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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations 240325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Liste des deliberations 240325)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 24 mars 2025
1/5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
lundi 24 mars 2025 à 18h30
Grande salle du Minotaure
8 rue César de Vendôme à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux membres du conseil communautaire le 28/03/25 Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.fr le 28/03/25
Secrétaire de séance : Sam BA
Présents :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET (absent de la
délibération n° 1 à la délibération n° 5
présent de la délibération n° 6 à la
délibération n° 32)
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU (absent de la
délibération n° 1 à la délibération n° 4
présent de la délibération n° 5 à la
délibération n° 32)
Magali MARTY-ROYER
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Sandrine HERTZ
Laurent GAUTHIER (absent de la
délibération n° 1 à la délibération n° 5
présent de la délibération n° 6 à la
délibération n° 32)
Christine TOREAU
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN (absent de la
délibération n° 1 à la délibération n° 3
présent de la délibération n° 4 à la
délibération n° 32)
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA (donne
procuration à Sam BA de la
délibération n° 1 à la délibération n° 3
présent de la délibération n° 4 à la
délibération n° 32)
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Solange BRIANT
Alan MERCIER
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
Absents ou suppléés :
Régis CHEVALLIER par Alan MERCIER
Michel RANDUINEAU par Didier LALLIER
Alain LAJOUX par Stéphane GUÉRIN
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe POUDRAI
Jean-François LOISEAU
Caroline LEMAÎTRE
Benoit ROUSSELET
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Thierry FOURMONT
Absents ayant donné procuration :
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Mickaël HUARD donne procuration à Bernard BONHOMME
Annette GARNIER donne procuration à Alain SOUVRAIN
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET (absent de la délibération n°1 à la délibération n° 5 donne procuration à Arnaud TAFILET de la délibération n°6 à la délibération n° 32) Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Claude GÉROLA donne procuration à Magali MARTY-ROYER
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 24 mars 2025
2/5
Laure ANTHEAUME donne procuration à Bruno BARBIER
Véronique CHAMPDAVOINE donne procuration à Jeanine VAILLANT Simon HOUDEBERT donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Philippe CHAMBRIER Jimmy MARCILLY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Reyhan DOGAN donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Objet de la délibération Résultat du vote
1. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance (n° TVD20250324-01) A l’unanimité des votants
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 26 février 2025
(n° TVD20250324-02)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 83 voix
pour et 1 abstention
(Sabine GREULICH)
3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Régie Pôle nautique – Information INFORMATION
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
(n° TVD20250324-04)
A l’unanimité des votants
prend acte
5. ADMINISTRATION GENERALE : Rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
(n° TVD20250324-05)
A l’unanimité des votants
prend acte
6. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-06)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
7. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-07)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
8. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-08)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 81 voix
pour et 8 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 24 mars 2025
3/5
9. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-09)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
10. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-10)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 80 voix
pour et 9 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH)
11. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie assainissement – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-11)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
12. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Service public d'assainissement non collectif (SPANC) – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-12)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 24 mars 2025
4/5
13. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie eau potable – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-13)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
14. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Réseau de chaleur – Vote du budget primitif 2025 et du document budgétaire
(n° TVD20250324-14)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 79 voix
pour et 10 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
15. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote des taux de convergence de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du budget primitif 2025 (n° TVD20250324-15)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 87 voix
pour et 2 abstentions
(Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
16. STRATEGIE FINANCIERE : Vote des taux de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) 2025
(n° TVD20250324-16)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 88 voix
pour et 1 abstention
(Alain VÉRITÉ)
17. STRATEGIE FINANCIERE / GEMAPI : Budget principal – Vote du produit global 2025 pour la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
(n° TVD20250324-17)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 87 voix
pour et 2 abstentions
(Sabine GREULICH,
Pierre FOURNET-FAYARD)
18. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2025 – Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique 2025
(n° TVD20250324-18)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 80 voix
pour et 9 abstentions
(Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ,
Patrick BRIONNE,
Thierry BENOIST,
Jean-Luc NEXON,
Christophe CHAPUIS,
Caroline BESNARD,
Patrick CALLU,
Pierre FOURNET-FAYARD)
19. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2025 – Participation d'équilibre au budget annexe Salles de spectacles 2025
(n° TVD20250324-19)
A l’unanimité des votants
20. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2025 – Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2025
(n° TVD20250324-20)
A l’unanimité des votes
exprimés avec 88 voix
pour et 1 abstention
(Philippe BRAEM) Liste des délibérations examinées - Conseil Communautaire du lundi 24 mars 2025
5/5
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) – Participation 2025
(n° TVD20250324-21)
A l’unanimité des votants
22. STRATEGIE FINANCIERE / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones France ruralités revitalisation (FRR) bénéficiaires
(n° TVD20250324-22)
A l’unanimité des votants
23. STRATEGIE FINANCIERE : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les zones France ruralités revitalisation (FRR) bénéficiaires
(n° TVD20250324-23)
A l’unanimité des votants
24. AMENAGEMENT : Avis sur le Périmètre délimité des abords de Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets
(n° TVD20250324-24)
A l’unanimité des votants
25. COMMERCE : Vente des murs de la boulangerie d'Azé au profit de la commune d'Azé
(n° TVD20250324-25)
A l’unanimité des votants
avec 88 voix pour et 1 ne
prenant pas part au vote
(Maryvonne BOULAY)
26. COMMERCE : Soutien au projet de rénovation de l'épicerie de Villedieu-le- Château
(n° TVD20250324-26)
A l’unanimité des votants
27. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition d'une partie de la rue de Huchepie après déclassement
(n° TVD20250324-27)
A l’unanimité des votants
28. EAU POTABLE : Régularisation administrative de trois captages d'eau potable incluant l'instauration de périmètres de protection et une demande de nomination d'un hydrogéologue agréé
(n° TVD20250324-28)
A l’unanimité des votants
29. ENFANCE / JEUNESSE : Chantiers citoyens 2025 - Approbation des conventions avec les communes organisatrices des chantiers et avec les jeunes bénéficiaires du dispositif
(n° TVD20250324-29)
A l’unanimité des votants
30. PETITE ENFANCE : Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
(n° TVD20250324-30)
A l’unanimité des votants
31. HABITAT : Composition de la conférence intercommunale du logement (n° TVD20250324-31) A l’unanimité des votants
32. HABITAT : Pacte territorial France Rénov' - Dispositif d'aides à la rénovation de l'habitat 2025-2028
(n° TVD20250324-32)
A l’unanimité des votants
Fin de la séance à 20h25