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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 7 septembre 2011 par la commune de Moutiers-en-Cinglais.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
POS initial approuvé le. H.03/1986 Modfestonn 1
RÉVISION N°1 approuvée1 Modistonn° 2
Rien simple n°3
P.O.S. - RÉVISION N°2
ÉLABORATION du Plan Local d'Urbanisme
APPROBATION
vu pour tre annexé à la
‘délibération du Conseil Municipal
endae du: 07 septembre 2011
1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
AGENCE SCHNEIDER
Architectes ATP anistes
42 AVENUE OU EJUIN
4 7 CAEN CEDEX 2 TO2I 354960
FAO2 AI 3S 4961 seine rnedertr SOMMAIRE
1 INTRODUCTION 2
1.1. Présentation de la commune 2
1.2 Évolution du cadre réglementaire
1.3 Un nouveau document d'urbanisme pour LES MOUTIERS EN CINGLAIS 4
2 DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 6
2.1 Évolution récente de la population 6
2.2 Évolution récente du parc de logements 10
2.3 Économie locale L
2.4 Niveau d'équipements 18
3 ETAT INITIAL DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17
3.1. Données géographiques 17
3.2 Ressources environnementales 18
3.8 Patrmoines naturel et paysager 20
3.4 Risques, nuisances et pollutions 22
4 AMENAGEMENT DE L'ESPACE 24
4.1 Structure de l'urbanisation 24
4.2 Âge et typologie du bâti 24
43 Patrimoine culturel 25
4.4 Desserte et réseaux 26
45 Planification 28
5 CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC, ENJEUX ET BESOINS 30
5.1. Profil environnemental 30
5.2 Bilan socio-économique s1
6 PRESENTATION DU P.L.U. ET JUSTIFICATIONS 32
6.1 Choix retenus pour établir le PADD et présentation des grandes orientations du P.L.U 82
62 Orientations Particulières d'Aménagement (O.P.A.) 33
6.3 Présentation et justification du règlement 34
7- INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES
DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR 40
7.1 Prévention des risques naturels prévisibles 40
7.2 Préservation des milieux et ressources 40
8 DOSSIER DE CARTES 43
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 1 ÉLABORATION DU P.L.U. 1 INTRODUCTION
1.1 Présentation de la commune
+ Carte 1 : SITUATION
Les MOUTIERS EN CINGLAIS est une petite commune rurale située entre Cinglais et
Suisse Normande, à 27 km de Caen, 7 km de Thury-Harcourt et 36 km de Falaise.
Depuis la nouvelle déviation de la RD562, elle est située à moins d'un quart d'heure
du sud de l'agglomération caennaise.
Les communes limitrophes sont :
= Au Nord : Grimbosq ;
= Au Sud-Est : Espins ;
- Au Sud-Ouest : Croisilles ;
- À l'Est: Saint-Laurent-de-Condel ;
- À l'Ouest : Ouffières et Goupillières (sur l'autre rive de l'Orne).
Organisation administrative :
La commune des Moutiers en Cinglais fait partie de la Communauté de Communes de
la Suisse Normande (C.C.S.N.) dont le siège est à Thury-Harcourt. Elle regroupe
depuis 2004, 34 communes où habitent environ 12 310 habitants en 2008.
Le poids des MOUTIERS EN CINGLAIS dans la C.C.SN. :
En 2008, près de 34% de la population de le C.C.S.N. habite à Thury-
Harcourt, Clécy ou Saint Rémy.
31 communes comptent moins 400 habitants, dont LES MOUTIERS EN
CINGLAIS ; cinq d'entre elles comptent moins de 100 habitants.
Les MOUTIERS EN CINGLAIS :
> Superficie communale : 2,7% du territoire de la C.C.S.N.
> Population en 2008 : 3 % de la population de la C.C.S.N.
La CDC de la Suisse Normande dispose des compétences suivantes :
a) Compétences obligatoires
= Aménagement de l'espace: dont l'élaboration et le suivi du S.Co.T., et de zones
d'aménagement concerté (Z.A.C.) ;
= Développement économique: création, entretien et gestion de zones d'activités
pour le commerce, l'industrie, l'artisanat, le tertiaire et le tourisme.
b) Compétences optionnelles :
= Création et entretien de la voirie communautaire (Voies communales et chemins
ruraux revêtus) ; l'entretien des accotements, la création de parking, d'espaces
verts ou de trottoirs sont à la charge des communes ;
- Élimination et valorisation des déchets ménagers ;
- Étude d'un Schéma Directeur d'Assainissement ;
= Création d'un SPANC ;
= Construction, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et scolaires
- Politique touristique ;
- Politique de protection et de mise en valeur de l'environnement.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 2 ÉLABORATION DU PLU, 1.2 Évolution du cadre réglementaire
Évolution récente du code de l'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des Sols
Les Lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) en 2000, Urbanisme et Habitat
{UH) en 2003 et Engagement National pour le Logement (ENL) en 2006 ont modifié
profondément le Code de l'Urbanisme.
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) a été remplacé par le Plan Local d'Urbanisme
P.L.U) le Schéma Directeur (S.D.) par le Schéma de COhérence Territoriale (S.Co.T.).
Ces documents de planification sont dorénavant élaborés et révisés en concertation
avec la population. ls comprennent une nouvelle pièce : le Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (P.A.D.D.) qui explicite la politique d'aménagement et
d'urbanisme de la collectivité. Dans le PLU, le PADD peut être complété par une pièce comprenant des Orientations.
Particulières d'Aménagements par secteurs qui sont opposables aux autorisations de
construire.
Schéma de cohérence territoriale (S.Co.T.)
La Communauté de Communes à laquelle appartient Les Moutiers en Cinglais est
comprise dans le périmètre du futur SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
« SUISSE NORMANDE ET CONDÉ ».
Ses études sont en cours d'élaboration.
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
La commune est comprise dans le périmètre du SDAGE du bassin SEINE NORMANDIE.
Créé par la loi sur l'Eau de 1992, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un outil de planification fixant pour une période de 6 ans les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs à atteindre en termes de qualité et de quantité des eaux.
La révision du SDAGE du bassin SEINE NORMANDIE a été adoptée le 29 octobre 2009. Elle définit les orientations permettant d'atteindre l'objectif suivant: un « bon état écologique » de 2/3 des masses d'eau d'ici 2015.
Elles se résument en 10 propositions d'actions
1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques :
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ;
Réduire les pollutions des milieux aquatiques par des substances dangereuses ;
Réduire les pollutions microbiologiques des milieux ;
Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future ;
Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides ;
Gérer la rareté de la ressource en eau ;
Limiter et prévenir le risque d'inondation ;
poNpmssR Acquérir et partager les connaissances
10. Développer la gouvernance et l'analyse économique ;
Il prévoit la réalisation de schéma d'aménagement et de gestion des eaux par bassin
(SAGE).
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 3 ÉLABORATION DU P.L.U, Les MOUTIERS EN CINGLAIS est compris dans le périmètre du SAGE ORNE
MOYENNE qui est en cours d'élaboration ; son approbation est prévue début d'année
2012.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ORNE MOYENNE
ll fixe des objectifs avec lesquels les documents d'urbanisme doivent être
compatibles. Il propose des moyens pour assurer cette compatibilité.
Ses principaux objectifs, en ce qui concerne les documents d'urbanisme sont les
suivants
1. Ne pas surexploiter la ressource en eau ; Pour cela, le projet de développement de
l'urbanisation doit être compatible avec la ressource mobilisable.
2. Ne pas dégrader la qualité des cours d'eau et prévenir leur eutrophisation ; Pour cela, le
projet de développement de l'urbanisation doit être compatible avec les capacités
d'épuration de la station d'épuration.
3. Maitriser le ruissellement sur les surfaces urbanisées et le prévenir dès que possible ;
Pour cela, l'urbanisation et les conditions d'aménagement seront adaptées dans les
secteurs concemés, les haies, talus et fossés pourront par exemple être préservés ou si
nécessaire restaurés.
4. Ne pas exposer plus de biens ou de personnes au risque d'inondation ; Pour cela, les
aires de débordement seront préservées et le développement de la capacité
d'occupation dans les secteurs inondables strictement encadrée.
5. Préserver et restaurer les milieux aquatiques (cours d'eau et zones humides ; repérés, ils
seront autant que possible préservés de l'asséchement, du morcellement et d'une occupation incompatibles avec ces objectifs.
1.3 Un nouveau document d'urbanisme pour
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Le Conseil Municipal a choisi de prescrire la révision du P.O.S. afin de tenir compte de
la future mise en 2x2 voies de la RD562 et de la réalisation d'un réseau
d'assainissement collectif sur le village.
L'élaboration du PLU est l'occasion de reconsidérer le projet de développement de la commune pour répondre à la demande résidentielle.
En application de l'article L121-1 du Code de l'Urbanisme, le PLU respectera les
objectifs du développement durable suivants :
1° L'objectif d'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages
naturels;
©) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable ;
2° L'objectif de la diversité des fonctions urbaines et rurales et de la mixité
sociale dans l'habitat :
«en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des
objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 4 ÉLABORATION DU PLU. communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de
développement des transports collectifs » ;
3° L'objectif de maîtrise des besoins énergétiques : « La réduction des émissions de
gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables », et la préservation de l'environnement : « de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature ».
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 5 ÉLABORATION DU P.L.U. 2 DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE
Les études comparatives qui suivent sont établies à partir des données INSEE détaillées disponibles,
les plus récentes au moment des études socio-économiques.
2.1 Évolution récente de la population
La commune des MOUTIERS EN CINGLAIS compte 417 habitants début 2008, soit 67
de plus qu'en 1999. La population a augmenté d'environ 65% en une trentaine
d'années.
INSEE - POPULATION
sans double compte en 1968 1975 1982 1990 1999 2006
Population totale 232 252 315 351 350 414
Population des ménages 248 289 297 336
Evolution annuelle (en %) 41,2% +3,2% +1,3% 0% +2,6%
Résidences principales 72 64 79 97 107 120
Evolution annuelle en Nbre “flan +2/an +2/an + 1/an + 2/an
Taille moyenne 30 29 28 28
des ménages
#- Population communale —+— Population des ménages
500
450
400 -
350 + — et
300 +
250 +
200
150 +
100 +
jan65 jan75 jan85 jan25 jan05 jan-15
Les ouvertures de la maison de retraite des Opalines en 1968 ainsi que de la Maison
Familiale Rurale (établissement privé d'enseignement) en 1975 ont contribué à son augmentation.
La commune a connu cette dernière décennie une nouvelle phase de croissance
résidentielle après la stagnation des années 90.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 6 ÉLABORATION DU P.L.U. Si la population est essentiellement composée de familles, celles qui sont arrivées
dans les années 70 ont vieilli. La taille des ménages s'est cependant stabilisée autour
de 2,8 personnes par résidences principales, ce qui permet de penser que la
croissance récente a contribué au rajeunissement de la population.
En personnes 1975/1982 1983/1990 1991/1999 2000/2006
Mouvement naturel 111 171 -87 -33
Dont naissances/an +3,6/an +3/an +3,55/an +5/an
Dont décès/an -19,4/an -244/an -13,2/an +10/an
Solde migrat 174 206 87 +97
VARATION DE LA POPULATION
Id au mouvement aturel Bd au mouvement migratoire
Dans cette commune au développement récent, qui accueille essentiellement des familles,
la pyramide des âges est déséquilibrée : on compte peu de jeunes adultes et de personnes
âgées. En revanche, les 40-59 représentent un tiers de la population communale.
En nombre 0-14 ans 15-29 ans 80-44ans 45-59 ans 60-74 ans
LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 1999 54 57 76 86 46 LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS2006 65 85 75 119 34 Evolution 1 28 + 33 -12 en % 17% 33% 1% 28% -35%
en% 0-4ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans
LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS1999 15% 16% 22% 25% 13% LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS2006 16% 21% 18% 29% 8% CALVADOS 2006 19% 20% 20% 21% 13%
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation
architectes urbanistes 7
RÉVISION DU P.O.S. ÉLABORATION DU PLU. Répartition par tranche d'âge
se.
one
6 sw 106 15 206 25% 306 35%
I CALVADOS 2006 LES MOUTIERS EN CINGLAIS2006
LES MOUTERS-EN CINGLAIS1099
Profil de la population
Au fil des décennies, la commune de LES MOUTIERS EN CINGLAIS est passée d’un
statut de commune rurale à la population vieilissante et à celle d’une commune
résidentielle qui accueille de plus en plus de ménages qui vivent ici et travaillent dans
l'agglomération caennaise.
