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Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune de Saint-Samson.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Département du Calvados
n .,
—— P.L.U. Plan Local d'Urbanisme
Commune de Saint-Samson
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal qui l’a
Approuvé le 23 janvier 2009
Rapport de Présentation Table des Matières
INTRODUCTION.
1 Le Territoire
1.1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
144. Contexte administratif et territorial.
1. La Directive Territoriale d’ Aménagement pour l'Estuaire de la Seine (DTA ES) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT,
L'Intercommunalit
Le Canton
: Les communes limitrophes .
142. La commune
mRbRe
11.21. General.
112.2. Accès etdéplacement.
1123. Le co-voiturage …
112.4. Les personnes à mobilité réduite
112.5. Circulations douces …
112.6. Les équipements publics
112.6. Les équipements publics 21
1.2. ETATINITIAL DE L'ENVIRONNEMEN
12.1. Aspects géomorphologiques
121.1. La topographie
121.2. La géologie .
121.3. L'Hydrographi
1214. Le climat.
121.5. La qualité de l'ai
1.22. Contexte acministrait et territorial
123. Les paysages …
1231. les grandes entités | paysagère
123.2. les vues patrimoniales …….
1.24. Contexte administratif et territorial
125. L'environnement naturel...
1251. Les espaces naturels sensible:
Enjeux...
1.2.6. L'environnement bâl
126.1. Le patrimoine archeologiqui
126.2. Le patrimoine bâti.
126.3. Le développement urbain
126.4. Les principales typologies d'habitat
1.3. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ANALYSE DES DONNEES SOCIALES ET ECONOMIQUES...
13.1. la population
1.32. le logement...
13.21. les besoins en logements
1.5. Servitudes et Contraintes du Territoire.
1.5.1. Les contraintes naturelles : …
1.5.1.1. Sensibilité de l'espace naturel
1.512. Inondations :
1.5.1.3. Risques de mouvement de terrains
1.5.1.4. Catastrophes naturelles …..
1.52. Les Servitudes et les Contraintes
1.5.2.1. Patrimoine Bâti.
1.5.3. Les Nuisances et Sécu
2 PRESENTATION DES CHOIX D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME RETENUS .104
104
104
105
105
105
106
106
… 108
.112
112
113
.118
.124
2.1. Les atouts et les faiblesses du territoir
211 Les atouts du territoire communal …
212. Les faiblesses du territoire communal.
213. Rappel de la projection démographiqu
214. La détermination des enjeux prospectifs.
° L'économie.
e habitat.
e L'environnement naturel et bâti
2.2. Du constat aux objectifs.
2.3. Des objectifs aux orientations de developpement durable...
23.1. Les orientations du projet d'aménagement et de développement dural 2.3.2. Explication des choix retenus dans le projet d'aménagement et de développement durable.
2.4. Traduction du P.A.D.D. dans les pieces du P.L.U.....
2.5. Traduction reglementaire du projet d'amenagement et de developpement durable 2.5.1. Explications des différentes dispositions … 124 2.5.1.1. Conflit d'usage des sols et gestion ééconome de l espace 124 2.5.1.2. La protection du milieu naturel et du patrimoine. 125 25.13. Préservation et création de la forme urbaine 125 25.14. L'absence de Coefficient d'Occupation des Sols 126 2.5.2. Présentation des règles du règlement écrit... 126 2.5.2.1. Les dispositions déterminant la vocation de chaque zon 126 2.5.2.2. L'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques 127 25.23. L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 127 25.24. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres 128 2.5.2.5. L'emprise au sol des constructions. ..128 25.26. Les hauteurs maximales autorisées 128 2.5.2.7. Les règles d'aspect extérieur. 129 25.28. Espaces libres, aires de jeux et plantations 129 2.53. Tableau des surfaces des zonages règlementaires 130
3 LES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET BÂTI 132 INTRODUCTION
Le cadre juridique
La commune ne dispose pas de document d’urbanisme opposable aux tiers. Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites au regard des dispositions du règlement national d'urbanisme.
La municipalité considère que cette situation n'est plus adaptée à la pression foncière grandissante et à son besoin d’avoir un document d'urbanisme opposable aux tiers définissant des règles précises permettant de préserver la ruralité mais aussi de désamorcer la tension foncière qui se fait jour actuellement.
Documents à prendre en compte
- Le Schéma de cohérence territorial: la commune est incluse dans le périmètre arrêté du SCoT « Caen-métropole ». Le PLU devra être compatible avec les dispositions du SCoT lorsque celui-ci aura été approuvé.
- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie.
- La Directive Territoriale d'Aménagement approuvée par décret en Conseil d'Etat le 10 juillet 2006 traduit les enjeux de l'Etat en fixant les enjeux fondamentaux en matière d'aménagement, d'équilibre entre l'économie et la préservation des espaces naturels, des paysages et des milieux estuariens. Il s’agit d'un document d'urbanisme opposable. Le plan local d'urbanisme doit être compatible avec les orientations de la directive territoriale d'aménagement.
- La commune de Saint-Samson fait partie d’un espace naturel significatif à préserver.
- L'ensemble des dispositions supra communales applicables sur le territoire de la commune.
Les grandes étapes du PLU sont :
1/ L'établissement d’un diagnostic prospectif au regard des éléments urbains, sociaux, économiques, et environnementaux, mis en rapport avec les objectifs généraux de la commune définis dans le cadre de son parti d'aménagement.
2/ La définition d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui détermine les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement de la commune, en rapport avec les enjeux et les besoins qui ressortent de l’analyse diagnostic. 3/ La détermination des orientations d'aménagement spécifique, soit par quartier, soit par projet structurant pour la commune, plans masses simplifiés sur les zones à urbaniser les plus significatives ou zones de restructuration.
4l L'élaboration du règlement graphique et écrit doit être en cohérence avec les éléments déterminés dans le PADD et les objectifs de la commune à moyen et long terme (échéance 8-10 ans).
Les principes majeurs qui doivent être respectés dans le cadre de l'élaboration de ce PLU Gestion économe et équilibrée de l'espace
La contrainte est de ne pas ouvrir à l'urbanisation des zones du territoire communal trop vastes par rapport à l’urbanisation déjà existante, tant d’un point de vue économique que démographique.
L'économie agricole doit être pérennisée au sein de la commune. L’accroissement des zones de développement ne doit pas se faire au détriment trop important des surfaces agricoles strictement utiles. Mixité urbaine et sociale
La mono fonctionnalité des zones est proscrite au bénéfice d’une mixité qui permet le développement d'activités compatibles avec l'habitat sur l'ensemble des zones, mis à part les secteurs réservés à l’industrie lourde et/ou polluante, incompatibles avec le voisinage des habitations.
La mixité de logement doit être recherchée dans les zones d'habitat, mais aussi par quartiers.
Renouvellement urbain, développement de la ville sur elle-même L'objectif est de densifier et restructurer les secteurs qui le nécessitent pour éviter l’étalement urbain en périphérie de l'urbanisation déjà existante. Des opérations de restructuration urbaine peuvent être envisagées. Eu égard à la taille de la commune, ce principe n’aura que peu d'application.
Développement de l'urbanisation en profondeur pour éviter le mitage La loi Solidarité, Renouvellement Urbain modifiée par la loi Urbanisme, Habitat proscrit le mitage. !l est préférable d'envisager des opérations de densification de l'urbanisation au sein des parties actuellement urbanisées de la commune par comblement de parcelles non encore urbanisées, en rapport avec la mise en œuvre des deux principes précédents.
Accroissement mesuré des nouvelles zones à urbaniser en rapport avec les besoins réels de la commune
Ce principe doit être mis en parallèle avec celui de la gestion économe de l’espace. L'objet est de développer de manière mesurée les zones d'habitat, en rapport avec le développement escompté de l’activité économique dans la commune et le bassin de vie en général.
Une synergie de développement doit être trouvée entre l'accroissement de l’urbanisation à vocation d'habitat et l'accroissement désiré de l’activité économique qui devrait se réaliser par la mise en valeur du potentiel touristique communal. La superficie de chaque nouvelle zone doit être en rapport avec les besoins dans le cadre d'une prospective d'aménagement équilibrée.
Les objectifs du Plan Local d'Urbanisme:
Se doter d’un outil de réglementation précis opposable aux tiers, o pour affirmer clairement les choix en matière de protection de l’environnement, maîtrise de l'urbanisation économique et des zones d'habitat,
© pour répondre efficacement à la pression économique qui s'exerce sur la commune,
Au sein du rapport de présentation seront présentés :
1. Le diagnostic territorial de la commune présentant les enjeux et besoins répertoriés 2. l'état initial de l’environnement naturel et bâti
3. la justification des éléments du projet d'aménagement et de développement durable 4. la motivation et la justification des dispositions réglementaires 5. Les incidences du PLU sur l'urbanisation et l’environnement ; LE TERRITOIRE 11. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
1.1.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET TERRITORIAL
11.11. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT POUR L'ESTUAIRE DE
LA SEINE (DTAES)
Les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) sont issues de la loi du 4 février 1995, modifiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, et par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.
Les DTA ont pour objet, conformément à l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, de : définir les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires, fixer les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages,
préciser, si besoin, les modalités d'application de la loi Littoral, adaptées aux particularités géographiques locales.
Lancée à l'initiative et sous la responsabilité de l'État, l'élaboration du projet de DTA de l'estuaire de la Seine a été conduite, conformément à la loi, en association avec les Régions de Haute et Basse- Normandie, les départements de Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados, les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents en matière d'aménagement ou d'urbanisme. En outre, une large concertation, initiée par le préfet de région coordonnateur, a permis de faire participer à l'élaboration de la DTA les principaux acteurs de l'aménagement du territoire.
L'application de la DTA produit des effets juridiques importants : les documents d'urbanismes locaux (Schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales) doivent être compatibles avec les orientations de la DTA. Par ailleurs, les modalités d'application de la loi Littoral sont directement opposables aux demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale.
Après avoir reçu l'approbation du Conseil National de l'Aménagement du Territoire, la DTA de l'estuaire de la Seine a été approuvée par décret en Conseil d’Etat le 10juillet 2006. Afin d'accompagner sa mise en œuvre, deux études, pilotées par la DRE Haute-Normandie, ont été engagées depuis 2006. Elles concernent l'application et l’évolution de la DTA : - transposition juridique de la DTA par rapport aux documents d'urbanisme de rang inférieur et aux actes d'urbanisme. L'objectif de cette mission est la rédaction d’un guide d’application - mise en place d’un dispositif de suivi et d'évaluation de la DTA en partenariat avec les acteurs du territoire qui ont contribué à son élaboration.
La DTA comporte des objectifs et des orientations particulières :
Les objectifs de la DTA pour l'Estuaire de la Seine
1. Renforcer l'ensemble portuaire dans le respect du patrimoine écologique des estuaires 2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages, prendre en compte les risques
3. Renforcer les dynamiques de développement des différentes parties du territoire
Les orientations de la DTA pour l’Estuaire de la Seine
1. Les orientations relatives aux espaces stratégiques pour l’estuaire de la Seine et l’estuaire de l’Orne, qui ne concernent pas Saint-Samson
2. Les orientations générales d'aménagement qui concerne Saint-Samson 3. Les modalités d’application de la loi Littoral, qui ne concernent pas Saint-Samson
L'objectif n°2 concerne directement Saint-Samson qui apparait dans les paysages caractéristiques du périmètre de la DTA : « préservation des éléments paysagers essentiels ». Saint-Samson est situé dans une zone repérée pour son caractère paysager remarquable (hachures vertes sur la
ci-dessous).
carte ci-dessous) et par un espace naturel majeur (vallée de la Dives en vert sur la carte Le PLU doit préserver à la fois les éléments du paysage remarquable et protéger les espaces naturels majeurs.
2. Les orientations générales d'aménagement L’armature urbaine : définition des pôles
urbains sur lesquels se focalisera de manière
Les risques industriels :
la source, maîtrise de
approche globale
Principes de réduction des risques à
préférentielle le développement de l'habitat,
des activités et des principaux services.
l'habitat et
L'espace arrière littoral
du Calvados : schéma
d'organisation spatiale
Saint
Samson
Les infrastructures
retenus
Identification des projets structurants
LE HAVR
=
* Les espaces naturels majeurs
sur le plan écologique ou
QE] paysager : principe d'une
protection forte dans les
documents d'urbanisme
Les paysages caractéristiques :
préservation des éléments
paysagers essentiels
Les espaces stratégiques pour l’activité logistique :
identification des secteurs à préserver du fait de leurs
potentialités en terme d'accueil d'activités logistiques
T LU Tr
de déplacements :
Kilomètres
111.2. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
La commune de Saint-Samson fait parti du périmètre arrêté du SCoT « Caen Métropole » En application des dispositions de l’article L 122-1 du code de l'urbanisme, le schéma de cohérence territorial expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l’espace, d'environnement, d'équilibre social et de l'habitat, de transport, d'équipements et de services.
Il présente le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, des stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. PLA INT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Il définie notamment les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux, l'équilibre entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.
Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peuvent en définir la localisation ou la délimitation.
Ce SCoT intègre :
La Communauté d'Agglomération Caen la Mer
9 Communautés de Communes : CABALOR, le Cingal, Cœur de Nacre, Entre Bois et Marais, Entre Thue et Mue, Evrecy-Orne-Odon, Plaine Sud de Caen, Rives de l’'Odon, Val es Dunes.
Ÿ 11 communes : Clinchamps-sur-Orne, Colleville-Montgomery, May-sur-Orne, Ouistreham, Saint-André-sur-Orne, Saint-Martin-de-Fontenay, Laize la Ville, Fontenay le Marmion, Urville et Soignolles et Bu sur Rouvres.
Périmètre du SCOT de l'agglomération caennaise
CAEN-METROPOLE :
143 communes
340 231 habitants
Saint-Samson Le Syndicat Mixte Caen Métropole a pour fonction :
> La définition des grandes orientations en matière d'aménagement de l’espace et de développement durable sur son territoire de compétence.
> Dans ce cadre, il a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi, la modification et la révision :
“ du Schéma de Cohérence Territoriale ;
“" des Schémas de Secteurs, lorsque leur périmètre n'est pas inclus en totalité dans une commune ou dans un E.P.C.. compétent en la matière.
Le Syndicat Mixte Caen Métropole assure les compétences suivantes :
Y_ Emettre tout avis, à l'occasion des procédures de consultation prévues par la loi et en particulier, sur les projets de :
o - Plans Locaux d'Urbanisme : élaboration, révision et modification ;
o - Cartes Communales : élaboration et révision ;
o - Schémas de Secteurs : élaboration, modification et révision ;
o des communes où E.P.C.I. membres, les procédures relatives à ces documents restant de la compétence des communes ou, le cas échéant, des E.P.C.I. membres.
Y_ Mettre en œuvre des observatoires, afin de produire des bilans périodiques sur la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale et sur l'évolution du contexte qui a présidé à son élaboration.
Mettre en œuvre toute procédure entrant dans le champ des objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale, après transfert de compétence par le maître d'ouvrage initial, si nécessaire.
Conduire et réaliser des études prospectives en matière d'aménagement et de développement durable. Dans l'attente de l'approbation du SCoT, il gère les Schémas Directeurs en vigueur dans son périmètre et peut procéder aux modifications et révisions des dits Schémas, prévues par le Code de l'Urbanisme.
Le SCoT émet un avis à l’occasion des procédures de consultation prévues par la loi et en particulier lors de l'élaboration et révision des documents d'urbanisme locaux tels les plans locaux d'urbanisme.
Le plan local d'urbanisme de la commune doit être compatible avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du SCoT. PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
LES PAYS
DE BASSE-NORMANDIE x Après arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 Saint Samson
Saint-Samson fait partie du pays de Caen, mais reste attachée aux structures administratives situées au sein du Pays d’Auge.
Le Pays n’est pas un échelon administratif supplémentaire. Il n’a pas de compétences propres. C'est une structure d'organisation de projets. Le Pays rassemble plusieurs structures intercommunales et met en place des projets cohérents.
11 PLAN LOCAL D' AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
11.13. L'INTERCOMMUNALITE
Saint-Samson fait partie de l’intercommunalité « Entre Bois et Marais ».
Elle regroupe Basseneville-la-Campagne,- Emiéville, Escoville, Janville, Saint-Pair, Saint- Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Touffréville, Troarn.
Cette intercommunalité assure les compétences suivantes :
LE MAILLAGE DU TERRITOIRE EN BASSE-NORMANDIE
1er janvier 2007 *
« Entre Bois
et marais »
Le Ne |
[ENT S
Compétences obligatoires :
1/ Aménagement de l’espace
Y_ Elaboration et suivi d'un schéma de Cohérence Territorial et schémas de secteur.
Y_ Elaboration et approbation d’une charte de pays et suivi de celle-ci dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Etat et la Région .
La communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans la cadre de politiques partenariales.
Y_ Exercice du droit de préemption et acquisitions foncières d'intérêt communautaire pour des opérations relevant d’une des compétences de la communauté de communes, notamment pour les zones d'activités et les chemins de randonnée.
Y_ Etude de la mise en place d’un service d'instruction des permis de construire et autres autorisations administratives d'occupation des sols.
12 PLAN LOCAL D'URBANK SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
2/ Développement économique
Y_ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les nouvelles zones ainsi que les extensions.
Y_ Réalisation et gestion d'ateliers relais.
Y_ Politique touristique communautaire notamment par la participation à l'office du tourisme de Troarn et de son Canton.
Y_ Elle mène toutes actions en faveur de l’aide au retour à l'emploi, notamment par le biais de la cellule emploi.
Y_ Développement des nouvelles technologies d'information et de communication notamment pour promouvoir le territoire.
Compétences optionnelles
1/ Protection et mise en valeur de l’environnement.
2/ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignements scolaires préélémentaires et élémentaires.
3/ Actions sociales d'intérêt communautaire
Al Signalisation
5/ Voies douces
6/ Manifestations culturelles et sportives
13 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
11.14. LE CANTON
La commune de Saint-Samson fait partie du Canton de Dozulé
Il est composé des communes suivantes :
Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bourgeauville, Branville, Brucourt, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Heuland, Houlgate, Putot-en-Auge, Périers- en-Auge, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Pierre-Azif, Saint-Samson, Saint-Vaast- en-Auge.
4 Franceville-Plage |
o svile-En-Auge | à : EVE
0. ___Saint-Hymer
Canton de Dozulé 0.
SintbgerDubes BErnce RL
-La-Chardor NET | Région Basse-Normandie . Département Calvados Cuverville | Toi
D © Beuvron-En-Auge Arrondissement Arrondissement de Lisieux | Manerbe
Rperonvie Communes 25 e
are Code cantonal 1415 {
-Quen-Du-Mesnil-Oger Chef-lieu Dozulé
“ciéilte
Drap
Conseiller général
Mandat en cours
Population sans 13 877 hab.
Croissanville doubles comptes (1900)
Le Lion D'Or j 14 898 ha d | Superf qngouville w NT à ve pense = 148,83 km? :Le Freule SU Densité 93,18 hab /km?
££esny Aux Vignes-Quézy < ©
TA vahlarde
14 PLAN LOCAL AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
111.5. LES COMMUNES LIMITROPHES
Les communes voisines de Saint-Samson sont :
Au Nord : Basseneville
A l'Ouest: Troarm
Au Sud : Saint Pierre du Jonquet
AlEst: Hotot en Auge
La proximité de Troarn joue un rôle important dans le développement saint-samsonnais, c'est un pôle urbain secondaire vers lequel les habitants de Saint-Samson se tournent pour l'ensemble des besoins de proximité (petits commerces, poste .…)
Cette proximité joue aussi un rôle sur la pression foncière qui existe à Saint-Samson.
De plus, l'accès aux grandes voies de circulation se fait aussi en traversant Troarn depuis Saint-Samson, ce qui en fait un lieu de passage important aux Habitants de Saint- Samson qui se rendent dans l’Agglomération caennaise. La sécurité de cette traversée concerne donc aussi Saint-Samson.
15 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
11.2. LACOMMUNE
112.1. GENERAL
Saint-Samson est une commune rurale du département du Calvados. Elle est située à 17 km de Caen (soit 17 min en voiture) et à 2 km de Troarn (2 min en voiture), les deux centres urbains les plus proches.
Elle possède un territoire communal de 366 ha pour une population estimée de 349 habitants au recensement 2004 (et 322 habitants au recensement 1999).
Saint-Samson a donc l'avantage d’être rural (cadre de vie protégé, bénéficiant de paysages non urbains, de grands espaces et donc d’une offre d'activité liée à ce milieu important) et bénéficie dans un même temps de la proximité et donc de la facilité d'accès à l'Agglomération caennaise. Saint-Samson doit donc gérer une pression foncière en lien avec son cadre de vie et sa position privilégiée.
16 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
112.2. ACCES ET DEPLACEMENT
La commune Saint-Samson est idéalement située à proximité de l'autoroute À 13 (Caen 1Paris) (environ 20 min en voiture).Saint-Samson est à «la porte » du centre urbain caennais, et fait partie de son aire d'influence. De plus, Saint-Samson bénéficie de la proximité de Mondeville, ou les grands ensembles commerciaux se concentrent, et de celle du littoral, ayant une attractivité touristique forte. (Voit carte page suivante)
La commune de Saint-Samson se situe entre deux échangeurs, celui de Troarn et celui de Dozulé qui permettent une desserte rapide de la commune. Les accès à l’autoroute sont facilités et rapides.
Littoral
touristique
Autoroute A13
} rY
ee
Fe
RD 675
Sortie de l’A 13
Echangeur de
«Dozulé»
LE
RD 675
Sortie de l'A 13
Dir « Troarn »
17 La commune est également traversée par la route départementale 675, axe à grande circulation qui structure les déplacements et rend la desserte rapide et facile.
