Conseil Municipal - CM 20250403 point2

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Conseil Municipal - CM 20250403 point2 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250403 point2)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Numéro DL250107-AF01

Nature de l'acte |Délibération

Matière Finances locales - Subventions

Objet Subventions de fonctionnement — exercice 2025 IUkirch Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 3 avril 2025

à la salle des fêtes municipale

L'an deux mil vingt-cinq le trois avril à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle

des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de

Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, FRÜH Marie- Josée, LONGECHAL Béatrice, CARTELLI Olivier, STROH Nicolas, Conseillers

Etaient absents :

- Monsieur RICHARD Yvon ayant donné procuration à Monsieur FRÜH Hervé

Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa

Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice Madame RIMLINGER Barbara ayant donné procuration à Monsieur LEVY Thomas

Monsieur BEAUJEUX Rémy

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME

Directeur Général des Services

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 34

Date de convocation et affichage : 28 mars 2025

Date de publication délibération : 10 avril 2025

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 10 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro | DL250107-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/8

II. FINANCES

1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2025

Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions de fonctionnement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :

1) SUBVENTIONS POUR LA PETITE ENFANCE - VIE EDUCATIVE

L'ILL AUX ENFANTS

Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour la gestion de la crèche parentale

Montant proposé : 30 000 euros

Imputation : LC N° 284 / 65748 — 4221 — CPAR — ENFANCE — 65

Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2025

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -— FOL (Fédération des Œuvres Laïques) Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour développer, dans le cadre du programme « Lire et Faire Lire », le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle à destination des élèves fréquentant les écoles primaires et les structures éducatives de la commune

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'action « Lectures Plurilingues »

de 500 euros

Montant proposé : 1 500 euros

Imputation : LC N° 217 / 65748 — 201 - AFFSCOL -— 65

Madame Martine CASTELLON ne prend pas part au vote.

2) SUBVENTIONS POUR LA JEUNESSE

D'CLIC

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l’action « Le Parcours de la Vocation » qui vise à soutenir les jeunes entre 11 et 15 ans dans leur insertion professionnelle Montant proposé : 2 000 euros

Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 — JEUNESSE -— 65

FAPA (Fédération Actions Prévention Alsace)

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour leurs actions en faveur de l'engagement et la citoyenneté des jeunes, dont les actions « cadets et cadettes de la prévention » d'Illkirch-Graffenstaden et « Vendredi de l'Egalité»

Montant proposé : 2 300 euros

Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 — JEUNESSE — 65

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro DL250107-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions 2/8

MISTRAL EST

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'animation d'ateliers d'éducation artistique et culturelle « Zig Zag ».

Montant proposé : 2 000 euros

Imputation : LC N° 255 / 65748— 428 — JEUNESSE — 65

MLPE (MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement afin de créer une dynamique renforcée en direction des jeunes du territoire en lien étroit avec les acteurs

de la ville

Montant proposé : 27 000 euros

Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 — JEUNESSE — 65

Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2025

SGDF (SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE)

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour leurs actions en faveur de l'engagement et l'animation jeunesse, ainsi que leur participation aux évènements sur la ville

Montant proposé : 350 euros

Imputation : LC N° 255 / 65748— 428 — JEUNESSE — 65

3) SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - DSU

KIWANIS CLUB ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN et PASSAGE

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant équivalent aux recettes des droits de place et de location des chalets de Noël, lors des quatre week-ends du marché de Noël d'Illkirch-Graffenstaden 2024, pour la partie artisans et commerçants. (Les associations ne sont pas concernées par les droits de place mais un don libre).

Cette subvention est versée à une ou deux associations différentes chaque année. Montant proposé : 2 200 euros à KIWANIS CLUB ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Montant proposé : 1 500 euros à PASSAGE

Imputation : LC N° 1182 / 65748— 420 — DSU — 65

CADR'67

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour des actions vélo école, auprès des adultes et jeunes

Montant proposé : 1 500 euros

Imputation : LC N° 1182 / 65748— 420 -— DSU - 65

DU CŒUR A L'EMPLOI

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour leur action d'accompagnement des personnes en faveur de leur retour à l'emploi

Montant proposé : 2 500 euros

Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU - 65

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro | DL250107-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions 3/8

SEVE

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour leur action d'animation d'ateliers à visée philosophique permettant le développement de l'esprit critique et des compétences

psychosociales des jeunes.