Activité des ménages habitant la commune
1982 1990 1999 2006
Population totale 315 351 350 414
Nombre de retrait 88 72 68 84
Taux de retraités* 28% 21% 19% 20%
Population active 115 142 158 191
Dont
Taux de chômage 10% 14% 2% 11%
Nombre de chômeurs (15-64 ans) 12 20 14 21
Dont actifs travaillant 39 a1 21 27
dans la Commune 34 % 29 % 13% 15%
En % de la population totale
La population active communale a augmenté parallèlement à la population.
Aujourd'hui de nombreux ménages travaillent sur l'agglomération caennaise. La part
de ceux travaillant en Suisse Normande est en baisse.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation
architectes urbanistes 8 RÉVISION DU P.0.. ÉLABORATION DU PLU. Lieu de travail des actifs de plus de 15 ans ou plus ayant un emploi (2006)
2006 % 1999
Ensemble 170 100,0 144
Travaitent
dans 12 commune de résidence 258 à
dans une commune autre que la commune de résidence 143) 41 12
sue dans le département de résidence 11, 7740 us
site ans un autre département de 1 région de résidence 7, 41 4
située dans une autre réglon en France métropolaine 5 29 4
située dans une autre région hors de France métropoltaine 0. 00 0 {Darm, Com, étranger)
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales,
Profil socio-économique de la population active
Calvados csP 2006 | °°006
Agriculteurs exploitants 0% | 3%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises | 3% | 6%
Cadres, professions intel. sup 18% | 11%
Professions intermédiaires 21% | 23%
Employés 24% | 30%
Ouvriers 25% | 27%
Secteurs d'activité des actifs communaux
LES MOUTIERS- INSEE 2006 EN-CINGLAIS CALVADOS
AGRICULTURE 3% 4%
INDUSTRIE 43% 16%
CONSTRUCTION 0% 7%
TERTIAIRE 53% 73%
%
100,0
18
85,4
798
28
28
oo
En 2006, la répartition des actifs par secteur d'activité ne suit pas la tendance
départementale notamment dans le secteur d'activité de l'industrie. La proportion
élevée d'actifs travaillant dans l'industrie s'explique pour partie par la situation de la
commune par rapport à la couronne industrielle de Caen et au pôle industriel CONDÉ
- FLERS.
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes
LES MOUTIERS EN CINGLAIS Rapport de présentation
9 RÉVISION DU P.0.S. ÉLABORATION DU P.L.U. 2.2 Évolution récente du parc de logements
La commune comptait 151 logements en 2008, soit une augmentation de plus de la
moitié en 30 ans.
Après le ralentissement des années 90, la croissance résidentielle a repris cette
dernière décennie. Les nouveaux logements sont des résidences principales. Les
parcs de résidences secondaires et de logements vacants sont restés stables.
INSEE 1975 1982 1990 1999 2006 Nbr de logements 96 119 133 134 150
Évolution 24 14 1 16
Moy par an +3/an + 2/an
Résidences principales 64 79 97 107 120 Évolution 15 18 10 13
Moy par an +2/an +2/an +1/an +2/an
Résidences secondaires 25 37 29 19 2 Logements vacants T 3 T 8 6
Évolution du parc de logements des MOUTIERS EN CINGLAIS
200
150 es
==
100
so
o 1975 1982 1990 1999 2006
TEResdences pancpales LRESenees secondes Logement van
g Depuis 2000 Âge des logements HA
de 1990 à 1999 ga ; c% avant 1915
La commune a été peu touchée 26%
par les bombardements de la de 1982 ot 1909
Libération, par conséquent, Lu
près d'un tiers du parc de
logements date d'avant 1915
21/3 du parc a été construit Rite de 1915à 1948 dans le dernier quart du A
XXème siècle. de 1968 41974 | de 1949 à 1967 8% 7h
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 10 ÉLABORATION DU PLU. Profil des résidences principales
Le parc est composé principalement de maisons individuelles et de fermes.
Ce sont de grands logements, occupés pour l'essentiel par leur propriétaire.
> 3 logements sur 4 comptent plus de trois pièces ;
> Les nouveaux logements sont plus grands : une maison compte, en moyenne, 5
pièces en 2006 contre 4,5 en 1999.
à Moutiers en Cinglais | Calvados Nombre de pièces 2506 2506
1 pièce 0 0% 6%
De 2 pièces à 3% 12% De 8 pièces 12 10% 20%
De 4 pièces et plus s1 26% 24%
Statut d'occupation des résidences principales
1999 2006
Propriétaires 83%] 89 87%] 104
Locataires 14%! 15 13% 16
Dont locataire HLM 0% 0 0 0
Logé gratuitement 3% 3 0 0
La commune ne compte pas de logements locatifs sociaux.
Cependant, la municipalité loue l'ancien logement de l'école et un second au-dessus
de la mairie.
Elle a pour projet de créer un logement supplémentaire dans l'ancienne école
communale.
Projets communaux
> Réhabilitation de la salle de classe de l'ancienne école en
logement social ;
> Exercice du droit de préemption pour l'acquisition de
logements vétustes et la réhabilitation en logements locatifs
sociaux.
2.3 Économie locale
Emplois
L'INSEE dénombrait en 2006, 108 emplois sur la commune. > Plus de la moitié des emplois sont occupés par des hommes ;
> Les emplois sont majoritairement des emplois salariés de secteur privé ;
> 1 emploi sur 2 est un emploi de secteur tertiaire.
Le plus gros employeur de la commune est la scierie (44 emplois). Deux autres entreprises de service comptent plus de 10 employés (dont une part importante a des
contrats à temps partiel): la MFR (30 salariés) et la maison de retraite (17 salariés).
Agriculture
Voir plus loin "Activité agricole".
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0. architectes urbanistes 1 ÉLABORATION DU PLU. Activités industrielles et artisanales
La commune accueille une scierie, un ébéniste (dans le bourg) et une entreprise de la
construction (en bordure de la RD562).
Services
L'activité économique locale, hors agriculture, compte principalement trois entreprises
de service: la Maison Familiale Rurale (établissement d'enseignement privé, la maison
de retraite des Opalines ainsi que le centre d'accueil des déshérités à la Hupperie.
La Maison Familiale Rurale (M.F.R.) est la plus importante MFR du département. Elle
propose des formations en alternance de la 4° au B.T.S avec internat ; elle accueille
65 élèves ou étudiants dans les Châteaux de la Bagotière et du Cinglais (Le Château
de la Bagotière accueille l'ensemble des formations, seul le BTS est enseigné au
Château du Cinglais). Un second BTS a été ouvert au Château du Cinglais (ce qui a
justifié la construction de nouveaux locaux).
Une maison de retraite, « Les Opalines » est implantée sur la commune au sud du
Château du Cinglais depuis 1968. Elle a une capacité d'accueil de 65 personnes. Elle
procède actuellement à la mise aux normes de ses locaux.
Au nord-est de la commune, la ferme de la Hupperie accueille une pension de famille
pour les déshérités. Ce centre d'accueil privé a une capacité de 25 places.
Les résidents du centre sont nourris, logés et blanchis en échange d’un loyer.
Commerces et services de proximité
Les MOUTIERS EN CINGLAIS ne dispose d'aucun commerce de proximité, mais est
desservie tous les jours, par deux commerçants ambulants: un boulanger et un
boucher.
Sa population profite des commerces et des services de proximité de SAINT-
LAURENT-DE-CONDEL.
Pour des besoins et des demandes plus spécifiques, elle se dirige vers les communes
de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY et de THURY-HARCOURT.
Le centre commercial régional MONDEVILLE 2 n'est situé qu’
kilomètres.
une quinzaine de
Tourisme
Les MOUTIERS EN CINGLAIS dispose de nombreux atouts touristiques: des
paysages de belle campagne, des chemins de randonnées, de vastes espaces
naturels et agricoles.
Ils ne génèrent cependant que des retombées restreintes: quelques résidences
secondaires et deux Gîtes de France au hameau des Moissonnières au Sud de la
commune (un gîte de 4 personnes et un de 3 personnes).
De plus, une association « Les roulottes de la Suisse Normande » loue des roulottes et
organise des manifestations touristiques.
Le développement touristique est une compétence de la Communauté de Communes.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S:
architectes urbanistes 12 ÉLABORATION DU P.L.U. 2.4 Niveau d'équipements
+ Carte 2 : OCCUPATION
Le nombre d'équipements et de services publics est très restreint.
Services publics
= Mairie;
- Église et cimetière.
Équipements scolaires
La commune des MOUTIERS EN CINGLAIS a formé, avec trois autres communes de
la Communauté de Communes (GRIMBOSQ, MUTRECY et SAINT-LAURENT DE
CONDEL) le Syndicat Scolaire de la Forêt
Depuis la fermeture de l'école primaire des MOUTIERS EN CINGLAIS en juillet 2008,
les élèves sont accueillis dans le nouveau groupe scolaire de SAINT-LAURENT-DE-
CONDEL. II comprend sept classes, un espace de restauration (office de réchautfage)
et une salle de motricité.
La garderie est organisée par une association de parents d'élèves.
Le ramassage scolaire est organisé par le Syndicat de Transport Scolaire regroupant
les communes de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL, MUTRECY et MOUTIERS EN
CINGLAIS, qui souhaite transférer cette compétence à la CDCSN.
La commune compte environ une quarantaine d'enfants scolarisés ;
- 12 enfants en maternelle et 18 enfants en primaire font partie du groupe scolaire de SAINT LAURENT DE CONDEL ou de Mutrécy;
- 10 enfants sont scolarisés en dehors du secteur.
attachement Collège : Thury-Harcourt (collège privé et public) ;
Rattachement Lycée : Caen mais également Condé-sur-Noireau.
Le ramassage scolaire est assuré par le Conseil Général du Calvados (Bus vert n°34).
En projei
> Extension du cimetière (au nord) ;
> Réhabilitation de l'ancienne école en logements.
Équipements récréatifs :
Une salle des fêtes d’une capacité de 80 places avec cuisine.
On notera que la MFR loue le château de la Bagotière, pendant la période estivale à des centres de vacances et les week-ends à des particuliers pour des fêtes familiales.
Équipements sportifs et culturels :
Aucun.
La commune compte deux associations: le Foyer rural et la Roulotte en Suisse
Normande qui est liée à l'entreprise Équimarché.
Équipements intercommunaux
- Piscine ludique « Aqua-Sud » à Thury-Harcourt ;
- Centre d'hébergement pour groupes à Thury-Harcourt. Aménagé dans un ancien moulin, il a une capacité d'accueil de 45 lits répartis dans 12 chambres ;
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 18 ÉLABORATION DU P.L.U. Réseau d'Assistantes Maternelles à Thury-Harcourt. La commune compte quatre
assistantes maternelles adhérentes.
Équipements techniques
L'alimentation en eau potable des MOUTIERS EN CINGLAIS est assurée par le
syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la LAIZE (S.LA.E.P.) dont le
siège est localisé à la mairie de BARBERY. L'affermage est réalisé par la « SAUR
France ».
Le syndicat regroupe actuellement 29 communes réparties en quatre zones de
distribution: Saint Germain, Barbery (dont la commune fait partie), Tounebu et Clair
Tison.
Les approvisionnements du syndicat de la LAIZE dépendent essentiellement du
Syndicat de Production d'Eau Potable du Sud Calvados.
Ressources :
Le syndicat utilise actuellement deux de ses ressources :
Le captage en nappe souterraine de Tournebu dit « Les Houlles » (capacité de 480
m3/j: ll a eu une production de 38 970 m3 en 2008; La production de 2009 est
de : 88 844m3, soit environ 5% des ressources totales du syndicat. Procédure de
protection en cours.
Le captage en nappe souterraine d'Urville (capacité de 1200 m&/J) : Il a eu une
production de 129 519m8 en 2008 ; La production de 2009 est de : 277 905 m3,
soit environ 35% des ressources totales du syndicat. Il a été protégé par une DUP.
Le captage en nappe souterraine de Cesny-Bois-Halbout dit « Cul d'Oison » a été abandonné du fait d'une trop importante teneur en nitrate.
La production du syndicat est en nette augmentation : 316 749 m° produit en 2009,
soit environ +89% par rapport à 2008 (168 489 m° produits).
Importation / exportation :
Le syndicat a importé en 2009 :
= Au Syndicat de Production d'Eau Potable Sud Calvados : 466 805 m3, soit environ
64% de ses besoins.
- Au Syndicat d'Ussy : 2 665 m3, soit environ 0,6% de ses besoins.
Le syndicat a exporté en 2009 :
- Au Syndicat de THURY-HARCOURT-ESSON : 4 511 m3, soit 0,6% environ de ses
ressources.
Pour information :
Suite à l'engagement pris en février 2007 par Monsieur le Président du S.P.E.P. Sud
Calvados à fournir en eau potable les nouvelles demandes émanant du syndicat de la
Lai, des discussions sont engagées entre les différents acteurs afin que des
solutions quantitatives soient apportées.
Distribution :
Le syndicat de la Laize compte 5 722 abonnés en 2009 soit une légère augmentation
par rapport à 2008 (5 652 abonnés).
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.OSS.
architectes urbanistes 14 ÉLABORATION DU PLU. I a été distribué 733 238m° en 2009 et 718 597 m° d'eau en 2008 (soit une
augmentation de +2% par rapport à 2008) dont 19 907 m° pour LES MOUTIERS EN
CINGLAIS, soit une baisse de près de 5% par rapport à 2008 (20 878m3). Ce qui
représente moins de 3% de la distribution totale du syndicat en 2009.
La longueur du réseau est de 322 Km dont 14 Km sur la commune. Son rendement à
l'échelle du syndicat est de 73% en 2009 soit une baisse de 6% par rapport à 2008 :
77,4%. Il est globalement satisfaisant du fait de l'importance du réseau rural.
Aménagement du réseau :
Un renforcement du réseau dans le bourg en cours de réalisation jusqu'au printemps
2011. Le château d'eau communal a été désaffecté depuis trentaine d'années.
Qualité de l'eau :
La qualité de l'eau est conforme aux normes en vigueur. Elle fait l'objet de contrôles réguliers. (Rapport annuel 2006 de la D.D.A.S.S.)
Défense incendie :
La défense incendie est inégalement assurée sur la commune. Des ouvrages doivent
être réhabiltés pour répondre aux normes actuelles.
Ouvrages existants = Deux bornes incendie à proximité de la RD562 ;
- Une bâche de 60m8 pour la menuiserie ; - Un étang au hameau de la Moissonnière ;
- Un plan d'eau au hameau du Brieux ;
- Une piscine du château du Cinglais.
Assainissement des eaux usées :
La commune des MOUTIERS EN CINGLAIS a adhéré au Syndicat d'Assainissement du Cinglais qui regroupe les communes de BOULON, MUTRECY et SAINT-LAURENT DE CONDEL pour bénéficier d'un raccordement à la station d'épuration de MUTRECY. L'affermage est réalisé par la SAUR.
Le raccordement a été récemment réalisé sur la commune, il dessert le bourg, la MFR
et la maison de retraite « Les Opalines ».
Le contrôle des assainissements autonomes est réalisé par la Communauté de Communes de la Suisse Normande.
Capacité de la station d'épuration de MUTRECY :
- Capacité nominale : 2000 EH ;
= Capacité disponible : 900 EH début 2008 ;
- Capacité réservée aux Moutiers en Cinglais : 250 EH.
Une expertise écologique a été réalisée et a reçu un avis favorable pour une future extension sur site, de la station.
Assainissement des eaux pluviales
La commune ne dispose pas d'un réseau structuré d'eaux pluviales.
Elles sont canalisées par des fossés qui les dirigent vers les ruisseaux et rivières qui
drainent le territoire. Seuls quelques tronçons sont aménagés (busés) dans le bourg.
Collecte et traitement des ordures ménagères
LES MOUTIERS EN CINGLAIS adhère au SMICTOM de la BRUVERE, EPCI qui
regroupe 41 communes dont le siège est localisé à CAUVICOURT.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S. architectes urbanistes 15 ÉLABORATION DU PLU. Le syndicat a pour vocation le ramassage des ordures ménagères, des déchets verts,
des encombrants, des déchets « propres et secs », et depuis 2003, les déchets issus:
des soins médicaux à domicile. Les ordures mises en décharge sont apportées au
centre d'enfouissement technique de classe Il des Aucrais à CAUVICOURT.
Collecte des ordures ménagères et des « propres et secs» :
- Une collecte par semaine en porte à porte.
Collecte des papiers, verres et plastiques :
= Pas de collecte en porte à porte ;
- Trois sites en apport volontaire: au parking du centre bourg, à la maison de
retraite et au hameau de la Bagoti
Collecte des déchets verts :
- Un point de collecte volontaire est situé au nord de la commune au croisement de la RD171 et RD259.
Collecte des encombrants :
- La commune est rattachée à la déchetterie communautaire de CAUVICOURT.
Centrale hydroélectrique
Une centrale hydroélectrique (privée) est située sur la rive Est de l'Ome au nord-ouest
de la commune.
Le barrage de 3 mètres de dénivelé est édifié à l'emplacement de l'ancien moulin de GRIMBOSQ. L'usine est exploitée depuis les années 50-60 et l'électricité produite est vendue à EDF.
Enjeux
> Établir un diagnostic précis sur la défense incendie du
territoire communal.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 16 ÉLABORATION DU P.L.U. 3 ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
3.1 Données géographiques
+ Carte 3 : ORTHOPHOTOPLAN et HYDROLOGIE
Le territoire communal est occupé à plus de 52% par des terres agricoles et à 27%
par des bois et forêts.
Ilest délimité :
= Au Nord, par la RD171 et la forêt de Grimbosq ;
- Au Sud-Ouest, par le ruisseau des Trois Courts ;
- A l'Ouest, par l'Orne (sur 900m environ) ;
= Al'Est par la forêt du Cinglais.
La commune est à l'intersection de deux entités paysagères : la Suisse Normande
caractérisée par son bocage traditionnel et une topographie tourmentée, et le
Cinglais, zone de transition entre la Suisse Normande et la Plaine de Caen qui se
caractérise par son relief plus doux et ses grandes forêts.
Climat
Le climat bas-normand est doux, humide et changeant. Sur la Suisse normande, il se fait plus rude du fait de la fraîcheur apportée par l'altitude et les vents.
La Suisse Normande reçoit entre 900 et 1100 mm d'eau par année. L'automne est la saison la plus humide. Janvier est le mois le plus froid et août le plus chaud avec un écart des températures moyennes qui n'est que d'une douzaine de degrés (mesuré à la station d'Athis de l'Orne), soit entre 4 et17°C.
On enregistre une soixantaine de jours de gel chaque année d'octobre à avril.
Topographie / Hydrologie
+ Carte 4 : RELIEF
Le territoire est incliné suivant une pente générale sud-est/ nord-ouest.
Les points les plus élevés sont situés au sud-est de la commune. Le point culminant
est au croisement de la RD258 et de la voie communale n°4, à 183 mètres. À l'inverse,
le point le plus bas culmine à 52 mètres, situé au croisement de la RD171 et RD257
{au nord-ouest de la commune).
Il présente un relief très marqué. Le territoire communal est traversé par les cours
d'eau de l'Orne et deux ses deux affluents formant des vallons plus où moins
encaissés. Le plus important sur la commune est le ruisseau les Trois Courts. Il
commence au sud de l'exploitation du Cinglais, contourne par le nord le château de
Villeray puis longe la limite communale sud-ouest. Le second ruisseau la Grande
Vallée forme la limite communale nord est entre LES MOUTIERS EN CINGLAIS et
SAINT LAURENT DE CONDEL.
Ce territoire ondulé dégage de très belles vues notamment à l'ouest ainsi qu'au nord
de la commune. Certaines d'entre elles portent très loin vers la plaine de Caen où
encore vers les coteaux de la rive ouest de l'Orne.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S.
architectes urbanistes 17 ÉLABORATION DU PLU Nature des sols
“Source: ASFORMASUP, étude et cartographie de
l'aptitude des sols à l'assainissement individuel, 1982.
Le territoire communal est situé entre le Massif Armoricain et le plateau calcaire du
bassin parisien.
Notons la présence :
- d'un substrat composé d'argile à silex très épais au niveau du château du
Cinglais :
= de schistes gréseux plus ou moins altérés au niveau du hameau de Brieux ;
= de formations sablo-graveleuses sur une partie importante du centre bourg et de
schiste gréseux très au Nord.
Du fait de la nature argileuse des sols ainsi que leur faible épaisseur, les terrains
communaux présentent une faible aptitude à l'assainissement autonome par
épandage superficiel.
3.2 Ressources environnementales
Agriculture
+ Carte 5 : VÉGÉTATION et OCCUPATION AGRICOLE
La productivité des sols agricole est caractérisée de médiocre à moyenne. Des
améliorations techniques comme le drainage sont possibles pour augmenter leur
productivit
1979 1988 2000 2006
Nombre d'exploitations 15 13 8 6
Dent professionnelles 7 7 s nd
Superficie moyenne des EAP 56 st s nd
UTA 28 13 13 nd
Surface Agricole Utiisée 469 464 663 no
Dont labours 290 313 327 403
Dont prairies 179 151 336 307
Bouns a77 s77 730 Bas
Volailes 258 s sa nd
Porcins s s s nd
Équidés 0 s 0 nd
Ovins 78 48 23 nd
EAP. : Exploitations Agricoles Professionnelles
U.TA. : Unité de travail Annuel S: secret statistique
nd : non disponible
Au cours des 20 dernières années du XX” siècle, le nombre des exploitations a été
quasiment divisé par deux. Néanmoins, les surfaces d'exploitation ont augmenté
considérablement dans les années 90 (+ 200 ha environ).
L'élevage bovin est la principale ressource agricole. Le cheptel est resté important.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0S. architectes urbanistes 18 ÉLABORATION DU P.L.U. On recense quatre sites d'exploitation agricole sur le territoire communal :
- La Hupperie : EARL de la Croix d'or (élevage bovin) ;
- Le Cinglais : GAEC du Cinglais (élevage bovin) ;
- La Bagotière : EARL de la Bagotière (élevage bovin) ;
= Château de Villeray : Exploitation de Villeray (élevage bovin).
Certains d'entre eux sont à proximité d'habitations, ce qui pose la question de la bonne gestion du voisinage avec l'habitat.
Ressources en eaux
Protection des ressources en eau potable
La commune ne compte pas de forage public en eau potable mais des forages privés
dans trois exploitations agricoles.
On notera cependant que le périmètre de protection éloigné des captages de la
Bourdonnière (DUP en cours), sur la commune d'ESPINS, borde la limite communale
au sud-est. Ces captages alimentent en eau potable le syndicat A.E.P. THURY-
HARCOURT-ESSON.
Pollution par les nitrates
La commune est comprise dans la Zone Vulnérable au titre de la protection contre les nitrates et plus particulièrement dans la Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN)
dite de la Bourdonnière avec les communes d'ESPINS, CROISILLES et CESNY-BOIS-
HALBOUT en application de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2001
Dans ces zones, des programmes d'action s'appliquent à tous les agriculteurs. Ils
reposent sur deux mesures principales
+ Le respect de l'équilibre entre les besoins des cultures, les apports en fertilisants
azotés et les fournitures des sols, afin de limiter la fuite des excédents d'azote vers
les eaux souterraines et les eaux de surface ;
- L'établissement d'un plan de fertilisation et d'enregistrement des apports
effectués.
Énergies renouvelables
Exploitation forestière
LES MOUTIERS EN CINGLAIS est bordée au nord par la forêt de Grimbosg. Ce
massif, qui appartient à la ville de Caen, est l'un des plus important du département.
offre un arrière-plan à la commune et un espace de loisirs remarquable à proximité du
centre bourg. Une entrée et une sortie dans la forêt, ainsi qu'une aire de stationnement sont accessibles par la RD171.
À l'Est de la RD562, elle comprend une partie de la forêt du Cinglais qui se prolonge
sur SAINT-LAURENT DE CONDEL qui appartient à de multiples propriétaires dont
deux habitent la commune. L'un d’entre eux exploite environ 50 ha de la forêt pour du
bois de chauffage.
La scierie présente au Sud-Est du territoire participe à la valorisation de cette
ressource.
Haie
Une partie importante des haies a été détruite lors du dernier remembrement.
Le réseau qui subsiste est globalement en bon état et fait l'objet d'entretiens réguliers.
ILest cependant relativement lâche, sauf au centre de la commune.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S. architectes urbanistes 19 ÉLABORATION DU P.L.U. Énergie solaire
Le soleil est présent en moyenne annuelle près 1800 heures à Caen (une trentaine
d'heures de moins qu'à Paris). Il est rarement absent du ciel, bien qu'il le partage
souvent avec les nuages, grâce à la présence quasi-continue du vent:
Ainsi le secteur dispose d'un taux d'ensoleillement tout à fait compatible avec le
développement de l'énergie solaire (ou photovoltaïque).
Potentiel éolien
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables et de lutter contre
l'effet de serre, le CONSEIL GÉNÉRAL a élaboré un SCHÉMA POUR L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNE DANS LE CALVADOS. Ce guide à la conception de projets permet d'orienter les choix d'implantations de ces infrastructures.
La partie Ouest du territoire est comprise dans un secteur compatible mais à forte
sensibilité patrimoniale ; La partie Est du territoire est comprise dans un secteur
compatible mais à plus faible sensibilité patrimoniale.
Aucun projet n'est à l'étude sur le territoire communal ou à proximité immédiate. À ce jour, il n'y a pas de Zone de Développement Éolien (ZDE) à l'étude sur le territoire de la Communauté de Communes de la Suisse Normande.