Cependant, la RD 675 a un fort impact sur le développement et la forme urbaine de Saint- Samson. En effet, le bourg s’est développé majoritairement au Sud de la voie et regroupe l'ensemble des équipements. Les habitations au nord de la voie sont isolées du reste du bourg par la RD 675, difficile a traverser par l'ensemble des usagers (piétons, cyclistes, voitures). La traversée du bourg de Saint-Samson est donc un lieu stratégique en termes de sécurité par rapport au trafic existant sur la RD 675.
Des données d'Avril 2008 couvrant une période entre 2002 et 2007 relative à l'accidentologie sur la RD 675 dans sa traversée de Saint-Samson (Préfecture du Calvados) indique qu'il n’y a eu aucun accident durant la période considérée.
Toutefois, des aménagements de sécurité ont été réalisés sur la RD 675 par le Conseil Général de manière à signifier une traversée d'agglomération et un passage roulant à une vitesse réduite. Des traversées piétonnières renforcent ce caractère urbain qui a encore du mal à être intégré par les automobilistes.
Si aucun accident n’a été répertorié dans les années récentes, d’aucun ne pense que la traversée de l’ancienne route national reste dangereuse.
11.23. LE CO-VOITURAGE
De nombreux aménagements routiers, des ronds-points, des parcs de stationnement de supermarchés où d’autres aires qui permettent un stationnement des véhicules sont utilisés pour cet objectif. Parfois, les aires sont aménagées, d’autres ne le sont pas et souvent elles ne sont aucunement surveillées.
Ces espaces de stationnement sont des utilisations profitables de l’espace public / privé pour la pratique du covoiturage. De plus en plus des collègues, des employés travaillant dans les mêmes parcs d'entreprises, dan les mêmes quartiers, se réunissent, s'organisent de manière plus ou moins structurée pour pratiquer ce covoiturage.
Des associations comme « En Route » se sont constituées pour organiser ces pratiques. Des institutions économiques, dont l’activité principale est liée au nombre croisant de véhicules) offrent également des solutions en faveur du covoiturage, c'est le cas de la SAPN.
La Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) a mis en place un nouveau service pour améliorer les conditions de circulation des automobilistes sur l'autoroute A 13 depuis/vers Paris et Rouen, Evreux, le Val-de-Reuil, Caen, Le Havre. et les communes et centres industriels et commerciaux situés à proximité de l’autoroute À 13.
La SAPN met à la disposition des participants l’accès à une offre détaillée de trajets ainsi que la possibilité de stationnement aux aires des gares de péage qu'elle gère.
Cette solution est évidemment destinée aux usagers de la SAPN et de l'A13 mais elle indique qu'une prise de conscience des enjeux économiques et environnementaux est en cours de formalisation.
Cette démarche peut, et doit, être appliquée à d’autres types de trajets, plus urbains ou sur des tronçons routiers et autoroutiers non payants (comme l’A84 qui ne bénéficie pas d’aires surveillées de stationnement, comme c'est le cas sur l’A13). 11.24. LES PERSONNES À MOBILITE REDUITE
Conformément aux dispositions de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005, les municipalités doivent engager avant 2009 des études relatives à la mise aux normes des bâtiments recevant du public pour leur accessibilité par les personnes à mobilité réduite.
Le PLU doit comporter des obligations et des incitations en la matière :
- dans le règlement écrit en obligeant au respect des décrets n°2006-1657 et 2006- 1658 et l'arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées; décret n°2006-555 et arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
- le respect des « normes handicapés » lors de tout projet de construction neuve à compter du 1” janvier 2007 destinées à la location ou recevant du public qui sont définies par la loi du 11 février 2005, et notamment son article 45 qui précise que « /a chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».
Au 1° janvier 2007, les constructions neuves d'immeubles d'habitation ou d'établissement recevant du public (ERP) devront permettre à toute personne handicapée d'y accéder et de bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Ces normes de construction concernent particulièrement les accès, les circulations, l'existence d'un ascenseur, les dispositifs d'éclairage et d'information, etc.
Concernant les bâtiments anciens, ces nouvelles normes devront être appliquées en cas de réhabilitation importante, sauf en cas de dérogations accordées parle Préfet (notamment pour les monuments historiques).
112.5. CIRCULATIONS DOUCES
La commune de Saint-Samson est idéalement située pour offrir des possibilités de randonnées, de parcours piétonniers, de cheminements de promenade... En effet, le réseau de canaux au cœur des marais, la présence d’une faune particulier et d’une végétation toute aussi intéressante font de Saint-Samson un lieu privilégié comme les autres communes des marais de la Dives pour le développement des pratiques de loisirs qui utilisent les cheminements doux.
En particulier, il existe Un chemin de randonnée qui traverse la zone bâtie et les marais au Nord : cette randonnée marque un point d'arrêt au point de vue sur la vallée qui a été mis en valeur et protégé par le PLU (classement de la parcelle en zone naturelle sur les documents graphiques). INT SAM
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21 La scolarité :
Saint-Samson dépend de la commune de Troarn aussi bien pour les écoles primaires que pour le collège ou le lycée.
Primaire : 1 seule classe (du CP au CM2)
Effectifs :
2007/2008 : 17 élèves
2006/2007: 22 élèves
2005/2006 : 20 élèves
2004/2005 : 31 élèves
2003/2004 : 30 élèves
Ecole Maternelle: dépend de Troarn. Les enfants vont dans les écoles de Troarn de la Petite à la Grande section de maternelle.
Collège : dépend de Troarn
Lycée: dépend de l'agglomération caennaise (Etablissement Salvador Allendé à Hérouville Saint Clair) et de Dives sur mer en majorité (pas de rapprochement scolaire)
Les besoins en équipements :
Il n'y a a priori pas de besoins particuliers en équipements : les aménagements et les mises aux normes ont été faits récemment.
Concernant les écoles, le fait d’être en regroupement pédagogique assure un confortement dans l’apport en effectifs scolaires.
Le projet municipal qui vise à une extension modérée de la zone urbanisée (voir infra) et de sa population n'aura pas d'impact significatif sur les effectifs scolaires : pour la rentrée 2007/2008, les 17 élèves de la classe de Saint-Samson étaient en sous-effectifs par rapport à ce qu’elle peut contenir.
Au contraire, la relance, même mineure, de l'attractivité de la commune, ne peut qu'être bénéfique pour le maintien de la classe primaire à Saint-Samson.
22 L’assainissement
La commune de Saint-Samson est raccordée à la station d'épuration de Troarn qui est gérée par la Communauté de communes « Entre Bois et Marais ». L’assainissement est de compétence intercommunale. Il regroupe les communes de Banneville la Campagne, Emieville, Escolville, Janville, Saint Pair, Saint Pierre du Jonquet, Saint-Samson , Touffréville et Troarn.
Le réseau de collecte des eaux usées concerne 1441 habitations et 2 Industriels. Il est composé de 25 Km de collecteurs et de 7 postes de refoulement.
La station d'épuration concernée est située à Troarn-Bures sur Dives.
Caractéristiques de cette station :
Type de station : Traitement simple : physique où physico-chimique
Capacité nominale : 6 000 EqH
Raccordés permanents : 3 884 EqH
Exploitant: S.E.T.D.N depuis 1998 (responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanance du service). Le service est exploité en affermage.
Rejet : Le Canal Oursin
Le bilan 2005 du fonctionnement de la station d'épuration souligne :
-une épuration correcte de la pollution entrante qui a permis d'éliminer la pollution dans les proportions suivantes :
- Matières organiques : 98.5%
- Matières en suspension : 93.0%
- Azote : 924%
- Phosphore : 66.6%
- en 2004, La station connaît parfois des difficultés de traitement dues à une surcharge organique (10 000 à 12 500 EqH en pollution carbonée selon autocontrôles de l'exploitant en 2004).
Cependant, en 2005, un établissement a procédé à la mise en place d’un traitement avant rejet dans le réseau de ses effluents, par lagunage aéré. L'exploitant de la station a vu une nette amélioration de la qualité des effluents à traiter, cela a permis une optimisation du fonctionnement de la station d'épuration et de soulager la filière boue.
Quasiment l’ensemble des habitants des communes concernées est raccordé au réseau collectif, cependant une demande, pour des travaux de raccordement à faire dans un avenir proche avec notamment 5-6 maisons à Basneville, a été refusée.
Les projets à venir sont aussi de restructurer la station en améliorant, à l'entrée, la qualité des eaux dans le réseau, à partir de l'emploi de déshuileur/débourbeur, désableur, dégraisseur. Une filière boue macrophyte est en projet et sera mise en place courant de l’année 2007.
Bilan des ressources : la station d'épuration de la Communauté de communes ‘Entre bois et Marais’ peut donc accueillir 2116 EqH.
La municipalité de Saint-Samson souligne la faiblesse de la pompe de relevage qui permet d’assainir le bourg de Saint-Samson.
23 L'eau potable
L'eau potable est gérée par le Syndicat d’Assainissement Eau Potable Troarn/Saint Pair. Il alimente en eau potable les communes de Troarn, Saint Pair, Basseneville, Goustranville, Janville, Saint Pierre du Jonquet, Bures et Saint-Samson, soit environ 7 500 habitants.
Alimenté par deux châteaux d'eau (celui de Janville et celui de Troarn), la commune de Saint-Samson ne rencontre pas de problème de quantité d’eau potable et dispose d’une réserve de capacité suffisante pour permettre un développement soutenable de la commune. En effet, le Président du syndicat d’eau nous indique qu'il était en capacité de fournir en eau, la commune de Putot en Auge et une blanchisserie sur Troarn qui réclamaient environ 100 000 m°/an, mais que ces besoins n'existent plus aujourd'hui. Cette ressource, qui n’est plus utilisée, est donc disponible (soient les besoins annuels d'environ 2 000 habitants supplémentaires sur l'ensemble du territoire desservi). La particularité de la desserte en eau à Saint-Samson est qu'elle est réalisée alternativement par les deux château d’eau, celui de Janville ayant une trop petite capacité (400 m°) pour alimenter en continu la commune et permettre une décantation de l’eau pompée dans les forages.
Le gestionnaire du réseau est la SETDN. Sur Saint-Samson, le réseau d’eau potable est ancien le long de la nationale 175 et très récent dans les lotissements. Le réseau le long de la RD 675 va être renouvelé à partir de cet été.
Le président du syndicat d’eau signale qu'il n'y a pas de problème de pression sur le réseau à Saint-Samson, seuls les habitants des lieux dit « le Mont Cibot » et « Bois l'Abbé » rencontrent des problèmes de pression et un système de suppresseur a du être installé pour pallier à ce manque.
Chiffres clés 2005 : 2 116 clients
4 709 Habitants
7 Communes desservies.
83 Km de canalisation — 2 réservoirs — 1 station de pompage — 1 station de surpression
75.8 % de rendement du réseau.
En 2005, les projets :
Réservoir de Janville : l'étanchéité des cuves de ce réservoir est à réhabiliter
Régularisation des périmètres de protection des ressources du Syndicat
Travaux de mise en conformité ont été réalisés en 2006
Mise en place d’une ou plusieurs re-chlorations de manière à limiter l'injection de chlore au niveau des forages.
Qualité de l'eau :
En 2005, 774 contrôles ont été effectués sur les paramètres microbiologiques et physico- chimiques , ils ont conclu à une « Eau de très bonne qualité bactériologiques et physico- chimique » © SETDN / Veolia « Compte-rendu d'activité 2005 EAU POTABLE ».
En 2006, les rapports d'analyse (24 rapports de janvier à décembre 2006) signalent tous que l'eau analysée est «conforme aux normes en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés ».
En 2007, les rapports d'analyse (8 rapports de janvier à mars 2007) signalent tous que l'eau analysée est « conforme aux normes en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés ».
24 La défense Incendie :
En termes de Défense incendie, le réseau qui se situe le long de la RD 675 est aux normes en terme de débit. Ce réseau est géré par la commune. De nombreux endroits doivent être dotés de réserve à incendie pour assurer la défense incendie (bâche, mares ayant une réserve de capacité suffisante).
Au lieu dit « L’Aumônerie », la Mairie signale qu'une mare est une réserve incendie, permettant d'assurer la défense Incendie.
La desserte en eau potable n'est pas un facteur limitant au développement de la commune de Saint-Samson, mais le réseau de défense incendie peut en être un.
Les déchets
C'est la communauté de communes Entre Bois et Marais qui a repris la compétence « Ordures ménagères ».
Les ordures ménagères sont ramassées 2 fois par semaines
Le papier est ramassé deux fois par semaine.
Les corps creux (Brick de lait …) sont ramassés deux fois par semaine.
Les encombrants sont ramassés 3 fois par an.
Les déchets verts sont ramassés 1 fois par semaine.
Le SYVEDAC (Syndicat Intercommunal de Valorisation et d’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise) se charge de la valorisation et de l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise, dont ceux de Saint-Samson. Ces déchets sont triés à Giberville, car il n'y a pas de déchetterie sur le territoire de la communauté de communes. Cette dernière est en cours de réflexion pour résoudre ce problème.
La Communauté de Communes Entre Bois et Marais est compétente à la fois pour la collecte et le tri des déchets : elle soustraite pour chacune de ces taches.
La Communauté de Communes participe à deux syndicats: le SMEOM et le SIVEDAC (dont fait partie Saint-Samson avec Troarn et deux autres communes).
La collecte des ordures ménagères et des déchets verts à Saint-Samson est assurée par la Société Véolia, la collecte des encombrants est assurée par la société ARD.
Un quai de déchargement est accessible aux habitants de Saint-Samson pour le dépôt en apport volontaire (peintures, végétaux, huiles, tout venant...). Un projet intercommunal de déchetterie devrait remplacer ce quai de déchargement dans le moyen terme.
La part d’ordures ménagères collectée par le SYVEDAC à Sait-Samson représente 9 % du total (4 communes). En 2007, le total d’ordures ménagères représentait 1 475 tonnes (contre 1 515 tonnes en 2005), dont 175 tonnes pour le verre et 175 tonnes d'emballages.
Les ordures sont incinérées à l'usine de Colombelles et Véolia procède à du compactage pour les déchets verts.
25 PLAN LOCAL D' AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
12. ETATINITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1.2.1. ASPECTS GEOMORPHOLOGIQUES
12.11. LATOPOGRAPHIE
La topographie de la commune de Saint-Samson est surtout marquée par la présence du marais de la Dives et une zone de relief évoluant progressivement vers le Nord-Est. Le bourg de Saint-Samson est situé en rive droite de la Dives sur la pointe d’un éperon rocheux qui évoque les prémices du plateau du Pays d'Auge.
Saint
Samson
26 PLAN
LOCAL
D'URBANISME-SAINT
SAMSON
—RAPPORT
DE
PRESENTATION
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27
La
partie
la
plus
élevée
de
la
commune
culmine
à
45
mètres.
L'altitude
moyenne
tourne
autour
15
mètres,
ce
qui
correspond
à
celle
du
bourg
de
Saint-Samson.
La
partie
marécageuse
du
territoire
communal
se
trouve
quant
à
elle
à
environ
3
mètres
d'altitude. Les
limites
administratives
de
la
commune
Ouest
et
Sud
sont
formées
par
la limite
naturelle
de
la Dives. PLAN LOCAL SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
121.2. LAGEOLOGIE
La géologie du territoire de Saint-Samson permet de mieux comprendre le relief et le paysage de la commune. Elle est marquée par la présence de roches sédimentaires représentant la partie occidentale de Bassin Parisien.
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE A 1/50 000
CAEN
La géologie locale a dessiné une série de paysages
particuliers apportant une véritable singularité à la
commune de Saint-Samson.
Les différentes entités topographiques décrites ci-avant,
se retrouvent dans l'interprétation géologique des roches
présentes sur le secteur.
Le bourg de la commune est positionné sur l’éperon
rocheux formé par des avant-buttes qui témoignent de
l’ancienne présence du plateau du pays d’Auge et de
l'érosion différentielle en cours. On y découvre des
formations marno calcaires datées du Callovien (Ere
secondaire, Jurassique). Ces formations sont dominées
par des formations superficielles, des nappes alluviales
d'une puissance allant de 5 à 10 mètres. C'est sur ces
couches que s’est installé notamment le bourg de Saint-
Samson.
La commune de Saint-Samson se trouve à l'intérieur d'un méandre formé par la Dives. La basse vallée de la Dives est plus étroite à cet endroit, elle est recouverte d’alluvions fluviatiles récentes et notamment de tourbes.
L'extrémité Nord de la commune est recouverte d’une couche de remblaiement fluvio marin témoin de l’ancienne emprise de l'estuaire de la Dives.
28 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
121.3. L'HYDROGRAPHIE
le Mèrais d\ Domaine
D ent
La des
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nt
ANT À er Déssirsshosenrett"
La commune s'inscrit à l’intérieur d’un des plus importants méandres de la Dives. Le cours d’eau est l'élément hydrologique dominant. En dehors du territoire communal, la vieille Muance et la Tranchée sont des affluents de la Dives.
Les marais sont quadrillés d’une grande quantité de canaux qui permettent de drainer les terrains marécageux qui entourent le bourg.
29 12.14. LE CLIMAT
Normal climatique : Caen-Carpiquet
Temp. mini [2 2 3 5 8 10 [12 [12 [10 [8 5 3 6,5 Temp. maxi]7 8 11 [13 [16 [19 [21 ]22 [20 [16 [11 Jj8 14,2 Pluie 70 ]60 [40 ]40 [50 [50 ]50 [60 [70 ]70 [80 ]70 [710
Le climat de la commune de Saint-Samson se rapproche de celui de la station de Caen- Carpiquet du fait qu’elle se situe géographiquement dans la plaine de Caen et jouit d’un climat sensiblement identique. Ce climat est représentatif d’un climat océanique à forte influence maritime, même si le littoral se situe à près de 15 kilomètres.
Les hivers sont relativement doux, malgré des températures minimales assez basses. Les écarts thermiques entre l'été et l'hiver sont relativement réduits mais sont toutefois plus marqués que sur la frange littorale.
Les gelées sont fréquentes en période hivernale et dépassent 40 jours, valeur élevée pour une station si proche de la mer. Les premières gelées apparaissent fin octobre et les dernières peuvent se produire jusqu’au début du mois de mai. Il s’agit le plus souvent de jours de froid modéré.
En outre, le nombre de jours sans dégel est au nombre de 4 à Caen et dans la plaine de Caen. Le nombre de jours de neige est donc assez élevé, 13 jours, même s’il ne s’agit que de quelques flocons. La neige peut également tomber au printemps puisque le mois d'avril est crédité de 1 jour de neige en moyenne.
Malgré des températures maximales moyennes assez élevées par rapport au littoral de la côte fleurie, le nombre de jours avec chaleur reste faible et ne dépasse pas 12 jours par an. La barre des 30 degrés n’est dépassée en moyenne qu'une seule fois par an.
Les précipitations sont plus faibles dans la plaine de Caen que sur les collines de Normandie, le phénomène de convection étant moins fort. Elles sont de l'ordre de 710 mm pour un nombre moyen de jours de pluie de 169 par an. Les jours de pluie sont aussi nombreux en hiver qu’en été sauf en janvier et décembre, mois très humides crédités de 17 jours de pluie en moyenne alors qu'il est de 13 à 14 le reste de l’année.
L'ensoleillement en est limité du fait de la nébulosité importante. La station de Caen- Carpiquet observe un ensoleillement de 1 777 heures par an, ce qui représente 40% seulement de l’ensoleillement théorique maximum au point d' observation.
Ces valeurs traduisent un climat assez gris et humide tout au long de l’année, les périodes chaudes et ensoleillées étant rares.
Roses des vents de janvier 1971 à décembre 2000 {Source Météo - France 2001))
N CAEN
Normales de températures et de précipitations
à Carpiquet Di METEO FRANCE wvmmetao fr
st Quelques records depuis 1961 à Carpiquet
Température la plus basse -|
jo Jourleplus froid 09/01/1985
& Aunéela plus froide 1963 in ma EE ——— — o Température la plus élevée 38°C
Jour le plus chaud
Année la plus chaude à
Hauteur maximale de pluie en 24h 101,2mm } 1 de
tons Jourloplus pluvieux 290798 ES vnses:283m
ç JAI FEV MAR. AVR MAI JUN JUL AOÛT SEPT OCT NOV DEL. Be Reine 5 STE x T L 1 E surla période 1971/2000 Année la plus pluvieuse ia CE ose | a D METEO FRANœŒ Voge 200000
150000
100000
50000
121.5. LA QUALITE DE L'AIR
La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l'énergie traduit la nécessité de prévenir les pollutions atmosphériques et de limiter les nuisances diverses altérant la qualité de l'air. Elle trouve sa traduction notamment dans les plans sur la qualité de l'air ou l’élimination des déchets et dans les plans de déplacements urbains.
Cherbourg
Saint-Lô
E
HA Station fixe urbaine
EA Staion he pérurbaine
D station fre observation
El station fixe proximité trañc
Touques Ouistreham Juge
de 5 o m
Emplacement des © mesures mobiles
non exhaustif)
Ÿ Station pollen
Réseau de mesure pour la surveillance de la
qualité de l'air géré par Air C.O.M..
Honfleur Q éiormns
CH COVM
15
NH3
E Biotique
m Transports
m Agriculture
M Résidentiel et terciaire
E Industrie
NOx PM10 N20O
éholution des
concentrations annuelles
moyennes de dioxyde de soufre
mesurées à Ouistreham
SO2
Air C.O.M. est le réseau de surveillance de la
qualité de l'air de Basse-Normandie (Calvados,
Orne, Manche). C'est une association régie par
la loi 1901 qui a succédé au mois de janvier
2000 à l'E.S.P.A.C. (association pour l'Etude, la
Surveillance et la prévention de la Pollution
Atmosphérique dans le département du
Calvados) fondée en 1976.
