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Déliberation - 11 budget annexe 2023 du cinema atmosphere prise en charge par le budget general a la suite du vote du budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 budget annexe 2023 du cinema atmosphere prise en charge par le budget general a la suite du vote du budget)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
11
- Budget
annexe
2023
du
Cinéma
Atmosphère
- Prise
en
charge
par
le
Budget
général
à la
suite
du
vote
du
budget
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
()
3
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
, Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
256B
du
Code
Général
des
Impôts
et
l'instruction
du
Ministre
du
Budget
du
8
septembre
1994,
relative
au
champ
d'application
et
au
droit
à
déduction
de
la
TVA,
imposent
l'établissement
d'un
Budget
annexe
pour
l'exploitation
et
le
fonctionnement
du
complexe
cinématographique
Atmosphère.
L'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
Budgets
des
Services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
Communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
Néanmoins,
il précise
aussi
une
hypothèse
dans
laquelle
la prise
en
charge
est
justifiée
:
- Lorsque,
après
la période
de
règlementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
Budget
de
la
Commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Dans
le cas
d'espèce,
c'est
bien
ce
point
qui
s'impose
pour
la
participation
du
Budget
principal,
car
malgré
une
hausse
des
tarifs
au
1e
janvier
2022,
il
ne
serait
pas
possible
de
maintenir
le
service
rendu,
sauf
en
pratiquant
des
tarifs
prohibitifs
qui
feraient
fuir
les
usagers.
De
plus,
la
crise
sanitaire
de
ces
dernières
années
et
celle
économique
qui
se
poursuit
en
2023,
ne
permettent
pas
de
dégager
des
marges
suffisantes. Objet
:
11
- Budget
annexe
2023
du
Cinéma
Atmosphère
- Prise
en
charge
par
le
Budget
général
à la
suite
du
vote
du
budget
Séance
du
26
janvier
2023
Considérant
la baisse
de
fréquentation
constatée
en
2022,
localement
et
sur
le
territoire
national
et
que
l'exercice
2023
demeure
incertain
quant
aux
nombres
d'entrées
au
Cinéma
Atmosphère,
Considérant
la hausse
des
coûts
d'énergie
et
autres
matières
premières
et
fournitures, Considérant
toutefois
qu’il
est
important
de
maintenir
un
Service
public
culturel
qui
concourt
à
l'animation
socio-éducative,
Considérant
en
conséquence
que
pour
garantir
la viabilité
de
ce
service
d'utilité
publique,
il
convient
de
concourir
par
le
biais
du
Budget
général
à
son
fonctionnement,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
À la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
prendre
en
charge
la part
des
dépenses
du
Budget
annexe
du
complexe
cinématographique
Atmosphère
et
la
perte
de
ressources
si
la
baisse
de
fréquentations
des
cinémas
perdure
également
sur
2023,
- Dit
que
le montant
prévisionnel
de
la subvention
qui
serait
versée
par
le
Budget
général
est
estimé
à
244
560
€
pour
l'exercice
2023.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
{ JAN.
2073
- par
sa publication
le 2
7 JAN.
2073