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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C035B D F Tamp Budget géNÉRAL SUBVENTIONS 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C035B D F Tamp Budget géNÉRAL SUBVENTIONS 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
4 Là DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes dés Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 38
Votants 42
Date de la convocation :
6 avril 2022
+)
{ N° 035-0422 bis \
Annule et remplace la
N°035-0422 pour
erreur matérielle
Obijet : budget général —
subventions 2022.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
{Le Président certifie sous sa responsabitité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. 1 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cdffichée conformément à la
\ rèslementarion en vigueur.
EXTRAIT DU REGISTRE I 10: 040-200035541-20220412-2204C0858 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE): Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M.
SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN
D'ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ): Mme CLAVE
(RETIONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT);: M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme
DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) : Mrs LATRY, CAPDEVILLE
et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN); M. LAMARQUE, Mmes
DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme PAPINOT à M.
HUBERT, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°114-0719 du 2 juillet 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2022, les subventions ci-après :
- Ecole primaire publique de Le Frêche : 2 000€
- Collège Saint Jean Bosco de Gabarret : 4 900€
- Ecole Primaire Saint Jeanne d’Arc de Gabarret : 425€
- Initiative Landes : 5 000€
- Association AJC : 560€
- Association Ciné première : 1500€ (une convention sera signée avec
l'association)
si Ukraine : 5000€ (versement par le biais du FACECO sur le fonds de concours RC-1-2-00263-action Ukraine)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont|les#ignatures
Le Président, Philippe LA