Les répartitions sectorielles pour chaque
polluant (graphes ci-contre) montrent la
contribution relative de chaque secteur.
L'agriculture est le principal émetteur de quatre
des sept polluants. Le méthane (CH) et
l'ammoniac (NH:) tous deux d'origine agricole
sont les gaz émis en plus grande quantité sur la
région, tous polluants confondus. Le transport
est le principal émetteur pour deux des sept
polluants. Il s'agit des composés organiques
volatils (COVNM) et des oxydes d'azote (NOx).
Enfin le secteur industriel est le principal
émetteur pour les rejets de dioxyde de soufre
(SO).
Les données de la station de mesures de
Ouistreham sont les plus proches de Saint-
Samson. On note que malgré le fort
ensoleillement de l'été 2003 qui a favorisé la
transformation des polluants primaires en
polluants photochimiques, à Ouistreham, l'air
maritime, plus frais, a limité cette évolution. Les
seuils critiques d’information de la population
pour les différents polluants n'ont jamais été
atteints depuis 2003, par exemple la pollution
par dioxyde de souffre amené par les vents de
Nord-Est (pollution émise par la zone d'activités
havraise) n’'atteint jamais les seuils d'alerte,
mais elle existe néanmoins). En 2005, c’est le
mois de février qui a été le plus pollué, mais là
encore largement en dessous des seuils
normaux.
Sources : Air COM. 2007
mn de jours de dépassement du seul de protechon de le végétation
C2 nb de jours avec dépassement du seul de protection de la santé
200 2002 200 2004 2005
31 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
1.2.2. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET TERRITORIAL
1.2.3. LES PAYSAGES
Le territoire de la commune de Saint-Samson est riche de paysages variés émanant d'un relief et d'écosystèmes particuliers.
Cette diversité doit être protégée au titre d’élément patrimonial de la commune.
1.2.3.1. LES GRANDES ENTITES PAYSAGERES
Ces différentes entités répertoriées à l'échelle de la commune font partie intégrante de « grands paysages », grandes entités qui caractérisent des spécificités géographiques à l'échelle régionale.
Les marais sont compris dans l'entité des « Marais de la Dives », caractérisés par « les basses collines qui parsèment l'étendue et la fractionnent. » PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Carte issue de « l'inventaire régional des paysages de Basse-Normandie » de la DIREN de Basse-Normandie.
Saint-Samson fait aussi partie du « pays d'Auge » en tant qu'entité paysagère, qui se décline par des paysages caractéristiques de cette région de Normandie. La commune a signé la « charte paysagère de quatre cantons du pays d’Auge ».
Cette charte définit huit ensembles paysagers : « Leurs caractéristiques physiques, leurs évolutions et leurs fragilités comme leurs atouts en font des ensembles identifiables aujourd’hui et nous laissent entrevoir pour chacun d'eux un avenir différents. Pourtant, ils sont tous des éléments de l’intégrité du Pays d'Auge .….» (Issu du document « Une démarche originale : la charte paysagère de quatre cantons du pays d’auge » du CAUE du Calvados)
Selon cette charte du Pays d’Auge, Saint-Samson fait partie de l'entité dite « Les marais de la Dives » :
La charte mettait en avant les enjeux suivants :
1/ La RD 675 a un impact fort sur le fonctionnement urbain et pose la question de l'unité du bourg.
21 La logique d'implantation du bourg et de son développement
3/ La vocation récréative et cynégétique de la zone de marais.
EI
tous droits réservés © Copyright C'AUE du Calvados 2003
33 PLAN
LOCAL
D'URBANISME-SAINT
SAMSON
—RAPPORT
DE
PRESENTATION fr
Les
coteaux
bocagers
Ces
grandes
entités
sont
caractérisées
par
la
présence
d'éléments
naturels,
qui
se
combinent
pour
former
un
territoire
complexe. A
Saint
Samson,
on
peut
identifier: - le
marais,
les
rivières
et
canaux
-
le
bocage,
pâtures
et
haies
bocagères - les
peupleraies,
-
les
collines,
les
coteaux
et
leurs
vergers
V
Les
Marais
a,
Il existe
sur
le
territoire
communal
trois
grands
ensembles
de
paysages
:
-
Le
marais,
entité
très
marquée
par
son
relief
plat
et
sa
végétation
particulière - Les
coteaux
bocagers
- Les
coteaux
urbanisés.
Les
coteaux
urbanisés
34 PLAN Le
Chaque entité paysagère possède des caractéristiques bien pré
Le Bocage est une entité issue de l’action de l’homme sur le paysage, au travers des pratiques agricoles. Il se situe sur les coteaux qui descendent aux marais.
Le maillage de haies bocagères caractérise ce paysage agricole. Le maillage est plus dense au nord du territoire communal que sur le versant qui borde le marais.
Cette entité paysagère enserre le bourg et descend le long des coteaux. La trame végétale permet une intégration forte des bâtiments. Les vues sont ainsi préservées. Le bocage joue de plus un rôle très important en terme écologique pour le marais en contrebas. En effet, les haies permettent une infiltration plus rapide des eaux de ruissellement et limite les dégâts de surface de ces eaux. De plus les éléments fertiisants sont arrêtés avant d'atteindre le cours d’eau ou la nappe et évite la pollution les eaux.
La trame bocagère a aussi un rôle écologique fort en terme de faune, puisqu'elle constitue un habitat pour de nombreuses espèces animales. Enfin, de nombreuses plantes y trouvent refuge, augmentant la diversité de la flore locale.
Le rôle de brise-vent est trop souvent oublié : une haie à manteau et strate arbustive semi-perméable permet de stopper efficacement le vent et garantit une meilleure croissance des plantes. De plus, elle permet de créer des zones d'ombre pour les animaux d'élevage en prairie temporaire.
Le rôle économique : les essences de bois, ainsi que les arbres et les arbustes fruitiers, y poussant peuvent présenter un intérêt. De plus, les haies font parties de notre histoire. Il est important d'en assurer la pérennité, en tant que patrimoine naturel.
Les eaux de ruissellement sur et dans le soi
sont freinées par l'ensemBle fossé-talus Buse
Ecureuil
Nomsreux hsectes SRATE
Ruissellementt ARBORESCENTE
superficiel Art tee Se corde-manaer ee
Ecoulement lg Insectes Mésance
Merle - Fauvette SRATE ABUSIVE Boraison utile dans le sous-sol
Herisson - Musaraiane.
Mulot - Parérié
Reptiles - sectes Ce ralentissement permet Une partie des nitrates et
à l'eau de s'infittrer vers autres polluants sont aBsorBés actuelle les petits momirères Lapin - Belette - Campaanol les nappes profondes. par les racines des arBres du talus
Schémas issus d'une plaquette du Conseil Général du Calvados (14)
35 PLAN LOCAL AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Les activités qui marquent le paysage :
Les vergers font partie intégrante de ce paysage de bocage. Ils ont un rôle important en terme de paysage car ils font partie de l'imagerie populaire qui illustre la normandie.
Ils habillent les coteaux, et sont le témoin d’une pratique agricole réputée en Basse-Normandie : la Cidriculture.
Les vergers sont aussi le lieu des pâtures des bovins et ovins.
Orthophotoplan d'un verger
sur le territoire communal
Verger en limite communale
36 PLAN LOCAL
Les Marais de la commune de Saint-Samson limitent le
territoire communal au nord et au sud.
Le paysage y est caractérisé par un relief très plat, ou
les canaux et les chemins créent des lignes de
structures orthogonales. Le cadastre montre d’ailleurs
un parcellaire rectangulaire très régulier.
Comme le montrent les photos ci-contre, l'eau est
omniprésente, même durant la saison sèche.
Au sein du marais, les haies y sont peu denses et
discontinues. Le saule et le peuplier sont les essences
d'arbres les plus fréquentes. La haie marque
essentiellement les limites parcellaires, les bords de
chemins ou les canaux.
Ces haies sont vieillissantes et rarement replantées,
malgré le rôle hydraulique qu'elles jouent au sein des
marais.
Le marais a un rôle très important dans la vie Saint-Samsonnaise, car en tant qu’entité paysagère il est un lieu d'observation des oiseaux réputé (points d'observation des oiseaux), et une réserve de chasse (des stages et le passage des permis de chasse sont organisés à Saint-Samson). De nombreux gabions sont présents dans le marais.
De plus, une association a pour but de protéger et promouvoir les qualité des marais de la Dives, dont font partie les marais de Saint-Samson.
Les acti qui marquent le paysage :
La peupleraie est, dans ce paysage, un point d'appel visuel fort, par sa masse et sa densité végétale. La forêt de troncs rectilignes donne encore de la rigidité au paysage de marais, exploité par l'homme.
L'élevage permet un entretien des pâtures en période sèche.
La chasse est une activité bien développé dans les marais de Saint-Samson au travers un réseau de gabions.
L'observation et la randonnée pédestre sont aussi des activités du marais et qui s'expriment dans le paysage au travers des chemins de randonnée.
37 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
38 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON
—RAPPORT DE PRESENTATION
Diagramme
des
éléments
paysagers
de
Saint
Samson
Marais
Saint Samson
Se
Troarn
ni
Il est à noter que
la commune
souhaite
préserver les
mares
qui existent
ae
sur
son
territoire,
une
haie
de
buis
au
s
centenaire
ainsi
qu'un
marronnier
comme
arbre
remarquable.
Les
peupleraies
sont
quant
à
elles
un
élément
marquant,
comme
point
d'appel
visuel,
mais
leur
présence
n'est
plus
souhaitée
dans
les
marais
du
fait
d'un
impact
écologique
négatif
sur
l'écosystème
«zone
humide
»
Peuplerais
:
Boisements
de
rapport
effectués
de
son
anarchique
qui
|
appauvrissent
les
écosystèmes
(assèchement)
et
contribuent
à
la
fermeture
des
paysages
(Définition
issue
du
site
de
l'association
«
Les
amis
des
marais
_
de
la
Dives
»
(www.
lesmaraisdeladives.com)
Se PLAN LOCAL D' AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
«
1.2.3.2. LES VUES PATRIMONIALES
Les vues patrimoniales sont l'ensemble des points de vue qui soulignent et mettent en valeur un élément caractéristique de la commune, que cela soit un point de vue sur un élément architectural, naturel ou bien un point de vue général de la commune.
Le diagramme ci-dessous permet de mieux comprendre la logique des vues patrimoniales.
Cônes de vue patrimoniaux : ti
Sur le paysage naturel
Sur le patrimoine bâti
40 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
7, du Fyééne JL à
Cônes de vue sur le Paysage :
1/ depuis le château Gassard sur le marais
2] depuis le pont sur la Dives vers le Nord
3/ depuis le pont sur la Dives vers le Sud
4] depuis la D224 a sur les marais au nord du territoire communal 5/ depuis la limite communale sur la vallée de la Dives vers Robehomme 6/ depuis la Mont Cibot vers le coteaux du Pays d’Auge
7/ depuis la RD 675 sur le château de Saint-Samson
8/ Depuis la RD 675, sur l'Eglise de Troarn
9/ Depuis la D 224 a sur le manoir de la Brousse PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
42 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
43 PLAN
LOCAL
D'URBANISME-SAINT
SAMSON
RAPPOR
1.2.4.
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
ET TERRITORIAL
1.2.5.
L'ENVIRONNEMENT
NATUREL
1.2.5.1.
LES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
ZNIEFF DE TYPE 1 :
Libellula
fulva
se
B
Potamotegon natan
Les
marais
du
grand
canal:
Cet
ensemble
de
prairies
humides
entrecoupées
de
canaux
de
drainage,
bien
que
fortement
transformé
par
l'homme,
conserve
un
intérêt
écologique
évident,
au
regard
des
espèces
animales
et végétales
présentes.
FAUNE Les
relevés
entomologiques
effectués
sur
cette
zone
ont
permis
de
recenser
de
nombreuses
espèces
de
libellules,
dont
certaines
espèces
peu
communes
tels
l'Agrion
gracieux
(Coenagrion
pulchellum)
ou
la
Libellule
fauve
(Libellula
fulva).
Ce
marais,
dont
une
partie
est
en
réserve
de
chasse,
constitue
un
lieu
d'hivernage,
d'escale,
On
note
la
nidification
du
Canard
colvert
(Anas
platyrhynchos),
du
Vanneau
huppé
(Vanellus
vanellus).
FLORE Notons
la
présence
sur
le
site
du
Potamot
nageant
(Potamogeton
natans),
du
Flûteau
fausse-Renoncule
(Baidellia
ranunculoides),
de
la
Limoselle
aquatique
(Limosella
aquatica),
du
Myriophylle
verticillé
(Myriophyllum
verticillatum),
espèce
protégée
au
niveau
régional,
abondante
dans
plusieurs
canaux.
44 ZNIEFF
de
type
1 :
Le
Marais
des
trois
chaussées
est
un
secteur
des
marais
de
la
Dives
au
maillage
serré.
Il correspond
à
un
ensemble
de
prairies
humides
à
paratourbeuses
entrecoupées
de
canaux.
Beaucoup
d'entre
elles
ont
toutefois
été substituées
en
peupleraies.
FAUNE Ce
marais
constitue
un
lieu
d'escale,
de
nourrissage
et
de
nidification
pour
de
nombreuses
espèces
d'oiseaux.
Les
nidifications
du
Traquet
tarier
(Saxicola
rubetra),
de
la
Locustelle
tachetée
(Locustella
naevia),
du
Martin-pêcheur
(Alcedo
atthis),
de
la
Pie-grièche
écorcheur
(Lanius
collurio),
du
Loriot
(Oriolus
oriolus),
de
la
Bergeronnette
printanière
(Motacilla
flava
flava),
du
Phragmite
des
Joncs
(Acrocephalus
Schoenobaenus),
du
petit
Gravelot
(Charadrius
dubius),
de
la
Bouscarle
de
Cetti
(Cettia
cetti),
de
la
Pie-grièche
grise
(Lanius
excubitor),
de
la
Bergeronnette
flavéole
(Motacilla
flava
flavissima),
de
la
Mésange
boréale
(Parus
montanus),
du
Râle
des
genêts
(Crex
crex),
du
Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarhynchos).
y ont
été
notées.
FLORE D'un
point
de
vue
floristique,
l'intérêt
majeur
de
ce
site
réside
dans
la
découverte
en
1996
d'une
station
de
l'ordre
de
5
000
pieds
de
Nivéole
d'été
(Leucojum
aestivum),
espèce
nouvelle
pour
la
Basse-Normandie
et protégée
au
niveau
national.
Par
ailleurs,
les
nombreux
canaux
comportent
une
flore
caractéristique
riche,
révélée
par
la
présence
de
la
Grenouillette
(Hydrocharis
morsus-
ranae),
du
Nénuphar
jaune
(Nuphar
lutea),
du
Potamot
à
feuilles
obtuses
(Potamogeton
obtusifolius)
et
le
Potamot
comprimé
(Potamogeton
compressus)
protégé
en
Basse-Normandie
; et
de
la
quasi-totalité
des
espèces
de
Lentilles
d'eau
présentes
dans
la
région
dont
les
plus
intéressantes
du
point
de
vue
patrimonial
sont
la
Lentille
trilobée
(Lemma
trisulca)
et la Lentille
sans
racine
(Wolffia
arrhiza).
Notons
également
la présence
sur
le
site
du
Pigamon
jaune
(Thalictrum
flavum),
du
Jonc
des
chaisiers
glauque
(Scirpus
tabernaemontani)
ou
encore
de
la
Laîche
faux-souchet
(Carex
pseudocyperus).
Dans
les
prairies
humides,
les
orchidées
sont
représentées
par
l'Orchis
incarnat
(Dactylorhiza
incarnata)
et
l'Orchis
à
fleurs
lâches
(Orchis
laxiflora)..
2 Zone Natural ire
Ecologique Fauistique ei Florsique
Marais des Trois Chaussées PLAN
LOCAL
D'URBANISME-SAINT
SAMSON
—RAPPORT
ZNIEFF
de
type
2
:
Marais
de
la
Dans
son
cours
inférieur,
la
Dives
a
élargi
son
lit
majeur
au
point
de
constituer
une
vaste
zone
marécageuse
autrefois
soumise
aux
mouvements
des
marées.
L'altitude
y
est
faible
et
varie
entre
3
et
5 mètres.
La
plupart
des
substrats
sont
donc
alluviaux
sur
la
majeure
partie
de
la
surface.
Toutefois,
quelques
affleurements
tourbeux
sont
visibles,
notamment
à
Goustranville
et
Petiville.
Du
Moyen-Age
jusqu'à
aujourd'hui,
l'hydraulique
de
ces
marais
a
été
profondément
modifiée
et
l'empreinte
de
l'homme
est
devenue
prépondérante
dans
le
paysage
et
la
gestion
des
milieux
voués
à
l'agriculture. De
nos
jours,
les
marais
de
la
Dives
constituent
un
vaste
ensemble
de
prairies
plus
ou
moins
humides,
de
peupleraies
et
de
cultures,
le
tout
étant
entrecoupé
de
nombreux
canaux
de
drainage.
Bien
que
fortement
anthropisés
et
souffrant
d'une
gestion
minimaliste
des
niveaux
d'eau,
ces
marais
conservent
de
fortes
potentialités
écologiques,
révélées
çà
et
là
par
nombre
d'espèces
animales
et végétales
d'intérêt
patrimonial.
FLORE Les
inventaires
floristiques
réalisés
sur
le
site
ont
permis
d'apprécier
sa
richesse
botanique.
Plusieurs
espèces
rares
dont
certaines
sont
protégées
au
niveau
national
(**)
ou
régional
(*) y ont
été
recensées.
Les
vastes
prairies
humides
renferment
des
espèces
hygrophiles
tels
la
Laîche
divisée
(Carex
divisa)
et
le
Troscart
des
marais
(Triglochin
palustre).
Le
Marisque
(Cladium
mariscus)
et la Gentiane
pneumonanthe
(Gentiana
pneumonanthe)
confirment
la
présence
par
endroits
d'horizons
tourbeux. Les
nombreux
fossés
et
canaux
sont
favorables
aux
espèces
aquatiques
comme
la
Lentille
gibbeuse
(Lemna
gibba),
les
Potamots
de
Berchtold
(Potamogeton
berchtoldii)
Les
plans
d'eau,
très
répandus,
abritent
des
espèces
plus
amphibies
tel
le
Flüteau
fausse-Renoncule
(Baldellia
ranunculoides).
Zone ae
ir Ecogiau Fan
à Flo Bique
Marais de la Dives
46 FAUNE Les
inventaires
entomologiques
effectués
sur
cette
zone
ont
permis
d'appréhender
sa
richesse
en
odonates.
Des
espèces
d'intérêt
patrimonial
ont
été
recensées
tels
l'Agrion
orangé
(Platycnemis
acutipennis),
l'Agrion
à
longs
cercoïdes
(Cercion
lindenii).
La
Dives
et
ses
principaux
affluents
sont
d'un
grand
intérêt
piscicole,
notamment
pour
les salmonidés
migrateurs.
La
Dorette,
l'Algot,
la
Vie
et
l'Ancre
sont
en
effet
des
cours
d'eau
secondaires
renfermant
des
frayères
à
Truite
de
mer
(Salmo
trutta
trutta),
à
Saumon
atlantique
(Salmo
salar),
à
Lamproie
marine
(Petromyzon
marinus)
et à
Lamproie
de
rivière
(Lampetra
fluviatilis).
Les
espèces
les
plus
tributaires
de
l'eau
sont,
de
ce
fait,
peu
nombreuses
à
nicher
ici.
On
peut
toutefois
mentionner
25
à
30
couples
de
Vanneau
huppé
(Vanellus
vanellus)
sur
les
prairies
les
plus
hygrophiles,
5
à
8
couples
de
Grèbe
huppé
(Podiceps
cristatus)
concentrés
essentiellement
sur
les
ballastières
de
Biéville-Quétieville.
Les
prairies
fraîches
de
fauche
accueillent
la
Bergeronnette
printanière
(Motacilla
flava),
la
Bergeronnette
flavéole
(Motacilla
flava
flavissima),
le
Traquet
tarier
(Saxicola
rubetra)
et le
Râle
des
genêts
(Crex
crex).
La
présence
de
nombreuses
roselières
et
autres
secteurs
à
végétation
herbacée
haute
favorise
la
nidification
de
nombreuses
fauvettes
paludicoles.
Parmi
elles,
retenons
la
Rousserolle
verderolle
(Acrocephalus
palustris),
particulièrement
attirée
par
les
phragmitaies
et les
hautes
herbes
des
berges
de
la
Dives
et
des
talus,
où
les
densités
peuvent
être
élevées.
La
Rousserolle
effarvate
(Acrocephalus
scirpaceus),
le
Phragmite des
joncs
(Acrocephalus
schoenobaenus)
et le
Bruant
des
roseaux
(Emberiza
schoeniclus)
nichent
également
dans
ce
type
de
milieu.
Les
peupleraies
à
divers
stades
de
croissance,
où
la
strate
herbacée
est
souvent
haute,
sont
le
domaine
de
nidification
du
Loriot
(Oriolus
oriolus),
de
la
Bouscarle
de
Cetti
(Cettia
cetti),
de
la
Locustelle
tachetée
(Locustella
naevia),
de
la
Bondrée
apivore
(Pernis
apivorus),
du
Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarhynchos)
et du
Hibou
moyen-duc
(Asio
otus).
Les
nombreuses
haies
basses
à
aubépines,
quadrillant
les
marais
de
la
Dives,
sont
très
favorables
à
la
nidification
de
la
Pie-grièche
écorcheur
(Lanius
collurio).
Environ
75
à
100
couples
ont
été
dénombrés
ici,
ce
qui
représente
approximativement
95%
de
la
population
totale
normande.
