Procès Verbal - PV+CM+22+février+2024+

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Procès Verbal - PV+CM+22+février+2024+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+22+février+2024+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal du 22 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.

Étaient présents : Claire AUBERT, Éric BARBE, Jacques FOUQUES, Dominique GAUDRILLET- LELU, Patrick LAVARDE, Franck LECONTE, Gérard PICCAND, Pascal THIBERGE

Étaient excusés : Patricia ANDRE, Stéphane DELAUNE, Marion GERARD, Michèle GRENEAU (pouvoir à Dominique GAUDRILLET-LELU), Séverine LENEVEU, Annick TACK

Le quorum étant atteint (8 conseillers présents sur 14), la séance peut valablement se tenir.

Le conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.

Le maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour afin de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser un diagnostic du système d’assainissement. Cette proposition ne soulève pas d’opposition.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 décembre 2023

Le maire rappelle que conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 et à la délibération n°12072022/05, il convient d’approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 28 décembre 2023. Rédigé par le secrétaire, il sera signé par le président et le secrétaire, après prise en compte éventuelle des remarques des conseillers et publié sous forme papier et sur Internet. La copie du procès-verbal figurera dans le registre des délibérations.

Aucune observation n’étant formulée sur le projet transmis, le procès-verbal de la séance du 28 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention pour travaux de sécurité

Le maire indique que la commune va poursuivre en 2024 les aménagements de sécurité des déplacements.

Conformément à ce qui a été proposé par la commission urbanisme le 26 avril 2022, le conseil municipal a confié par délibération en date du 12 juillet 2022, une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Amenageo afin de concevoir une continuité piétonne au nord de la RD112B depuis l’extrémité de la rue Grande jusqu’à l’entrée principale du lotissement du Martrait, ainsi qu’une liaison douce en continuité jusqu’à l’entrée du hameau de la Valette. Cette solution avait été retenue car elle permettra d’offrir de meilleures conditions de sécurité pour les déplacements entre La Valette et le bourg, notamment pour les enfants qui n’auront pas besoin de traverser la route départementale.

Les travaux de viabilisation du lotissement étant achevés, ces aménagements peuvent être réalisés. En revanche, le prolongement de la voirie du chemin du Martrait jusqu’à la sortie Sud du lotissement sera différée afin d’éviter les passages d’engins pendant la durée des travaux de constructions des habitations dans le lotissement, ce qui créerait des nuisances pour les riverains.

Il est donc proposé de mettre en œuvre le projet de cheminement piéton selon la proposition présentée par Aménageo. Le montant estimé des travaux est de 82 901,38 € HT (honoraires de maîtrise d’œuvre et aléas inclus) soit 99 481,65 € TTC.Une demande de subvention peut être déposée au titre des amendes de police avec une contribution espérée de 40% du montant hors taxes éligible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (Délibération n°22022024/01) :

.- d'approuver le programme d'aménagement proposé, à réaliser en 2024, pour améliorer la sécurité des déplacements des piétons le long de la RD 112b entre la rue Grande et le hameau de La Valette, pour un montant global de 82 901,38 euros HT ;

.- de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre de l’année 2024 pour une subvention sur les amendes de police au taux de 40 % ;

.- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;

.- d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.

Demandes de subvention pour travaux de rénovation de bâtiments communaux

Le maire expose que plusieurs bâtiments communaux (mairie, logement annexe du presbytère) nécessitent des travaux de réfection complète de leur toiture, avec une isolation thermique R = 3.2 K W /m² qui pourra être complétée ultérieurement par un autre système d’isolation en sous toiture dans le cadre d’un aménagement des combles (pour espace d’archivage à la mairie).

Le montant prévisionnel de l’ensemble des travaux de rénovation de ces bâtiments communaux s’élève à 51 445 € HT soit 61 734 € TTC.

Il est proposé de déposer deux demandes de subvention :

- Auprès du Conseil départemental du Calvados, au titre de l’aide aux petites communes rurales (APCR), avec une contribution espérée de 50% d’un montant plafonné à 40 000 € HT, soit 20 000 € ;

- Auprès de l’État, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), avec une contribution espérée de 30%, soit 15 433,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

.- d'approuver le programme de travaux à réaliser en 2024 pour la réfection des toitures et l’isolation thermique des bâtiments communaux pour un montant global estimé à 51 445 euros HT ;

.- de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre de l’année 2024 pour une subvention APCR au taux de 50 %, soit un montant espéré de 20 000 euros (Délibération n°22022024/02) ;

.- de solliciter l’aide de l’État au titre de l’année 2024 pour une subvention sur la DETR « bâtiments communaux » au taux de 30%, soit un montant espéré de 15 433,50 € (Délibération n°22022024/03) ;

.- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;

.- d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.