3.8 Patrimoines naturel et paysager
Végétation
æ Planche photographique : VÉGÉTATION
Les arbres
Quelques arbres remarquables comme des chênes et des tilleuls sont présents de
manière ponctuelle sur le territoire au hameau de la Bagotière, du Mesnil et au lieu dit
le Pientou. Des alignements d'arbres de hauts jets jouent un rôle important dans le paysage
communal. lis mettent en scène des ensembles bâtis remarquables comme le château
de Villeray (avec son double alignement de peupliers) et la propriété de la Flague.
Les vergers
Quelques vergers de pommiers sont encore présents dans des prairies, en lisière des
zones urbanisées, à la Bagotière et au centre du Bourg.
Ils contribuent à l'intégration des constructions dans le paysage assurant une
transition harmonieuse avec l'espace rural.
Le parc du château du Cinglais
Ce parc de trois hectares est composé d'arbres centenaires qui mettent en valeur le
château du Cinglais.
Biodiversité
+ Carte 6 : PATRIMOINE NATUREL
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
- La ZNIEFF de type 1 « Forêt de Cinglais et bois de l'Obélisque » souligne l'intérêt
faunistique et floristique de ses bois avec notamment la présence d'espèces
végétales intéressantes : l'Isopyre faux-pigamon,
- La ZNIEFF de type 2 : « Vallée de l'Orne » souligne l'intérêt environnemental de ce
biotope: présence du Genévrier, du Rosier Pimprenelle, fréquentation de la
Cordulie à corps fin, du Lézard vert, …
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 20 ÉLABORATION DU PLU. Zones humides
Les zones humides sont des milieux naturels riches. Elles jouent un rôle important en
matière de régulation hydraulique et d'autoépuration.
Les MOUTIERS EN CINGLAIS compte des zones humides situées dans les vallées de
L'Ome, des Trois Cours et de la Grande Vallée.
Patrimoine paysager
+ Planches photographiques : ENTITÉS PAYSAGÈRES
Le paysage de la commune peut se lire à travers trois grandes entités.
Paysage ouvert de plaine agricole à l'Ouest
Il est caractérisé par des grandes surfaces de labours, souvent sans clôture. Les haies
bocagères sont rares. ll en découle un paysage très ouvert sur les lointains, du fait du
relief: de nombreuses vues s'ouvrent sur la rive gauche de l'Ome et sur le fond de
vallée des Trois Cours.
Paysage de belle campagne
Il se caractérise par l'alternance de prairies, de labours, et de boisements. Le réseau
de haies bocagères souligne et délimite le parcellaire. Les arbres sont nombreux.
Le relief ondulé, dégage des vues sur des paysages verdoyants et très entretenus, qui
donnent cette image de « belle campagne ».
Paysage de coteaux et de fond de vallée
Il comprend des vallées difficiles d'accès, dont les versants sont boisés et les fonds
occupés par des prairies humides (et inondables). Cette partie du territoire offre des
paysages plus fermés, à découvrir au grès des chemins.
Carte 7 : ENJEUX PAYSAGERS
Ce territoire au relief ondulant est ponctué d'émergences verticales : arbres seuls ou
en alignement, clocher de l'église, et château d'eau.
Les haies forment des écrans qui limitent l'impact des constructions. Les vergers et les boisements constituent des écrins de verdure autour des propriétés.
Éléments paysagers remarquables
- Les forêts de Grimbosg et de Cinglais donnent un fond de tableau à la commune,
- Le maillage de haies, qui au-delà de son intérêt environnemental est une
composant important du paysage
- Les alignements d'arbres qui bordent les voies ou les allées de propriétés ;
- Les quelques arbres isolés au milieu des champs ;
- Les voûtes végétales le long des chemins qui franchissent les vallons.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S.
architectes urbanistes 21 ÉLABORATION DU PLU. 3.4 Risques, nuisances et pollutions
Carte 8 : RISQUES NATURELS
Risques naturels
Risques sismiques
Les MOUTIERS EN CINGLAIS font partie des communes recensées comme exposées
aux risques sismiques qualifiés de « faible » (zone 2).
Les règles particulières de construction parasismique sont codifiées dans le code de
l'environnement et se répartissent en deux catégories : « à risque normal» et « à
risque spécial ». La commune est comprise dans la première catégorie.
En annexe : Décrets n° 2010-12554 et n°2010-12555 et de l'Arrêté du 22 octobre 2010.
Remontées de nappes phréatiques
À la suite des évènements catastrophiques de l'hiver 2000-2001, la DIREN a établi une
carte des risques de remontées des nappes phréatiques. Celle-ci fait apparaître qu'en
période de très hautes eaux, la nappe afleure dans les fonds de vallées et vallons de
la commune. Sont ainsi concernés par un risque d'inondations des réseaux et sous-sols, les
secteurs bâtis de Brieux, de la Flague, de la Moissonnière et une petite partie du
bourg.
Inondations
Les vallées de l'Ome et des Trois Cours sont inondables.
Seules les constructions à proximité de la centrale hydroélectrique sont concernées:
Retrait gonflement des argiles
Le sol communal comprend dans sa moitié Est du territoire des argiles à aléa «faible », dont le gonflement ou le retrait en fonction de la présence ou non d'eaux,
suppose des dispositions techniques particulières pour assurer la stabilité
dimensionnelle des constructions et réseaux.
(Voir annexes documentaires)
Ruissellements
Aucun sinistre répertorié.
Tempête
Suite à la tempête et intempéries qui ont touché la région en 1999, de nombreux
arbres ont été arrachés.
Chutes de pierres
Des prédispositions aux chutes de pierres sont signalées par la DIREN au niveau des vallées de l'Orne et des Trois Cours.
Risques industriels
Une installation classée pour la protection de l'environnement (L.C.P.E.) est soumise à
autorisation :
= Tranchant Bois Industrie.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0..
architectes urbanistes 22 ÉLABORATION DU P.L.U. Trois installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) au titre de
l'agriculture sont soumises à déclaration :
- Messieurs DUVAL et GLORIA, GAEC du Cinglais : 88 vaches laitières ;
- M. LANGLOIS Denis, EARL de la Bagotière : 54 vaches laitières et allaitantes ;
+ M. ETIENNE, la Croix d'Or : 90 bovins et 448 animaux équivalents (porcs).
Risques et nuisances liés à la circulation routière
La RD562 reçoit près de 10 000 véhicules/jour.
Un arrêt préfectoral du 15 décembre 1999 relatif aux nuisances sonores, classe cet
axe routier en secteur de catégorie 8 l'ensemble de sa traversée sur le territoire des
MOUTIERS EN CINGLAIS. Les futures constructions situées dans une bande de 100
mètres comptés à partir des bords extérieurs de la chaussée, seront soumises à des:
normes d'isolation phonique.
On recense entre 2003 et 2007 deux accidents mortels sur la RD562.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 23 ÉLABORATION DU PLU. 4 AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
4.1 Structure de l’urbanisation
Le territoire communal est faiblement urbanisé, sa densité est de l'ordre de 60 habitants au km.
Il comporte un bourg avec des équipements publics (église, mairie, salle polyvalente),
des hameaux, et des propriétés isolées.
La bourg
Il comprend deux noyaux anciens de petites parcelles auxquels ont été adjoints des
lotissements de maisons individuelles.
Il en résulte un village très peu dense (la densité moyenne est de 3 logements/ha) et
peu structuré: l'augmentation du nombre de constructions ne s'est pas accompagnée de l'aménagement des voies rurales d'origine.
Il s'est étendu au Sud jusqu'au Hameau de la Couture par un lotissement aménagé
dans les années 90 : c'est un petit lotissement tourné sur lui même dont la densité est de l'ordre de 6 logements/ha.
Les hameaux
Les habitations restantes se sont regroupées en hameaux autour de corps de fermes :
= Brieux au Nord-Ouest ;
- La Moissonnière au Sud-Ouest ;
- Le Mesnil au Sud;
- La Bagotière le long de la RD25:
- Le hameau Huc au Sud-Ouest du centre bourg.
Les lieux-dits
lls ne comptent le plus souvent qu'une seule propriété, composée de plusieurs
bâtiments qui sont organisés autour d'une cour, mise en scène une Voie d'accès
souvent arborée
- LaFlague;
- Le château du Cinglais ;
= Le château de Villeray ;
= La Hupperie.
4.2 Âge et typologie du bâti
+ Carte 9 : ANALYSE DU BÂTI
æ Planche photographique : LE BÂTI ANCIEN
Planche photographique : LES PAVILLONS
Les constructions anciennes
Les constructions anciennes présentent dans le bourg et les hameaux de la commune
sont caractéristiques de l'architecture du Cinglais.
Elles présentent des volumes simples et imposants. Les extensions ou annexes, de
volumes plus petits mais avec les mêmes pentes de toits, viennent prolonger la
construction principale.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S. architectes urbanistes 24 ÉLABORATION DU PLU. 43
Elles se composent d'un rez-de-chaussée surmonté ou non d'un étage plein et de combles éclairés par des lucarnes. Dans les plus gros ensembles ruraux, les constructions sont organisées autour d'une grande cour, fermée par de hauts murs.
Elles sont construites en pierres, notamment en schiste et calcaire, dans des tons
soutenus variant du gris au brun, et couvertes de toitures à deux pans.
La plupart des toitures sont couvertes d'ardoises, quelques unes de tuiles plates. On
observe aussi des tuiles mécaniques (pour des raisons de coût).
Les huisseries et les menuiseries sont de couleur blanche. Lors des réhabiltations, en
fonction de la mode en cours, les huisseries ont été vernies ou peintes de couleurs
vives ; les volets roulants ont remplacé les volets de bois, appauvrissant les façades.
L'habitat récent
Les maisons individuelles construites ses dernières décennies en extension du village,
ont les caractéristiques architecturales “à la mode” lors de leur époque de
construction, en rupture avec l'architecture traditionnelle, tant en terme d'aspect que
de mode d'implantation dans les parcelles.
- La maison est implantée en milieu de parcelle et en recul par rapport à la voie ;
- Le garage fait face à la route ;
- Les matériaux de constructions ne sont plus locaux ;
- La végétation peut être exotique.
Ainsi, le risque de banalisation du paysage devient important si plus rien ne vient
assurer l'harmonie générale des hameaux de villages, et cela même qui fait l'attrait du
lieu : son paysage et son patrimoine, risque à très court terme de disparaitre.
Enjeux paysagers et environnementaux
Définir des prescriptions architecturales et paysagères pour
assurer la bonne insertion des constructions récentes dans le
paysage des hameaux.
Patrimoine culturel
> Carte 10 : PATRIMOINE CULTUREL
æ Planche photographique : LE BÂTI
REMARQUABLE
Monuments Historiques
Les façades, les toitures des deux pavillons et les sphinges du château de Villeray du
XVII" siècles sont inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
le 25 août 2005.
Le Sud-Est de la commune est couvert par le périmètre de protection de la grange
aux Dimes et de la cheminée armoriée du logis de l'ancien Manoir-Abbaye du Val
Richer (dit « ferme du Foupendant ») situés sur la commune d'Espins et inscrites à
l'inventaire Supplémentaire des monuments historiques depuis le 19 juin 1995.
Vestiges archéologiques (carte en annexe)
Plusieurs sites sont répertoriés :
- Une église et des sépultures du haut moyen âge :
- Des sépultures, au nord de la commune, sans localisation précise ;
- Une église d'origine médiévale ;
= Un secteur d'occupation gallo-romain ;
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.OS.
architectes urbanistes 25 ÉLABORATION DU PLU. - Un château moderne ;
-__ Des ateliers d'origine néolithique.
Constructions remarquables (repérées en application de l’article L123-1-5 7° du
code de l'urbanisme)
- Église Notre Dame, Xléme, XIlléme et XVéme et début du XXème siècles. Elle
dépend de l'abbaye de Lonlay (Orne) et sa porte du XVéme siècle ;
= Maison bourgeoise du XIXème siècle. Elle était un ancien prieuré ;
= Château de Cinglais, XVIlléme siècle ;
- Château de Villeray, XVIlléme siècle et entre 1808 et 1830 ;
= Château de la Bagotière, XIXème siècle ;
= Propriété privée du lieu-dit de la Flague.
Autres éléments de patrimoine
- Les portails d'entrée des Châteaux du Cinglais et de Villeray.
4.4 Desserte et réseaux
> Carte 11 : VOIRIE ADMINISTRATIVE
> Planche photographique : VOIRIE
> Planche photographique : VOIRIE : LE BOURG
> Carte 12: ANNALYSE VOIRIE
+ Carte 13 : ANALYSE URBAINE ET PAYSAGÈRE de
le RD562
Desserte routière
La commune des MOUTIERS EN CINGLAIS est située à une dizaine de minutes de
l'agglomération caennaise, à 30 minutes de CONDE-SUR-NOIREAU et à 45 minutes
de FLERS.
Elle est traversée par l'un des principaux axes départementaux: la RD562 qui relie
l'agglomération caennaise à FLERS et ses différentes parties sont desservies par un
réseau départemental secondaire.
La RD562
Elle reçoit environ 8 800 véhicules par jour dont 8% de poids lourds.
Elle traverse le territoire du nord au sud dans un paysage ouvert (sauf au niveau du
parc) suivant un tracé très rectiligne, qui facilite la vitesse du trafic, rendant ainsi son
franchissement particulièrement dangereux au niveau des carrefours, ou entrées et
sorties de propriétés.
Elle est classée voie à grande circulation et à ce titre soumise à l'application de
l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, qui impose une inconstructibilité de ses
abords dans une bande de 75m de part et d'autre de la voie, en l'absence de réflexion
urbaine sur l'aménagement de ses abords.
En projet
Mise en 2x2 voies de la RD562 avec soit une déviation du village
par l'est où soit l'amélioration de la voirie actuelle.
La RD171
Elle traverse la commune d'Est en Ouest en reliant le bourg des MOUTIERS EN
CINGLAIS aux communes de la rive Ouest de l'Orne. Elle forme la limite communale
Nord et reçoit environ 600 véhicules par jour dont 6% de poids lourds.
Elle relie les hameaux de la Bagotière et de Brieux au village.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S. architectes urbanistes 26 ÉLABORATION DU P.L.U. Le territoire comprend deux petites routes départementales à faible trafic et faible
capacité.
- La RD259 qui traverse le territoire communal du nord au sud (GRIMBOSQ /
CROISILLES) + La RD258 qui relie la RD562 à la RD171, permet de contourner le village.
Le reste du réseau assure la desserte locale : il est étroit et sinueux. Il présente une
faible capacité, bien que le trafic puisse s'y écouler normalement. Il suppose
l'aménagement des entrées et sorties de propriétés pour assurer la sécurité des
échanges ou la mise en place de créneaux de dépassement.
Desserte sans voiture
Équipement automobile des ménages (2008)
2008 % 1999 %
Ensemble 121 100,0 107 100,0
‘Au moins un emplacement réservé au stationnement. 104 85,8 85 79,4
Au moins une voiture 113) 93,3/ 100 93,5
= 1 voiture 39 325 41 383
- 2 voitures ou plus 74. 608 59 55,1
Sources : Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales.
Ainsi, dans ce territoire rural où la desserte par les transports en commun reste très limitée, le taux de motorisation des ménages est très élevé en 2006.
Transports en commun
Le réseau BUS VERTS du Conseil Général du Calvados assure une liaison entre CAEN
et FLERS qui traverse la commune par la RD562 (ligne n°34). Deux arrêts sont
présents sur la commune, au niveau du bourg et du Château du Cinglais.
La gare SNCF la plus proche est à CAEN.
La gare de TVR la plus proche est à IFS (où se situe un parking relais)
est envisagée sur Fleury sur Orne avec un parking relais à la sortie du périphérique.
tes cyclables, voies vertes et chemins de randonnée
La forêt de Grimbosq offre un espace de promenade important.
Le chemin de randonnée (GRS6) traverse la partie Ouest de la commune la reliant au
ruisseau des Trois Cours.
Un projet de transformation en voie verte de l'ancienne voie ferrée CAEN-FLERS est à
l'étude. Il permettrait de relier l'agglomération caennaise à la Suisse Normande : La
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS se trouve, de par la voie ferrée, à 8 km de
LOUVIGNY et à 12 km de CAEN.
Les voies de dessertes locales ont un profil "routier" ce qui ne favorise pas les
échanges sans voiture en toute sécurité. La commune ne compte aucune piste cyclable.
Néanmoins, la commune souhaite développer un réseau de voies vertes dans le tissu urbain pour favoriser les déplacements sans voiture, particulièrement rendre
accessibilité les équipements publics depuis l'ensemble des quartiers environnant.
Autres réseaux ou infrastructures
La commune est traversée par une ligne de Télécommunication PT {téléphonique et
télégraphique) qui longe la RD562.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S. architectes urbanistes 27 ÉLABORATION DU PLU. Elle est alimentée par deux lignes électriques moyenne tension. Une première ligne est
située au Nord de la commune et une seconde traverse la commune du Nord au Sud
en suivant le tracé de la RD562
Ligne électrique haute tension / canalisation de Gaz haute pression
Néant.
4.5 Planification
> Carte 14 : ZONAGE EN APPLICATION au titre
de la RS N°1a du POS
> Carte 15 : POTENTIEL URBANISABLE
Bilan du P.O.S.
P.O.S. INITIAL approuvé le 11 mars 1986
Modification N°1 approuvée le 13 juin 1991
Révision N°1 approuvée le 30 mars 1994
Modification N°2 approuvée le 8 décembre 2000
Révision simplifiée N°1a approuvée le 12 mars 2009
La commune des MOUTIERS EN CINGLAIS dispose d'un P.O.S. depuis 1986.
Sa première révision a été approuvée en mars 1994. Les objectifs étaient les suivants:
= Prévoir une extension modérée du bourg (en gardant un rythme de deux nouveaux
logements par an) :
+ Permettre quelques constructions supplémentaires dans les hameaux de Brieux,
du Mesnil et de la Moissonnière ; = Assurer la protection des paysages en interdisant les nouvelles constructions dans
les zones agricoles et naturelles, à l'exception de celles liées à une activité
agricole ou l'extension de bâtiments existants.
Il sera modifié pour prendre en compte le classement sonore de la RD562, intervenu
par arrêté préfectoral du 15 décembre 1999, et intégrer des ajustements
réglementaires :
= Modification de l'article 10 des zones UD, 1NA, NB et NC ;
= Modification de l'article UE6 pour extension d'activités :
= Modification des surfaces minimales de parcelles en 1NA ;
= Assouplissement de la destination de la zone agricole.
Une révision simplifiée a été engagée en 2009 pour créer des locaux d'enseignement
et d'hébergement sur le site du Château du Cinglais, pour la Maison Familiale et
Rurale.
Bilan des emplacements réservés
N°_ DÉSIGNATION EMPRISE RÉALISATION
1__ Création d'un plan d'eau 1000 m2 Réalisé
Autres outils d'aménagement
= Droit de Préemption Urbain (DPU) institué le 22 juin 2006 sur les zones UD et 1NA
du POS. = Participation pour Voie et Réseaux (PV).
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S. architectes urbanistes 28 ÉLABORATION DU PLU, Bilan de l'urbanisation récente et du potentiel constructible
Depuis la dernière révision, il y a un peu plus de 15 ans, la commune des MOUTIERS EN CINGLAIS a connu une évolution moyenne de 2 logements supplémentaires par
an. Cette évolution a été plus importante sur les dix dernières années.
On constate que le hameau de Brieux et les lieux dits de la Moissonnière et du Mesnil,
classés en zone NB, se sont confortés. Néanmoins, quelques parcelles en « dent-
creuse » subsistent.
Le bourg s'est également renforcé au Nord-Ouest et au Sud du quartier de la
Marchandière. Pour autant, il reste encore, sur la commune, de nombreux terrains
potentiellement constructibles (soit un peu moins d'une douzaine d'hectares environ) ainsi que de très grandes parcelles situées en zone UD potentiellement divisibles. La
taille importante de ces parcelles s'explique pour partie par la faible aptitude des sols
à l'assainissement autonome par épandage.
Le conseil municipal a souhaité réenvisager son projet de développement pour
l'adapter aux équipements récemment réalisés, que sont
- le raccordement à l'assainissement collectif pour le bourg et le lieu-dit du
Cinglais ;
- le remplacement des canalisations d'eau potable dans le bourg.
De plus, depuis l'ouverture en avril 2008 de la déviation de la RD562, la commune est devenue plus attractive, car plus « proche » de l'agglomération caennaise. Elle offre un
cadre de vie agréable, à proximité d'une commune bien équipé : SAINT-LAURENT- DE-CONDEL (commerces, services, école maternelle et primaire, terrains de sports,
.)
Enjeux urbanistiques
La poursuite de cette croissance, impose l'aménagement des
infrastructures du village : renforcements et/ou création de
nouveaux réseaux et de nouvelles voiries, pour préserver la
qualité de vie.
Dans le cadre d'un développement durable, il repensera les
modes d'aménagement, pour limiter la consommation et le
mitage de l'espace agricole.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S. architectes urbanistes 29 ÉLABORATION DU PLU. 5 CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC, ENJEUX ET BESOINS
5.1 Profil environnemental
Équilibre naturel et biodiversité - Dimension écologique
= Une nature de qualité dans le bocage (Suisse Normande) ;
- Les zones humides des vallées de l'Ome et des Trois Cours.
Ressources environnementales - Dimension économique
- Un potentiel pour le développement de la filière bois ;
- Un potentiel pour le développement de l'utilisation de l'énergie solaire.
Risques et sécurité - Dimension sécuritaire
- Des risques routiers et des nuisances du fait du trafic sur la RD562.
Pollution et santé - Dimension sanitaire
- Pas d'enjeux majeurs, dans cet espace resté rural.
Cadre de vie - Dimension sociale
Des atouts : - La proximité de la forêt de GRIMBOSQ aménagée pour les loisirs ;
- Une « belle campagne » accessible
contraints
Le manque d'équipements collectifs notamment sportifs ou récréatifs ;
+ La difficile traversée de la RD562 ;
+ La dépendance aux déplacements en voiture.
Patrimoines - Dimension culturelle
- La présence de nombreux ensembles bâtis remarquables : Châteaux du Cinglais,
de Villeray, de la Bagotière, et … ; - Un patrimoine rural pittoresque et préservé dans le bourg et les hameaux, mais
des ruptures paysagères fortes, introduites par certaines constructions pavillonnaires.
Un risque : - La banalisation périurbaine des paysages.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S. architectes urbanistes 80 ÉLABORATION DU PLU. 5.2 Bilan socio-économique
Une commune rurale entrée dans l'aire urbaine de la capitale régionale.
Évolution de la population et du logement
1975 : 250 habitants / 96 logements dont 64 résidences principales ;
2008 : 420 habitants / 150 logements dont 120 résidences principales.
Le parc de résidences principales a progressé à un rythme moyen de deux logements
par an. L'économie locale repose sur l'agriculture et la sylviculture avec la scierie. Des
services sont présents:
+ Un établissement privé d'enseignement, la Maison Familiale Rurale;
- Une Maison de retraite, les Opalines.
Si le niveau d'équipements de la commune reste modeste vu sa taille, sa population
bénéficie des équipements et services présents au village de SAINT LAURENT DE
CONDEL et à THURY HARCOURT, siège de la Communauté de Communes de la
SUISSE NORMANDE.
Perspectives d'évolution
L'amélioration de la liaison routière avec la capitale régionale par la déviation de
BOULON va accroître la demande résidentielle et favoriser les échanges pour le
tourisme et les loisirs, d'autant que le secteur dispose d'atouts paysagers certains
dans un environnement préservé.
Besoins et projets
+ Répondre à la demande résidentielle en maîtrisant le rythme de développement
du village, grâce à une croissance progressive.
+ Tenir compte de la densification du village, que la mise en place d'un réseau
d'assainissement collectif rend possible, puisque qu'un nombre important de
parcelles a une taille supérieure à 2000m2.
+ Prendre en compte la proximité du village de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL qui
est équipé d'équipements scolaires et sportifs mais aussi de commerces et
services de proximité.
+ Préserver les capacités de développement des entreprises présentes sur la
commune (qu'elles soient agricoles, industrielles ou de services).
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S.
architectes urbanistes. si ÉLABORATION DU PLU 6 PRESENTATION DU P.L.U. ET JUSTIFICATIONS
6.1 Ch retenus pour établir le PADD et présentation
des grandes orientations du P.L.U.
Les objectifs de la municipalité
+ Conserver le caractère rural de la commune en protégeant les espaces
d'intérêt environnemental et paysager: fonds de vallées, bois, maillage
bocager...
+ Poursuivre l'aménagement de la commune (à hauteur de ses moyens) : Porter
et stabiliser la population à environ 580 habitants, ce qui suppose l'accueil d'une
quarantaine de logements supplémentaires d'ici 20 ans dont une dizaine par
densification du bourg ;
+ Développer prioritairement le bourg et financer ainsi les équipements publics
nécessaires au maintien du niveau de service: assainissement collectif,
aménagement de rues etc. ;
+ Permettre le développement des entreprises qui forment l'économie
communale : entreprises agricoles, industrielles, artisanales ou de services.
