Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - la 6 Parcelles du SIMOUV retrocession a la commun
Déliberation - 4 rapport de synthese Simouv
Déliberation - 15.1 Motion BNP
Déliberation - 3.8 Association fonciere de Saultain Retrocessio
Déliberation - 3.1 acquisition d une parcelle du Simouv
Acte - 2023CM0128 Autorisation signature acte achat parce
Déliberation - 15.4 Urbanisme Association fonciere de Saultain
Acte - 2023CM0127 Autorisation signature acte vente parce
Déliberation - 10. Autorisation de signature d un bail avec la SI
Déliberation - La 4 Zone Fromont retrocession a la commune des vo
Déliberation - 15.1 retrocession des parcelles simouv autorisation signature acte authentiq
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 15.1 retrocession des parcelles simouv autorisation signature acte authentiq)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 12 décembre 2024
Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN
n°15.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Urbanisme.
Rétrocession des parcelles du Simouv à la commune- Autorisation de signature de l’acte authentique.
M le Maire rappelle que par délibération des 9 juin 2023 et 2 octobre 2024 ,le conseil municipal avait décidé la reprise au Simouv de certaines parcelles résiduelles de la ligne du tramway.
Il s’agissait des parcelles suivantes situées rues Gérard Philippe, Paul Eluard, Léon Blum et Chemin Vert :
- Parcelle AK 370 pour une superficie de 14 m2 ;
- Parcelle AK 372 pour une superficie de 14 m2 ;
- Parcelle AK 374 pour une superficie de 14 m2 ;
- Parcelle AK 376 pour une superficie de 17 m2 ;
- Parcelle AK 378 pour une superficie de 20 m2 ;
- Parcelle AK 380 pour une superficie de 45 m2 ;
- Parcelle AK 383 pour une superficie de 74 m2 ;
- Parcelle AK 384 pour une superficie de 69 m2 ;
- Parcelle AK 386 pour une superficie de 32 m2 ;
- Parcelle AK 391 pour une superficie de 777 m2
Soit une superficie totale de 1076 m2 pour un coût de 10 €
En effet la commune assure à ce jour la maintenance courante (entretien des espaces verts) de ces terrains non bâtis et dépourvus de lien avec l'exécution du service public des transports urbains du Valenciennois.
Il s’agit pour le conseil municipal de confirmer ces deux décisions et de l’autoriser à signer l’acte authentique afférent à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère aux propositions de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Denise LEVAN
Pour extrait conforme, Le Maire
Publiée sur le site internet le mardi 24 décembre 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 18 décembre 2024