Conseil en énergie du SDEC

Le maire indique que Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados (SDEC ENERGIE) a déve- loppé un service de Conseil en énergie partagé (CEP) qui accompagne les communes dans leurs projets de rénovation de certains de leurs bâtiments.Ce service (niveau 2) comprend la réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l’ADEME, par un bureau d’études spécialisé. Puis le SDEC ENERGIE propose, dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté et l’identification des aides mobilisables. La durée d’adhésion à ce service est d’un an.

Il est proposé d’adhérer à ce service pour le gîte communal qui est une passoire thermique nécessitant une rénovation d’ensemble destinée à améliorer ses performances d’isolation thermique. En effet, le gîte est très énergivore (9500 kWh) sachant qu’il n’est pas loué en période hivernale.

L’audit devrait pouvoir être réalisé avant la fin du 1er semestre et le conseil complet restitué en septembre, ce qui permettrait ensuite de déposer une demande de subvention d’APCR rénovation thermique voire également une demande d’aide sur le fonds Vert.

Le coût du service est de 5 500 € avec 80% d’aide du SDEC ENERGIE pour une commune de catégorie C. La contribution de la commune est donc de 1 100 € maximum, le SDEC ENERGIE se réservant la possibilité de réduire le reste à charge de la collectivité s’il obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (Délibération n°22022024/04) :

- d’adhérer au service de conseil en énergie partagé et de confier au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission ;

- de participer au financement pour un montant de cotisation de 1 100 € maximum ;

- d’inscrire les crédits nécessaires et verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette ;

- d’autoriser le maire à signer la convention entre la commune et le SDEC ENERGIE.

Réduction exceptionnelle sur les tarifs du camping

Le maire rappelle que le conseil municipal a fixé les tarifs du camping pour l’année 2024 lors de sa séance du 3 novembre 2023. La commune a été saisie d’une demande des organisateurs du championnat du monde de char à voile afin de consentir une réduction sur les tarifs du camping pour les compétiteurs qui souhaiteraient séjourner à Graye pendant la durée des épreuves.

La commune de Graye étant partenaire des championnats du monde et accueillant à ce titre plusieurs épreuves de la compétition, il est proposé de consentir une réduction exceptionnelle de l’ordre de 30% (hors taxe de séjour et électricité) sur les tarifs publics en vigueur pour les compétiteurs et leur assistant figurant sur la liste nominative qui sera fournie par les organisateurs. Cette réduction s’appliquera du jeudi 27 juin au samedi 6 juillet 2024.

Tarif camping journalier Tarif voté Délibération 03112023/13 Tarif remisé

1 personne sans électricité 10,20 € 7,00

1 personne avec électricité 17,10 € 14,00

2 personnes sans électricité 14,90 € 10,50

2 personnes avec électricité 21,80 € 17,50

Forfait camping-car 11,30 € 8,00

Forfait 7 nuits – 1 personne 104,00 € 73,00

Forfait 7 nuits – 2 personnes 133,60 € 94,00Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de consentir une réduction exceptionnelle sur les tarifs 2024 du camping, selon le tableau joint, hors taxe de séjour et électricité, aux compétiteurs et à leur assistant figurant sur la liste nominative fournie par les organisateurs du championnat du monde de char à voile, pour la période du 27 juin au 6 juillet. (Délibération n°22022024/05)

Assistance à maître d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic du système d’assainissement

Monsieur LAVARDE indique qu’un diagnostic doit être réalisé avant le 31 décembre 2025 pour les systèmes d’assainissement strictement inférieur à 120 kg/j de DBO5 (2 000 équivalents habitant), comme c’est le cas pour Graye-sur-mer. Ce diagnostic périodique du système d’assainissement est à réaliser tous les dix ans. Un diagnostic ayant été effectué par Sogeti en mai 2012, il est donc nécessaire d’en effectuer un nouveau. Sachant que le diagnostic doit être réalisé en nappe haute et basse, ce qui prend plus d’un an, il devient urgent d’engager la procédure.