Les principaux choix de développement et orientations du PLU
Poursuivre le développement résidentiel du village
Pour répondre à la demande résidentielle que porte la proximité de l'agglomération
caennaise, à la qualité de la desserte depuis la RD562, et en cohérence avec les
réseaux, le projet retient un développement de l'urbanisation progressif principalement au Sud du bourg pour permettre de la jonction du hameau de la
Couture.
Planifier une urbanisation respectueuse des sites et de l'identité locale
- En permettant la densification des zones urbanisées ; - En développant le village à partir de l'Allée, ce qui permettra à terme de le relier
avec le hameau de la Couture ;
- En préservant les principales ouvertures paysagères ;
- En prescrivant des aménagements au caractère « champêtre » aux nouvelles
urbanisations ;
- En s'appuyant sur les caractéristiques architecturales du patrimoine bâti local.
Favoriser les liaisons vers la commune de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Le bon niveau d'équipement de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL est un atout important
pour les habitants de la commune, aussi le projet retient la mise en place d'une liaison
douce entre les deux villages.
Profiter du développement de l'urbanisation pour compléter le réseau de voies et
chemins
Le projet comprend des Orientations Particulières d'Aménagement qui visent à
assurer de bonnes liaisons entre les différents quartiers de la commune.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.OS. architectes urbanistes 32 ÉLABORATION DU P.L.U. Préserver les fonds de vallées du développement de l'urbanisation
Le projet protège les fonds de vallées de l'Orne et des Trois Cours de tout développement de l'urbanisation qui porterait atteinte aux zones humides où au boisements.
Protéger l'économie agricole
Le projet préserve l'espace agricole du mitage et ne n'autorise pas de nouveaux
logements à proximité des sièges agricoles pérennes.
Adéquations de l'urbanisation avec la capacité des équipements et des infrastructures
Le développement envisagé reste proportionné au niveau d'équipement grâce à un
rythme modéré de croissance.
Eau potable
Le projet autorise la création d'environ trente logements supplémentaires dans les
zones d'urbanisation future et d'une dizaine de logements dans la zone urbanisée.
L'augmentation de la population, sur la base de 120m3 d'eau potable par an et par
ménage, représente une consommation supplémentaire d'environ 4800m3 par an soit
un peu plus d'un pour cent de la capacité journalière du captage d'Urville.
Le syndicat de Laize a reçu l'aval du syndicat de production Sud Calvados (dont il
dépend pour une partie de ses approvisionnement en eau) avant de transmettre le
sien au projet porté par la commune (voir les deux courriers en annexe).
Eaux usées
Le bourg a été récemment raccordé à la station d'épuration de MUTRECY sur laquelle la commune dispose d'un quota de 250 EH à court terme.
Le reste de la commune restera en assainissement autonome.
Compatibilité avec le futur SAGE Orne Moyenne
6.2
Le projet est compatible avec les principales orientations du SDAGE du bassin SEINE
NORMANDIE et celles du SAGE Ome Moyenne (qui doit être prochainement
approuvé) : il limite le développement de l'urbanisation en bordure des cours d'eau, il
protège les zones naturelles, il préserve le territoire de l'impact des futures
urbanisations par des prescriptions quant à la gestion des eaux pluviales ou
l'assainissement individuel, il s'inscrit dans une politique de protection des ressources
en eau.
Orientations Particulières d'Aménagement (O.P.A.)
Le PLU comprend des Orientations d'Aménagement qui complètent le PADD et sont
opposables aux autorisations d'aménager. Elles précisent les principes d'organisation,
de desserte et de paysagement applicables pour répondre aux objectifs de qualité du
cadre vie fixés par le PADD.
Elles font l'objet d'une pièce spécifique dans le dossier de P.L.U.
Les orientations traduites graphiquement sont reportées sur le règlement graphique
pour faciliter la prise d'informations. Une légende précise leur interprétation.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 38 ÉLABORATION DU P.L.U. 6.3 Présenta n et justification du règlement
+ Carte 16 : RÈGLEMENT GRAPHIQUE du PLU
On notera qu'un glossaire est joint au règlement : il précise le sens donné à certains
termes.
Division du territoire en zones et justification de leur nouveau périmètre
En application des nouvelles dispositions du Code de l'Urbanisme, la division en zones ne recouvre que partiellement la précédente division, tant du fait des changements importants
apportés à la définition des zones agricoles et naturelles que des nouvelles orientations du
projet d'aménagement.
Le règlement a été revu :
- Sur le fond, en cohérence avec le P.A.D.D. ;
- Sur la forme, en application de la nouvelle définition des zones.
LES ZONES URBAINES / U
Zones U à dominante résidentielle
«Peuvent êtres classés en zone Urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter »
La zone U correspond aux secteurs urbanisés : le Bourg et le hameau de Brieux. Elle
couvre un peu plus de 4% du territoire (environ 25Ha). Elle regroupe l'essentiel des
anciennes zones UD et 1NA du POS. S'y ajoute le hameau de Brieux classé en zones
NB dans le POS.
Elle a vocation à recevoir de l'habitat et toutes activités, services ou équipements normalement présents dans un village et compatibles avec sa vocation résidentielle.
La capacité des réseaux et des équipements autorise :
- La densification du bourg, du fait en particulier de la mise en place d'un réseau
d'assainissement collectif ;
- La construction des « dents creuses » au hameau de Brieux ;
Zone UE à vocation économique
Elle accueille des entreprises et en particulier celles que l'on souhaite exclure des
autres zones urbaines, du fait des nuisances qu'elles peuvent apporter. Elles peuvent
aussi recevoir des équipements d'intérêt collectif compatibles avec l'activité des premières.
Le projet permet l'évolution des activités existantes et prend en compte le projet de
mise en 2x2 voies de la RD562. II ne prévoit pas d'extension des zones d'acoueil en
cohérence avec la politique de la Communauté de Communes de la SUISSE
NORMANDE qui a choisi de développer prioritairement les zones de CROISILLES et de SAINT LAURENT DE CONDEL
Le zonage reprend donc l'ancienne zone UE du POS et l'étend au Nord pour compenser la suppression possible de la partie Sud (amputée par la déviation de la
RD562).
Son règlement a été complété en ce qui concerne l'implantation des constructions, des
enseignes sur les parcelles et de prescriptions architecturales et paysagères.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S. architectes urbanistes 34 ÉLABORATION DU PLU. LES ZONES D'URBANISATION FUTURE
« Peuvent étre classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. »
Elles sont situées au sud du bourg et représente environ 2,5 hectares, dont un peu
moins d'un tiers sera immédiatement constructible.
On distingue deux types de zones en fonction de leur ouverture à l'urbanisation :
- La zone AU est ouverte à l'urbanisation, c'est-à-dire qu'elle est immédiatement
constructible dans le respect des dispositions du règlement (écrit et graphique) et
des ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D'AMÉNAGEMENT qui complètent le
P.AD.D.:
- La zone ZAU est réservée au développement futur de la commune ; elle sera
ouverte à l'urbanisation lorsqu'elle pourra être desservie par les réseaux et les
voies et que la capacité des équipements nécessaires à sa desserte sera
disponible.
Zone 1AU à dominante résidentielle
De petite taille (moins d'un hectare) en cohérence avec la capacité du réseau
d'assainissement, elle est destinée à une extension résidentielle du village. Son
règlement permet une urbanisation plus dense que celles réalisées ces dernières
années sur le village.
L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée au respect des Orientations Particulières
d'Aménagement qui complètent le P.A.D.D. et précisent les conditions de desserte et le
type d'aménagement à mettre en place sur les lisières avec l'espace rural. Elle précise
que le secteur ne pourra faire l'objet de détachements de terrains qui viendraient
empêcher ou renchérir un aménagement global cohérent (en ne participant pas au
financement de la viabilisation nécessaire à l'ensemble de la zone).
Zone 2AU à dominante résidentielle
Cette zone (environ 1,7ha) est une réserve pour l'urbanisation future, dans l'attente de
la disponibilité de la capacité correspondante de traitement des eaux usées.
LA ZONE AGRICOLE
«Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
Comme le prévoit le Code de l'Urbanisme, la zone A est strictement réservée à
l'activité agricole ; les secteurs occupés par des constructions sans vocation agricole
en ont été soustraits. Elle couvre la plus grande partie du territoire communal (près de
la moitié).
Elle inclut les sites d'exploitation agricole repérés à ce jour comme pérennes, pour en
assurer la protection, ainsi que les terres qui pourront accueilir de nouvelles
constructions agricoles, dont des installations classées pour la protection de
l'environnement.
Pour plus de lisibilité, les sièges agricoles pérennes repérés dans le diagnostic sont
indiqués sur le règlement graphique (par un ou deux cercles verts suivant la présence
ou non d'une installation classée pour la protection de l'environnement).
On y distingue un secteur Ad correspondant au fuseau du projet de déviation de la
RD562, dans lequel aucune construction agricole n'est possible. De plus, il est précisé
à l'article A1 que dans l'attente des procédures de déclaration d'utilité publique,
l'extension limitée des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S. architectes urbanistes 35 ÉLABORATION DU P.L.U. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
« Peuvent êtres classés en zone naturelles et forestières, les secteurs de la commune, équipés
où non, à protéger en raison: soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et
de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels."
La zone N regroupe les secteurs boisés ainsi que ceux où la desserte par les réseaux
et voirie et/ou les choix communaux de développement justifient la limitation du
développement de l'urbanisation. Elle couvre près d'1/5"° du territoire communal On y retrouve les constructions éparses situées au sein de l'espace rural ou les hameaux (classés NB au POS) insuffisamment desservis par les réseaux et dont il n'est pas envisagé, à ce stade du développement de la commune, le renforcement.
On distingue :
- Un secteur Np (« p » comme protection)
Où l'intérêt des milieux naturels et/ou la qualité des sites ou des paysages qui les
composent justifient qu'ils soient protégés du développement de l'urbanisation. Il
comprend la zone inondable de la vallée de l'Orne, la vallée des Trois Cours et les
grandes unités forestières.
- Un secteur Nh (‘h" comme « hameau »)
Au lieu-dit de la Moissonnière, il est retenu un secteur de taille et de capacité d'accueil
limitées qui sera constructible sous réserve de la capacité des réseaux et voiries.
Comme le prévoit l'article R123-9 al. 3 du Code de l'Urbanisme, le règlement précise
les dispositions applicables en ce qui concerne l'implantation, la hauteur et la densité
des constructions afin d'assurer son insertion dans l'environnement naturel :
- Implantation: les nouvelles constructions s'aligneront avec la construction
riveraine située à l'Est
= Hauteur: les constructions auront la même hauteur que sur le reste du hameau (et
du village). Voir planche photographique bâti ancien et constructions
pavillonnaires de ces trente dernières années.
- Densité : en cohérence avec le paysage environnant, la moitié de l'unité foncière
devra être plantée.
- Un secteur Ne (*e* comme « économique »)
Il prend en compte, au nord ouest de la commune, la centrale hydroélectrique.
Justifications des modifications apportées au règlement
Limitations apportées à l'occupation des zones
Dans les secteurs urbanisés ou devant l'être, la mixité est favorisée. Seules les
occupations potentiellement incompatibles avec la proximité résidentielle, du fait des
nuisances qu'elles génèrent habituellement (trafic, odeurs, bruits) sont interdites. En
conséquence, les installations classées pour la protection de l'environnement n'y sont
pas systématiquement interdites.
Réglementation des accès et des voies
Les règles nécessaires à la réalisation de voies adaptées à la nature des occupations
sont précisées. Les conditions d'aménagement des impasses sont précisées.
Raccordement des voies
Pour développer un tissu urbain où les différents secteurs résidentiels communiquent
entre eux et où sont facilités les déplacements sans voiture, il est prescrit la mise en
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S.
architectes urbanistes 36 ÉLABORATION DU P.L.U. réserve des espaces nécessaires à la continuité des voies et chemins, lorsque des développements ultérieurs sont possibles.
Prescriptions d'alignement et de recul
Pour plus de clarté, des prescriptions de recul et d'alignement sont précisées sur le
règlement graphique :
- En bordure de la RD652 : Pour éviter la construction de bâtiments agricoles
“opportunistes" (qui peuvent changer de destination) et pour préserver les
ouvertures visuelles vers le bocage et la forêt du Cinglais ;
- En bordure de la RD258 : pour anticiper sur l'élargissement de la voirie.
En zone U et 1AU, le règlement prévoit un recul minimal de 8m sauf pour les garages
implantés le long des voies ouvertes à la circulation, afin de permettre le stationnement
d'un véhicule devant la porte
Une exception est prévue pour les auvents et perrons de moins de 1,5m de large, très
présents en zone U.
Abris de jardin
Aïin de permettre l'implantation d'abris de jardin (dont la taille maximale est précisée) à
l'arrière des haies, il ne leur est pas prescrit de règles de recul le long des limites
séparatives de propriétés.
