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Déliberation - d2026 019 d signation des repr sentants gironde ressources tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 019 d signation des repr sentants gironde ressources tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2096
Publié le
10 : 033-2193304923-20266416-02026 018-DE
6 UN \ COMMUNE DE EXTRAIT AINT-L OUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19 heures
En exercice :11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT dûment convoqué,
Présents :11 S'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 01 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de,
Absent : 01 M. LATAPY Christopher Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT-
SALON, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Était absent : Mme Céline JACCKEL qui donne pourvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
OBJET : D2026-019 Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »
Le conseil municipal,
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet
d'approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par
l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil
d'administration en date du 18 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2017-016 en date du 4 avril 2017 approuvant l'adhésion de la
commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde
Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance
d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins
d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-De désigner le représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :
Monsieur Christopher LATAPY en qualité de titulaire
Madame Sophie BAEZ en qualité de suppléante Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L OT
ID : 033-213304322-20260416-D2026_019-DE
- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
La présente délibération sera transmise aux services concernés et prendra effet à compter de sa date de
publication.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité par 11 voix pour, 0 contre, O abstention
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 16 avril 2026.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Laurence CLEMENT-SALON
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.