Le diagnostic du système d’assainissement et le schéma directeur d’assainissement portent sur le bilan de fonctionnement du système de collecte des eaux usées, le recensement des anomalies par des investigations (inspection du réseau, tests à la fumée et contrôles de branchement), la préconisation d’actions et de travaux visant à lever les anomalies et dysfonctionnements, la mise à jour éventuelle du zonage d’assainissement et la réalisation du zonage pluvial.

Afin de préparer le cahier des charges pour consulter des bureaux d’étude spécialisés, préparer le marché, analyser les offres et assurer le suivi du prestataire, il est souhaitable de se faire aider par un assistant à maîtrise d’ouvrage. Après consultation d’IngéEau et de SICEE Ingénierie, il est proposé de retenir la proposition de SICEE pour un montant forfaitaire de six mille cinq-cents euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à la SCOP SICEE Ingénierie une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du diagnostic d’assainissement de la commune pour une rémunération forfaitaire de 6 500 € HT (Délibération n°22022024/06).

*****

RÉCAPITULATION DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

N° ordre Libellé Décision du conseil

22022024/01

Programme d'aménagement pour améliorer la sécurité

des déplacements le long de la RD 112B et demande de

subvention sur les amendes de police

Approuvé à

l’unanimité

22022024/02 Programme de rénovation de bâtiments communaux et demande de subvention APCR Approuvé à l’unanimité

22022024/03 Programme de rénovation de bâtiments communaux et demande de subvention DETR Approuvé à l’unanimité

22022024/04 Adhésion au service de conseil en énergie partagé du SDEC ENERGIE (niveau 2) Approuvé à l’unanimité

22022024/05 Réduction exceptionnelle sur les tarifs du camping Approuvé à l’unanimité

22022024/06 Désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du système d’assainissement Approuvé à l’unanimité

*****Questions diverses

Seulles Terre et Mer

Les délégués de la commune ont participé activement aux différentes commissions réunies récemment. Le conseil communautaire du 15 février dernier a pour l’essentiel examiné les orientations budgétaires 2024.

Animations

La commission « Vie locale et animations » réunie le 26 janvier a effectué le bilan des 18 manifestations organisées en 2023.

Elle a établi le programme suivant jusque fin août 2024 :

- Lecture à voix haute le 19 avril à la mairie ;

- Animation sportive (basket et foot-ball) au city-stade le 27 avril après-midi. Les jeunes sont invités à se mobiliser pour cet événement ;

- Fête des voisins le 31 mai ;

- Embrasement de la côte le 1er juin ;

- Sport en famille le 2 juin à la Ruche ;

- Cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement le 8 juin après-midi ; - Commémoration du 80ème anniversaire du retour du général de Gaulle le 14 juin à 9h30 ; - Championnats du monde de char à voile du 29 juin au 5 juillet (épreuves sur la plage de Graye) ;

- Concert de gospel à l’église le 13 juillet à 20h30 (possibilité d’effectuer un stage du 9 au 12 juillet) ;

- Feu d’artifice communal le 27 juillet ;

- Concert de musique italienne du XVIII siècle en clôture du festival Embruns de musique le 7 août à l’église ;

- Lecture à voix haute (Don Quichotte) le 25 août à la grange aux dîmes.

Ces animations seront complétées par celles proposées par le Comité des fêtes (soirée choucroute le 9 mars par exemple), par STM (concours de châteaux de sable et autres jeux de plage pendant la saison estivale) ou par des partenaires (foire aux greniers de l’amicale des pompiers sur le terrain du stade le 18 août).

Avancement des travaux

Le maire indique que les travaux de sécurité sur la RD12 en traversée du bourg sont terminés ainsi que les trottoirs de la route de Sainte-Croix. L’inscription de la réfection du revêtement de la chaus- sée de la route de Sainte-Croix a été demandée à STM sur le programme 2024. Des aménagements complémentaires destinés à faire ralentir les véhicules seront ensuite à prévoir.

Le conseil départemental a fait savoir que les travaux du pont sur la Seulles ont connu des difficul- tés d’ordre technique qui conduisent à un retard par rapport au planning prévisionnel. De ce fait, se- lon les informations actuellement disponibles, les travaux devraient être terminés d’ici la fin avril.

La municipalité remercie les habitants de leur compréhension pour les perturbations de circulation des véhicules induites par ces divers travaux.

Le programme de travaux de rénovation intérieure du gîte communal a été engagé par le service technique pour le volet le plus urgent. Il sera complété après l’audit énergétique et les travaux d’iso- lation thermique.

La séance est levée à 22 heures à l’issue de l’étude de ces points.