Montant proposé : 500 euros

Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU — 65

SOS FEMMES SOLIDARITE

Obiet de la demande : Subvention de fonctionnement dans le cadre du soutien aux actions

en direction des personnes et familles victimes de violence conjugale. Montant proposé : 2 000 euros

Imputation : LC N° 1182 / 65748— 420 — DSU — 65

4) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES

ATAL (Association de Tir à l’Arc et Loisirs)

Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement

Montant proposé : 700 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM - SPORTS — 65

BCIG (Badminton Club d'Illkirch-Graffenstaden)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement

Montant proposé : 500 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65

FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour la structuration du club, le développement des équipes féminines et jeunes dans un cadre social et solidaire et la participation aux actions de développement de la pratique sportive et physique pour tous sur la ville: 10 000 euros

Montant proposé : 30 000 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 — SCOM — SPORTS — 65

Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2025

HAIG (Handball Association Illkirch-Graffenstaden)

Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 14 000 euros

Obiet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'action « Discover'Hand » : 1 000 euros

Montant proposé : 15 000 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 — SCOM— SPORTS -— 65

SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden)

Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 90 000 euros

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour le centre de formation féminin :

10 000 euros

Montant proposé : 100 000 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 — SCOM — SPORTS -— 65

Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2025 Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part au vote. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro DL250107-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions 4/8

SOIG — section ESCALADE (Société Omnisport d'Illkirch-Graffenstaden) Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour le contrôle et la maintenance du mur d'escalade sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l’année en cours

Montant proposé : 490 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65

SOIG — section GYMNASTIQUE (Société Omnisport d'Illkirch-Graffenstaden Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 2 000 euros Objet de la demande: Subvention exceptionnelle d'aide aux déplacements pour les Championnats de France sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours : 2 225 euros maximum Montant proposé : 4 225 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65

TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement

Montant proposé : 12 660 euros

Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 — SCOM — SPORTS -— 65

5) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES CULTURELLES ET ANIMATIONS

APAVIG (Association Pour l’Animation de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden) Objet de la demande : Subvention de fonctionnement

Montant proposé : 11 330 euros

Imputation : LC N° 14225 / 65748 — 60 — DGS - 65

Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2025 Monsieur Hervé FRUH ne prend pas part au vote ainsi que Monsieur Yvon RICHARD absent représenté par Monsieur Hervé FRUH.

FOYER PROTESTANT section photo

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle en soutien au travail de mémoire fait pour « l'URBEXposition Bâtiment 1922 », témoin du passé industriel de la commune, en

mars 2025

Montant proposé : 900 euros

Imputation : LC N° 7 / 65748 — 60— DGS - 65

BRODE-ART

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de soutien à l'exposition de broderie nationale et internationale « Talents, la broderie d'art nous fait rêver » qui se tiendra les 22 et 23 mars prochain à L'illiade

Montant propose : 500 euros

Imputation : LC N° 7 / 65748 — 60 — DGS — 65

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro DL250107-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions 5/8

6) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES DIVERSES

STOLPERSTEINE 67

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour la pose de stolpersteines (pavé de la mémoire) devant les anciens domiciles de trois victimes de la déportation (7 rue de la Niederbourg et 243 route de Lyon)

Montant proposé : 500 euros

Imputation : LC N° 14225 / 65748 — 60 — DGS - 65

UNC (Union Nationale des Combattants)

Objet _ de la demande : Subvention exceptionnelle pour la participation active aux cérémonies du 8 mai 2024, des 80 ans de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et des 80 ans de la Libération d'Illkirch-Graffenstaden

Montant proposé : 3 000 euros

Imputation : LC N° 14225 / 65748 — 60 — DGS - 65

7) SUBVENTIONS AU TITRE DU PERSONNEL

GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE/CNAS

Montant proposé : 70 000 euros

Imputation : LC N° 725 / 65748 — 020 — RH - 65

AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Montant proposé : 56 900 euros

Imputation : LC N° 725 / 65748 — 020 -— RH - 65

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil

Municipal :

Le Conseil municipal,

VU les articles L. 1611-4, L. 2541-12 et L.2543-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU l'avis favorable de la Commission Culture, Sport et Animation de la Ville du 12 mars 2025 ;

VU l'avis favorable de la Commission Education, Solidarités et Jeunesse du 13 mars 2025 ;

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro

Matière

| DL250107-AF01

7.5. Finances locales - Subventions

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent dans les conditions prévues à l'article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 attribuer des subventions à des associations ;

CONSIDERANT l'intérêt public et local qui s'attache aux actions menées par les associations citées ci-dessus ;

Après avoir délibéré,

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l'octroi d'une subvention d'un montant de 30 000 euros à l'association Ill aux Enfants dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

l'octroi d’une subvention d'un montant de 1 500 euros à l'association LIGUE

DE L'ENSEIGNEMENT -— FOL (Fédération des Œuvres Laïques)

l'octroi d’une subvention d’un montant de 2 000 euros à l'association D'CLIC

l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 300 euros à l'association FAPA (Fédération Actions Prévention Alsace)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 000 euros à l'association Mistral

Est

l'octroi d'une subvention d'un montant de 27 000 euros à l'association MLPE (MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI) dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

l'octroi d’une subvention d'un montant de 350 euros à l'association SGDF (SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 200 euros à l'association

KIWANIS CLUB ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

l'octroi d'une subvention d'un montant de 1 500 euros à l'association

PASSAGE

l'octroi d'une subvention d’un montant de 1 500 euros à l'association

CADR'67

l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 500 euros à l'association DU

CŒUR A L'EMPLOI

l'octroi d’une subvention d'un montant de 500 euros à l'association SEVE

l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 000 euros à l'association SOS

FEMMES SOLIDARITE

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Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro

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| DL250107-AF01

7.5. Finances locales - Subventions

l'octroi d'une subvention d'un montant de 700 euros à l'association ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 500 euros à l'association BCIG (Badminton Club Illkirch-Graffenstaden)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 30 000 euros à l'association FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden) dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

l'octroi d'une subvention d'un montant de 15 000 euros à l'association HAIG

(Handball Association Illkirch-Graffenstaden)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 100 000 euros à l'association SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden) dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

l'octroi d'une subvention d'un montant de 490 euros à l'association SOIG section Escalade

l'octroi d'une subvention d'un montant de 4 225 euros à l'association SOIG

section Gymnastique

l'octroi d'une subvention d'un montant de 12 660 euros à l'association TCIG (Tennis Club Illkirch-Graffenstaden)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 11 330 euros à l'association APAVIG dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

l'octroi d’une subvention d'un montant de 900 euros à l'association FOYER

PROTESTANT section photo

l'octroi d'une subvention d'un montant de 500 euros à l'association BRODE- ART

l'octroi d'une subvention d'un montant de 500 euros à l'association

STOLPERSTEINE 67

l'octroi d'une subvention d’un montant de 3 000 euros à l'association UNC

(Union Nationale des Combattants)

l'octroi d'une subvention d'un montant de 70 000 euros à l'association GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE /CNAS dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

7/8

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Numéro | DL250107-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions 8/8

DECIDE l'octroi d'une subvention d'un montant de 56 900 euros à l'association

Amicale du Personnel de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden dans les conditions fixées par la convention de subventionnement jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de subventionnement susmentionnées ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Adoptée à l'unanimité

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance

Ve

Thibaud PHILIPPS

| |

Alexandre VINCENT-BEAUME

Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application « Télérecours » sur le site internet https://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025D

ILkirch Graffenstaden

1/3

CONVENTION FINANCIERE

POUR L’ANNEE 2025

entre :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par Madame Elisabeth DREYFUS, Adjointe au Maire chargée de l’éducation et de la petite enfance, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »

et l’association dénommée :

« L’Ill aux Enfants » représentée par sa présidente Madame Céline LEITAO, 8 rue des Iris à Illkirch-Graffenstaden, ci-dessous désignée par « l’association ».

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025,

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’association L’Ill aux enfants pour la crèche parentale sise 8 rue des Iris à Illkirch-Graffenstaden.

Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l’exercice budgétaire 2025.

Article 2 - Obligation des parties

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 3 avril 2025 relative aux subventions, s’engage à verser à l’association une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement de la crèche parentale « L’Ill aux enfants ». Elle s’ajoute et ne peut en aucun cas se substituer aux aides financières obtenues par l’association dans le cadre de son fonctionnement courant.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/20252/3

L’association s’engage à utiliser le montant versé pour le fonctionnement général de la crèche visant à garantir une offre d’accueil de proximité et de qualité aux familles.

L’association s’engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans les opérations de communication relatives aux actions mises en place à destination des familles illkirchoises.

Article 3 - Versement de la subvention

Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant prévu pour le fonctionnement sera versé sur le compte de l’association en un seul versement pour l’objet cité au même article.

Article 4 - Transparence financière

En contrepartie du versement de la subvention, l’association s’engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 2 ;

- à fournir :

▪ le rapport d’activité de l’année écoulée, présentant notamment le nombre de familles illkirchoises accueillies au sein de la structure et le détail des heures qui leur sont facturées ;

▪ les comptes de bilan et les comptes de résultat 2024 et 2025 de l’association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes ;

▪ l’état annuel de l’occupation des places

- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.

Article 5 - Résiliation anticipée

a) La résiliation pourra intervenir à l’initiative de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

▪ en cas de non réalisation partielle ou totale par l’association du projet décrit à l’article 2 ;

▪ dans le cas où l’association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2 ;

▪ dans l’hypothèse où l’association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l’article 4.

La résiliation pourra avoir pour effet :

▪ l’interruption de l’aide financière de la commune ;

▪ l’obligation pour l’association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE Date de réception préfecture : 10/04/20253/3

b) La résiliation pourra intervenir à l’initiative de l’association :

▪ en cas d’impossibilité pour l’association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l’article 1 ;

▪ La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi par l’une ou l’autre des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention est établie pour la durée de l’exercice budgétaire 2025, sauf en cas de résiliation anticipée.

Article 7 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden – SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.

Fait à Illkirch-Graffenstaden, le …………………………………….

Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l’Association

L’Adjointe au Maire chargée de l’éducation

et de la petite enfance,

Elisabeth DREYFUS

La Présidente,

Céline LEITAO

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025D

ILkirch Graffenstaden

CONVENTION FINANCIERE

POUR L’ANNEE 2025

ENTRE :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Adjoint au Maire, chargé des Finances et de l’Administration Générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »

ET L’ASSOCIATION DENOMMEE :

La Mission Locale Pour l’Emploi ayant son siège au 13 rue Martin Bucer à Strasbourg et représentée par sa Présidente Madame Marie-Dominique DREYSSE, ci-dessous désignée par « l’association »

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville à l’association concernant le fonctionnement de l’antenne Illkirch-Graffenstaden - Ostwald.

Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l’exercice budgétaire 2025.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025- 2 -

Article 2 - Obligation des parties

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 3 avril 2025 relative aux subventions, s’engage à verser à l’association une subvention de 27 000 euros au titre d’une action de proximité de la Mission Locale pour l’Emploi sur son territoire.

L’association s’engage à utiliser le montant versé pour la mise en œuvre d’une dynamique concertée sur la commune, en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de la ville :

- En déployant auprès des Illkirchois l’ensemble des dispositifs de la MLPE (le Contrat

d’Engagement Jeunes CEJ, Le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie PACEA, l’Accompagnement à l’Orientation Active AOA, …)

- En portant une attention renforcée aux habitants du QPV Libermann, avec des actions et

notamment une présence ponctuelle sur le QPV

- En déployant auprès des Illkirchois des actions collectives et individuelles qui puisent dans

la « boîte à outils » des structures locales - MLPE, Service jeunesse, Phare de l’Ill, CIO – mais aussi dans celle des partenaires à l’échelle du Département

- En développant des actions partenariales pour inciter tous les jeunes à la mobilité

internationale, notamment ceux qui s’en sentent les plus éloignés

- En mettant en œuvre une approche intégrée de l’égalité femmes / hommes dans les projets

- En renforçant la communication en direction des Illkirchois

- En impulsant un développement permanent, cohérent et innovant au regard des

programmes d’actions nationaux et territoriaux, et plus spécifiquement par :

▪ De l’information auprès des jeunes et des entreprises sur les nouveaux dispositifs

d’aides à l’emploi

▪ La participation des jeunes Illkirchois, repérés par les partenaires de proximité, dans

des actions de remobilisation des partenaires de la MLPE

▪ La mise en œuvre d’actions partenariales au service de l’insertion professionnelle, dont

un job dating et un forum à destination des jeunes et de leurs parents, mêlant à la fois de l’emploi, de la mobilité internationale, de l’orientation et de la citoyenneté.

L’association s’engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans les opérations de communication relatives aux actions mises en place pour le public Illkirchois.

Article 3 - Versement de la subvention

Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant total prévu à l’article 2 sera versé sur le compte de l’association en un seul versement pour l’objet cité au même article.

Article 4 - Transparence financière

En contrepartie du versement de la subvention, l’association s’engage :

- A mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 2. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025- 3 -

- A fournir :

▪ Le compte-rendu d’utilisation de la subvention municipale qui doit être communiqué dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le compte-rendu devra notamment comporter les mentions exigées par l’arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006, n° PRMX0609605A.