Ces
mêmes
haies
accueillent
également
la Pie-grièche
grise
(Lanius
excubitor)
et la Fauvette
babillarde
(Sylvia
curruca).
Enfin,
la
bordure
bocagère
de
cette
vaste
zone
est
favorable à
la
nidification
de
la
Cicogne
blanche
(Ciconia
ciconia).
Depuis
1978,
année
où
un
couple
s'est
installé
à
Hottot-en-Auge,
elle
a
niché
chaque
année
dans
les
marais
de
la
Dives,
le
nombre
de
couples
croissant
lentement
mais
régulièrement.
47 ANALYSE
DES
RISQUES
NATURELS
SUR LA COMMUNE
al
Inondation
par
débordement
de
cours
d'eau
:
d'inondation
par
débordement
de
cours
d’eau.
L'ensemble
des
marais
est
inondable
par
nature.
La
constructibilité
de
ces
terrains
est
donc
très
limitée
voir
nulle.
Il est à noter qu'aucune
des zones
urbaines
n'est touchée
par ces
phénomènes.
.
Saint
Samson
1
55
7
Trot
La
commune
de
Saint
Samson
voit
son
territoire
grevé
de
contraintes
naturelles
fortes
avec
notamment
le
risque
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT Atlas
régional
des
zones
inondables
Mise à jour juin 2004
Correction novembre 2004
—
Linie étude Zone aval
à risque mal dnifé
Zone nandatis
DRE
Zone à
débordement consa
de nappe
SAINT-SAMSON 14657
os
o
0
1
Kilomètres
(c) DIREN
Basse-Normandie 1997-2004
€) IGN Paris 1997 HA
7
ea
Wle
Mont
CGibot
‘7,
pr
45
de
Gassard
©
“ati Duslonit
c'lineniour
CAIMT CAMCON
Dinnnnrnr
nr
7
T
AT
K
s
7
:
el
Ë
Es
b/
Inondations
par
remontée
de
nappe
:
D
I
unes
0
NE
Les
zones
d'inondations
par
remontée
de
nappe
sont
concentrées
sur
les
zones
de
marais
et
n'atteignent
pas
les
zones
:INA
\
er
urbanisées
de
la
commune.
La
mise
en
application
de
la protection
de
ces
zones
va
en
être
facilitée
d'autant.
Profondeur
de
la
nappe
phréatique
en
période
de
très
hautes
eaux
Five
ur art
EN
Ë
de
Bass
n &v i LE
man
ee
Etat des connaissances
: mai
2008
Profondeur de l'eau et nature du risque
CN
J
MMM
2£-orements
de nappe observés
\
lo
0 à 1m:
risque d'inondation des réseaux et sous-sois
de 1 mà2.5m:
risque d'inondation des sous-sols
2.5 mä 5 m: risque pour les
infrastructures profondes
5 m:
pas de risque a priori
ISAINT-SAMSON
14657
hode
St-ires-dJénquet
Cémmune
us
o
05
1
Kilomètres
:
© DIREN Basse-Normandie 2008
1
IGN Paris 2007 c/
Risques
sismiques
Les
risques
de
mouvement
de
terrain
sont
faibles
à
Saint
Samson.
Une
toute petite partie du territoire est touchée
par une
« prédisposition
aux
mouvements
de terrain
».
Une
partie
du
bourg
(au
sud)
fait partie
de
la zone
dite
«
à prédisposition
faible
à modérée
». 5Ÿ
Hé Grand Hisin
Je Hat
St-Prre-du Jonquet
LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
Prédisposition
aux
mouvements
de
terrain
fluages,
glissements
de pente
et
phénomènes
associés
(chute
de
pierres
et
coulées
de
boues)
Mise à jour septembre 2004
Cette cartographie
ne traite pas des
mouvements
de terrain liés à la présence de marnières ou
autres
cavités
souterraines
Son utilisation doit
s'appuyer strictement sur une
lecture attentive
de la notice explicative
SAINT-SAMSON
Prédisposition très forte Prédisposition modérée à forte Prédisposition faible à modérée Prédisposition nulle à faible
14657
tres
G DIREN Basse-Normandie
1997-2004
GIGN Paris 1997 PLAN
LOCAL
D'URBANISME-SAINT
SAMSON
—RAPPORT
DE
PRESENTATION
ENJEUX PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON
—RAPPORT DE PRESENTATION
53 PLANL
12.6. L'ENVIRONNEMENT BATI
1.2.6.1. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Les sites de l’église d'origine médiévale et d'une ancienne léproserie encore mal localisée (Lieu dit de l’'Hospice) sont actuellement recensés sur le territoire communal.
27 à . ” 9 Ne IN
sv
1.2.6.2. LE PATRIMOINE BATI
L'église de Saint-Samson:
Cette église date du XVII" siècle.
Elle possède une architecture qui associe les styles
classiques, baroque et néo-roman.
Son clocher est tout à fait particulier et donne à l’église
une silhouette inhabituelle. En effet, ce « clocher
porche »et sa lanterne octogonale donne à cette église
une silhouette trapue.
>
54 PLAN LOGAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RaPp
A noter :
- Une stalle
- Une vierge à l'enfant
- Un orgue de salon
-Trois autels Saint Sulpiciens
La Mairie :
Ce bâtiment du XVIIÉ"® siècle est en fait l'ancien presbytère.
Il possède une architecture classique et fût édifié à partir d'un modèle type de cette époque dans la région
A noter :
- Les pilastres Louis XVI
- Les frontons qui ornent le portail
- la lucarne de toit
Le château
Lieu dit le Château « Gassard »
Le Corps principal est
flanqué de deux
avancées rondes
surmontées d'un toit
en tuile.
Annexes agricoles : de
part et d'autre du bâti
principal, on observe
des bâtiments (2 à
gauche, 3 à droite)
accolés les uns au
autres et qui montrent
un style plus rural que
le corps principal.
55 PLAN LOCAL D
A noter :
- Les lucarnes et fenêtres et leurs ornementations
- Les tours rondes
- Les annexes, à colombages, ou en briques, leurs pignons à redents
Le manoir de la Brousse
Une construction intéressante par ses
colombages et ses décrochés de
toitures.
L'Hospice
56 PLANLOCAL D'
La Lonque haie
Ce bâtiment possède
une architecture
classique et fût édifié
à partir d'un modèle
type de cette époque
dans la région.
Anoter: Les
annexes sous forme
de longères basses
1.2.6.3. LE DEVELOPPEMENT URBAIN
I HUE à IMarcne €
roultranville 4
* É Putol Ca cu duai
a Choderie É
= ÀE
Æiha simple Srrble Exemple commentaire
Bourg Ÿ
SEA F { er £ A à Boiceolbe acces
VILLE À nom écrit en capitale
Bourg rom écrit en grosses
3 romaines t}
Groit
Comme le souligne l'extrait de la carte de Cassini (la plus
ancienne des cartes de la France entière à l'échelle
topographique réalisée entre 1750 et 1789), Saint-Samson
était déjà une paroisse à part entière et Troarn déjà un
bourg. Hameau sans église rom écrit en italique
57 PLAN LOCAL D' AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
La carte de Cassini permet aussi d'observer l'absence de hameaux sur le territoire communal.
L'histoire dit que :
« Issu d’une très ancienne installation humaine fixée sur une butte entourée par le marais, Saint-Samson était déjà juridiquement qualifié de bourg au XI° siècle. Au Moyen-âge, le fief fut celui de Raoul de Saint-Samson, seigneur et compagnon de Guillaume le Conquérant [....] La dernière guerre n'épargna pas Saint-Samson et ses habitants, son emplacement stratégique au passage de la Dives et du marais qui avait été fortifié par les allemands lui valut une destruction quasiment totale le 6 juin 1944... ».
(Données issues du Guide touristique « Troarn / Bures sur Dives et ses environs »)
Saint-Samson s’est développé en densification autour de l’ancien bourg, par des quartiers pavillonnaires entre des constructions plus anciennes et rescapées de la seconde guerre mondiale.
Constructions anciennes
Développement urbain
58 PLAN Loc INT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Saint-Samson n’a pas vu le développement de véritables hameaux, par la construction d'habitations dans les zones dites de, La Londe, Gassard.... La Brousse est une des zones de la commune qui s’est le plus développée en dehors du bourg, cependant les constructions restent isolées les unes des autres, sans former un véritable hameau.
En terme d'habitat, le bourg de Saint-Samson s’est développé en densification autour des bâtisses existantes.
Quelques habitations nouvelles se sont développées à « la Brousse », mais sans former une entité urbaine structurée.
Les entités urbaines :
L'analyse des entités urbaines de la commune est relativement simple, et se traduit en deux types d'urbanisation: l'urbanisation en bourg et le développement de maisons isolées.
L'entité « Bourg »
L'extrait cadastral du bourg de l’ancien Saint-Samson montre une implantation du bâti sans retrait par rapport à la voie, avec des maisons qui possèdent des murs mitoyens et n'ont pas toute l'entrée de la maison face à la voie. Cependant, ce type d'urbanisation est minoritaire du fait de la destruction quasi-totale du bourg lors de la seconde guerre mondiale.
59 ANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
La reconstruction a permis le développement de bâtiment en retrait par rapport à la voie et d’une architecture différente de l'architecture ancienne du bourg.
L'urbanisation récente se démarque, sur ces extraits, par l'implantation de la maison en milieu de parcelle, en recul par rapport à la voie, mais surtout par des parcelles régulières.
É Bâtiments datant d’avant-guerre
Exemple d'urbanisation sous forme de lotissement
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Extrait cadastral du Bourg.
60 PLAN LOCAL D'URBANK SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
La Brousse : un développement sous forme de maisons isolées.
Au lieu dit « la Brousse », on observe la construction de maisons, sans pour autant créer une entité urbaine à part.
Les constructions sont très espacées et ne forment pas un tissu urbain réel. Cette zone, si elle est développée doit voir une densification plutôt qu’un étalement des constructions.
Extrait cadastral du lieu dit « la , Rrnneea « Maisons -contemporaine
N 19 D
. Maisons
“| anciennes
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Ménoir Maisons ;
-de la. anciennes
Brousse êC2 = } RÉ
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} ee Bâtiments” agricoles
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61 1.2.6.4. LES PRINCIPALES TYPOLOGIES D'HABITAT
Les maisons de bourg sont présentes dans le bourg de Saint-Samson.
Ce type de bâti est implanté plutôt le long de la voie, ou bien en recul derrière un mur en pierre, dans le bourg des communes. La taille et la forme peuvent varier énormément. Cependant, ce sont généralement des bâtisses en pierre, qui pouvaient être la propriété de petits notables, pour les plus importantes, de commerçants ou bien de journaliers, pour les plus petites. À Saint-Samson, ce type de constructions est rare du fait de la destruction du bourg lors de la seconde guerre mondiale.
Caractéristiques : de la Maison de bourg
Implantations :
Recul par rapport aux voies : entre 2et4m
Recul par rapport aux limites séparatives : peuvent être en limite voire accolées Caractéristiques architecturales :
Hauteur des bâtiments : Autour de 9 m
Agencement des niveaux R+1+combles aménageables Toits : toits à croupe avec lucarne engagée Ouvertures : Plus hautes que large, symétrique en façades autour de la porte d'entrée
Matériaux
Toits : Ardoise
Murs Pierre de Caen
Clôtures et Portail
Murs et murets en limite de propriété avec portillon piéton devant l'habitation et portail sur le côté
62 PLA INT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Les corps de ferme anciens
Ils sont peu présents à Saint-Samson (au nombre de 3) mais restent le témoin de l'architecture rurale. Deux de ces corps de ferme présentent Un bâtiment d'habitation de type ‘maisons bourgeoise’ (Corps de ferme de la Londe ..). Ils sont composés de plusieurs petites bâtisses les unes accolées au autres et qui forment les différentes parties du corps de fermes (habitats, étables, granges.)
Le pignon à redent est particulièrement utilisé dans cette partie du calvados, de même que les lucarnes engagées.
Ils sont en pierre calcaire, ou en brique avec un toit de tuile.
Contrairement à l’ouest du département, les corps de ferme ne sont pas entourés de murs et les limites de la propriété sont plutôt plantées de haies ou sont faites par le dos des bâtiments.
Caractéristiques : de la Maison d'habitation du corps de ferme
Implantations :
Recul par rapport aux voies : entre 2et4 m
Recul par rapport aux limites séparatives : peuvent être en limite voire accolées Caractéristiques architecturales :
Hauteur des bâtiments : Autour de 9 m
Agencement des niveaux R+1+combles aménageables Forme du bâtiment : Carrée
Toits : toits à croupe
Ouvertures : Plus hautes que large, symétrique en façades autour de la porte d'entrée
Matériaux
Toits : Ardoise
Murs Pierre de Caen
Clôtures et Portails :
Murs et murets en limite de propriété avec portillon piéton devant l'habitation et portail sur le côté
Caractéristiques : des bâtiments d'exploitation
Implantations :
Recul par rapport aux voies : en limite de propriété Recul par rapport aux limites séparatives : peuvent être en limite voire accolées Caractéristiques architecturales :
Hauteur des bâtiments : Autour de 6 m
Forme du bâtiment : Rectangulaire allongée Agencement des niveaux R+combles aménageables Toits : toits à en bâtière
Ouvertures : très disparates en taille selon leur fonction Matériaux
Toits : Ardoise ou tuile
Murs Pierre de Caen
Clôtures et Portails :
Absence de clôture et portail
63 PLAN LOGAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RaPP
Les constructions de type ‘normande
Preuves de la proximité du pays d'Auge, il
existe quelques maisons à colombage et à
toit de chaume à Saint-Samson.
Une attention particulière doit être donnée à
ces constructions, qui sont le témoin de il
l'architecture passée et qui a fait l'image de Fi It fl) la région normande. NL {|
On retrouve régulièrement, pour ces L {Il bâtiments des alignements en bord de
voirie.
é| \l
is SL À :
|
Caractéristiques : de la Maison à Colombage
Implantations :
Recul par rapport aux voies : entre 2et4m
Recul par rapport aux limites séparatives: peuvent être en limite voire accolées Caractéristiques architecturales :
Hauteur des bâtiments : Autour de 6 m
Forme du bâtiment : Allongée / rectangulaire Agencement des niveaux R+combles aménageables Toits : toits à versant
Ouvertures : petites et plus carrées Matériaux
Toits : Tuile
Murs Le colombage forme les murs et a un rôle de remplissage et de raidisseur entre le bois. Il est fait de briques (crues le plus souvent) ou de matériaux légers comme le torchis ou le plâtre. Clôtures et Portails :
Absence de murs
Portail en limite de propriété
Haies bocagères en limite
64 PLAN LOCAL SAINT
Les maisons individuelles contemporaines
On peut observer deux « types » de maisons individuelles contemporaines :
- Le pavillon individuel
- Le pavillon de « lotissement » (lotissement dans le sens d’un ensemble d RabiAion réalisé sur le même modèle de construction)
- Le pavillon de la reconstruction
Le pavillon individuel se rencontre sur l'ensemble de la
commune, réparti sur le territoire communal.
Ce sont généralement des constructions en recul par
rapport aux voies et aux limites parcellaires.
Ils ne sont généralement pas alignés par rapport aux
autres bâtiments.
Ces constructions sont très visibles du fait de la couleur
des matériaux de façade, qui est généralement vive. De
plus, elles ne reprennent pas les codes utilisés par le bâti
ancien, avec notamment la présence de murs d'enceinte,
ce qui accroît l'intégration difficile du bâti contemporain au
sein d’une urbanisation ancienne.
La maison de lotissement présente les mêmes
caractéristiques que le pavillon individuel, mais l'effet d'ensemble ajoute à son impact sur le paysage urbain et naturel.
Le front bâti créé est très régulier et linéaire
Il existe de petites extensions telles que Vérandas, serres, qui permettent de diversifier la forme « pavillonnaire ».
Caractéristiques : du Pavillon
Implantations :
Recul par rapport aux voies : entre 2et4m
Recul par rapport aux limites séparatives : entre 3et 5m
Caractéristiques architecturales :
Hauteur des bâtiments : Autour de 6 m
Forme du bâtiment : Rectangulaire
Agencement des niveaux R+combles aménageables Toits : toits à versant
Ouvertures : Larges et non symétriques Matériaux
Toits : Tuile
Murs béton enduit de couleur
claire (tons beiges / blancs /
gris)
Clôtures et Portails :
Absence de murs
Portail en limite de propriété
Petites haies taillées en limite de propriété
DS SAINT SAMSON —Rapr:
L'architecture de la reconstruction
Sur la commune, de nombreuses constructions
marquent la période d’après-guerre, de par leur style
architectural, les matériaux employés et le mélange
parfois avec une architecture plus ancienne (Voir ci-
dessous).
Ce type de bâti devient alors, un témoin du passé
dont la présence apporte diversité et richesse au
patrimoine bâti communal.
Caractéristiques : de la maison de la reconstruction
Implantations :
Recul par rapport aux voies : entre 3et5m
Recul par rapport aux limites séparatives : entre 3 et 5m
Caractéristiques architecturales :
Hauteur des bâtiments : Autour de 12 m
Forme du bâtiment : plutôt carrée
Agencement des niveaux R+1.5+combles aménageables Toits : toits à croupe
Ouvertures : petite fenêtre rectangulaire allongée, grande fenêtre rectangulaire debout,
non symétriques.
Matériaux
Toits : Tuile
Murs pierre de Caen taillée Clôtures et Portails :
Absence de murs
Portail en limite de propriété
Petites haies taillées en limite de propriété
66 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
67 1.3. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ANALYSE DES
DONNEES SOCIALES ET ECONOMIQUES
1.3.1. LA POPULATION
a/ Une augmentation progressive et linéaire
Population 1968 1975 1982 1990 1999 2004
189 200 211 3177 322 349
L'année 1968 semble marquer la fin de l'exode rural massif vers les agglomérations plus importantes telle celle de Caen. En effet, le recensement de 1962 montrait une population de 195 habitants, soit légèrement supérieure à celle de 1968.
Depuis le recensement de 1968, la population a progressé de manière faible mais linéaire, autour de 0,7% par an, ce qui est peu, mais suffisant pour atteindre et dépasser 200 habitants rapidement, dès le recensement de 1975. En 1982, la population globale progresse de nouveau de 11 habitants. C'est dû à un solde migratoire légèrement positif.
Ainsi, on peut observer une inversion de la tendance de migration. L’attractivité des villages et de la ruralité venait progressivement grossir les villages des alentours de grandes agglomérations.
La potentialité de nouveaux terrains à bâtir et la volonté des municipalités de l’époque de développer la commune marquent le début des lotissements au sein des communes. La mise en œuvre de ce nouvel outil d'urbanisme, jusque là jamais employé à Saint- Samson, permet d'accroître rapidement la population entre les recensements de 1982 et 1990 pour faire passer la commune de 211 à 317 habitants, soit une progression très importante et sans précédant pour la taille de la commune, 50%.
Depuis 1990, la progression reprend de manière linéaire.
En 2004, la progression plus soutenue, amène la population communale à 349 habitants, soit un accroissement de 8,4% ce qui est important mais soutenable.
La commune attire sans cesse de nouveaux habitants, mais il s’agit aujourd’hui davantage de constructions isolées que de lotissements ou permis groupés.
A raison d’une moyenne de 2,9 personnes par résidence principale et un nombre de décès de moins de 2 par an, on peut extrapoler la population actuelle en fin 2006 à environ 353 personnes.
La proximité du bassin de vie et d'emplois de Caen crée une pression foncière qui n’est d’ailleurs pas facilement quantifiable. En effet, la pression démographique et touristique se porte surtout vers les communes des alentours immédiats de l’Agglomération caennaise. Elles font d’ailleurs l'objet d’un programme local de l'habitat. Toutefois, la proximité de l'autoroute À 13 facilite les déplacements, ce qui concoure à exercer une certaine tension sur le marché foncier de la commune.
Il apparait que le renouvellement des propriétaires fonciers est très lent et que l'augmentation de la population n’est due qu'à la construction quasi exclusive de nouvelles habitations
68 En 2006 la population est d'environ 350 habitants. Après une relative stabilité, le desserrement du foncier permet l'ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces, faisant immédiatement repartir à la hausse la population communale.
En 20 ans, la population a progressé de 65%. Cependant, même si ce chiffre parait important, il faut le relativiser par le faible nombre d'habitants. Il s’agit d'une progression de 139 habitants sur 22 ans soit 6 habitant par an en moyenne, dont 106 en l’espace de quelques années entre les recensements de 1982 et 1990.
En 1982, la natalité était au plus faible, avec seulement 12 enfants nés entre 1975 et 1982 puis de jeunes couples avec enfants sont arrivés et ont fait progresser la natalité rapidement passant de 12 à 31 enfants au recensement de 1990. Le solde naturel a pratiquement toujours été positif depuis 1962, ce qui permet d'expliquer la progression lente et linéaire de la population alors même que les apports extérieurs pouvaient être déficitaires.
Le solde migratoire est fortement tributaire de l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains à bâtir. Entre 1990 et 1999, le solde est déficitaire alors que la pression foncière n'avait pas pour autant diminué. L'offre de terrains à bâtir était seulement rare.
Malgré un solde migratoire négatif entre 1990 et 1999, et un nombre de décès élevé, 17, la population a continué à croitre, ce qui démontre que l’arrivée de population depuis 1982 était en grande partie des personnes jeunes avec enfants ou souhaitant en avoir.
années 1962-1968 [1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 Solde naturel 1,56% 0,37% 0,14% 0,58% 0,31%
Solde migratoire -2,16% 0,44% 0,90% 423% -0,14%
Il est toutefois à signaler que la commune n'a jamais disposé de plan d'occupation des sols permettant une bonne gestion des sols et qu’une commune soumise aux seules dispositions du RNU est entravée dans son développement.
La population d'origine tend à être remplacée progressivement par des migrants.
