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Document publié le Jeudi 24 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 97/09/2023
Reçu
en
gréfecture
le
07/09/2098
000
R
Le
L/65/0007
Publié
le
|
ID
6
4-200085689-20290881-2028
F17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente-et-un
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
|
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
Date
de convocation:
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
24.08.2023
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
7
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
TT
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(arrivée
à 19h17),
MM.
Stéphane
CASTEL
(arrivée
à
19h17),
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Nombre
de
conseillers:
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALEE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
En
exercice
39
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
Présents
32
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Titulaires
32
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Ton
Absents
excusés:
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
William
HERFORT,
ONIT
Arrivée
titulaire
42°
| Dhüippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Mme
Alexandra
LEPINAY
Votants
38
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
:Mme
de
GIBON
Délibération
n°
2023
/ 11/7
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
d’un
représentant
suppléant
au
comité
syndical
du
pôle
métropolitain
Réseau
Ouest
Normand
Suite
aux
élections
municipales
argencçaises,
le
poste
de
suppléant
au
comité
syndical
du
pôle
métropolitain
Réseau
Ouest
Normand
est
vacant.
Il
convient
de
le
pourvoir.
Pour
rappel,
le
poste
de
titulaire
est
occupé
par
Philippe
PESQUEREL.
Candidats
au
poste
de
suppléant
: Marie-Françoise
ISABEL
Un
seul
élu
s'étant
présenté
après
appel
des
candidatures,
M.
le
Président
en
donne
lecture
et
la
nomination
prend
effet
immédiatement
:
Titulaire
: Philippe
PESQUEREL
Suppléant
: Marie-Françoise
ISABEL
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
de
GIBON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr