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Déliberation - tableau affichage decision 04.07.2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 04.07.2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 24 E0010 BSM PIZZERIA Refus 14/05/2024 Aménagement d’une pizzeria 187 avenue de Stalingrad
AT 95268 24 E0002 MDP
COMPAGNY
Accord 11/06/2024 Aménagement d’un salon de coiffure
3 avenue de Stalingrad
AT 95268 24 E0005 SARSU
EPILHOUSE
Accord 11/06/2024 Aménagement d’un centre d’épilation
7 rue de Verdun
AT 95268 24 E0009 SAS 3MD Accord 11/06/2024 Modification de la devanture et pose d’une enseigne
57 avenue de Stalingrad
AT 95268 24 E0001 VILLE DE
GARGES
Accord 18/06/2024 Aménagement de la Mairie du Village
2 avenue de la Division Leclerc
AT 95268 24 E0004 YSRH Accord 18/06/2024 Création d’un espace de vente en mezzanine
3 avenue Jacques Anquetil
AT 95268 23 E0039 SCI LES 3 ETOILES Refus 02/07/2024 Changement de destination de bureaux en association
1 boulevard de la Muette
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PA 9526824 E0001 IMMOBILIERE 3F Accord 06/06/2024 Création d’une aire de stationnement de 80 places rue Jean Fragonard
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 04/07/2024 Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 24 E005 FUNECAP IDF Rejet tacite 23/05/2024 Modification d’une enseigne 181 avenue de Stalingrad
AP 95268 24 E006 SAS 3MD Accord 30/05/2024 Installation d’une nouvelle enseigne 57 avenue de Stalingrad
AP 95268 24 E008 FUNECAP Accord 11/06/2024 Modification d’une enseigne 181 avenue de Stalingrad
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 24 E0002 Monsieur BULUT Aydin Accord 14/05/2024 Démolition et reconstruction d’une maison individuelle
5 rue des Pêcheurs
PC 95268 21 E0001M2 Monsieur TALIC Accord 27/05/2024 Modification de la façade + modification du portail et changement d’essence d’arbre
8bis rue Guy Moquet
PC 95268 24 E0001 Monsieur ESDRAS Paul Rejet tacite 10/06/2024 Extension et surélévation de deux maisons existantes, modification de la toiture et de la clôture
24 avenue Paul-Vaillant Couturier
PC 95268 24 E0004 YSRH Accord 18/06/2024 Création d’un espace de vente en mezzanine 3 rue Jacques Anquetil
PC 95268 23 E0012 M01 Monsieur CUMUR Accord 28/06/2024 Modification de la clôture et implantation d'arbres 44 rue Branly
PC 95268 23 E0023 SCI LES 3 ETOILES Refus 02/07/2024 Changement de destination de bureaux en association
1 boulevard de la Muette Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24 E0043 SAS 3MD Accord 14/05/2024 Modification de la devanture du restaurant et de la pose d’enseigne 57 avenue de Stalingrad DP 95268 24 E0049 EDF ENR Accord 14/05/2024 Installation de panneaux photovoltaïques 2 rue de Picardie
DP 95268 24 E0047 BSM PIZZERIA Refus 14/05/2024 Changement de destination agence immobilière en pizzeria 187 avenue de Stalingrad
DP 95268 24 E0010 Monsieur SENTURK Mikail Rejet tacite 14/05/2024 Création d'une véranda 192 avenue Stalingrad
DP 95268 24 E0051 HOMELOG Accord 27/05/2024 Installation de panneaux photovoltaïques 15 avenue Ambroise Croizat
DP 95268 24 E0050 Monsieur DAHMANE Accord 03/06/2024 Régularisation modification de la clôture 26 rue Branly
DP 95268 24 E0042 SCI SOUNNI Refus 03/06/2024 Changement de menuiserie et déplacement de la porte 19 rue de Verdun
DP 95268 24 E0052 Monsieur DILAWAR Accord 11/06/2024 Pose de 5 lucarnes et de 2 fenêtres de toit 17 rue Clos Bousselin
DP 95268 24 E0046 Monsieur POP Gheorghe Refus 11/06/2024 Surélévation de la maison individuelle 12 impasse Dumant
DP 95268 24 E0045 Monsieur Karim KABOUCHE Accord 18/06/2024 Modification de clôture + terrasse 26 rue Pierre Salvi
DP 95268 24 E0055 IMMOBILIERE 3F Accord 18/06/2024 Changement des menuiseries extérieures et occultations 2-4-6-8, rue Jean Fragonard DP 95268 24 E0056 2ASC IMMOBILIER Accord 18/06/2024 Modification de la clôture et du portillon 50 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 24 E0058 GROUPE APB Accord 18/06/2024 Isolation extérieure 12 rue Blaise Cendras
DP 95268 24 E0060 GROUPE APB Accord 18/06/2024 Installation de panneaux solaires 12 rue Blaise Cendras
DP 95268 24 E0019 Monsieur DERONETTE Erick Accord 26/06/2024 changement de toiture, extension 109 bis avenue Antoine Demusois
DP 95268 24 E0048 Monsieur KALI Accord 28/06/2024 modification de clôture 30 avenue Ambroise Croizat
DP 95268 24 E0033 Monsieur Karim KABOUCHE Rejet tacite 02/07/2024 Modification de clôture + terrasse 26 rue Pierre Salvi
DP 95268 24 E0061 Monsieur JOSEPH Refus 02/07/2024 Edification d’un bateau 1 avenue de la Division Leclerc