En outre, le niveau socioculturel des personnes vivantes à Saint-Samson est fortement contrasté.
Le nombre de personnes déclarant ne pas posséder de diplôme est important avec 21,8%, en forte régression, mais la moyenne nationale se situe à 17,7%.
Par contre, le pourcentage de personnes déclarant posséder un diplôme de l'enseignement supérieur est également légèrement inférieur à la moyenne nationale avec 5,4%, cette moyenne étant de 7,7%, au-delà de bac +3.
La part des diplômés du supérieur augmente entre 90 et 99 en raison notamment de la qualité de vie de cette localité. En effet, les jeunes cadres quittent facilement la ville pour la périphérie. Le prix du foncier est un facteur de sélection, l'immobilier étant également à des prix élevés rendant difficile pour des personnes peu argentées de venir s'installer dans la commune.
69 b/ Une commune qui reste assez jeune dans sa structure de population :
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
m 1990
m 1999
0-14 15- 30- 45- 60- 75- 95+
29 44 59 74 94
La pyramide des âges est clairement favorable au développement de la population. En effet, la part des personnes jeunes de moins de 19 ans est plus élevée que celle observée en France en général et en France rurale en particulier.
La population communale a progressé rapidement mais actuellement, les personnes qui viennent habiter dans la commune sont légèrement plus âgées que précédemment. Cela induit un glissement des classes d'âges, surtout que les personnes déjà installées vieillissent.
Ainsi, la part des moins de 14 ans a diminué car les nouveaux arrivants sont retraités ou arrivent dans la commune avec des enfants ayant dépassé cet âge. On remarque une stagnation de la classe d'âge 15-29 ans et une augmentation en corollaire des 45-59 ans. Cela démontre également que l'accroissement de population que la commune a connu était quasi exclusivement réalisé par des personnes assez jeunes avec enfants.
Le pourcentage de personnes âgées est quant à lui inférieur à la moyenne avec seulement 3,1% de personnes de plus de 75 ans alors que ce taux est de 7,7 pour la France métropolitaine et 8,4 en zone rurale.
Ce faible taux de personnes âgées est révélateur d’une population beaucoup moins importante avant 1968. L'apport rapide de populations plus jeunes à fait chuter artificiellement le taux de personnes âgées, mais ramenée à une population de 200 habitants, les plus de 75 ans seraient normalement représentés.
L'objectif de la commune est d'attirer des populations de tout âge, mais surtout des jeunes avec enfants pour renouveler les classes d'âge.
70 1.3.2. LE LOGEMENT
a/ Une augmentation rapide du nombre de logements
140
120 —
100 5 logement
80 - principal
60 - m logement
40 secondaire
20 -
0 ; ; a
1990 1999 2004
Depuis 1990, la hausse du parc de logement principal a été progressive. En effet, il existait 98 logements principaux en 1990, 107 en 1999 et 119 en 2004, soit une augmentation de 21,4% en 14 ans.
Le nombre de logements a augmenté en même temps que la croissance démographique. Le nombre moyen de personnes par logement est passé de 3,5 en 1982 à 3,0 en 1999 et 2,9 en 2004.
Depuis 1999, la commune compte 12 ménages supplémentaires pour une augmentation de 27 personnes soit à peine plus de 2 personnes par logement. Les familles monoparentales sont plus nombreuses, mais surtout, les personnes retraitées viennent habiter dans la commune sans enfants à charge. L'augmentation du nombre de ménages est modérée, 11,2%.
Il est d’ailleurs à signaler que la part des ménages d’une seule personne est en 2004 de 12,6%. Cette part devient plus importante par rapport à 1999. Elle est due notamment au décès de personnes âgées, le conjoint survivant restant seul au foyer. Cela est du aussi, dans une certaine mesure, à l'éclatement des familles.
La commune est orientée très majoritairement vers le logement principal, les résidences secondaires étant marginales puisqu'elles représentent 3% de l’ensemble des résidences en 1999 et 0 en 2004. (107 résidences principales et 4 résidences secondaires).
Ces résidences secondaires sont principalement d’origine patrimoniale mais la proximité de la mer joue un rôle important dans la conservation de ces habitations en résidences secondaires alors qu'elles auraient pu être louées pour y loger des personnes en résidences principales.
71 Il existe à Saint-Samson plusieurs logements collectifs mais leur nombre reste marginal. En 1999 il existait 7 logements collectifs représentant 6,3% de l’ensemble des résidences principales. Il pourrait d’ailleurs être important, dans le cadre de la mise en œuvre du principe de mixité urbaine et sociale, de développer cette typologie de logement pour permettre au plus grand nombre de venir habiter dans la commune, sans pour autant qu'elle perdre son caractère rural.
En outre, le recensement général de 1999 indique que la part des locataires représente 13,1% de l’ensemble des résidences, soit 14 logements et 28 personnes. La diminution du nombre de locataires a été très nette entre 1990 et 1999 avec une baisse de 17,6%. Toutefois, en 2004, la part des locataires est de nouveau repartie à la hausse et représente actuellement 15,1% des résidences principales.
Il est à signaler que les pourcentages peuvent sembler importants mais qu'ils sont calculés sur des chiffres assez faibles.
En 2004, le nombre de logements loués est de 18.
La qualité de vie, une pression foncière qui augmente mais qui reste encore actuellement supportable ainsi que la proximité du pôle d'emplois de l’Agglomération caennaise et le désir nouveau des populations de retourner vivre à la campagne, mais proche de la ville, constituent l'attrait de la commune.
b/ les logements vacants
Il n'existe aucun logement vacant en 2004, ce qui montre que le marché immobilier est très tendu et que les rares habitations inoccupées trouvent rapidement preneurs.
Les éventuels logements vacants, comme ce fut le cas en 1999 alors qu'il n’y en avait qu'un seul, le sont de manière provisoire. Les logements vacants sont des habitations qu'il est nécessaire de réhabiliter ou suite à des décès.
c/ les logements sociaux
Il'existe peu de logements sociaux à Saint-Samson.
Le logement locatif de l’école est loué par la commune. Un logement est subventionné par le Conseil Général pour accueillir une famille en difficulté.
Les logements sociaux sont peu nombreux car la commune n’est pas à même d'offrir les équipements publics et les commerces nécessaires, de proximité, pour une population qui peut avoir des difficultés à se déplacer.
72 1.3.2.1. LES BESOINS EN LOGEMENTS
-+ Les besoins inhérents à la population
Trois types de besoins sont à considérer pour évaluer les besoins et perspectives d'évolution sur les prochaines années :
-__le point mort exprimant les besoins inhérents à une production de logements qui permet de maintenir le niveau démographique (sans augmentation de la population) : ils découlent de la structure du parc de logements existants, de leur mutation et des phénomènes sociaux récents liés au desserrement et changement de structures familiales.
- les besoins issus de la croissance démographique pour répondre à la demande quantitative en rapport avec les objectifs de croissance démographique que s’est fixée la Municipalité.
-__ la diversité de l'Habitat: ou les besoins répondant à une demande qualitative tenant à la diversité des produits tant dans leur typologie (collectif, individuel) que dans leur financement (social, locatif ou individuel).
Ce calcul théorique permet de mesurer a posteriori la production de logements qui correspond à la stabilité démographique (croissance 0) et de définir les besoins en logements pour maintenir le nombre d'habitants de la commune. Il prend en compte quatre phénomènes liés aux évolutions sociales des ménages, et physiques du parc de logements :
Le desserrement des ménages
D'une manière générale, le nombre moyen d’occupants par logement diminue. Cette évolution correspond au phénomène de « desserrement ». Elle s'explique par les nouveaux comportements sociaux: progression des divorces et séparations, augmentation des personnes célibataires ou familles monoparentales, vieillissement général de la population, la décohabitation des jeunes.
Le desserrement implique donc une augmentation du nombre de logements pour loger une population égale.
(Population résidente en 1990 / Nombre de personnes par logement en 1999)
— Nombre de résidences principales en 1990
(317 / 3)- 99 = env. 7
Le renouvellement du parc de logements
La construction de nouveaux logements n'entraîne pas nécessairement l'augmentation du parc de logements : certains logements sont vétustes ou inadaptés. Ils sont démolis et reconstruits.
Nombre de logements construits entre 1990 et 1999
— (Parc total de logements en 1999 — Parc total de logements en 1990)
21-(112-101)= 10
Les mutations de résidences secondaires
Les habitations secondaires relèvent d’un statut particulier puisque leurs occupants sont occasionnels et par conséquent non comptabilisés dans la population communale.
Toutefois, l’évolution du statut des logements, du fait de la transformation de résidences principales en résidences secondaires ou à l'inverse de résidences secondaires en résidences principales, du fait de l'installation définitive des occupants, est un phénomène à prendre en compte dans la définition des besoins en services et équipements communaux.
Nombre de résidences secondaires en 1999 — Nombre de résidences secondaires en 1990
4-0= 4
73 PLAN LOCAL INT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Les logements vacants
L'augmentation du nombre de logements vacants est souvent liée au vieillissement et au manque de confort des logements anciens qui poussent leurs occupants à rechercher un logement plus adapté aux normes actuelles de vie. Ainsi l'abandon de ces logements implique un besoin de construction neuve pour reloger ces habitants.
Nombre de logements vacants en 1999 - Nombre de logements vacants en 1990
1-2=-1
Le point Mort de Saint-Samson entre 1990 et 1999 :
Entre 1990 et 1999, le seuil de stabilité de la population
(croissance « zéro ») a été de 20 logements : c'est-à-dire
que sans intégrer la croissance de la population, 14
logements ont été nécessaires aux mouvements internes
de la population et des logements (là encore sans
constructions neuves).
C'est une évolution modérée des besoins internes de la population et du parc de logements.
Dans le cadre des évolutions à venir, les mouvements ne pourraient être plus accentués, sauf volonté municipale d'accroître considérablement la population. Au regard des attentes de la Municipalité, des contraintes propres au territoire de la commune et des disponibilités foncières, les objectifs à atteindre en matière de population ne peuvent dépasser le cadre du développement modéré.
*+ Les orientations en termes de logement dans le cadre du présent Plan Local Urb. e
Dans le cadre de l'élaboration du PLU, les prévisions et les attentes en termes de population et de nouveaux logements ont été revues pour satisfaire aux orientations municipales retenues.
Les orientations municipales ont été présentées lors du Débat d’Orientations d'Aménagement en Conseil Municipal. Une des principales orientations municipales se basait sur le constat d'un besoin modéré de la relance de l'attraction de la commune de Saint-Samson.
La réalisation de cet objectif a été exprimé en seuil de population projetée pour 2020 qui a été évalué à près de 400 habitants (population totale projetée), soit environ une cinquantaine d'habitants supplémentaires (base population RGP-INSÉE 2004), ce qui correspond à un taux de croissance d'environ 1 % / an (rappel croissance 1990-1999 : + 0,18 % / an
Rappel croissance 1999-2004 : + 1,7 % / an)
Compte tenu de l'objectif de population, il est nécessaire d'évaluer les disponibilités foncières, sur l'ensemble du territoire communal, existantes en zone urbaine où dans les zones d'urbanisation future (en compatibilité avec le SDL).
74 Hypothèses de développement communal (2004-2020)
BESOINS EN LOGEMENTS, SANS APPORT DE POPULATION
LIES AU DESSERREMENT (DECOHABITATION, ECLATEMENT FAMILIAL...)
Simulation : (population résidente 2004 / nombre de personnes par logement en 2020) - (population résidente 2004 / nombre de personnes par logement en 2004)
(349 / 2,5) — (349 / 2,9) = + 19 sur la période 1999 — 2020
LIES AU RENOUVELLEMENT (DEMOLITION, CHANGEMENT DE DESTINATION...)
Simulation : +2 sur la période 2004 — 2020
Réduction de la tendance observée entre 1990 et 1999 car les possibilités de transformation en logement et les logements insalubres vont en s'amenuisant.
LIES AUX MUTATIONS DU PARC DE LOGEMENT (RS ET LV)
Simulation résidences secondaires : 0 logement sur la période 2004 — 2020
Les résidences secondaires sont inexistantes en 1990 (0), peu nombreuses en 1999 (4) et à nouveau inexistantes en 2004 (0).
Simulation logements vacants : 0 logement sur la période 2004 — 2020
Les logements vacants sont peu nombreux en 1982 (2), très peu nombreux en 1999 (1) et à nouveau inexistants en 2004 (0).
ENTRE 2004 ET 2020, IL FAUDRAIT AU MOINS 21 LOGEMENTS POUR REPONDRE _ AUX BESOINS DE LA POPULATION ACTUELLE
BESOINS EN LOGEMENTS, AVEC APPORT DE POPULATION
Perspectives de développement: environ 400 habitants à l’horizon 2020 (simulation croissance environ +1 % / an).
En 2004, l'évaluation du nombre d'habitants est de 349.
— Soir ENTRE 2004 ET 2020 : + 51 HABITANTS SUPPLEMENTAIRES
SoIT 51 HABITANTS SUPPLEMENTAIRES
75 Sachant que, la taille moyenne des ménages en 2020 devrait être proche de 2,5 (sur la base des évolutions depuis 1982).
Sachant que, sur ces 51 nouveaux habitants, on peut considérer qu'environ 2 nouveaux habitants seront issus du solde naturel (en appliquant les 0,3 %/an de croissance liée au solde naturel entre 1990 et 1999) = 51-4= environ 47.
On peut alors supposer que le nombre de logements nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants est de l'ordre de 17 / 19_ unités logements (47 / 2,5).
SOIT UN BESOIN EN LOGEMENTS, AVEC UN OBJECTIF DEMOGRAPHIQUE A L'HORIZON 2020 DE 400 HABITANTS, DE (18 * + 21 *) = 39
ENTRE 38/40 NOUVELLES UNITES LOGEMENTS
POUR LA PERIODE 2006-2020
nombre de logements avec apport de population
nombre de logements sans apport de population (point mort 1999-2020)
-+ Les disponibilités foncières de la commune
L'objectif de la commune est de relancer la construction de logements : son attractivité devra passer par la mise à disposition de terrains constructibles offrant toutes les conditions administratives et techniques pour recevoir de nouveaux logements.
Lors de l'élaboration du diagnostic communal, l'ensemble de la zone urbaine a fait l’objet d'une évaluation de ses disponibilités foncières :
- les terrains constructibles libres dans la zone urbanisée (desservie par les réseaux) ;
- les parties de terrains constructibles pouvant être divisées à l’occasion d’un lotissement (au moins trois divisons parcellaires) ou non (au plus 2 divisons parcellaires), des fonds de parcelles. ;
- les terrains protégés ou impropres à la construction (jardin de grandes propriétés, espaces libres privés des résidences, présence de servitudes, zones inondables, secteurs protégés...).
Ce repérage a été réalisé par un décompte des disponibilités foncières dans la zone urbanisée.
1°" temps: un premier repérage de tous les terrains et parties de terrains pouvant accueillir des constructions nouvelles au sein de la zone agglomérée : l'évaluation s’est basée sur l'abandon de la taille minimale des parcelles (loi SRU) et sur le postulat que tous les terrains libres seraient divisés dans des tailles identiques à celles existantes dans la zone considérée. Le détail de cette évaluation figure ci-après :
76 Evaluation de disponibilités foncières en zone urbaine et desservie par les différents réseaux sur les bases de l'existant : près de 4 ha
Il est d'usage, et pertinent, de considérer qu’une partie seulement de ces 4 ha sera ouverte à l'urbanisation: en effet, le repérage des disponibilités foncières inclus les jardins de grandes propriétés, des jardins cultivés, des parcelles aujourd'hui libres de constructions, des parcelles exigües, des parcelles dont la forme ou la localisation en se prêtent pas à une urbanisation … tous ces espaces ne seront pas forcément construits, les propriétaires ne seront pas forcément vendeurs de leur parcelle (en tout ou partie) ou promoteur immobilier.
C'est pourquoi, on considère que « seulement » 40 % de ces 4 ha seraient effectivement et plus facilement ouverts à l'urbanisation, soit environ 1,6 ha.
A partir de ce postulat, trois hypothèses peuvent être formulées :
- Une hypothèse 1, très dense : elle repose sur la réalisation exclusive de logements en collectif, ce qui est peu probable. Pour cela, et compte tenu des hauteurs maximales autorisées (R+1+c au maximum qui est la hauteur moyenne, ce qui correspond à 2,5 niveaux habitables. Compte tenu des emprises au sol, des accès et de stationnement, le résultat est d'environ 65 logements collectifs potentiels.
- Hypothèse 2, peu dense : elle considère que la surface des disponibilités foncières existantes au cœur de la zone agglomérée sera exclusivement consacrée à du logement individuel, dense et peu dense.
Compte tenu des opérations récentes réalisées en la matière et du tissu très dense du centre ville, il a été défini une taille moyenne de parcelle de 600 m? par logement individuel.
Les parcelles actuellement construites ont une superficie qui varie entre 500 et 1 000 m2 pour les plus importantes.
Le résultat de cette simulation est évalué à environ 27 logements potentiels en zone agglomérée.
Compte tenu de l’organisation actuelle de la zone agglomérée et du faible potentiel urbanisable, cette hypothèse est la plus probable : les disponibilités foncières qui pourraient accueillir des constructions denses doivent se situer en zone centrale, or elles sont peu nombreuses.
Les secteurs constructibles les plus significatifs sont au Nord et au Sud du centre bourg, dans deux grandes propriétés foncières traitées en jardin et un espace à proximité d’une exploitation agricole dont les abords sont couverts par un périmètre de protection.
Il n’en reste pas moins que ces disponibilités existent et elles doivent être prises en compte dans le cadre de l’évaluation du potentiel constructible de la commune.
Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme et les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable retenu par la Municipalité permettent d'évaluer les dispositions foncières finales à environ une quinzaine de logements possibles a minima (logements individuels) à une trentaine de logements possibles a maxima (typologie mixte du bâti en petit collectif et en individuel).
La Municipalité souhaite lancer la commune dans une extension de sa zone urbanisée de manière relativement limitée : il n’y a aucun document d'urbanisme approuvé sur le territoire de la commune qui pré existe au PLU. C'est pourquoi, la définition de zone urbanisée antérieure est relative et difficilement appréciable, nonobstant les considérations se rapportant à la desserte des zones, des parcelles et des constructions par les réseaux d'assainissement collectif.
Ainsi le projet municipal repose sur l’idée d’un développement qui se ferait de manière maîtrisée et volontaire par phases : le présent dossier de PLU justifie la première de ces phases, des révisions simplifiées engagées ultérieurement seront laissées à l'appréciation des mandatures suivantes sur les base d’un développement modéré de l’accroissement de la population et de la zone urbanisée.
Le projet municipal est, entre autre objectif, porteur d’un développement modéré de la zone urbanisée autour du hameau de la Ruelle/ La Brousse, situé Route de Basseneville : le Conseil Général a accepté la mise en place d’une signalisation tourière indiquant la présence d’un hameau et la réduction imposée de la vitesse des véhicules sur la voie départementale.
77 AINT SAMSON
Disponibilités foncières dans la zone agglomérée de Saint Samson
Nota : il s'agit-là d’une projection des terrains pouvant accueillir une urbanisation nouvelle — repérage effectué a priori —
Au regard des réseaux d'assainissement, d’adduction en eau potable, d'évacuation des eaux pluviales, de l’état du terrain, de son occupation et de la topographie qui les affecte, ont permis de limiter ce repérage aux terrains réellement aménageables.
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Conclusions :
Le développement communal va porter sur une portion très modérée de l'espace naturel. Cet espace naturel correspond à l'espace non bâti avant l'élaboration du PLU.
L'extension de la zone urbanisée va permettre la réalisation d'environ une dizaine de nouvelles constructions : ce chiffre est le résultat de l’application des règles d'urbanisme définies a posteriori du repérage des disponibilités foncières les plus évidentes.
Des choix municipaux ont été opérés pour définir les sites prioritaires de développement de la zone agglomérée de la commune. Les disponibilités foncières qui sont évoquées plus haut font état d’une fourchette comprise entre 15 et 30 logements : c’est la possibilité maximale de constructions neuves pour un développement expansif de l'urbanisation.
Le PADD préconise une extension modérée de la zone urbanisée et la densification du hameau de la Ruelle / La Brousse, soit environ une dizaine de constructions. Les impacts sur les effectifs scolaires
La dizaine de constructions nouvelles possibles, et attendues, dans la zone urbanisée nouvelle constituée à Saint-Samson n’auront qu’un impact bénéfique sur les effectifs scolaires.
On l’a vu précédemment, les effectifs scolaires de l'école de Saint-Samson déclinent sans cesse. La rentrée 2008/2009 devrait maintenir, dans le meilleur des cas, les 17 élèves.
L'Inspection Académique du Calvados doit se prononcer sur le maintien ou non de l’école de Saint- Samson pour les années scolaires à venir. Au moment de la rédaction du présent rapport de présentation de PLU, la décision de l'Inspection Académique n’a pas été prise.
Dans le cas où l'école de Saint-Samson venait à fermer ses portes, les écoles de Troarn notamment, disposent de salles de classes suffisantes pour accueillir les 17 élèves, tous niveaux confondus, de Saint-Samson. Si ces effectifs venaient à augmenter dans les années à venir, l’école de Saint-Samson pourrait, éventuellement être à nouveau ouverte.
79 _ENJEUX
La commune souhaite ouvrir à l'urbanisation de nouveaux espaces pour permettre un développement modéré de logements.
Une politique de densification des espaces bâtis peut également être mise en œuvre pour éviter l'ouverture à l'urbanisation d'espaces trop importants.
La démographie communale doit augmenter de manière linéaire de telle manière que les nouveaux arrivants puissent être intégrés naturellement à la vie communale, d'où l'importance de donner les moyens à la commune de répondre favorablement mais avec parcimonie aux demandes de terrains à bâtir.