Prescriptions architecturales
Les dispositions retenues visent à la bonne insertion des nouvelles constructions dans
le paysage traditionnel du Cinglais. Sont ainsi prescrites
= L'obligation d'utiliser des matériaux dont les teintes sont celles des matériaux
utilisés par les constructions traditionnelles du Cinglais ;
= Des emprises au sol qui imposent la création d'un environnement largement planté
autour des constructions:
Il est également retenu, dans les Orientations Particulières d'Aménagement, une
gamme colorée inspirée de l'architecture traditionnelle du Cinglais.
Ces dispositions n'excluent pas la réalisation de constructions d'architecture
contemporaine ainsi que les compositions urbaines particulières dès lors qu'elles
respectent les principes d'implantation et d'utilisation des matériaux fixés. Les notions
«d'architecture contemporaine» et de « compositions urbaines particulières » sont
précisées dans le glossaire du règlement.
Aire de stationnement
Les normes applicables aux logements sont précisées afin de limiter le stationnement
des véhicules sur les trottoirs et espaces verts, en l'absence de places de
stationnement proches et en quantité suffisante.
Espaces verts
Afin de mieux maîtriser l'évolution des paysages en particulier lors de la construction
de nouveaux logements, des obligations de plantations sont ajoutées :
- Plantation de haies ou d'alignements d'arbres d'essences locales en limites
séparatives de propriétés lorsque celles-ci bordent l'espace rural, afin de
réintroduire des transitions paysagères adaptées au bocage ;
= Maintien de jardins d'accompagnement en cohérence avec le paysage rural par la
prescription d'un minimum d'espaces verts à maintenir (40% pour l'habitat et 20%
recevant d'autres occupations en zone U et 1AU, le quota est porté à 50% en
zone N) = Plantation d'arbres sur les aires de stationnement de véhicules légers.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S. architectes urbanistes 37 ÉLABORATION DU PLU. Présentation des autres dispositions du règlement
Emplacements réservés pour équipements et aménagements publics
+ Voir la liste sur le règlement graphique
Ils sont réservés au profit de la commune et se justifient ainsi :
- ER: Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie verte vers la
commune de SAINT LAURENT DE CONDEL afin de rejoindre les commerces et
services du bourg ;
- ER2 : Emplacement réservé pour l'extension du cimetière ;
- ERS : Emplacements réservés pour l'aménagement d'une voie verte afin de créer
une liaison entre la RD171 (La Marchandière) et la mairie ;
- ER4: Emplacements réservés pour l'aménagement d'une voie verte entre le
parking communal et l'arrière de la mairie.
Plantations à créer
En application des orientations particulières d'aménagement, les secteurs réservés
aux plantations et nécessaires à la création d'un cadre paysager de qualité sont
désignés sur le règlement graphique.
Chemins à conserver et à créer
La préservation et l'extension du maillage de chemins qui facilite l'accès aux espaces
naturels et aux services et commerces participent à la qualité du cadre de vie et à la réduction des déplacements en voiture au cadre de vie de la commune. Le maillage
structurant est repéré sur le règlement graphique.
Constructions ou ensemble de constructions remarquables
En application de l'article L123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, les constructions ou
ensemble de constructions remarquables suivantes sont repérées sur le règlement
graphique pour assurer leur protectior
1- Église Notre Dame, Xième, Xillème et XVème et début du XXème siècles. Elle
dépend de l'abbaye de Lonlay (Orne) et sa porte du XVème siècle ;
2- Maison bourgeoise (ancien prieuré) du XIXème siècle ;
3- Propriété privée du lieu-dit de la Flague ;
4- Château de Cinglais, XVIlléme siècle ;
5- Château de Villeray, XVillème et XIXème siècles ;
6- Château de la Bagotière, XIXème siècle.
Éléments paysagers remarquables
En application de l'article L128-1-5 7° du Code de l'urbanisme, on a repéré:
- Le maillage de haies bocagères le plus structurant (indépendamment des qualités
propres à chaque haie) afin d'assurer à long terme son maintien. Le règlement
précise les modalités de son évolution ponctuelle à l'article 11 du règlement des
zones U, UE, AU, À et N. L'objectif étant de conserver la couverture de haies
présentes sur la commune, sans pour autant figer l'emplacement de chaque haie
ou interdire la création d'accès ;
- Les rades plantées d'arbres qui devancent les propriétés de la Flague et du
château de Villeray ; = Quelques arbres remarquables essaimés sur le territoire communal.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 38 ÉLABORATION DU PLU. Espaces boisés classés
Un bilan sur les boisements présents sur le territoire a été réalisé. Leur classement a
été mis à jour à la lumière de l'orthophotoplan.
Sont classés pour leur intérêt patrimonial, en application des articles L180-1 et suivant
le Code de l'Urbanisme :
- Le boisement au Nord-Ouest du lieu-dit de la Bagotière ;
- Le boisement au bourg, situé de part et d'autre d'une future liaison douce (ERn°3)
= Le petit boisement en limite communale Nord au lieu-dit de la Croix-d'Or ;
- Le boisement à l'Ouest de la zone 1AU ;
= Le boisement au cœur de la zone agricole, à l'Ouest de lieu-dit de Villeray ;
- Le boisement au cœur de la zone agricole, au Nord de lieu-dit du Mesnil.
Ils sont repérés par une trame spécifique sur le règlement graphique.
Le projet ne retient pas le classement des grandes unités forestières, qui du fait de
leur taille sont assujetties à une réglementation spécifique, par le code forestier. Elles
sont néanmoins repérées par une trame spécifique sur le règlement graphique.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S.
architectes urbanistes 39 ÉLABORATION DU PLU. 7 - INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET
MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR
7.1 Prévention des risques naturels prévisibles
Risques sismique
La classification et les règles de construction parasismique sur la commune sont définies par l'arrêté du 22 octobre 2010 et codifiées aux articles R. 563-1 à R. 563-8
du Code de l'Environnement. (Voir : annexes documentaires).
Risques d'inondation dans la vallée de l’Orne
La zone inondable correspond à la rivière de l'Ome située en limite communale Ouest.
Désignée sur le règlement graphique, elle est intégrée à la zone Np.
Ruissellement des eaux pluviales et nature argileuse des sols
Les mesures réglementaires suivantes ont été prises pour limiter les risques liés aux
ruissellements des eaux :
+ Le maillage des haies est protégé, de même que les boisements de la commune ;
- Les clôtures en limites séparatives de propriétés sont obligatoirement des clôtures
vertes en bordure des espaces naturels et agricoles ;
= L'article 4 du règlement des zones précise les obligations en matière d'infiltration
et de réalisation des dispositifs de régulation des débits de rejets ;
- Un quota d'espaces verts est requis à l'article 13 du règlement des zones.
Ainsi, afin de limiter les sinistres dus à l'importation de modèles constructifs inadaptés
à la nature argileuse, les sous-sols sont interdits sur l'ensemble de la commune. Cette
mesure facilite également la bonne insertion dans le paysage des nouvelles constructions.
7.2 Préservation des milieux et ressources
Protection de la biodiversité et préservation des espaces naturels d'intérêt
écologique et paysager
Protection des secteurs d'intérêt écologique
Les forêts sont protégées par le règlement de la zone naturelle et forestière. Le
secteur Np autorise seulement :
= Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ;
- Les aménagements légers et objets mobiliers nécessaires à la mise en valeur du
milieu naturel et à son ouverture au public (chemins pédestres et pistes cyclables,
aires de stationnement non-imperméabilisées, aménagements paysagers,
installations de mobiliers, signalétique, installations liées au lavoir, …) ;
+ Les aménagements paysagers et les affouillements et exhaussements de sols qui
leur sont liés ;
- Et les équipements d'infrastructure, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0.S: architectes urbanistes 40 ÉLABORATION DU P.L.U. Maîtrise des rejets d'eaux usées
Le raccordement à la station d'épuration de MUTRECY du bourg et du Cinglais
permet de réduire le risque de pollution des milieux par des ouvrages défaillants ou
inadaptés
Le contrôle des assainissements autonomes et les conditions de réalisation des
nouveaux dispositifs seront assurés par le SPANC de la Communauté de Communes.
Utilisation économe de l'espace agricole
[Zone U et AU S5ha 6%
‘dont TAU 08ha
dont 2AU 17ha
dont UE 63ha
Zone À Si6ha 50%
dont Ad 61 ha
Zone N Z8ha 4%
dont Ah 02ha
dont Ne 09ha
dont No 155 ha
SUPERFICIE COMMUNALE : 624 HA
Le projet, par des dispositions qui s'opposent au mitage de l'espace agricole et qui
favorisent le confortement du village et du hameau de Brieux, propose un équilibre
entre le développement de l'urbanisation et une utilisation économe du territoire.
Le schéma directeur d'assainissement ne prescrivant aucun minimum parcellaire dans
les parties de la commune conservées en assainissement autonome, le projet retient
aux articles US, Ue5, A5 et N5 que le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière
de taille suffisante pour permettre la réalisation d'un dispositif d'assainissement. Cette
disposition permet de réduire les consommations de l'espace.
7.3 Qualité du cadre de vie
Nuisances sonores
Prise en compte des nuisances sonores aux abords des infrastructures
L'arrêté préfectoral du 15 décembre 1999 en application de la loi de protection contre
les nuisances sonores classe la RD562, dans la traversée de la commune, en
catégorie 8. Ainsi, sur une largeur de 100m de part et d'autre de la chaussée, les
constructions sont soumises à des normes d'isolement phonique.
Le règlement rappelle les obligations qui incombent aux constructeurs ; les secteurs
concemés sont reportés pour information sur le règlement graphique; la législation
est rappelée dans les annexes documentaires.
Maitrise des voisinages
Les dispositions visant à l'organisation de la mixité urbaine (interdiction des
installations bruyantes dans les quartiers résidentiels) sont de nature à réduire les
sources de nuisances sur l'habitat.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.0..
architectes urbanistes 4 ÉLABORATION DU PLU. Qualité de l'air / gestion des déplacements
À l'échelle de la commune, les déplacements pédestres et/ou cyclables sont des
déplacements de proximité pour accéder aux commerces et services proches ou pour
les loisirs.
Ainsi, le projet propose : - La création de chemins reliant le centre du village à ses (futures) extensions, au
village de SAINT LAURENT-DE-CONDEL ;
- La préservation du chemin reliant le bourg au lieu-dit de Villeray.
Protection et mise en valeur du patrimoine paysager | inscription dans le
paysage rural du Cinglais
Repérages des éléments du patrimoine bâti et paysager de la commune
Ils ont été repérés en application de l'article L128-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, afin
d'assurer leur préservation (Voir plus haut).
Insertion des constructions nouvelles dans le paysage
Les prescriptions, tant architecturales (couleurs des matériaux, forme des constructions...), que paysagères (définition des clôtures, obligation de plantations)
visent à insérer harmonieusement cette nouvelle urbanisation dans le paysage.
LES MOUTIERS EN CINGLAIS
AGENCE SCHNEIDER Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S. architectes urbanistes 42 ÉLABORATION DU PLU. 8 Dossier de cartes
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes
Carte 1 : SITUATION
Carte 2 : OCCUPATION
Carte 3 : ORTHOPHOTOPLAN et HYDROLOGIE
Carte 4 : RELIEF
Carte 6 : PATRIMOINE NATUREL
Carte 7 : ENJEUX PAYSAGERS
Carte 8 : RISQUES NATURELS
Carte 9 : ANALYSE DU BÂTI
Carte 10 : PATRIMOINE CULTUREL
Carte 11 : VOIRIE ADMINISTRATIVE
Carte 12 : ANNALYSE VOIRIE
Carte 18 : ANALYSE URBAINE ET PAYSAGÈRE de le RD562
Carte 14 : ZONAGE EN APPLICATION au titre de la RS N°1a du POS
Carte 15: POTENTIEL URBANISABLE
Carte 16 : RÈGLEMENT GRAPHIQUE du PLU
Planche photographique : LE BÂTI ANCIEN
Planche photographique : LES CONSTRUCTIONS
PAVILLIONNAIRES DE CES TRENTES DERNIÈRES ANNÉES
Planche photographique : VÉGÉTATION
Planche photographique : VOIRIE
Planche photographique : VOIRIE : LE BOURG
Planche photographique : LE BÂTI REMARQUABLE
Planches photographiques: ENTITÉS PAYSAGÈRES
VV
OV OV OV OU OV
4
4
4
4
4
4
4
4
VV
LES MOUTIERS EN CINGLAIS Rapport de présentation RÉVISION DU P.O.S.
