
ADOPTE
le rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
de
l’Assainissement
2018.
Délibération
n°
2019-03-32
: Subventions
attribuées
aux
associations
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-33
: Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
l’Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
La
délibération
est retirée.
Délibération
n°
2019-03-34
: Etat
des
marchés
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
conclus
par
la
commune
de
Saint-Sever
en
2018 Le
Conseil
Municipal,
VU
je
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
et le décret
n°
2015-360
du 25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
CONSIDERANT
obligation
annuelle
d’établir
un
état des
marchés
publics
passés
par
la commune
en
2018 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour
: 2
Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
l’état
des
marchés
publics
tel que
présenté
ci-dessous
:
Marchés
de
travaux
De
20.000€
HT
à 89.999,
99€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HT
TTC
soldé
Réhabilitation
des
ves-
STE
VANTHOUR-
tiaires
de
la
Plaine
des
Procédure
|
NOUT
48013.40€
|57616.08€
|
En
cours
Sports
—
lot
1 maçonnerie
|
adaptée
Réhabilitation
des
ves-
ENTREPRISE
DU-
tiaires
de
la
Plaine
des
Procédure
|
COURNEAU-MAR-
|3755632€
|45067.58€
|
En
cours
Sports
—
lot 2 charpente
—
|
adaptée
SAN
couverture
- bardage
Réhabilitation
des
ves-
tiaires
de
la
Plaine
des
Procédure
|
STE
ALSTOR
35016.59€
|4201990€
|
En
cours
Sports
—
lot
4
menuiseries
|
adaptée
aluminium Réhabilitation
des
ves-
tiaires
de
la
Plaine
des
Procédure
|
STE
BAPTISTAN
21034.69€
|2524163€
|
En
cours
Sports
—
lot
7
VRD
adaptée
De
90.000€
HT
à 5 225
000.00
€
HIT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HT
TTC
soldé
Néant
Au-delà
de
5 225
000.00
€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
HT
|
Montant
TTC
|
Soldé/non
passation
soldé
Néant
Marché
de
fournitures
et
services
De
20.000€
HT
à 89.999,
99€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
HT
Montant
TTC
Soldé/non
passation
soldé
Fauchage
- débroussaillage
|
Procédure
V.
39
650.00
€
47
580.00
€
Er
cours
des
accotements,
fossés
et
|
Adaptée
LAILHEUGE
voies
communales Location
engins
avec
Procédure
Sté
GI-
20
890.00
€
25
068.00
€
En
cours
chauffeur
pour
des
travaux
|
adaptée
BIELLE-
de
curage
de
fossés
et
CASTERA
cours
d’eau
Prestations
géomètres
Procédure
SELARL
32
706.00
€
39
247.20
€
En
cours
2018-2020
adaptée
AMIGE
De
90.000€
HT
à 209
000.00
€ AT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
HT
|
Montant
TTC
Soldé/non
passation
soldé
Néant
Au-delà
de
209
000.00
€ HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
HT
Montant
FFC
Soldé/non
passation
soldé
Néant
Délibération
n°
2019-03-35:
Approbation
de
la
convention
de
co-production
simple
avec
« Chantons
sous
les
Pins
»
Monsieur
Martinez
dit que
cette
initiative permet
d'apporter
une forme
de
culture.
Il remercie
la Commune
d'y
participer. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
festival
« Chantons
sous
les
Pins
» la Ville
de
Saint-Sever
accueillera
une
représentation
artistique
le samedi
30
mars
2019
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d’organisation
de
la représentation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération
;
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
telle que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2019-03-36
: Adhésion
à l’association
« Esprit
du
Sud40
»
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
Passociation
« Esprit
du
Sud40
», dont
le siège
social
est
fixé
au
siège
de
l'association
des
maires
des
Landes,
175,
place
de
la caserne
Bosquet,
BP
369,
40002
Mont-de-Marsan,
est
une
association
à but
non
lucratif,
visant
la promotion
du
territoire
auquel
appartient
la commune
et qu’en
conséquence,
l’objet
poursuivi
par
cette
association
répond
à l'intérêt
communal.