Il existe actuellement une tension forte du marché, les maisons à vendre étant acquises en général rapidement.
C'est pourquoi la commune souhaite l'élaboration de ce plan local d'urbanisme, en préservant les espaces naturels et agricoles d’une emprise trop importante du bâti.
La préservation de la ruralité est le fer de lance de cette élaboration mais sans remettre en cause la pérennité de la population qui passe inévitablement par une hausse légère, continue et durable.
La relative jeunesse de la population pourrait être remise en cause la commune n'est plus en mesure d'offrir de nouveaux espaces d'urbanisation, de rénovation. La typologie de logement doit également être pensée pour permettre au plus grand nombre et notamment aux jeunes de venir s'installer dans la commune pour préserver une pyramide des âges actuellement satisfaisante.
Le niveau de population ne pourra se maintenir qu'avec les apports extérieurs, mais le solde naturel risque fort dans les années qui viennent de devenir clairement positif du fait de la jeunesse de la population. La question des gardes d'enfants et de la saturation éventuelle des équipements scolaires dans le futur doivent être prises en compte, surtout que les communes environnantes ont également vues leur population d'enfants augmenter ces dernières années.
Une hausse même mesurée de la population devra être en rapport avec la capacité des équipements publics actuels et à venir dans le cadre de la politique menée par la communauté de communes « entre bois et marais ».
Le manque de logement social est réel et il pourrait être envisagé de créer quelques habitations à caractère social dans les différents programmes de développement de lhabitat que la commune pourrait mettre en œuvre. Cependant, un développement significatif de cette typologie de logement n’est pas pèrenisable dans une commune qui ne dispose pas d'équipements publics et de commerces suffisants pour vivre à Saint Samson sans dépendre d’un moyen de locomotion souvent onéreux pour les familles. Il en est de même pour le logement locatif qui existe mais qui n’est pas pérennisé de manière suffisante puisqu'il est en dent de scie depuis près de 20 ans. Il pourrait permettre d'accueillir un type de population nouvelle.
80 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
81 1.4. ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE
14.1. LACOMMUNE
LA MOBILITE :
a/ Les Taxi-bus :
«Ces nouveaux services, déployés depuis le 1er janvier 2003 sur 20 bassins de vie offrent un transport public complémentaire aux lignes régulières BUS VERTS pour environ 166 000 habitants représentant à peu près 20% de la population du département.
Les TAXIBUS du CALVADOS ont été mis en place par les BUS VERTS pour desservir les habitants des communes les plus enclavées du territoire départemental et ainsi leur offrir la possibilité de se déplacer pour des besoins de première nécessité (démarches administratives, de soins, pour se rendre sur le marché et faire ses courses).
Ces services sont exploités par des artisans taxis (50 artisans taxis sont partenaires du dispositif) » (texte issus du site du Conseil Général du Calvados)
b/ Le Train
La commune de Saint-Samson bénéficie de la relative proximité de la gare de Caen qui permet de relier Paris et Cherbourg via une ligne ferroviaire.
c/ La voiture
La relative proximité de l’autoroute A13 permet un accès rapide de Saint-Samson. Des voies départementales assurent la desserte plus locale entre Caen et Saint-Samson.
Le passage de la RD 675 est également un atout de développement mais il s’agit d’une voie à trafic important. Elle permet de se rendre de Troarn à Dozulé. Elle relie Caen à Rouen.
d/ Les modes de déplacements doux
La commune dispose d’un réseau de chemins de randonnée mais déplore l'absence de pistes cyclables et piétonnes entre son bourg et Troarn.
82 GENERAL
14.2. L'ACTIVITE
Le bassin d'emploi de Caen dont dépend la commune est dynamique. Les emplois administratifs sont concentrés dans cette ville, Préfecture du Calvados. On y trouve toutes les administrations d'Etat déconcentrées ainsi que les administrations décentralisées.
Les achats de première nécessité se réalisent souvent à Troarn, Dozulé, Argences, et Dives sur mer.
La sphère d'influence de Caen permet de réaliser les achats de consommation plus importants. Cette ville est le pôle dominant du Calvados et dans une certaine mesure de la Basse-Normandie. Cependant les administrations sont réparties sur le territoire entre Lisieux, Pont l'évêque, Dozulé, Trouville-sur-mer, Cabourg.
La commune de Saint-Samson est considérée comme une commune rurale sous influence urbaine par l'INSEE.
+ Saint-Samson dans l’agglomération caennaise
Saint-Samson est totalement intégrée à la couronne périurbaine de l’agglomération caennaise : elle n’est ni un pôle de services ni une commune multipolarisée. Elle est située dans l'aire d'influence directe de Caen qui est un pôle urbain très important en Basse Normandie au regard des autres pôles comme Bayeux, Saint-Lô ou Lisieux qui n’atteignent pas ce niveau d'influence dans les services et les mobilités.
La Communauté d'agglomération de Caen la Mer a dans ses compétences l'aménagement des zones d'activités: le périmètre de la communauté en comporte un grand nombre et notamment à proximité de Saint-Samson ce qui fait bénéficier à la commune d’une position stratégique quant au développement de l’activité économique. Il s’agit principalement de la zone artisanale de Troarn qui bénéficie de la proximité immédiate de l’A13 et d’une sortie d'autoroute et plus généralement les zones d'activités de Caen et son agglomération (Colombelles, Cormelles-le-Royal, Mondeville, Giberville…).
On le voit, Saint-Samson est extrêmement lié à l'agglomération de Caen en termes de pôle d'influence, de services et de commerces mais aussi par rapport à la localisation des emplois. Saint-Samson est plutôt Une commune résidentielle qui conserve une part importante de résidents/employés sur son territoire.
En effet, il y a pour 6 personnes qui quittent la commune pour travailler (154), 1 vient à Saint-Samson (27), ceux qui résident et travaillent dans la commune sont 17.
Parmi les personnes qui travaillent hors de la commune de Saint-Samson, la majorité reste dans le Calvados (54,7 %) et à Caen (28,6 %), le canton peu pourvoyeur d'emplois est très peu représenté (5,3. % des sorties).
Les personnes qui viennent travailler à Saint-Samson sont pour la plupart originaires des communes du département (24 %, hors canton).
Mais le plus gros des effectifs est résidant à Saint-Samson.
83 AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATI
Saint Samson Trouville-
sur-Mer,@
NOT
É | Espace à dominante urbaine
Aires urbaines
Pôles urbains Un rires (agméatns comptant 00 emo pu
Couronnes périurbaines Camus (ua ras) nt us at Pen rat
ad communs ue urban) ms rs ee
Communes multipolarisées
Commune (ant rain) on 4 au pl des at rc rat das user ares bars, sans farce seu ec ur set dental
+ Pôle de services intermédiaires ou commune bien équipée
+ Pôle de services intermédiaires commune exvçant parles équipements de sa gamme inormadaie Di creer a es ot cu rose autour conmuneBéqutée (st panels par 1 crise pen} SoBeommures
+... Aire d'influence des pôles de services intermédiaires
Chu commu entouré de
TR San 7 RS
Localisation des entreprises en zones d'activités l
À Penn à ; mer ZA
84 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
Migrations domicile-travail
ées depuis le Calvados : 96,3 % du total
Migrations domicle-travail
Sorties vers le Calvados : 97,4% du total
mm versie Cakados
mu hors Cabados
Pourcentages exprimés par rapport aux sorties depuis Calvados, sauf pour Paris, l'Orne, la Seine-Maritime
85 L’inventaire communal de 1998
Source INSEE
. ï à Communes équipées
Équipement Existence ou Pme fac département de taille équivalente en % Nombre | _% Région | France
Services généraux
Garage NON _Ï 2] 212] 301] 25.3] 27.6
Artisans du bâtiment
Maçon 1 271 384 38.3 422 Électicien NON 2 89 268 17.9) 21 Alimentation
Alimentation générale, épicerie NON Tr 206 292 28.8 255 Boulangerie, pâtisserie NON Tr 186 264 191 211 Boucherie, charcuterie NON TT 148 210 89 88 Services généraux
Bureau de poste NON Tr 140 19.9] 104 161 Librairie, papeterie NON 2 To Œ 05 T2 Droguerie, quincaillerie NON 2 To Œ T3] TE Autres services à la population
Salon de coiffure NON 2 140 19.9] 41 66 Café, débit de boissons NON Tr 324 46.0 EX 597 Bureau de tabac NON 2 238 338 354 386 Restaurant NON Tr 267 37.9 36.9 434 Enseignement public du premier degré
École maternelle ou classe OUI 324 260 313 472
Enseignement du second degré premier cycle public ou privé
Collège public [NON 2] 4] Œl 02] Œ Fonctions médicales et paramédicales (libérales)
Dentiste NON 2 To 29 02 09 Infirmier ou infirmière NON 2 132 18.7) 46 10.8 Médecin généraliste NON 2 135 Ta TS) 50 Pharmacie NON 2 19 16.2) 05 22
Il existe très peu de services et de commerces de proximité. Seul un tapissier et l’école primaire sont présents.
Ce tableau montre clairement la quasi absence d'équipement structurant au sein de la commune, les distances à parcourir pour accéder au premier équipement étant de 2 km, la plupart d'entres-eux se trouvant à Troarn.
Cette « absence » de commerces et de services constitue un réel handicap pour l'ensemble de la population et plus particulièrement pour les personnes âgées à mobilité réduite. Toutefois, la proximité immédiate de la ville de Troarn permet de ne pas pâtir d’un isolement trop pesant.
86 L'agriculture
La commune possède une superficie agricole utilisée de 277 ha (cette superficie est exploitée sans distinction de localisation du siège d'exploitation).
Une seule des 4 exploitations professionnelles présentes sur la commune en 2006 est une installation classée soumise à déclaration au titre de l’agriculture avec 80 vaches.
Il existe une exploitation professionnelle qui fonctionne en agriculture extensive et n'a donc de besoin d'épandage. Les animaux restent en pâture toute l’année.
Une des exploitations est un centre équestre, aujourd’hui considéré comme exploitation agricole.
Sur l’ensemble de ces exploitations, deux nous ont fournis leur plan d'épandage (Voir page suivante) qu'il est indispensable de prendre en compte pour permettre un développement de l'urbanisation cohérent avec le bon fonctionnement de ces exploitations. Ainsi, ces parcelles épandables sont déterminées par la nature des sols (portance des sols, inondabilité.…) mais aussi par rapport à des périmètres à respecter.
Superficies agricoles
350
300 + & Superficie agricole
utilisée en ha
£ 250 +
& 200 | m Superficie fourragère
2 en ha
2 150 - Li
Ë a 100 - Li g dont superficie toujours en herbe en
50 - En ha
0 T T
1979 1988 2000
Années
La commune de Saint-Samson est située dans l’aire géographique des Appellations d'Origine Contrôlées suivantes :
“ _ Camembert de Normandie,
“ Pont l'Evêque,
“ Calvados et Pommeau de Normandie, en partie (A 110 — 111 — 149 — 150 — 151 — 152— 163 — 164).
87 Eu
Parcelles
épandables
concernant
deux
exploitations
de
la
commune
| Les terres agricoles :
La carte des terres agricoles de Caen met en avant sur le territoire de Saint-Samson deux types de sols.
Les sols des marais sont des sols bruns calciques, sur agrile noire, avec des engorgements prolongés de la surface et une submersion fréquente en hiver.
Les sols situés sur la butte de Saint-Samson sont des sols bruns calciques sur limon moyen sableux. Ce sont des sols moyennement profonds, avec engorgement temporaire prolongé de la surface. Ces sols sont utilisés en grande majorité pour de la prairie permanente.
E Total Bovins
Cheptel
L'agriculture à Saint-Samson B dont total vaches s'est développée autour de
l'élevage quasi exclusivement de
bovins 500 O Vaches laitières 450
400 D Vaches nourrices
350
300 m Vaches de race
Nombre 250 normande
200 m Total Porcins
150
100 m dont truies mères
50
D Total équidés
1979 1988 2000
Années M dont jument poulinières
(selles, courses,,,)
Chefs et E Brebis mères
Population agricole Coexploitants à
temps complet
16 —s— Population
14 familiale active sur
les exploitations
L + UTA familliailes
© 10
5£ 8 À
2 6 + UTA salariés
4
2 —k— UTA totales
0
1979 1988 2000 dont UTA
Années féminines
90 PLAN LOCAL D AINT SAMSON —R4
143. L'EMPLOI
La population active ayant un emploi est de 185 personnes en 2004. Au recensement de 1999 elle était de 154 personnes dont 135 salariés et 19 non salariés.
La commune de Saint-Samson offre peu d'emplois puisque seuls 17 personnes résident et travaillent dans la commune, en diminution de 22,7% entre les recensements de 1990 et 1999.
Le bassin d'activité de Caen draine à lui seul la majorité des actifs. En effet, 43 personnes travaillent dans cette commune. Ainsi, l’agglomération de Caen est pourvoyeuse de la grande majorité des emplois pour les salariés de Saint-Samson.
Toutefois, il faut signaler la relative importance des communes environnantes telles Troarn, Sannerville ou Dozulé.
| 0 Caen
Mondeville
Cormelles le ro
Troarn
Colo: les
Sannerville
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Somme des zones inférieures à 2
Carte des Bassins d'Emplois en Basse-Normandie
91 On s'aperçoit également qu'il y a une forte répartition des salariés dans 21 autres communes accueillant un seul et unique travailleur.
L'un des faits marquants entre 1999 et 2004 est l'augmentation importante du chômage qui passe de 3,8% à 5,9%, ce qui reste faible par rapport à la moyenne nationale, mais qui démontre la pénurie de création d'emplois nets au sein de l’Agglomération caennaise. Toutefois, ce chiffre doit être remis en perspective par rapport à la population active communale qui représente 135 personnes salariées.
Le mode de transport pour se rendre sur le lieu de travail est, dans la très grande majorité des cas, la voiture particulière pour 85,1%. Le transport en commun est très marginal et n’est employé que par deux personnes.
L'étude des catégories socio-professionnelles montrent que 80% de l'ensemble de la population active occupe des emplois peu qualifiés d'employés ou d'ouvriers.
opulation active ayant un emploi par statu
volution de
alaries
on salaries
Ont :
indépendants
employeurs
ides familiaux
Modes de transport
Actifs ayant un emploi 1999
nombre part
Ensemble 154 100%
Pas de transport 6 3,9%
Marche à pieds 7 4,5%
Un seul mode de 137 89% transport
Deux roues 4 2,6%
Voiture particulière 131 85,1%
Transport en commun 2 1,3%
Plusieurs modes de 4 2,6% transport
Source INSEE ENJEUX
Il faut noter le peu d'équipements publics directement accessibles à Saint Samson.
Les habitants de la commune sont en grande majorité directement tributaires de leurs moyens de locomotion privés.
La relative proximité du pôle urbain majeur de Caen est un facteur permettant de penser que la pression foncière va s’accentuer dans les années futures. La commune souhaite de ce fait mieux encadrer le développement de la commune en privilégiant une protection du cadre de vie et notamment de la ruralité en évitant un accroissement non soutenable de la démographie. La commune s'oriente vers Un développement qui protège le cadre de vie, les continuités agricoles et la ruralité mais en permettant toutefois un développement harmonieux.
Le passage dans la commune de la RN 675, l'autoroute À 13 et la proximité immédiate de Troarn, pôle secondaire mais attractif, ne fait pas de la commune un village reculé mais au contraire attractif, malgré le « relatif » manque d'équipements publics. Il convient donc de privilégier un développement mesuré, prenant en compte ces carences, les contraintes environnementales.
Ce sont ces contraintes et la volonté de protection de l’environnement qui permettront à la commune de mettre en œuvre sa politique de préservation de la ruralité. En effet, les accès sont faciles et les équipements publics quasi absents mais proches.
L'analyse socio-économique montre clairement la dépendance quasi générale de la commune aux pôles urbains de Caen mais aussi aux pôles de vies plus proches et notamment Troarn.
Il sera nécessaire, dans le cadre du développement communal de prendre en compte ce relatif manque d'équipement, même si le Conseil Général met en œuvre des moyens conséquents pour désenclaver les petites communes et leur donner les moyens d'accès aux administrations et aux pôles commerciaux.
93 1.5. SERVITUDES ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE
1.5.1. LES CONTRAINTES NATURELLES :
1.5.1.1. SENSIBILITE DE L'ESPACE NATUREL
La commune de Saint-Samson est concernée par des protections diverses liées aux marais de la Dives : il en découle la présence de formations végétales et d'espèces animales caractéristiques qu'il convient de protéger :
- la commune est considérée comme une zone sensible de la Directive Nitrate.
- Saint-Samson est classée en zone sensible des eaux résiduaires urbaines (arrêté ministériel du 11 mars 1994).
- le territoire communal est intégré aux zones de répartition des eaux (ZRE) entre la nappe du bajo-bathonien et bassin versant de la Dives (arrêtés préfectoraux du Calvados en date du 2 avril 2004).
- Saint-Samson est couverte par des dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur de ses espaces naturels. La DIREN de Basse-Normandie a défini un certain nombre de préconisation en la matière qui sont contenues dans les Orientations de gestion de la faune sauvage et de ses habitants, aux titres des zones humides et des forêts.
1.5.1.2. INONDATIONS :
Risques d'inondation par débordement de cours d'eau :
La commune de Saint-Samson est soumise aux risques d'inondation par débordement de cours d'eau sur l'ensemble de la zone de marais.
Ce risque devra être pris en compte dans le développement du bourg, en prenant des mesures réglementaires adaptées.
94 S6
E
u
DIRECTION RÉGIONALE DEL: Atlas régional
des zones
inondables
Mise à jour juin 2004
Correction novembre
2004
—
Lime d'étude
os
o
05
1
Kilomètres
(€) DIREN
Basse-Normandie
1997-2004
(€) IGN Paris 1997
NOLLWLNAS2Ud 30 1H0ddYH— NOSNVYS LNIVS-3NSINYSHN,0 1907 N1d D
Profondeur
de
la nappe
phréatique
en
période
de
très
hautes
eaux
Etat
des
connaissances
: mai
2008
Profondeur de l'eau et nature du risque Débordements de nappe observés 0 à 1 m: risque d'inondation de résoaux et sous-sole de 1 mä25m: risque dinondation
des sous-sols
2.6 mà 5 m: risque pour les infrastructures profondes
mme
ne
ISAINT-SAMSON
14657
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Kilomètres
(© DIREN Basse-Normandie 2008 (IGN Paris 2007
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1.5.1.3. RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAINS
Les risques de mouvement de terrain sont faibles à Saint-Samson. Une toute petite partie du territoire est touchée par une « prédisposition aux mouvements de terrain ».Une partie du bourg (au sud) fait partie de la zone dite « à prédisposition faible à modérée ».
h DIRECTION
RÉGIONALE DE L'ENVIRONNE
Prédisposition aux mouvements
de terrain
fluages, glissements de pente
et phénomènes associés
(chute de pierres et coulées de boues)
Mise à jour septembre 2004
Cette cartographie ne traîte pas des mouvements de terrain liés à la présence de marnières ou
autres cavités souterraines
tion doit s'appuyer strictement sur une lecture attentive de la notice explicative Son
Prédisposition très forte
Prédisposition modérée à forte Prédiapaaition fainie À modéra
Prédisposition nulle à faible
| SAINT-SAMSON
14657
$t-Pièrre du Jonquer
os o os 1
Kilomètres
© DIREN Basse-Normandie 1997-2004 ©IGN Paris 1997
1.5.1.4. CATASTROPHES NATURELLES
2 arrêtés ministériels ont été pris depuis 1987 :
- 22 octobre 1987 : Tempête du 15 et 16 octobre 1987
- 29 Décembre 1999 : Intempéries du 25 au 29 décembre 1999
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
97 PLAN LOCAL D AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
1.5.2. LES SERVITUDES ET LES CONTRAINTES :
1.5.2.1. PATRIMOINE BATI
L'église est repérée comme intéressante mais n'est pas protégée comme Monument Historique.
En terme de vestiges archéologiques, seuls les sites de l’église d’origine médiévale et une ancienne léproserie sont actuellement recensés (seule l’église peut être localisée).
Cependant l'emprise du Manoir de la Tourpes, situé sur la commune de Bures a été inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques et touche le territoire communal.
Parure
Périmètre de
protection du Manoir
de Tourpes (ISMH)
98 PLAN LOCAL D AINT SAMSON —R4
1.5.3. LES NUISANCES ET SECURITE :
Le classement L 111.14 :
Le territoire communal est concerné par un périmètre de 75 m inconstructibles de part et d'autre de la RD 675 dans les espaces non urbanisés de la commune. Ce périmètre est issu de la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, notamment son article 52 codifié à l'article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme.
Le classement sonore :
De plus, la RD 675 a un classement sonore qui détermine un périmètre de 100 m de part et d'autre de la voie. Dans ce périmètre, des dispositions sont à prendre en compte, par exemple « les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés »
u
Securité
Périmètre de protection des 75 m de la voie à fort trafic (RD 675)
Périmètre de protection sonore des 100 m de la voie (RD 675) 99 AINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION PLAN LOCAL D'
Les Gabions :
Il existe 7 gabions sur la partie nord des marais. Un périmètre de 400 m dans l’axe de tir de ces constructions est inconstructible. À Saint-Samson, ce périmètre n’a pas d'impact sur des zones déjà urbanisées, ou en projet, car les gabions concernés sont situés au cœur de la zone naturelle des marais
Localisation des gabions et leur périmètre de protection
TT Nr
Direction Départementale Concepteur : SPR - SIG DDAF 14 de l'Agriculture et de la Forêt Décembre 2006 SF du Calvados
7 LEGENDE En Découpage communal SOURCE BD Carto ®- © IGN -DDAFI4 Ju Scan25 ® (2004) @ Gabions Gabions - DDAF 14 ® (2006)
ve Réseau hydrographique
ECHELLE 1:50 000
100 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
101 : PRESENTATION DES
CHOIX
D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME
NS) OS PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
103 21. LES ATOUTS ET LES FAIBLESSES DU TERRITOIRE : SYNTHESE
La réalisation du diagnostic a mis en évidence un certain nombre d'atouts et de faiblesses du territoire communal qui constituent autant d’enjeux que le PLU peut porter au travers du projet d'aménagement et de développement durable.