43 ÉLABORATION DU P.L.U. carte 1 : SITUATION RÉGIONALE
BAYEUX
RN613
LISIEUX ROUEN
CAEN A84 PARIS
A84
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RD562 DE LA SUISSE NORMANDE
> soit 34 communes BRETTEVILLE
SUrLAIZE
=
AVRANCHES 7
Er KE RN158
CN)
Bus
CONDÉ-SUR-NOIREAU
_ñ RM58
VIRE RD962
ARGENTAN
ALENCON LE MANS
DOMFRONT
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER arehtsetes urbanisto 4q carte 2: OCCUPATION
Maison Fais Rurale ss ; , | sn || Ebenistere * So
cru Pass Centre | Ancienne école ameeten |
| + | = | EQUI'MARCHE Hpponabe Roue
(eee SR ET ER Ré
Mason Famille Rule de Ca de EPaas
Maison de retraite SE
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D corses Ru one MASON DE RETRAITE les "pains"
PROPRIETES COMMUNALES
ua SERVICE
SECTEURS D'ACTIVITES ENTREPRISE Équi Marché
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
M AORNENGEDIE POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistesf carte 3:
— ORTHOPHOTOPLAN
et Hydrologie Forét dé GRIMBOSQ
Cu
GROISILLES CLS SAINT LAURENT:
DE CONDEL
Forêt de
CINGLAIS
PTS a
ESPINS Enr CAMES
PER ET) / DIS « commune des MOUTIERS EN CINGLAIS a à] ] ; POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbaniste: carte 4 : RELIEF
1
La topographie de la
commune est très marquée.
Elle contribue à la qualité du paysage, en ouvrant
des vues lointaines depuis de nombreux sites.
VügSurla ie drole de le depuis le Pont de BRIE:
D NO EAN
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes 7
AS) EARL dote Groix Or Elevage bovins AO on Exploitation
de la Bagotière Fr Elevage bovins
GAEC du Cinglais
VÉGÉTATION levage ovins
ZONE BÂTIE
LABOURS
mass || Ÿ / deVileray
Re £ | Étrage bois
Y ee BOIS
JARDINS
PARC du Château du Cingais ».
Rae HAIES BOCAGERES
Q ARBRES OUALIGNEMENTS D'ARBRES REMARQUABLES
OCCUPATION AGRICOLE
O SITES D'EXPLOITATION AGRICOLE
SITES D'EXPLOITATION AGRICOLE POUVANT CONTENIR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
carte 5 : VÉGÉTATION
et OCCUPATION AGRICOLE
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
| POS R2- Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes. carte 6 : PATRIMOINE NATUREL
ZNIEFF de type 1:
Forêt de Cinglais et bois de l'Obélisque"
ZNIEFF de type 2:
“Vallée de l'Ome*
| commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes, |
a carte 7 : ENJEUX PAYSAGERS
ÉLÉMENTS PAYSAGERS DE QUALITÉ
ÉLÉMENTS PAYSAGERS DONT L'INSERTION
DANS LE PAYSAGE EST INCERTAINE
BOISEMENTS
HAIES BOCAGÈRES
ARBRES ou ALIGNEMENTS D'ARBRES REMARQUABLES
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes extrait de l'ATLAS RÉGIONAL DES ZONES INONDABLES
Mise à jour: juin 2004 source : DREAL ©
— Limite d'étude
Zone aluviae àrisque mal identifié
D 2:12 ronde Zone à débordement
constaté de nappe
PRÉDISPOSITIONS AUX CHUTES DE BLOCS
Mise à jour: mai 2008
source : DREAL ©
Indice de prédisposition
(évaluation reposant sur des critères de pente)
forte
moyenne
carte 8 : RISQUES NATURELS
PROFONDEUR DE LA NAPPE PHRÉATIQUE EN PÉRIODE
DE TRÈS HAUTES EAUX
Mise à jour: décembre 2010
source : DREAL ©
Profondeur de l'eau et nature du risque
Débordements de nappe observés
M 0 à 1 m: risque d'inondation des réseaux et sous-sols
de 1 mà 2.5 m: risque d'inondation des sous-sols
2.5 mà 5 m: risque pour les infrastructures profondes
5m: pas de risque à prion
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes
SA carte 9 : ANALYSE BÂTI
commune de OUPILLÉRES
commune de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
ENSEMBLE BÂTI
commune de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
CONSTRUCTIONS ANCIENNES,
AVANT GUERRE
” & CONSTRUCTIONS APRES GUERRE
1945-1970
weoe
1971-1990
1991-2000 LEE
DEPUIS 2000, CONSTRUCTIONS RÉCENTES,
en cours de réalisation ou en projet
Z commune de ESPINS
SECTEUR D'ACTIVITE LE 5
TT commune des MOUTIERS EN CINGLAIS POS R2 -Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes_
3,
commune de CROISLLES carte 10 : PATRIMOINE CULTUREL
tail:, /
F
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes DU carte 11 : VOIRIE
N classement administratif
RD171 commune de. GRMBGSQ zx vers, GOUPILLÈRES
convune ss COPLÈRES
conne de SANTLAURENT DE GONDEL
\
tÀ
&
|
Î À
conne de —— RD562
=—+ ROUTE DEPARTEMENTALE
VOIE COMMUNALE
— CHEMIN RURAL
ss VOIE PRIVÉE À PEINE CAROSSABLE
ANCIENNE VOIE FERREE
SECTEUR D'APPLICATION
DE L'ARTICLE L111-1-4 RD562
CLASSEMENT SONORE DE LA RD562
PAR ARRETÉ PREFECTORAL
DU 15 DECEMBRE 1999
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes LA carte 12:
ANALYSE DU RÉSEAU VIAIRE
RDA71 commune de GRMBOSQ vers.
GOUPILLÈRES
commede GOUPALÉRES
come de SANTLAURENT-E CONDEL
ROUTES et RUES
—— RD562- GRAND AXE ROUTIER
———— ROUTES DEPARTEMENTALES DE 4m
——— ROUTES COMMUNALES INFERIEURES À 4m
CHEMIN RURAL AYANT UNE FONCTION
DE VOIE COMMUNALE
VOIE COMMUNALE AYANT UNE FONCTION DE CHEMIN RURAL.
<> | TRAGÉ INDICATIF DE LA FUTURE DÉVIATION DU CG4 CENRES
CHEMINS
———— CHEMINS PRIVES
CHEMINS D'EXPLOITATION
(CHEMIN RURAL EN DISPARITION
VIRAGES etou INTERSECTION pe A LA VISIBILITE LIMITE THURY-HARCOURT
FLERS
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes
© 0 000 GR36DE GRIMBOSQ À CROISILLES x \
Séquence 1 : LE BOURG \
MARE a ste omnura
Séquence 2 : RD2S
ESPACES OUVERTS
SUR BOISEMENTS ET
CULTURES
Laon Fame Rue “Or Grpas
Mason die
Séquence 3 : ser ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES sion agite
Séquence 4:
ESPACES BOISÉS
vers THURY-HARCOURT
FLERS
> Un paysage urbanisé
La RD562 forme la limite Est du bourg de la
commune.
L'entrée de la commune par la RDS62 est caractérisée parune “cwvette”
> Un paysage de campagne largement boisé
La RD562 est entourée de terres agricoles, du parc
du château du Cinglais à l'Ouest et de la forêt du Cinglais à l'Est
Cette section de La voie suit le relief marqué. Elle est donc relativement pentue.
> Un paysage urbanisé entouré de boisement
Un franchissement de la RD562 dificile du fait de
l'importance et de la vitesse du trafic.
> Un paysage boi
Des voies secondaires et sorties de propriétés peu
visibles.
Un franchissement de la RD562 difficile du fait de l'importance et de la vitesse du trafic.
Comme pour l'entrée, la sortie de la commune est caractérisée
par une “cuvette”
Classement sonore de la
RD562 par arrêté prefectoral
du 15 décembre 1999
L411-1-4 bande de 75m
carte 13 : ANALYSE URBAINE
et PAYSAGÈRE de la RD562
ARRIVÉE SUR LA COMMUNE DEPUIS CAEN
1 CARREFOUR RDS62/ RD258
SORTIE DE LA COMMUNE VERS THURY-HARCOURT
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes carte 14 : ZONAGE EN APPLICATION
au titre de la RS N°1a du POS
échele: 1/13 500 Digi du fond de plan: Conseil Général © 2004
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
échele : 1/10 5002 AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes 57 carte 15 : ZONAGE EN APPLICATION
au titre de la RS N°a du POS
et POTENTIEL URBANISABLE
échele : 1/10 000
V
| ï
k mm | 7 2NA NC j
@\ nas Î
LITE DE ZONAGE EN APPLICATION autre de a révsion smplée du POS.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RÉSIDENTIEL:
LAPATURE URBANISATION RECENTE
POTENTIEL URBANISABLE eniron 5e
POTENTIEL URBANSABLE AU SEN DES ZONES URBANSÉES
enirendha
Levesn
A
9
|
———l
chole: 118000
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
je Gnoë Ghérl 2004 nd AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes — E- carte 16 : RÈGLEMENT GRAPHIQUE
du Plan Local d'Urbanisme
SYNTHÉSE DU RÉGLEMENT DES ZONES :
ADNES LRRANES éminent D Era Lego murage d'armes és emma
SE ds RD Cr Qu a Fin mens ais D ai seven cr
ne eo
ZONES DURBANSA TON EUTLRE (dominante ste: neue de ROGUE
À AAU 208 à aamnaston ce stanérae a rar LT vante duree css sement
oran ane one
À | 2AU Zonrisente nu dhetgpemnt à organe 2 PAU es on à caen pee me LU)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
Î | UE zoesuues. ss as DE am à oct roms (es rt,
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Ï À Ne (comme domonqu cer sésame mener ronde nor re
ZONES AGAGOLES ÉGtsn À c e emu épi our, quons
ee ma Ps ap dope tem dr rs ps a ras a on ra M ras apeoe de
Dernieres
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes
)
LT pe seront nc naar sat lu se LE BÂTI ANCIEN
Les maisons traditionnelles typiques du Cinglais se retrouvent sur
l'ensemble de la commune des Moutiers en Cinglais notamment dans
le bourg et le hameau de Brieux.
Elles sont en pierres de couleur soutenue avec des toitures à 45° en
ardoise ou en tuiles composées de lucarnes.
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes Les modes pavilionnaires varient avec: les
époques de constructions:
L'introduction de couleurs vives et ciaires ainsi
que des végétations exotiques autour des par-
celles constratent avec les constructions tradi-
tionnelles. Leur insertion dans le paysage local
est plus incertaine.
LES CONSTRUCTIONS PAVILLIONNAIRES
DE CES TRENTE DERNIÈRES ANNÉES
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 -Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes Des alignements qui structurent le territoire
Une doubl
Les sous-bois
Sous-bois du château du Cinglais
VÉGÉTATION
Les vergers à proximité des zones ubanisées
Sous-bois à proximité de la Mairie
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 -Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanisies VOIRIE
Les chemins en disparition Les voiries traversant
les fonds de vallée
Les chemins traversant le territoire
Les lignes droites
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes VOIRIE
: LE
BOURG
Le bourg
de
la commune
est composé
de
petites voiries sans
trottoirs ne permettant
pas
un trafic plus élévé.
Les
voies
sont
souvent
cernées
par
le bâti
et par des
murs
végétaux
ce qui rend
difficile la visibilité ainsi que
les croise-
ments.
Sen
commune
des
MOUTIERS
EN
CINGLAIS
POS
R2
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
AGENCE
SCHNEIDER
architectes
urbanistes
o Ch LE BÂTI
REMARQUABLE
Les
portails d'entrées
des propriétés
remarquables
commune
des
MOUTIERS
EN
CINGLAIS
POS
R2
-Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
AGENCE
SCHNEIDER
architectes
urbanistes La parie ouest de la commune est dégagée et ouverte. Elle donne une vue lointaine et plongeante sur les hauteurs de la Suisse-Normande mais aussi sur les fonds de vallées.
ENTITÉS PAYSAGÈRES
Paysage ouvert
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 -Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes ENTITÉS PAYSAGÈRES
Paysages de «belle» campagne
<<, PAYSAGE OUVERT
PAYSAGE OUNERT
PAYSAGE DE CAPAGNE
coraux
PAYSAGE DE FOND DE VALLEE
Agglomération caennaise
CCC:
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes ENTITÉS PAYSAGÈRES
Paysage de fond de vallée
PAYSAOE OUVERT
= \ PAYSAGE DE CAMPAGNE | \
a / … 4 $ 127
À & / .$ Î
LS {
0 \ \ à \
PAYSAGE DE CAPAGIE 3 Eee COTEAUX ete fes
PAYSAGE DE FOND DE VALLEE pe ° Res )
ES 1
commune des MOUTIERS EN CINGLAIS
POS R2 “Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
AGENCE SCHNEIDER architectes urbanistes