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Conseil Municipal - CM 20250403 point7
Conseil Municipal - CM 20250403 point8
Conseil Municipal - CM 20250403 point17.a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250403 point17.a)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Consommateurs,
Numéro DL250403-AJVD01
1/3 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
X. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
➢ DÉCISIONS DU MAIRE
DM250205-MP
Acte modificatif de la régie d’avance « frais de déplacements » auprès de la Direction des Ressources humaines – suppression du paiement en espèces et par carte bancaire – paiement uniquement par chèque bancaire.
DM250312-IH01
Tarif la redevance d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant de type « foodtruck » / Top Flamms / 2025.
DM250312-IH02
Tarif la redevance d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant de type « foodtruck » / Haïtiennement bon / 2025.
DM250221-MP
Acte modificatif de la régie d’avance « Moyens Généraux » - précision des dépenses.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 12 mars 2025 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL250403-AJVD01
2/3 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Marché de construction d’un hall de des sports
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant N° 3 Lot 05 – gros-œuvre - 23M071 KS CONSTRUCTION – 67800 Bischheim 1 868 000,00 € 4 150,73 € 28 mars 2025
Avenant N° 1
Lot 12 – menuiseries
intérieures bois / mobilier -
23M078
STUTZMANN
AGENCEMENT –
67320 Durstel
647 301,48 € - 7 578,95 € 28 mars 2025
Avenant N° 1 Lot 23 – équipements de cuisine - 23M089 SCHNELL GRANDE
CUISINE – 67300
Schiltigheim
106 942,79 € 1 277,44 € 28 mars 2025 Numéro DL250403-AJVD01
3/3 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE SERVICES
Marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’un pavillon en maison des agents
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant n°1 Lot unique – 24M062 PLEBICIT – 67860 Friesenheim 36 549,43 € 6 909,43 € 25 mars 2025
Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenant HT Date notification Accompagnement dans la mise en
œuvre et le suivi des clauses
sociales des marchés
Lot unique – 25M009 RELAIS 2D – 67100 Strasbourg 5 500,00 € 27 mars 2025
Mission de programmation pour les travaux de création d’une maison de la jeunesse et des associations (M.J.A.)
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenant HT Date notification
Avenant n°1 Lot unique – 22M017 MP CONSEIL – 67300 Schiltigheim 31 050,00 € 6 097,00 € 25 mars 2025