Les deux listes ci-dessous ne sont pas exhaustives mais elles synthétisent ce qui ressort du diagnostic: il est évident que d’autres intervenants sur le territoire communal et dans d’autres domaines dégageraient d’autres atouts/faiblesses de leur analyse du territoire.
2.1.1. LES ATOUTS DU TERRITOIRE COMMUNAL
- Un environnement naturel riche
- Un environnement bâti riche et sauvegardé
-_ Des paysages de qualité avec notamment des paysages de marais
- Une desserte piétonne existante dans le marais
- Des équipements adaptés au nombre d'habitants
- Unterritoire rural
- Une desserte automobile suffisante
- Une population évoluant de manière linéaire et adaptée à la taille de la commune
- La proximité des pôles d'emploi.
- Un réseau d’eau potable suffisant
2.1.2. LES FAIBLESSES DU TERRITOIRE COMMUNAL
- Un manque de terrain à bâtir qui pourrait entraîner une baisse de population de par son vieillissement
- Une circulation automobile dense
- Une desserte piétonne insuffisante dans le bourg et ses liaisons avec Troarn
- Une pompe de relevage faible par rapport aux besoins d'assainissement
104 2.1.3. RAPPEL DE LA PROJECTION DEMOGRAPHIQUE
La projection démographique voulue par la municipalité correspond à un accroissement modéré tout en restant adapté à la pression foncière actuelle, de la population communale.
A moyen terme, la commune souhaite que la population se situe autour de 400 habitants.
Actuellement le nombre d'habitants est de 349 au recensement de 2004, soit 50 habitants supplémentaires.
La commune s'oriente donc vers l’ouverture à l'urbanisation de terrains nouveaux à bâtir en nombre limité mais suffisant pour permettre l’accroissement escompté, comblement de « dents creuses » dans le bourg et en périphérie du bourg.
L'objectif est de satisfaire une partie de la pression foncière qui s'exerce actuellement dans la commune mais sans dénaturer l'essence même du village, à savoir une ruralité au cœur du marais. En effet, la progression démographique escomptée est stable sur le moyen terme pour permettre l'assimilation des nouveaux arrivants au mode de vie communal.
Les hypothèses de développement à moyen terme peuvent se répartir ainsi : 1) Réhabilitation et aménagement de l'habitat existant ainsi que les rénovations 2) Détermination de zones constructibles en densification à l’intérieur du village 3) Extension de l'urbanisation en périphérie immédiate du centre du village en respectant les contraintes existantes du territoire et les obligations qui en résultent
2.1.4. LADETERMINATION DES ENJEUX PROSPECTIFS
e L'ECONOMIE Il faut noter le peu d'équipements publics directement accessibles à Saint-Samson.
Les habitants de la commune sont en grande majorité directement tributaires de leurs moyens de locomotion privés.
La relative proximité du pôle urbain majeur de Caen est un facteur permettant de penser que la pression foncière va s’accentuer dans les années futures. La commune souhaite de ce fait mieux encadrer le développement de la commune en privilégiant une protection du cadre de vie et notamment de la ruralité en évitant un accroissement non soutenable de la démographie. La commune s'oriente vers un développement qui protège le cadre de vie, les continuités agricoles et la ruralité mais en permettant toutefois un développement harmonieux.
Le passage dans la commune de la RD 675, l'autoroute À 13 et la proximité immédiate de Troarn, pôle secondaire mais attractif, ne fait pas de la commune un village reculé mais au contraire attractif, malgré le « relatif » manque d'équipements publics.
Il convient donc de privilégier un développement mesuré, prenant en compte ces carences, les contraintes environnementales.
Ce sont ces contraintes et la volonté de protection de l’environnement qui permettront à la commune de mettre en œuvre sa politique de préservation de la ruralité. En effet, les accès sont faciles et les équipements publics quasi absents mais proches.
L'analyse socio-économique montre clairement la dépendance quasi générale de la commune aux pôles urbains de Caen mais aussi aux pôles de vies plus proches et notamment Troarn.
Il sera nécessaire, dans le cadre du développement communal de prendre en compte ce relatif manque d'équipement, même si le Conseil Général met en œuvre des moyens conséquents pour désenclaver les petites communes et leur donner les moyens d'accès aux administrations et aux pôles commerciaux.
105 HABITAT
La commune souhaite ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces pour permettre un développement modéré de logements.
Une politique de densification des espaces bâtis peut également être mise en œuvre pour éviter l'ouverture à l’urbanisation d'espaces trop importants.
La démographie communale doit augmenter de manière linéaire de telle façon que les nouveaux arrivants puissent être intégrés naturellement à la vie communale, d'où l'importance de donner les moyens à la commune de répondre favorablement mais avec parcimonie aux demandes de terrains à bâtir.
Il existe actuellement une tension forte du marché, les maisons à vendre étant acquises en général rapidement.
C'est pourquoi la commune souhaite l'élaboration de ce plan local d'urbanisme, en préservant les espaces naturels et agricoles d'une emprise trop importante du bâti. La préservation de la ruralité est le fer de lance de cette élaboration mais sans remettre en cause la pérennité de la population qui passe inévitablement par une hausse légère, continue et durable. La relative jeunesse de la population pourrait être remise en cause si la commune n'est plus en mesure d'offrir de nouveaux espaces d'urbanisation et de rénovation. La typologie de logement doit également être pensée pour permettre au plus grand nombre et notamment aux jeunes de venir s'installer dans la commune pour préserver une pyramide des âges actuellement satisfaisante.
Le niveau de population ne pourra se maintenir qu'avec les apports extérieurs, mais le solde naturel risque fort dans les années qui viennent de devenir clairement positif du fait de la jeunesse de la population. La question des gardes d'enfants et de la saturation éventuelle des équipements scolaires dans le futur doit être prise en compte, surtout que les communes environnantes ont également vues leur population d'enfants augmenter ces dernières années.
Une hausse même mesurée de la population devra être en rapport avec la capacité des équipements publics actuels et à venir, dans le cadre de la politique menée par la communauté de communes «entre bois et marais ».
Le manque de logement social est réel et il pourrait être envisagé de créer quelques habitations à caractère social dans les différents programmes de développement de l'habitat que la commune pourrait mettre en œuvre. Cependant, Un développement significatif de cette typologie de logement n'est pas pérennisable dans une commune qui ne dispose pas d'équipements publics et de commerces suffisants pour vivre à Saint-Samson sans dépendre d’un moyen de locomotion souvent onéreux pour les familles.
Il en est de même pour le logement locatif qui existe mais qui n’est pas pérennisé de manière suffisante puisqu'il est en dent de scie depuis près de 20 ans. Il pourrait permettre d’accueillir un type de population nouvelle
© L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET BATI
Le PLU doit prendre en compte la Charte paysagère concernant son territoire. La charte mettait en avant les enjeux suivants :
1/ La RD 675 a un impact fort sur le fonctionnement urbain et pose la question de l'unité du bourg.
21 La logique d'implantation du bourg et de son développement 3/ La vocation récréative et cynégétique de la zone de marais.
Ces enjeux sont repris dans le cadre des enjeux du PLU.
Au vu de la diversité et de la qualité des paysages existants sur Saint-Samson, il s’agit de mettre ces paysages en valeur comme un élément créant une dynamique « touristique » (tourisme local, randonnée pédestre,.…) et des activités de loisirs sur la commune.
La valeur cynégétique (qui se rapporte à la chasse) est à maintenir voire à développer. La valeur écologique de ces territoires doit être protégée comme un patrimoine d’un intérêt général. En effet, les zones humides ont un rôle d'importance en termes de biodiversité mais aussi dans la gestion des eaux pluviales. Ces zones incitent aussi à des pratiques agricoles différentes et respectueuses des équilibres naturels (pratiques extensives...). La municipalité souhaite, dans le cadre de la sauvegarde de la biodiversité limiter voire réduire la pratique de la peupleraie.
Il s’agit aussi de préserver les éléments structurants paysagers (mares, arbres remarquables ...), de conserver les vues patrimoniales, de préserver les paysages, au travers de la préservation des haies, des vergers et par la limitation de l'extension de la peupleraie, et enfin de mettre en valeur les paysages de la commune.
Le PLU doit prendre en compte les périmètres de protection et les risques naturels dans le document graphique.
Les zones naturelles ayant été reconnues pour leur valeur écologique doivent être protégées en tant que telle et une limitation de l'urbanisation doit y être appliquée. Les zones soumises à des risques de glissements de terrain, de coulées de boues … ne devront pas faire l’objet d’une densification de l'urbanisation.
En termes de développement urbain :
- Développer l'urbanisation en densification du tissu existant dans le bourg.
- Permettre le développement limité de la Brousse (3 à 4 habitations) afin de redonner à cette unité une cohérence d'ensemble et permettre une optimisation des infrastructures dans cette partie de la commune (en rapport avec le développement d’une commune voisine à proximité de la Brousse). Le développement de la Brousse permettra la création d’un lieu dit et la limitation de vitesse de sa traversée afin de sécuriser le trafic jusqu’à Basseneville.
- Conserver les caractéristiques urbaines de Saint-Samson (des distances de recul non régulières, des façades ne formant pas un front bâti continu.….).
Permettre une restructuration de la place centrale du bourg. (Eventuellement Transformer l’ancienne Mairie en maison d'habitation, transformer l’école en salle de réunion, transformer le préau en atelier communal).
En terme de Typologie de Bâti, le PLU a pour enjeux de :
- Préserver la diversité de la typologie d'architecture. En effet, Saint-Samson s'est structuré de manière continue et montre donc une architecture qui a évolué selon les époques de construction sans prendre la place du bâti plus ancien.
- Préserver le bâti ancien et notamment les éléments repérés comme éléments patrimoniaux. - La relative banalité du tissu urbain peut être corrigée par un enrichissement d’architecture contemporaine. Permettre l'innovation architecturale tout en assurant une intégration réussie au tissu urbain existant.
107 22. DU CONSTAT AUX OBJECTIFS
CONSTAT BESOINS oser De
DEMOGRAPHIE
e Une croissance « stable »
de la population expliquée par
un solde migratoire qui a été
en forte augmentation et qui se
stabilise.
e Une population âgée avec
une proportion des moins de
20 ans en baisse.
+ Une augmentation de la
proportion des petits ménages
(1-2 personnes): plus de la
moitié des ménages en 1999.
e Un vieillissement de la
population renforcé par
l'arrivée de populations plus
âgées en résidences
permanentes.
° Réaliser les conditions d'un
accroissement de la population
en adéquation avec les
capacités spatiales de la
commune.
e Prévoir le développement de
la population future en repérant
les espaces propices à
l'extension de l'urbanisation de
la commune pour accueillir des
nouveaux logements et de
nouveaux habitants.
e Prévenir les tendances
récentes et généralisées de
vieillissement de la population et
de desserrement des ménages.
!
MAINTENIR LA DYNAMIQUE
DE LA CROISSANCE
DEMOGRAPHIQUE
COMMUNALE
PRIVILEGIER LA MIXITE
SOCIALE DE LA POPULATION
augmente régulièrement sans
embellie.
e Un parc de
composé principalement
résidences principales.
logements
de
e Une majorité de grands
logements individuels occupés
par des propriétaires.
+ 3 logements sociaux (2,5%
du parc total), mais peu de
dispositions propices à leur
augmentation.
+ Des demandes pour des
logements variés, en location
comme en accession dans des
formes mixtes: à la fois
collectives, pavillonnaires
denses ou individuelles.
logements estimé à une
quinzaine de logements pour
2020 (pour parer aux besoins du
point mort et permettre une
reprise de la croissance
démographique).
° Limiter les zones
d'urbanisation en utilisant les
disponibilités foncières du centre
bourg et prévoir une gestion
économe des espaces urbains :
dans la continuité de la zone
agglomérée.
°_ Une volonté de
diversification du parc de
logements pour attirer de
nouvelles populations et
particulièrement des jeunes
ménages et des catégories
sociales intermédiaires.
+ Un parc de logements qui e Un besoin théorique de
MAITRISER LES CAPACITES
D'ACCUEIL EN LOGEMENTS
PRESERVER LA QUALITE DU
MILIEU RURAL EN
CONTINUITE DE LA ZONE
AGGLOMEREE
} MODERER LE
DEVELOPPEMENT DE LA
ZONE URBANISEE
FACILITER LA MIXITE
DEMOGRAPHIQUE ET
SOCIALE
108 CONSTAT BESOINS CES
ACTIVITES ET EMPLOIS
+ Une population active
relativement en importante : 53%
de la population.
+ Un taux de chômage de
5,9 % en 2004.
+ La population active est en
grande partie liée à Caen et à
son agglomération.
+ Les CSP les plus
représentées sont les
professions intermédiaires et les
employés (classes moyennes).
+ Des secteurs d'activités
économiques dominants autour
du secteur primaire :
- l'agriculture,
- la chasse avec les locaux de
la Fédération de Chasse du
Calvados.
+ Pas de commerces.
e Préserver l'identité de la
population active dans un
secteur primaire dynamique.
+ Promouvoir les pratiques de
développement durable dans la
gestion des installations et
exploitations agricoles.
e Prévoir la diversification des
exploitations agricoles.
e Permettre la transformation
de locaux agricoles pour des
usages touristiques
\
AGRICOLES EXISTANTES
FAVORISER, LE CAS
ECHEANT, LE
DEVELOPPEMENT DES
| ACTIVITES CYNEGETIQUES
DEVELOPPER LES
PRATIQUES TOURISTIQUES
DE DECOUVERTE DE
L'ESPACE NATUREL
CONFORTER LES ACTIVITES
UIPEMENTS
+ Peu d'équipements
municipaux.
+ _ Saint-Samson est sous
l'influence directe de Troarn.
+ Une dépendance à
l'intercommunalité pour les
équipements publics.
+ Le pôle sportif municipal est
situé en centre bourg, facilement
accessible et disposant de
suffisamment de place pour
s'étendre.
e Renforcer les liens
intercommunaux entre Saint-
Samson et les membres de la
communauté à laquelle elle
adhère.
+ Préserver l’espace municipal
autour de la Mairie et de l’église
et du pôle sportif municipal.
° Préserver un espace près de
la Mairie et situé en promontoire
sur la vallée pour l'ouvrir au
public : point de vue
remarquable.
DE SERVICES ET
D'EQUIPEMENTS AUX
BESOINS DE PROXIMITE
DES HABITANTS
PROTEGER LE POINT DE
VUE SUR LA VALLEE ET
L'OUVRIR AU PUBLIC
ADAPTER LES STRUCTURES
109 CONSTAT BESOINS RE,
PAYSAGES ET ESPACES NATURELS
+ Un espace agricole cultivé et
une tradition rurale importants.
+ Des points de vue intéressants
depuis le plateau et ses versants
vers la vallée de la Dives et la
Tranchée.
+ Des entités paysagères
remarquables :
- Le bocage,
- Les marais,
- Les peupleraies des vallées.
+ Des milieux naturels de qualité
aux panoramas remarquables à
préserver.
+ Des cônes de vue depuis le
plateau donnant sur les espaces
naturels.
+ Des éléments remarquables
du patrimoine naturel et paysager
comme les haies et les
alignements d'arbres.
+ __ Pérenniser l’activité agricole
et limiter les impacts des
pratiques de l’agriculture sur le
milieu naturel et bâti.
+ Préserver les grandes
coupures paysagères et les
coupures d'urbanisation entre
les hameaux et la zone bâtie.
+ Limiter l'impact des zones
urbaines sur l’espace naturel ou
agricole.
+ Protéger les éléments
remarquables du paysage.
+ Pérenniser les espaces aux
fonctions paysagères,
écologiques et agricoles
importantes.
PROTECTION DES TERRES
AGRICOLES PRODUCTIVES
PERENNISATION DES
ESPACES
NATURELS DE QUALITE ET
ESPACES BOISES
ET
LIMITATION DE
L'URBANISATION DANS SES
LIMITES
MISE EN VALEUR DES
ESPACES NATURELS
CU AE Au AMONT
+ Protection des abords naturels
de la RD 675 par une bande de
75m soumise à des conditions
particulières.
e Un patrimoine bâti peu
remarquable dans son ensemble
mais présentant des éléments
originaux : La Brousse, Gassard…
+ Des constructions de caractère
autour, dans l’espace agricole à
préserver.
+ Des hameaux aux formes
d'organisation du bâti à préserver.
° Préserver les
archéologiques.
vestiges
+ Maintien des formes bâties
originales existantes en
respectant les époques de
réalisation et d'extension de la
zone agglomérée.
+ Préserver les points de vue
sur la vallée de la Dives et sur
la Traversée.
CONCILIER
LE DEVELOPPEMENT
URBAIN ET DES ACTIVITES
ANTHROPIQUES
EE
LE PATRIMOINE AGRICOLE
ET RURAL
PERMETTRE UNE FOUILLE
DES SITES
ARCHEOLOGIQUES MIS A
JOUR
PROTECTION ET MISE EN
VALEUR DU PATRIMOINE
REMARQUABLE DU BOURG
110 CONSTAT BESOINS
ai LEE
osecrrs ie
+ Des migrations domicile-travail
« sortantes » importantes vers les
pôles locaux de Caen et son
agglomération.
+ Des trafics importants
traversant le centre bourg par la
RD 675.
e Un réseau de circulations
douces desservant les principaux
centres d'intérêt de la commune,
traversant tout le territoire
communal et le reliant aux autres
communes.
N
)
e Renforcer la sécurité
autour des grands axes pour
réduire les risques
accidentogènes, notamment en
dégageant les circulations
piétonnières des circulations
automobiles et en réduisant la
vitesse de circulation.
e Prise en compte du
schéma départemental des
circulations douces : les projets
et les cheminements existants.
+ Prolonger le réseau de
chemins de randonnées.
AMELIORER LA DESSERTE ET
LA SECURITE DES VOIES
PROTEGER LES ENTRÉES DE
VILLE
PRECONISER DES
AMENAGEMENTS DE
CIRCULATIONS DOUCES
DANS TOUT NOUVEAU
PROJET D’AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENT ET RISQUES
. Un assainissement
collectif dans le bourg.
. Risques d'inondation par
débordement de la Saire dans la
partie Nord de la commune.
+ Nombreuses ZNIEFF dans
l'espace maritime.
+ Des servitudes d'utilité
publique relatives à la protection
des monuments historiques, zones
inondables par remontée de nappe
(pour les plus significatives).
et débordement de cours d'eau |/
”
e Améliorer le
fonctionnement des dispositifs
de traitement des eaux usées
ou pluviales.
+ Protéger l'écoulement de
l'eau pluviale et limiter les
pollutions du milieu naturel.
+ Protéger les sites naturels
ayant un intérêt remarquable.
e Délimiter les zones
humides de manière à
empêcher toute installation
humaine présentant un risque
ou un danger pour son
équilibre.
des
risques
projet
e Tenir
contraintes et des
avant tout
d'aménagement.
compte
+ Protéger les espaces
sensibles et remarquables par
un zonage règlementaire
adapté.
\
ns
LIMITER LES POLLUTIONS DU
MILIEU NATUREL
PROTECTION DES
RESSOURCES NATURELLES
LUTTER CONTRE LES
NUISANCES
TECHNOLOGIQUES OÙ
NATURELLES PAR DES
MOYENS ADAPTES
PRIVILEGIER LES PRINCIPES
DE DEVELOPPEMENT
DURABLE DANS LA GESTION
DES ACTIVITES PORTUAIRES
111 2.3. DES OBJECTIFS AUX ORIENTATIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.3.1. LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Les orientations d'aménagement et de développement durable ont été définies sur la base des enjeux dégagés lors de l'analyse diagnostique du territoire communal de Saint-Samson.
Les conclusions, les enjeux, les objectifs et les orientations ont été débattues au sein de la « commission PLU » mise en place pour toute la durée de la procédure. Une présentation de ces orientations a été faite en réunion avec les personnes publiques associées à la procédure de PLU durant l'automne 2007 (28 novembre 2007) et une exposition d'une quinzaine de jours en Mairie (du 12 au 24 novembre 2007) a permis aux habitants et aux différents intéressés de pouvoir étudier ces orientations.
Le Débat d'Orientations d'Aménagement (DOA) s’est déroulé en conseil municipal le 29 octobre 2007 : l'ensemble des orientations a été validé.
Les orientations retenues pour l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU de Saint-Samson sont les suivantes :
SAINT-SAMSON, UN CADRE DE VIE INDENIABLE
1) La mise en valeur de la diversité environnementale
2) La pérennisation de l’agriculture
3) Préserver l'héritage du passé mais en permettant l'innovation
architecturale
DYNAMISER LE TERRITOIRE COMMUNAL
1) L'option touristique : un développement harmonieux adapté au territoire 2) Minimiser l'impact de la RD 675 sur l'espace bâti et sécuriser les déplacements
3) La physionomie communale: un accroissement nécessairement mesuré
- La densification du centre bourg
- L'extension de l’urbanisation
- La mixité urbaine et sociale
- La question sociale
LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS GENERAUX D'URBANISME PAR LE PADD
L'ENSEMBLE DE CES OBJECTIFS S'INTEGRE EN TOUTE COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS GENERAUX D'URBANISME ENONCES PAR L'ARTICLE L 121.1 DU CODE DE L'URBANISME. IL S'AGIT : - du principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l’espace rural d’une part, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages d'autre part, en respectant les objectifs de développement durable.
