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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 143 Budget Général subvention 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communeulé de Cammynet
des Landes d'Anmagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
ID : 040-200035541-20241105-2411C143B_D_F-DE
L'an deux mil vinet-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
L Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : J
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANE S. #
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x RORPRSRT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x SOSMEONT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROGVEFONT. M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORF Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUERORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT AUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SANTE Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINS EN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARSAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SENS Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C143B_D_F-DE
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ART ee
[ hat 2
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA.,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Vu les demandes reçues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2024, les subventions ci-après :
- Ecole de Musique de Gabarret : 5 265€
Fait et délibéré les fou mois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
nn
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours. fr/)