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Arrêté - 1857 NAT Manif Quartier 05 JUILLET 24 Fete DES Voisins RUE Fernand Forest
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1857 NAT Manif Quartier 05 JUILLET 24 Fete DES Voisins RUE Fernand Forest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié et notifié le 14 juin 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MADAME FREDERIQUE ROUDET
13 RUE FERNAND FOREST
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
FÊTE DES VOISINS
RUE FERNAND FOREST
-
EDTION 2024
N° TOVO_2024_1857
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de « la Fête des voisins » organisée par Madame Frédérique Roudet, 13 rue Fernand Forest, 37000 Tours, le vendredi 5 juillet 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le vendredi 5 juillet 2024, de 19h00 à 23h00 sur la voie définie ci-dessous:
Rue Fernand Forest.
L’accès des secours et des riverains devra rester possible.
ARTICLE 2
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
L’accès des véhicules du Service Départemental de Secours et d’Incendie (S.D.I.S) devra être assuré pendant toute la manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Tours, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 14 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE