Conseil Municipal - acte 00140895 D

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Conseil Municipal - acte 00140895 D Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140895 D)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 12/03/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-140895-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 13/03/2025

certifié exact,

Séance du mardi 11 mars

2025

D-2025/57

Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H42 à 19H00

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Contrat de concession de services. Mise à disposition,

installation, maintenance, entretien et exploitation

commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non

publicitaires sur le territoire de la ville de bordeaux. Rapport

annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Information

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par un contrat de concession de services signé le 22 juin 2022, la Ville de Bordeaux a confié à JCDECAUX France pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2022, la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux, portant sur : - 239 panneaux d’information double face rétroéclairés, format 2m², destinés à recevoir de l’information municipale et de l’affichage publicitaire ;

- 20 panneaux d’informations, format 2m2, pour usage de signalétique et donc non publicitaire ;

- 40 panneaux d’informations mobiles, format 2m2 ;

- 28 panneaux d’information double face rétroéclairés, format 8m2, destinés à recevoir de l’information municipale et de l’affichage publicitaire et situés uniquement en « extra- boulevards »

- 10 colonnes d’affichage dédiées à la communication culturelle.

L’enjeu de ce contrat est d’assurer non seulement un renouvellement et la continuité du service en matière d’information institutionnelle, mais également la détermination de nouvelles orientations telles que notamment :

- La diminution de l’affichage tout en optimisant le maillage territorial afin de garantir une meilleure information institutionnelle dans chaque quartier de la Ville ;

- L’interdiction d’implanter des panneaux d’information publicitaire à moins de 100 mètres de l’entrée des écoles maternelles et primaires ;

- La confirmation de l’interdiction d’implanter des panneaux d’information publicitaire dans le secteur sauvegardé de Bordeaux, seule la communication institutionnelle y étant autorisée ;

- L’interdiction de la publicité numérique et/ou animée ;

- L’extinction des mobiliers entre 23h et 7h ;

- L’intégration de la notion de cycle de vie du mobilier urbain, de la limitation de l’impact carbone, de l’utilisation de mobiliers reconditionnés…

Son exécution a été confiée à la société dédiée Société Bordelaise de Mobiliers Urbains (SBMU), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège est situé au 94 rue Achard à BORDEAUX (33300), laquelle doit accomplir les missions suivantes : - Procéder à la fourniture, la mise à disposition, la mise en place (pose et dépose en cas de déplacement et en fin de contrat) et stockage (panneaux d’information mobiles notamment) ;

- Procéder à l’affichage institutionnel pour le compte de la Ville de Bordeaux ;

- Procéder à toutes les interventions techniques nécessaires à leur gestion (nettoyage, entretien, maintenance, déplacements, scellements et remise en état de la voierie…).

Le délégataire a adressé en date du 28 juin 2024, en application des dispositions de l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel en vue de permettrel’analyse par les services municipaux des composantes commerciale, technique et financière du service délégué.

Cette analyse est ainsi soumise à la présente Assemblée délibérante, afin que celle-ci en prenne connaissance et puisse émettre toute observation quant au bon déroulement du contrat de délégation et au respect de ses engagements par le délégataire. Il est précisé que ce rapport concerne 15 mois d’exploitation (1er octobre 2022 – 31 décembre 2023) ce qui correspond à l’année 1 du contrat de concession.

1. Etat des lieux du parc de mobiliers :

Au 31 décembre 2023, 238 Mobiliers d'information 2m² avec faces publicitaires, 19 Mobiliers d'information 2m² 100% ville, 40 Mobiliers d'information sur platine, 28 Vitrines 8m² et 10 Colonnes d'affichage culturel sont installés. Seuls 2 mobiliers d’information 2 m² restent en attente de montage.

Sur l’année 1, un suivi régulier des chantiers a été réalisé avec l’organisation de 20 réunions en présence des services municipaux et du délégataire.

Conformément aux obligations contractuelles, le délégataire a procédé à l a vérification de la reprise de 118 scellements. Ils ont tous été déclarés conformes par Procès-verbal (104 PV en 2022 et 14 PV en janvier 2023).

Sur 2023, l’ensemble des horloges permettant une programmation de l’extinction lumineuse des dispositifs de 23h00 à 7h00 a été remplacé par une carte électronique dotée d’un programme de gestion de l’éclairage pilotable à distance (FRIT25). L’installation de cet équipement sur l’ensemble du parc a nécessité 120 heures d’intervention sur l’année.

Le système de déroulement des dispositifs est arrêté de 23h00 à 7h00 afin de réduire la consommation électrique de nos mobiliers d’information 2m².Conformément au contrat de concession et pour des impératifs techniques (déchirement des affiches du fait de l’humidité lors de la remise en service du déroulement), cette disposition n’a été mise en place sur les mobiliers 8m² que du 21 mars au 21 décembre 2023.

2. Suivi des opérations :

En 2023, l’essentiel des opérations réalisées par le délégataire a porté sur des opérations d’entretien et de maintenance standard (12308 interventions).

69 nouveaux mobiliers ont été posés et 54 ont été définitivement démontés en 2023 pour respecter le Règlement local de Publicité et le contrat de concession.

Au cours de l’année 2023, 117 dégradations (affichage sauvage, graffitis) ont été constatés sur les mobiliers urbains et ont été traités par le concessionnaire. De plus 17 actes de vandalisme (bris de glace) nécessitant le remplacement d’ouvrant ont été recensés.

19 campagnes d’information municipales sur mobiliers 2m² mobiles ont été recensés en 2023 ce qui a engendré 477 mouvements de mobiliers.

Depuis le 5 juillet 2023, la Ville de Bordeaux dispose d’un accès à connect city, outil qui indique le positionnement en temps réel de chaque mobilier

3. Campagnes institutionnelles :

Le redéploiement du parc assure un maillage efficient en termes de communication pour la Ville.

Ainsi, 206 campagnes institutionnelles ont été menées sur l’année 2023, dont 190 sur des dispositifs de 2m², 12 sur des dispositifs de 8m2 et 4 sur des colonnes. Pour mémoire, 62 campagnes institutionnelles ont été menées sur les mois d’exploitation de 2022, dont 58 sur des dispositifs de 2m², 3, sur des dispositifs de 8m2 et 1 sur des colonnes4. Analyse financière du contrat :

Le chiffre d’affaires de l’année 1 (Octobre 2022-Décembre 2023) s’élève 3 858K€ sur 15 mois soit quasiment au niveau attendu par rapport aux prévisions. Ce montant n’étant pas supérieur aux prévisions, cela n’a pas déclenché la redevance variable versée à la mairie de Bordeaux.

Pour mémoire, le chiffre d’affaires du 1

er

octobre au 31 décembre 2022 s’élevait à 854 K€.

Les charges d’exploitation elles sont supérieures au prévisionnel de 23.5%. Ils sont de 2 003 k€ sur l’année 1.

Ces charges comprennent les achats, les services extérieurs (maintenance, affiches…), les autres services extérieurs et les charges de personnel. Voir détail de l’analyse financière en annexe

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, prendre acte des termes du rapport annuel pour l’année 2023 de la Société Bordelaise de Mobiliers Urbains, joint à la présente ainsi que de l’analyse financière présenté les services communs du contrôle de gestion de Bordeaux Métropole.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET