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Arrêté - download.php?id=52617
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Procès Verbal - download.php?id=53514
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=53514)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de THUE ET MUE
COMMUNE de MOULINS EN BESSIN Moulins en Bessin, le 26/05/2025 14740 À
Mesdames, Messieurs les
Conseillers (ères) Municipaux
Chers(es) Collègues,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil Municipal de la commune de Moulins-en-
Bessin se réunira dans la salle de conseil de la Maïrie de Martragny - 1040 Rue de Creully, le :
Lundi 2 juin 2025 à 19 heures 30
et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2025
Avis sur le PLUI
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Lutte contre le frelon asiatique : choix des prestataires
Fonds Solidarité Logement
Rétrocession Lotissement Chemin Banquet - Hameau Saint Léger - Martragny
NOSESPR Avis sur le projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de
Loucelles
8. Questions et informations diverses.
Veuillez agréer, Chers(es) Collègues, l'assurance de ma considération distinguée.
Véronique GAUMERD
Maire de Moulins-en-Bessin Je soussigné(e) ss , conseiller(e) Municipal(e)
de Moulins en Bessin, donne pouvoir à 4400
pour me représenter à la séance du Conseil Municipal en date du _ _ / _ __/
et prendre part à toutes Les délibérations, d'émettre tous votes et signatures de document.
Fait à Moulins-en-Bessin, le __ _ / __/ ____
Signature :