▪ Le rapport d’activité de l’année écoulée, précisant notamment :

 Le nombre d’Illkirchois accompagnés par la MLPE et le type d’accompagnement

 Le nombre d’actions mise en œuvre localement, leur pertinence et le public touché, au regard du projet décrit à l’article 2

 L’animation et le fonctionnement des relations entre les partenaires sur la ville

▪ Le bilan financier et le compte de résultat 2025 de l’association approuvés par l’Assemblée Générale.

- A fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.

Article 5 - Résiliation anticipée

La résiliation pourra intervenir à l’initiative de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

- En cas de non-réalisation partielle ou totale par l’association du projet décrit à l’article 2

- Dans le cas où l’association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2

- Dans l’hypothèse où l’association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l’article 4.

La résiliation pourra intervenir à l’initiative de l’association :

- En cas d’impossibilité pour l’association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l’article 2.

La résiliation pourra avoir pour effet :

- L’interruption de l’aide financière de la commune

- L’obligation pour l’association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.

La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi par l’une ou l’autre des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.

Elle s’achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025- 4 -

Article 7 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden – SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.

Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le

Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l’association

Le Maire-Adjoint La Présidente

Serge SCHEUER Marie-Dominique DREYSSE

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025D

ILkirch Graffenstaden

1

CONVENTION FINANCIERE

POUR L’ANNEE 2025

entre :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l’administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »

et l’association dénommée :

FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, route du Docteur Albert Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Guy MASSALOUX, Président, ci-dessous désignée par « l’association »

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subventions par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à la Football Association Illkirch-Graffenstaden (FAIG).

Article 2 - Obligation des parties

La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025, s’engage à verser à l'association :

- une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros, au titre de l’exercice 2025 (saison sportive 2024/2025),

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/20252

- Une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros, pour la structuration du club, le développement des équipes féminines et jeunes dans un cadre social et solidaire et la participation aux actions de développement de la pratique sportive et physique pour tous sur la ville.

- une subvention exceptionnelle de 106 euros à l’association qui a concouru à l’organisation des grandes manifestations locales 2024 comme le Printemps des Bretelles.

L’association s’engage à affecter ces subventions à l’usage exclusif des objets indiqués.

Article 3 - Versement de la subvention

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden procédera au versement des subventions à la signature de la présente convention par les deux parties.

Article 4 - Transparence financière

En contrepartie du versement des subventions, l’association s’engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 2.

- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune.

- à fournir:

▪ Le compte-rendu d’utilisation de la subvention municipale via le CERFA 15059*02 qui doit être communiqué dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice pour lequel elle a été attribuée

▪ le rapport d’activité de l’année écoulée

▪ les comptes de bilan et de résultat 2024 de l’association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.

- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.

Article 5 – Résiliation anticipée

a) La résiliation pourra intervenir à l’initiative de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

- en cas de non réalisation partielle ou totale par l’association du projet décrit à l’article 2,

- dans le cas où l’association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2,

- dans l’hypothèse où l’association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l’article 3.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/20253

b) La résiliation pourra intervenir à l’initiative de l’association en cas d’impossibilité pour l’association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l’article 2.

La résiliation pourra avoir pour effet :

- l’interruption de l’aide financière de la commune,

- l’obligation pour l’association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.

La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi par l’une ou l’autre des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.

Article 6 - Durée de la convention et avenant

La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.

Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l’association.

Elle s’achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.

Article 7 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden – SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.

Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l’association Le Maire-Adjoint Le Président

Serge SCHEUER Guy MASSALOUX

Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025D

ILkirch Graffenstaden

1

CONVENTION FINANCIERE

POUR L’ANNEE 2025

entre :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l’administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par “ la Ville ”

et l’association dénommée :

SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège 7 rue de la Poste à Illkirch- Graffenstaden et représentée par Monsieur Stéphane WEBER, Président, ci-dessous désignée par « l’association »

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden (SIG).

Article 2 - Obligation des parties

La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025, s’engage à verser à l'association :

- une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 90 000 euros, au titre de l’exercice 2025 (saison sportive 2024/2025)

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/20252

- une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour le centre de formation féminin

- une subvention exceptionnelle de 492 euros à l’association qui a concouru à l’organisation des grandes manifestations locales 2024 comme la Fête de la Musique, les Fêtes de l’Ill et la Corrida de Noël.

L’association s’engage à affecter ces subventions à l’usage exclusif des objets indiqués.

Article 3 - Versement de la subvention

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden procèdera au versement de la subvention à la signature de la présente convention par les deux parties.

Article 4 - Transparence financière

En contrepartie du versement de la subvention, l’association s’engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 2

- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune

- à fournir:

▪ Le compte-rendu d’utilisation de la subvention municipale via le CERFA 15059*02 qui doit être communiqué dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice pour lequel elle a été attribuée

▪ le rapport d’activité de l’année écoulée

▪ les comptes de bilan et de résultat 2024 de l’association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.

- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.

Article 5 – Résiliation anticipée

a) La résiliation pourra intervenir à l’initiative de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

- en cas de non réalisation partielle ou totale par l’association du projet décrit à l’article 2,

- dans le cas où l’association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2,

- dans l’hypothèse où l’association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l’article 3.

b) La résiliation pourra intervenir à l’initiative de l’association en cas d’impossibilité pour

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/20253

l’association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l’article 2.

La résiliation pourra avoir pour effet :

- l’interruption de l’aide financière de la commune,

- l’obligation pour l’association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.

La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi par l’une ou l’autre des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.

Article 6 - Durée de la convention et avenant

La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.

Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l’association.

Elle s’achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.

Article 7 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden – SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.

Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l’association Le Maire-Adjoint Le Président

Serge SCHEUER Stéphane WEBER

Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025CONVENTION FINANCIERE

POUR L’ANNEE 2025

entre :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire, ci-dessous désignée par « la Ville »

et l’association dénommée

Groupement d’Action Sociale, représentée par son Président, Monsieur Jacques CORNEC, 1 rue de la Gare à 67141 BARR, ci-dessous, désignée par l’association GAS,

Vu la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du 03 avril 2025

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au Groupement d’Action Sociale.

Elle vise exclusivement les subventions votées par le Conseil Municipal dans le cadre de l’exercice budgétaire 2025.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Article 2 - Obligation des parties

En contrepartie de la subvention qui correspond aux cotisations GAS et CNAS versée par la Ville pour les agents actifs directement au GAS, les agents bénéficient des différentes aides, prêts, avantages et réductions, au titre de l’Action Sociale prévue par ces organismes.

Article 3 - Versement de la subvention

Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant de la subvention sera versé sur le compte de l’association.

Article 4 - Durée de la convention

La présente convention concerne l’année 2025.

Article 5 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est le Monsieur le Trésorier d’Illkirch- Graffenstaden – SCG Erstein – 2 rue de la Savoie – 67 151 ERSTEIN Cedex.

Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l’association Le Maire Le Président

Thibaud PHILIPPS Jacques CORNEC

Fait à Illkirch-Graffenstaden le

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025CONVENTION FINANCIERE

POUR L’ANNEE 2025

entre :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire, ci-dessous désignée par « la Ville »

et l’association dénommée

Amicale du Personnel Municipal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par sa Présidente, Madame Karin HAHN, 181 route de Lyon à 67400 ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN, ci-dessous, désignée par l’association Amicale du Personnel,

Vu la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du 03 avril 2025, n° DL250107-AF01 ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention, d’un montant de 56 900 € par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’Amicale du Personnel.

Elle vise exclusivement les subventions votées par le Conseil Municipal dans le cadre de l’exercice budgétaire 2025.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025Article 2 - Obligation des parties

L’Amicale s’engage à affecter la subvention aux actions suivantes :

- le règlement des cotisations au GAS / CNAS pour les agents retraités et leurs ayants droit

- l’organisation de diverses manifestations à destination des agents municipaux dont notamment :

• la traditionnelle fête du personnel ;

• la fête de Noël des enfants du personnel ;

• la fête de Noël des retraités ;

- l’achat des chèques ou cartes cadeaux, des médailles, des bouquets, des colis distribués dans le cadre des fêtes précitées.

- le règlement des frais de SACEM et d’orchestre pour le bal du 14 juillet dont l’organisation est confiée à l’Amicale.

- l’organisation, pour leurs membres, de sorties (bowling, Europa Park, ski, soirée « revue scoute »…), de voyages ou diverses activités culturelles ou sportives.

Article 3 - Versement de la subvention

Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant de la subvention sera versé sur le compte de l’association.

Article 4 - Durée de la convention

La présente convention concerne l’année 2025.

Article 5 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d’Illkirch- Graffenstaden – SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.

Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l’association Le Maire La Présidente

Thibaud PHILIPPS Karin HAHN

Fait à Illkirch-Graffenstaden le

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20250403-DL250107-AF01-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2025