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Arrêté - ANNEXE2 ARTmodif ouv clot 2023 2024
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Souilhanels.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE2 ARTmodif ouv clot 2023 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Annexe 2 à l'arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-052
LES DEMANDES DE TIR A L'AFFÛT POUR LA PÉRIODE DU 15F AVRIL AU 14 AOÛT 2024 SE FONT DE MANIERE DÉMATÉRIALISÉE AU LIEN SUIVANT :
https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Environnement-et-Developpement-
durable/Chasse/Procedure-dematerialisee-grand-gibier/Procedure-dematerialisee-pour-le-tir-a-l-
affut-du-sanglier
Le formulaire ci-dessous restera exceptionnellement recevable pour les demandeurs ne disposant pas d'internet
DEMANDE D’AUTORISATION INDIVIDUELLE DE TIR DU SANGLIER A L'AFFUT
A ADRESSER À LA D.D.T.M., 105 BOULEVARD BARBÈS CS 40001 11838 CARCASSONNE CÉDEX
(Rappel réglementaire : _ Du 1 avril au 14 août 2024, la chasse du sanglier pourra se pratiquer à l'affût, dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, tous les jours de la semaine. Le sanglier peut également être chassé à l'approche pour les détenteurs d’un bracelet Chevreuil en tir d'été.
/ ce titre, l'autorisation est délivrée au détenteur du droit de chasse, qui peut la déléguer nominativement à des chasseurs ayant- droit (adhérent à jour de ses cotisations).
NB : A partir du 15 août, la chasse du sanglier pourra se pratiquer à l'affût dans le cadre d’une décision du président de la fédération des chasseurs, délivrée sur demande adressée à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude.
Détenteur du droit de chasse
Je, soussigné (NOM, Prénom) : aa cnennaonnvennnanannnenannaene annee se onaeneuensesneneen creme nenese ste ee en ne ccm ann emeneesennneesneeree
Demeurant à (adresse, code postal, commune) :
Téléphone :
Mail : es rrsecsenessennenneennnenennsnnes @....nnnrnrrnenrensnenenenrnnnennnenenerensenne (pour une transmission rapide de l'autorisation)
Agissant en qualité de :
a Président de l'ACCA de .…......nnnnnnenermernnnnrs
c Adhérent de l’ACCA de mandaté par son président
EL Nom et adresse mail du président (obligatoire pour instruction)
a Président de la société de chasse de
c Adhérent de la société de chasse de users mandaté par son président
Bs Nom et adresse mail du président (obligatoire pour instruction)
a Propriétaire m’étant réservé le droit de chasse
a Locataire du droit de chasse
Commune(s) concernée(s) :
Sollicite l’autorisation de chasser le sanglier à l’affüt à compter du 1°" avril 2024, sur les territoires où je suis détenteur de droit de chasse, afin de lutter contre les dégâts aux cultures.
a J’atteste être à jour de mes cotisations auprès de la fédération départementale des chasseurs
-à J’atteste être mandaté par le président de l’ACCA / de la société de chasse, pour effectuer cette demande
Signature du demandeur
| Date, signature : Avis motivé de la FDCA |
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