CONSIDERANT
que
ladhésion
de
la commune
à l’association
« Esprit
du
Sud40
» favorise
la promotion
de
son
territoire,
notamment
par
la mise
en
valeur
des
patrimoines
culturels
immatériels
suivants
:
-diverses
formes
de
chasse,
de
pêche,
de
tauromachies,
-les
arts
et pratiques
de
l’agriculture,
de
l’élevage,
de
la gastronomie,
-les
manifestations
folkloriques,
sportives
et culturelles,
-la valorisation
et
la transmission
des
langues
régionales.
CONSIDERANT
que
le montant
de
l'adhésion
de
soutien
à l’association
« Esprit
du
Sud40
» s’élève
à
100
€
(cent
euros). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
DECIDE
l'adhésion
de
la commune
à l'association
« Esprit
du
Sud40
»,
PREND
acte
du
montant
de
la cotisation
qui
s'élève
pour
l'année
2019
à
100
euros,
DIT
que
Monsieur
Le maire
représentera
la commune
de
Saint-Sever
au
sein
de
l’association
« Esprit
du
Sudd0
».
Délibération
n°
2019-03-37
: Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
Madame
Valérie
TATIN-SAUZET
relative
au
moulage
des
chapiteaux
de
l’abbatiale
Monsieur
Fabier
indique
que
Mme
Tatin-Sauzet propose
d'organiser
un stage
supplémentaire
afin
de
terminer
le
moulage
des
chapiteaux
de
l'abbatiale.
Le
résultat
sera
exposé
au
musée
d'Art
et
d'Histoire
du
Cap
de
Gascogne. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VE
Particle
2 de
la loi
n°2002-S
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
la démarche
de
la municipalité
engagée
depuis
2014
à la rénovation
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
ja
délibération
n°2017-04-05
relative
à
lPapprobation
du
Projet
scientifique
et
culturel
du
Musée
des
Jacobins, VU
la délibération
n°2019-05-05
relative
à l’approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
Madame
Valérie
Tatin-Sauzet
relative
au
moulage
des
chapiteaux
de
l’abbatiale
CONSIDERANT
le
succès
des
ateliers
de
moulage
organisés
sur
l’année
2018,
CONSIDERANT
la proposition
de
Valérie
Tatin-Sauzet
d’organiser
un
nouvel
atelier
lors
des
vacances
scolaires
d'avril
2019,
CONSIDERANT
la nécessité
d’encadrer
cette
opération
de
moulages
par
des
conditions
techniques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LA-
FARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
APPROUVE
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
Valérie
Tatin-
Sauzet,
pour
le moulage
de
chapiteaux
de
l’abbatiale
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
ci-joint
annexé.
Délibération
n°
2019-03-38
: Création
de
nouveaux
tarifs
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Association
des
Restos
du
Cœurs
souhaite
bénéficier
de
tickets
de
cinéma
à
tarif réduit. Madame
Dupouy
présente
la « Chasse
aux
Œufs
», projet
à l’initiative
du
CMEJ.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
2015-05-01
en
date
du
13
novembre
2015
entérinant
les tarifs
du
cinéma ;
VU
la
possibilité
accordée
à
des
associations
caritatives
d’acquérir
pour
leurs
bénéficiaires
des
tickets
de
cinéma
à caractère
social
;
VU
la
nécessité
de
créer
un
tarif
pour
la
participation
aux
activités
ludiques
organisées
par
la
commune
en
dehors
du
temps
scolaire
ou
périscolaire,
CONSIDERANT
la nécessité
d’actualiser
ou
créer
ces
tarifs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
: ENTERINE
la
modification
du
tableau
des
tarifs
relatifs
au
cinéma,
modifiant
de
fait
la
délibération
n°
2015-
05-01
du
13
novembre
2015
par
la
création
d’un
tarif
pour
un
carnet
de
10
entrées
à
caractère
social
dont
pourront
bénéficier
les
associations
caritatives
;
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
du
cinéma
modifiés
à compter
du
1%
mai
2019,
comme
suit
:
Tarif actuel
Proposition
Plein
tarif
6.00
€
6.00
€
-18
ans
étudiants
+
60
ans
sur justificatif
5.00
€
5.00
€
Carnet
comité
d'entreprise
45.00
€
45.00
€
Groupe
à partir
de
10
3.50
€
3.50
€
Groupe
à partir
de
20
3.00
€
3.00
€
Abonnement
10
entrées
41.00
€
41.00
€
Ecole
et Collège
au
cinéma
2.50
€
2.50 €
Maternelle
et cinéma
2.00
€
2.00
€
Semaines
spéciales
enfants
et cinéma
2.00
€
2.00
€
CMU
Cinéma
solidaire
2.50 €
2.50
€
Carnet
10
entrées
tarif social
aux
associations
caritatives
25.60
€
Enfant
-3ans
Gratuit
Gratuit
Enfant
—
14
ans
4.00
€
4.00
€
Location
lunettes
3D
1.50
€
1.50
€
Lunette
cassée
40.00
€
40.00
€
APPOUVE
la
création
d’un
tarif
de
participation
aux
activités
ludiques
organisées
par
la
commune
lors
de
week-ends
ou
vacances
scolaires
à 2€
par
enfant
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
70
du
budget
ville.
