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Déliberation - 99xtfo8objdytj3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 99xtfo8objdytj3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REG
fecu en préfecture le 04/04/2025
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON
subi ke
SLG
Du
Nord
de
la
Commune
df12:059-215903071-20250331-250331D13-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 10
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
:13
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
18
mars
2025
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha, Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
DUTHILLEUL
Sandra
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
PICOTIN
Sébastien).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
13/2025
Objet
de
la
délibération
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
présentée
par
la
société
NORD
METHA
en
vue
de
développer
son
unité
de
méthanisation
à
Dunkerque
La
société
NORD
METHA,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
Vancauwenbergue,
zone
industrielle
de
Petite-
Synthe,
à
DUNKERQUE,
a
déposé
un
dossier
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
environnementale
de
développer
son
unité
de
méthanisation
existante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DUNKERQUE.
Cette
demande
est
soumise
à enquête
publique,
en
mairie
de
DUNKERQUE,
du
lundi
31
mars
2025
au
mercredi
30
avril
2025.
Aussi,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique,
le Conseil
Municipal
peut
donner
son
avis.
Après
étude
du
dossier
et délibération,
le Conseil
Municipal
se
dit «
incompétent
en
la matière
» et n'émet
aucun
avis
particulier.
Vote
: 2
voix
contre
et
11
abstentions.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
|
4
Te
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
secrétaire
de
séance,
pour
ie
Maire,
Le
Premier
Adjoini
A
Dohmin
Aa
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le 04
avril
2025
et publication
du
O4
avril
2025
pour
te
Maire
Ju
1€
LIVES,
Le
Premier
Adjoint
NAT
ehoir
Alair