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Acte Administratif - 30 290922 Convention de partenariat CCAS Ville Association LE RELAIS
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 30 290922 Convention de partenariat CCAS Ville Association LE RELAIS)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
OÙ
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-—
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Sami
BOUFETTA
—
Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Mohamed
AISSANI
—
Lila
RAHOUI
—
Johnny
LABROUSSE
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
:
Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Véronique
BALHADERE
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donna
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
-—
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
-—
Assitan
COULIBALY
—
Gabriel
SAYDOUN
-— Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
-— Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 5
Nombre
d'absent.e.s
: 9
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig:
2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
| application
informatique
Télérecours
citoyens
———_—_—.!Lle
mme
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-30290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 N°
30
290922
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le CCAS,
la Ville
de
Bobigny
et
le
Relais
des
aidants LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
délibération
N°31-07/07/2022-CCAS
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
7
juillet
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS,
la
Ville
de
Bobigny
et
l'association
Le
Relais
des
aidants,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS,
la
ville
de
Bobigny
et
l'association
Le
Relais
des
aidants,
telle qu'elle
figure
en
annexe
de
la présente
délibération,
Considérant
que
le CCAS
et
la ville de
Bobigny
à travers
son
Centre
polyvalent
de
santé
(CPS)
Aimé
Césaire
sont
des
acteurs
majeurs
de
la
politique
gérontologique
sur
la
ville
de
Bobigny,
Considérant
que
le
CCAS
et
la
ville
de
Bobigny
sont
engagés
dans
une
démarche
de
soutien
et
d'accompagnement
des
aidants
proches
et familiaux
de
Bobigny,
Considérant
que
l'association
Le
Relais
des
Aidants
propose
des
consultations
à
destination
des
aidants
au
sein
de
structures
médico-sociales
des
villes
telles
que
le
Centre
Polyvalent
de
Santé
Aimé
Césaire
de
Bobigny,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS,
la
Ville
de
Bobigny
et
le
Relais
des
aidants,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur/Madame
le
ou
la
Président.e
de
l'association
le
Relais
des
Aidants.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
dé
séance,
Le
Maire,
Monsieur
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à
la majorité
Q
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
mm
Sn
ER
ER
en
mm
Sn
LR
en
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig:
2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
| application
informatique
Télérecours
citoyens
…
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Fe
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-30290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
05/10/2022
05/10/2022 WBobigny GRAND PARIS
dé C
- ty
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20 ;
D;
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A
ur le Maire À DI, dûment habilité à signer la pr on
ion n° 30 290922 en date du 29 septembre 2020
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xepté de mutualiser so se
1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés désignés ci-après
Le Centre Communal d’Action Sociale de Bobigny
31 avenue du président Salvador Allende 93000 BOBIGNY
Représenté par son Vice Présent Monsieur Ranjit SINGH dûment habilité par la délibération du N°01-10/09/2020-CCAS du 10 septembre 2020 ;
Désigné sous le terme « C.C.A.S. » ;
Et
La Ville de Bobigny à travers son Centre Polyvalent de Santé
31 avenue du président Salvador Allende93000 BOBIGNY
Représenté par Monsieur le Maire Abdel SADI, dûment habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération n° 30 290922 en date du 29 septembre 2020
Désigné sous le terme « C.P.S » ;
Et
L’association « Le Relais Des Aidants »
2 rue J. et E. Montgolfier
93110 Rosny- sous- Bois
Représenté par son Directeur, Monsieur Laurent WAJS
Désignée sous le terme « l’association » ;
En préambule :
Le CPS et le C.C.A.S. sont des acteurs majeurs de la politique gérontologique sur le territoire de la ville de Bobigny.
Le C.C.A.S. dispose d’un service de maintien à domicile, d’un service de soins infirmier à domicile, d’une résidence autonomie et effectue l’évaluation de l’APA. Le C.P.S. quant à lui assure des consultations médicales à destination du public âgé, part non négligeable de sa patientèle.
Le vieillissement la population et la perte d’autonomie ont renforcé la place de l’aidant proche ou familial. Celui-ci est devenu ces dernières années un coordinateur du parcours des personnes âgées en perte d’autonomie. Ainsi, une réflexion sur l’aide aux aidants, problématique de santé publique de plus en plus mise en avant, s’est engagée. Il s’agit progressivement de coconstruire un modèle d’accompagnement destiné aux aidants sur la ville de Bobigny, articulé autour des services concernés.
Pour soutenir leurs projets en faveur des aidants, le C.C.A.S. et le C.P.S. bénéficient de l’appui de l’association Le « Relais des aidants » qui a accepté de mutualiser son expertise et ses ressources, au bénéfice de la population Balbynienne.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-30290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 «
D
durant
2/4
Le « Relais des aidants » est une structure d’accueil, d’écoute, de mise en relation et de soutien des aidants familiaux et professionnels. Il s’inscrit dans une logique de demande des aidants et adapte ses réponses en fonction des besoins énoncés.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention de partenariat
La présente convention a pour objet de préciser les rapports de partenariat entre le C.C.A.S., le C.P.S. et l’association Le « Relais des Aidants »
Article 2 : Modalité de mise en œuvre
Engagés dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et / ou en situation de handicap, le C.C.A.S. et le C.P.S., en partenariat avec l’association Le « Relais des Aidants » cherchent à mieux identifier et répondre aux besoins des proches aidants sur la commune. Pour ce faire un diagnostic du territoire ainsi que la mise en place d'un parcours dédié aux proches aidants de personnes âgées et/ou handicapées seront mis en place en lien avec le « relais des aidants ». Ce parcours consiste en une écoute, une orientation et un soutien dans le cadre des permanences et en partenariat avec les acteurs présents sur le territoire qu'ils soient dans le champ sanitaire et/ou médico-social.
Moyens de mises en œuvre :
Un diagnostic de territoire via un questionnaire ciblé sur les aidants a été mis à disposition par « le relais des aidants ».
Le C.C.A.S. et le C.P.S. s’engagent à diffuser le questionnaire, nommer deux référents sur le projet, recontacter les personnes le souhaitant, transmettre les informations à l’association durant tout le temps de ce partenariat.
L’association « le Relais des aidants » est en charge du traitement et de l’analyse des réponses données à ce questionnaire dans la perspective d’établir un diagnostic des besoins et des attentes des aidants sur le territoire de la commune. Ce questionnaire restera après le premier diagnostic de territoire un outil utilisé et mis à disposition auprès des aidants. Le diagnostic de territoire pourra être réactualisé chaque année après accord des différentes parties. Chaque diagnostic de territoire sera facturé par l’Association Le Relais des aidants sur la base d’un devis au préalable validé par le CCAS.
Le C.P.S. Accueillera de façon régulière l'association le « Relais des aidants". Le "Relais des aidants" tiendra deux permanences par mois en direction des proches aidants qui souhaitent être soutenus et accompagnés. Il pourra s'agir de rendez-vous en face à face ou de rendez-vous téléphoniques.
Article 3 Modalités de suivi :
L’association « Relais des aidants »
Dans le cadre d’un appel à projet initié par l’ARS, la CNAV et le Département qui vise à développer les consultations à destination des aidants au sein de structures médico-sociales de ville, Le « Relais des aidants » propose la mise en place de consultations intégrées au sein des CMS adaptées aux besoins du territoire.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-30290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 s situations
pilotage si l'action n'est pas
Utien aux aidants
3/4
En ce qui concerne la ville de Bobigny, il s’agit d’un projet innovant car s’articulant autour de deux structures municipales. Cette configuration qui vise au décloisonnement des services permettra d’emblée une intégration beaucoup plus large des publics et facilitera la construction de parcours dédié.
Le CCAS et CPS nomment deux référents du projet qui seront les interlocuteurs pour la mise en œuvre et le suivi de l’opération. Ils seront également les interlocuteurs des proches aidants pour répondre à leurs questions et les conseiller sur les actions à mettre en œuvre
L’objectif de ces consultations est de :
• Renforcer l’accompagnement des aidants et l’aide à la décision afin d’éviter les situations dites « d’Urgence ».
• Renforcer l’équipe dédiée à la coordination autonomie par une expertise forte. • Proposer un service soutenant aux aidants professionnels (maintien à domicile, SSIAD, évaluatrice de l’APA, mission handicap).
• Renforcer la concertation entre les professionnels de terrain.
Article 4 - Durée et renouvellement :
Cette convention est valide durant le temps de l'action prévue pour un an à la signature de cette convention. Ce délai pourra être étendu après validation du Comité de pilotage si l'action n'est pas réalisée à l'issue d'un an jusqu'à l'issue de l'action.
Article 5 - Dispositions financières et matérielles :
Le CPS et le C.C.A.S. s’engagent à mettre à disposition le matériel nécessaire permettant le bon fonctionnement de la permanence de soutien aux aidants
Le « Relais des aidants » facture sur la base d’un devis soumis à accord le diagnostic de territoire prévu une fois par an.
Le « Relais des aidants » est financé par la Conférence des financeurs en ce qui concerne les permanences au CPS durant la période de ce partenariat couverte par cette présente convention.
Article 6 – Communication :
Dans leur volonté commune de valoriser l’engagement dans le soutien aux aidants, le C.P.S., l’Association et le C.C.A.S. s’engagent à coopérer et à valoriser le partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées.
Les trois parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.
Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet qui pourront servir à la communication de la ville, du C.C.A.S. et de l’Association
Article 7 - Modification de la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, au cours de sa période de validité, pourra faire l'objet, d’un commun accord entre les parties, d'un avenant.
Article 8 - Résiliation et résolution de la convention :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-30290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 momentp || de | | e
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tifs à l'interprétation ou à l'exéc __ présentes Amis, en tant que ibunal Adminis ontreuil.
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laires.
4/4
Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de trois mois.
La résiliation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception Articles 9 – Litiges :
Les parties conviennent en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention d’épuiser toutes les voies de règlement amiable avant de saisir le juge compétent.
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, au Tribunal Administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le
En trois exemplaires.
Pour le Centre Communal d’action
Sociale de Bobigny :
Monsieur RANJIT SINGH
VICE-PRESIDENT DU CCAS
Pour la ville de Bobigny
M. ABDEL SADI
MAIRE DE BOBIGNY
Association « Le Relais des
Aidants »
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-30290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022