Délibération
n°
2019-03-39
:
Cession
d’un
immeuble
à
usage
d’habitation
sis
Boulevard
de
l’Espérance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune,
Vu
l’article
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Mu-
nicipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essen-
tielles,
que
le
Conseil
municipal
délibère
au
vue
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité,
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
22
août
2018
estimant
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
147
(00
€,
Vu
le
plan
de
division
établi
par
Monsieur
Fean-Bernard
LAMARQUE,
géomètre-expert
à Saint-Sever
en
date
du
2
août
2018
Considérant
que
l’étude
des
Notaires
associés
Jean-Michel
CROUX
et
Delphine
BONNET
LAFARGUE
a
informé,
par
courrier
en
date
du
21
février
2019
que
Madame
Isabelle
CHRIT-LAFERRERE
ne
donne
pas
suite
à acquisition,
Considérant
l’offre
d’achat
de
Mme
Isabelle
DUFOURG
pour
un
montant
de
132
500
€
au
global
pour
ac-
quérir
Pimmeuble
sis
boulevard
de
l’Espérance
à Saint-Sever,
Section
AR
175,
d’une
superficie
de
5
a 76
ca, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6 (Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE)
ABROGE
la délibération
n° 2018-08-13
du
28
septembre
2018
AUTORISE
la
cession
de
l’immeuble
cadastré
section
AR
n°
175
d’une
superficie
de
5
a
76
ca,
pour
une
somme
globale
de
132
500
€ (cent
trente-deux
mille
cinq
cent
euros)
à Madame
Isabelle
DUFOURG,
soit
9,86
%
en
deça
de
l'estimation
du
Service
des
Domaines
compte
tenu
du
fait
que
le
bien
est
en
vente
depuis
plus
d’un
an,
a reçu
peu
de
visites
et
que
le
prix
de
l’offre
correspond
au
prix
du
marché
actuel.
L'offre,
reçue
par
Mme
Isabelle
DUFOURG
est
répartie
comme
suit
8 000
€ (huit
mille
euros)
à l’agence
ORPI,
et
124
500
(cent
vingt-quatre
mille
cinq
cent
euros)
à la
commune
de
SAINT
SEVER
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
cession.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
77
article
775
du
budget
ville.
Délibération
n°
2019-03-40
: Subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
l’école
du
Parc
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'incendie
criminel
perpétré
contre
l’école
du
pare
dans
la nuit
du
2 au
3 septembre
2018,
CONSIDERANT
la nécessité
de rendre
les
classes
de
l'étage
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
éligibles
à des
aides
de l’Etat
CONSIDERANT
qu’au-delà
de
cette
aide,
les travaux
seront
financés
sur
les fonds
propres
de
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à Punanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Mairé
à demander
à l’Etat
les
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
de
l’école
du
Parc,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h41.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
Yohan
LABARRERE
Arnaud
TAUZIN