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Déliberation - tableau affichage decision 03.05.2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 03.05.2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 24 E0003 Monsieur KASMI
Mohamed
Refus 14/03/2024 Aménagement d’un commerce de restauration rapide
3 avenue de Stalingrad
AT 95268 23 E0041 ASSOCIATION
CAPASSCITE
Rejet
tacite
14/03/2024 Aménagement d’un centre
d’addictologie
36/44 avenue Frédéric Joliot
Curie
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 24 E0003 MDP COMPAGNY Accord 29/03/2024 Modification d’une enseigne 3 avenue de Stalingrad
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 24 E0002 LES DELICES
DE GARGES
Rejet
tacite
08/04/2024 Installation d’une enseigne 36 avenue Frédéric Joliot Curie
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 03/05/2024 Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24 E0013 SCI AU FIL DU TEMPS Accord 13/03/2024 Changement de destination d’un local médical en changement
1 rue Charles Garnier
DP 95268 24 E0022 SAS ENERGIE Accord 14/03/2024 Installation d’enseigne 6 avenue Sadi Carnot
DP 95268 24 E0028 ENR COMBLE ECO Accord 22/03/2024 Installation de panneaux solaires 26 rue de la Paix
DP 95268 23 E0111 Mme SENTURK Rejet tacite 27/03/2024 Ravalement 82 rue Maurice Ravel
DP 95268 23 E0100 Monsieur EBIED Mohamed Accord 29/03/2024 Transformation d'une terrasse en chambre 16 rue Jean Jaurès
DP 95268 24 E0027 Monsieur NICOLAS Yohann Accord 29/03/2024 Création d'une véranda 7 rue du Moulin Fossard
DP 95268 24 E0018 AZRA Accord 29/03/2024 Création d'une véranda 192 avenue Stalingrad
DP 95268 24 E0021 IMMOBILIERE 3F Accord 04/04/2024 Construction d’un abri pour encombrants Rue Alfred Sisley
DP 95268 24 E0023 Madame BOUCKCHIM Inès Accord 04/04/2024 Modification des volets 17 avenue Sadi Carnot
DP 95268 24 E0025 Monsieur SENTURK Mikail Refus 04/04/2024 Extension 3 avenue Sadi Carnot
DP 95268 24 E0029 MMOBILIERE 3F Accord 08/04/2024 Changement des menuiseries extérieures et occultations 2-4-6-8 rue Fragonard DP 95268 24 E0006 Madame BACAK Accord 11/04/2024 Rénovation et modifications de façades 36 rue Sylla Declémy
DP 95268 24 E0038 EFFY Accord 17/04/2024 Installation de panneaux solaires 115 avenue Antoine Demusois
DP 95268 24 E0039 COP SOLUTIONS Accord 17/04/2024 Isolation extérieure 27 rue jeanne d'Arc
DP 95268 24 E0040 ENR COMBLE ECO Accord 16/04/2024 Installation de panneaux solaires 5 bis rue des Pêcheurs
DP 95268 24 E0016 SCI A. MATHINN Refus 17/04/2024 Division d’un local commercial en deux cellules commerciales 3 avenue de Stalingrad
DP 95268 24 E0024 Monsieur GONDAL accord 25/04/2024 modification de clôture + reconstruire les annexes existant au fond de la parcelle 34 rue Sylla Declemy
DP 95268 24 E0031 Association Diocésaine de Pontoise accord 25/04/2024 création d'un abri de jardin 4 rue de Verdun
DP 95268 24 E0035 Monsieur RUKHSAR accord 25/04/2024 changement de toiture et création d'ouverture d'une annexe 11 rue d'Alsace
DP 95268 24 E0005 Monsieur MIRAOUI Mohammed rejet tacite 25/04/2024 Rénovation et modifications de facades 36 rue Sylla Declemy
DP 95268 24E0034 CNP ASSURANCES accord 25/04/2024 installation d'une centrale d'air et d'une unité extérieure 3 rue Henri de Toulouse Lautrec
DP 95268 24 E0030 Monsieur AKTEPE Yazgul accord tacite 25/04/2024 création lucarne, d'un logement et 3 places de stationnement, modification de la cloture 247b avenue de Stalingrad
DP 95268 24 E0009 Monsieur AMJAD Javed rejet tacite 29/04/2024 Extension 3 rue de l'Indépendance Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 22 E0008 M01 Monsieur TELLI Accord 08/04/2024 Modification de la clôture sur rue et façades 46 rue Pierre Rebière