- du principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de gestion des eaux.
112 - du principe d’une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
2.3.2. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le “ La mise en valeur de la diversité environnementale
C'est peut-être le point fondamental du PADD. Ce premier objectif vise à conforter le cadre de vie en tenant compte des protections de l’espace naturel : c'est-à-dire que l'ensemble des protections de l'espace naturel de Saint-Samson est un atout formidable. Ces protections permettent de constituer un cadre naturel apprécié par les habitants, les touristes résidents, les touristes de passage, les résidents temporaires (ceux qui disposent de résidences secondaires) et qui compose une image valorisante d'un espace naturel de grande qualité.
Les grandes entités paysagères constitutives de ce cadre de vie sont émaillées d'éléments paysagers remarquables comme des haies et des mares: nous sommes ici dans le bocage, paysage plat et linéaire (découpage des parcelles, plantation de haies en limites ou le long des voies). Ces caractères donnent une identité au paysage: un bocage sans haie n'est pas aussi intéressant et attractif qu’un bocage qui disposerait encore de ses haies.
Saint-Samson a su préserver ses haies dans un espace agricole sous la pression permanente du rendement économique visant à l'intensification des cultures sur un espace agricole qui a tendance à se réduire.
Autre point de cet objectif, les cônes de vues sur la vallée et les zones humides depuis le plateau : les paysages naturels « bas », sont peut-être plus aisés à identifier : ils sont aux pieds du plateau agricole, traversés de nombreux canaux suivant un découpage le plus souvent rectiligne et parsemés de peupleraies.
Le paysage de plateau agricole est lui aussi « cloisonné » par les haies remarquables qui structurent les points de vue vers la vallée. Les pratiques agricoles entretiennent le paysage et le font vivre au quotidien : il évolue en permanence.
+ La pérennisation de l’agriculture
Cet objectif repose sur un constat simple : le paysage agricole et l’agriculture à Saint-Samson sont fragiles, il faut préserver les grands équilibres qui les régissent.
Cela passe par une protection des espaces agricoles : identification des terres agricoles pérennes, des locaux agricoles encore en activité et ceux qui ont déjà une autre vocation ou devrait en changer, protéger les haies le long des voies et des champs.
Les limites entre espace agricole et espace bâti sont des espaces résiduels importants: il est nécessaire de les préserver non-bâti pour créer ainsi des coupures de l'urbanisation. Ainsi les hameaux existants sont maintenus dans leur intégrité, la zone urbanisée s'étend préférentiellement dans des secteurs en continuité de l'existant et pas suivant le principe de rejoindre des parties urbanisées. Cela permet de maintenir la forme originale des hameaux, de leur répartition dans l'espace, de leur histoire.
Les espaces urbanisés sont tous bordés et délimités par une protection : une bande de 50 m comptée perpendiculairement au zonage urbain (UA, UB) et au naturel se trouve en pleine zone agglomérée L : le pôle municipal de loisirs) est inconstructible. Cette disposition vise exclusivement les zones agricoles (A) mais ne lèse pas les exploitations situées à moins de 50 m des zones urbanisées. Ainsi une exploitation à l'Est de la zone agglomérée n'est pas du tout touchée par cette prescription et une exploitation à l'Ouest de la zone agglomérée a été « sortie » des 50 m (la bande inconstructible n’est plus que de 44 m, hors de la parcelle qui comporte des locaux et box à chevaux: la limite inconstructible suit les limites de la parcelle concernée par l'implantation des locaux recevant des chevaux).
113 Cette mesure d’inconstructibilité doit permettre aux relations de bons voisinages d'être optimales entre exploitants agricoles et résidents non agriculteurs.
Les exploitations, leurs bâtiments, leurs locaux ont tous été visés par la Chambre d'Agriculture dans le cadre de la définition des périmètres de protection autour de leurs limites extérieures. Ces périmètres sont reportés sur les documents graphiques, ainsi que les parcelles qui servent à l'épandage. Ces deux prescriptions ont été intégrées dès le début de la réflexion sur le projet municipal de manière à renforcer leur prise en compte.
Préserver l'héritage du passé mais en permettant l’innovation architecturale
On l'a vu, Saint-Samson dispose d’un cadre de vie remarquable dont les intervenants et les décisionnaires locaux s'accordent à le préserver.
Les éléments de patrimoine bâti présents sur le territoire communal participent au cadre de vie et se déclinent entre les éléments protégés.
La grande majorité du bâti et le centre bourg en particulier sont situés hors zone inondable. Une urbanisation diffuse existe hors du bourg mais elle est relativement limitée.
La commune dispose d'un patrimoine bâti riche, mais la typologie architecturale est hétéroclite. Il n'existe pas de bâtiment inscrit ou classé sur le territoire communal.
Sauf pour les lotissements récents où les maisons sont de style contemporain, l'implantation du bâti est plutôt anarchique et l’architecture quoique marquée, n’est pas d’une qualité remarquable, sauf pour quelques bâtiments spécifiques tels que : l’église, la Mairie, château Gassard, le manoir de la Brousse, l’hospice, la maison Félix et l’îlet.
Ces éléments bâtis sont représentatifs d’un patrimoine local remarquable qu'il convient de protéger (article L 123-1-7 du code de l'urbanisme).
L'urbanisation nouvelle qui pourra se faire en densification devra respecter ce patrimoine. L'insertion architecturale du bâti nouveau devra permettre une mise en valeur des sites patrimoniaux. La spécificité architecturale, sa morphologie, la typologie du bâti, doivent être protégées, notamment au hameau de l’aumônerie.
La mise en valeur du patrimoine historique est également un élément essentiel du plan local d'urbanisme. L'extension de l'urbanisation ne doit pas venir interférer dans la préservation de la qualité des abords des édifices répertoriés comme intéressants à sauvegarder. A leurs abords, l'architecture devra respecter l’histoire du lieu. (Architecture, plantation, cônes de vues)
La protection de l'environnement bâti et non bâti est transversale de l'ensemble des autres préoccupations de la municipalité. Cette volonté joue un rôle central dans le positionnement des projets d'aménagement.
La commune n'ayant pas d'entité architecturale spécifique, il sera possible pour les architectes et les constructeurs de proposer des conceptions de maisons et des matériaux de réalisation résolument novateurs. Ces constructions devront néanmoins être intégrées au tissu urbain existant lorsque ces dernières seront réalisées en densification de l'urbanisation déjà existante.
Dans les secteurs d'extension d'urbanisation, l'intégration devra également être assuré mais surtout avec la qualité des paysages environnants. Il s'agit davantage d’une intégration paysagère.
+ L'option touristique: un développement harmonieux adapté au territoire
La commune dispose d'atouts majeurs qu'elle souhaite mettre en valeur non seulement par l’activité agricole pour entretenir les marais, mais aussi par la découverte de ces derniers par les touristes et les habitants locaux.
L'exploitation du marais à des fins cynégétiques est également un loisir qui est déjà bien implanté par la présence de gabions qui permettent surtout l'observation de la faune sauvage et des oiseaux en particulier.
114 En outre, la commune va mettre en place des modes de déplacements doux permettant la découverte de la commune.
Il s'agira notamment de pistes cyclables en lien avec celles qui existent déjà dans la vallée, en périphérie de la commune. Ces pistes vont développer les capacités de découverte de l'ensemble des marais du territoire élargit.
Ces pistes cyclables entrent dans le plan vélo du Calvados.
Le chemin communal qui traverse les terres du manoir de la Brousse doit être préservé. Les continuités piétonnes existantes en milieu naturel sont à préserver si elles ont un intérêt pour le tourisme.
+ Minimiser l’impact de la RD 675 sur l’espace bâti et sécuriser les déplacements
La découverte de la commune et la sécurisation des déplacements pourraient se réaliser par la création d'itinéraires de modes de déplacements doux alliant la marche à pieds, le vélo sur des itinéraires sécurisés. L'objectif serait de pouvoir relier de tous points urbanisés le centre du village.
Il pourrait s'agir d'itinéraires de déplacements inter quartiers pour rejoindre le centre bourg, mais aussi d’itinéraires de découvertes touristiques.
Les modes de déplacements doux seraient aussi mis en place le long des principales voies de déplacements, notamment vers la commune de Troarn.
Les voies piétonnières et cyclables pourront être indépendantes des voies routières pour une sécurisation optimale. Le cas échéant, des emplacements réservés seront mis en place pour élargir l'emprise des voiries ou pour créer ces voies.
La création d’un lieu-dit le long de la RD 224 permettra de légitimer le passage de la vitesse maximale à 50 km/h qui pourra être étudié.
+ La physionomie communale : un accroissement nécessairement mesuré
Projection démographique
La commune de Saint-Samson doit mettre en œuvre l'ensemble des possibilités qui lui sont offertes pour faire progresser sa population. La projection démographique escomptée détermine une progression de 40 à 50 habitants environ à échéance du plan local d'urbanisme. Il s’agit d’une progression faible voulue pour surtout conserver la ruralité des lieux.
Cette progression implique néanmoins une volonté forte de renouvellement de population pour permettre la pérennisation de l’école.
La commune souhaite se développer de manière mesurée et en rapport avec la projection démographique soit 380 à 400 habitants d'ici 2020.
Il n'est cependant pas souhaitable que le nombre d'habitants progresse trop rapidement. En effet, les équipements publics et les infrastructures de la commune sont peu importants. La commune bénéficie surtout des équipements publics de Troarn.
La politique de développement souhaitée
Saint-Samson souhaite mettre en œuvre une politique de densification des espaces bâtis et d'extension de l’urbanisation en continuité des espaces déjà urbanisés du bourg.
115 Actuellement, la commune souffre d'une pénurie de terrains à bâtir et les nouvelles habitations sont édifiées en densification de l'urbanisation. Ces constructions permettent un accroissement léger et linéaire du nombre d'habitants.
L'axe de développement pour la commune, se fera en fonction des contraintes environnementales et urbanistiques fortes. Il sera privilégié une densification de l’espace bâti existant au centre bourg et un étalement mesuré de l'urbanisation en périphérie immédiate des secteurs déjà urbanisés. La RD 675 est une voie à grande circulation soumise au périmètre anti bruit de 100 mètres. Le passage incessant des véhicules sur cette voie est une nuisance importante pour les riverains.
La densification du centre bourg
L'espace bâti actuel ne permet pas d'envisager de restructuration de quartier du fait que l’urbanisation est récente et que le bâti ancien patrimonial est disséminé dans l’ensemble du bourg, de part et d'autre de la RD 675. Il doit s’agir d’une politique de densification par comblement de parcelles non encore urbanisées mais il en existe peu car les dents creuses ont progressivement été construites par des maisons individuelles plus récentes.
Il est nécessaire de densifier le centre bourg pour mieux marquer l'aspect de village afin de favoriser un véritable lieu de vie.
L'extension de l'urbanisation
Il est indispensable de faire attention au type de développement envisagé pour éviter les quelques erreurs qui ont pu être réalisées dans le passé, à savoir un développement de quelques constructions en petits lotissements se terminant « en raquette ». Il est difficile par la suite de trouver une cohérence d'ensemble et d'harmoniser le développement et l'insertion des nouvelles constructions lorsque ces dernières sont désolidarisées du reste du bourg.
Les nouvelles ouvertures à l'urbanisation devront se réaliser de telle façon qu'il existe deux entrées/sorties pour éviter le système de raquette.
La commune doit donc ouvrir des terrains à bâtir pour attirer de nouvelles populations en nombre limité et notamment des personnes jeunes avec enfants pour soutenir la courbe démographique et éviter un vieillissement de la population : l'urbanisation nouvelle devra se réaliser en continuité de l’urbanisation existante.
L'extension de l'urbanisation est conditionnée par le respect des continuités agricoles.
La constitution d’un lieu-dit à la Brousse
Sous le régime de Règlement National d'Urbanisme (RNU) la commune de Saint-Samson a obtenu la possibilité de créer un lieu-dit à la Brousse qui s'exprime par la mise en place d’une limitation de Vitesse à 50 Km/h dans la traversée du groupe de constructions implantées de part et d'autre de la RD 224. L'objectif est de créer un hameau et pour cela de permettre l'implantation de constructions nouvelles, en nombre modéré dans ce secteur pour renforcer la dimension de hameau existant. Le PLU suit les dispositions accordées précédemment en créant des zones naturelles : - la zone Nh reconnait les constructions existantes et ne leur permet qu'une extension modérée (30 % de la SHON existante à l'approbation du PLU) ;
- la zone Nh1 pour permettre l'implantation des constructions nouvelles à hauteur de 250 m2 d'emprise au sol maximum pour l’ensemble des constructions (construction principale à usage d'habitation, garage, véranda, annexe...), sauf les abris de jardin.
La mixité urbaine et sociale
Pour mettre en œuvre une politique efficace de développement de l'habitat, la commune souhaite diversifier la typologie d'habitat proposée pour attirer une population socialement diversifiée. Les terrains ouverts à l'urbanisation devront avoir une superficie en rapport avec celle des constructions déjà réalisées, mais il sera possible d’urbaniser des terrains plus petits ou plus grands.
La question sociale
Vu que le développement de l'urbanisation envisagé est peu important, il n'est pas nécessaire d'envisager la création d'habitations à caractère social sur la douzaine de constructions possibles. Il sera toutefois mise en œuvre une politique de veille foncière pour l'exercice du droit de préemption urbain, sur les zones urbaines et à urbaniser du règlement graphique, pour permettre à la commune d'être informée de l’ensemble des ventes de terrains et d'immeubles et préempter les immeubles qui lui semble nécessaire dans le cadre du développement des projets communaux.
116 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
117 2.4. TRADUCTION DU P.A.D.D. DANS LES PIECES DU P.L.U.
Dossier de PLU
Projet d'Aménagement ef Plans de zonages Réglement ANNEXES développement durable Servitudes
La mise en valeur de la div
Conforter le cadre de
vie en tenant compte
des protections de
l'espace naturel.
Définition des objectifs du PADD et de
sa cartographie en fonction des
contraintes et des protections
applicables au territoire.
Délimitation des zonages d'extension de
l'urbanisation dans la continuité de la
zone agglomérée existante et de
manière modérée.
Zones urbaines pour les zones bâties:
UA et UB.
Zones naturelles (N) et agricoles (A) sur
les espaces de richesses naturelles.
Zone Nh pour les zones bâties mais en
assainissement autonome et trop
éloignées du bourg ou constructions
agricoles qui n'ont plus d'usage
agricole.
Zone Nhi pour les terrains
constructibles dans le hameau de la
Brousse.
Bande de protection autour des zones
urbanisées UA, UB, et sportives (NL) de
50 m.
nnementale
Définition des règles de constructions de
manière à préserver les formes bâties
existantes mais aussi d'en permettre
l'évolution
Zones N protégées ou permissives selon
certaines conditions et zone agricole
permissive pour les activités agricoles.
Zone Nh permissive pour les extensions
et quelques constructions neuves autour
du hameau le à proximité de la RD 224.
Zone Nhf permissive pour les
constructions nouvelles et limitée en
emprise au sol.
Zones A et N : inconstructibilité dans cette
bande de 50 m
Maintenir les haies
bocagères existantes
le long des voies et
les mares.
Repérage des haies existantes.
Repérage des mares existantes qui ont
une importance dans la gestion des
écoulements pluviaux ou un intérêt
paysager.
Précisions dans les dispositions
générales du règlement pour le maintien
des haies existantes repérées sur les
documents graphiques : applicable dans
tous les zonages règlementaires.
Précisions dans les dispositions
générales du règlement pour
l'inconstructibilité de ces mares.
118 Dossier de PLU
Projet d'Aménagement ef développement durable Plans de zonages Réglement Annexes Servitudes
Renforcer les cônes
de vues existantes
sur la vallée et le
plateau pour une
mise en valeur des
paysages
Identification de perspectives et de
cônes de vue sur la cartographie du
PADD.
Délimitation des zones urbaines en
fonction de ces cônes de vue.
De fait, les espaces compris dans ces
cônes de vue sont situés en zones
naturelles (N, A): les constructions qui y
seront réalisées (si elles sont admises)
devront avoir un impact visuel le moins
prononcé possible.
Classement en zone naturelle d'une |Classement en zone N: zone parcelle proche de la Mairie en centre | inconstructible.
bourg pour aménager un point de vue
sur la vallée de la Dives
Préserver les marais | Zone N : zone naturelle de marais et, en | Règlementation restrictive : zone général, des parties basses de la |inconstructible
commune.
Intégrer les risques | Zone N : zone naturelle localisée sur les | Règlementation restrictive : zone d’inondations à la | parties basses de la commune et sur les | inconstructible réflexion sur le | espaces inondables des marais.
zonage
ennisation de l’agriculture
Maintenir la vocation | Zone A: seules les activités agricoles | Règlementation spécifique pour les agricole sur
l'ensemble des
espaces cultivés
pérennes de la
commune.
sont autorisées, les bâtiments et locaux
qui en dépendent.
Délimitation de la zone agricole sur la
base des réunions avec les exploitants
agricoles.
Périmètres de protection autour des
exploitations agricoles.
Bande de protection de 50 m depuis les
zones urbaines UA et UB, et sportives
NL.
bâtiments et locaux agricoles: zone
d'exploitation des richesses des sols et
sous-sols.
Secteurs protégés de toutes constructions
nouvelles à usage d'habitation sauf
conditions particulières (liées à
l'exploitation notamment).
Interdiction d'implantation des
constructions agricoles de manière à
protéger le voisinage.
Reconnaître les
bâtiments à usage
agricole et ceux qui
peuvent changer de
vocation.
Zone À : identification, le cas échéant,
sur les documents graphiques des
bâtiments ou partie de bâtiments qui
n'ont plus de vocation agricole ou qui
sont susceptibles d'en changer.
Précisions apportées quant à leur(s)
vocation(s) possible(s) sur les
documents graphiques du PLU.
Application de l'article L.123-3-1 du code
de l'urbanisme et définition de la vocation
possible de ces locaux.
119 Dossier de PLU
Projet d'Aménagement ef développement durable Plans de Zonages Réglement Annexes Servitudes
Préserver les haies
existantes
Identification des haies remarquables
repérées sur les documents
graphiques : principalement sur le
plateau agricole et le long des voies.
Application de l'article L.123-1-7 du code
de l'urbanisme
Préserver l'héritage du passé mais en permettant l'innovation
Préserver
Parchitecture
traditionnelle sur
l’ensemble du
territoire communal.
architecturale
Zones urbaines à dominante | Règlementation spécifique pour les d'habitations : délimitation de zones en| hauteurs, l'emprise au sol, les fonction de leur typologie bâtie.
UA : dense et ancien
UB : moins dense au sol
implantations, etc.
Pas de COS ni de taille minimale des
terrains pour respecter les principes de la
Loi SRU.
Repérer et protéger
le bâti remarquable
Identification sur les documents
graphiques :
- l'église,
- la Mairie,
- l'hospice,
- la maison Félix,
- l'îlet.
Recenser le
patrimoine agricole | Identification, le cas échéant sur les
ancien et lui documents graphiques des
permettre une bâtiments du château Gassard et du
évolution manoir de la Brousse
Identifier les Identification des éléments concernés
éléments marquants |sur les documents graphiques: les
du paysage haies les plus significatives et
remarquables
Règlementation spécifique de l’article
L.123-1-7 du code de l'urbanisme.
L'option touristique : un développement harmonieux adapté au territoire
Permettre le
développement
d’une offre de
couchages
Zone A: intégration des constructions
agricoles du plateau et le Manoir de la
Brousse
Zone Nh: intégration des constructions
isolées ou des groupes de
constructions.
Possibilité de réaliser des gîtes, du
camping à la ferme, des chambres
d'hôtes.
Possibilité de transformation des
constructions intégrées aux zones Nh en
gîtes ou chambres d'hôtes.
120 Dossier de PLU
Projet d'Aménagement ef Plans de zonages Réglement Annexes développement durable Servitudes
Mettre en valeur les |Zone Nh: classement des locaux de la | Permissivité quant à l’évolution des richesses naturelles | Fédération de Chasse du Calvados. locaux
et les pratiques
cynégétiques Zone N: les marais Zone inconstructible
Repérage des haies remarquables Règlementation de l’article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme
Zone N pour les gabions au Nord-Ouest | Zone inconstructible et report des |Plan en de la commune périmètres de protection de 400 m autour | annexes des gabions
sécuriser les d
Minimiser l’impact de la RD 675 sur l’espace bâti et
éplacements
Protection des rives
de la RD 675
Bande de 75 m inconstructible de part et
d'autre de la RD 675 en zone non bâtie.
Interdiction de piquage individuel sur les
routes départementales.
Inconstructibilité totale si aucune
justification sérieuse n'est apportée au
projet éventuel d'aménagement et de
construction.
Tout accès privatif sur le réseau
structurant de 1° catégorie est interdit.
Toute création d'accès sur le domaine
public routier départemental doit faire
l’objet d’une permission de voirie.
Tout aménagement en lien avec le réseau
routier départemental devra faire l'objet
d'une concertation et d'un accord express
du Conseil Général du Calvados.
d'un
le
Définition
hameau
RD 224
sur
Zone Nh1 pour les terrains concernés
par la définition du hameau.
Aménagements et signalétique
particulière de hameau / lieudit.
Permissivité pour les constructions à
usage d'habitation
Réduction de la vitesse autorisée
ie communale : un accr
Promotion d'une
offre de logements
diversifiés tant dans
leurs formes que
dans leurs
typologies.
Zones UA et UB : délimitation des zones
bâties avec parfois des extensions des
limites de certaines zones
Mise en place d'un règlement permettant
la réalisation de logements mixtes: pas
de COS, emprise au sol peu règlementée,
implantations des constructions peu
contraignantes, pas de taille minimale des
parcelles.
Dans les opérations de 5 logements et
plus, le programme doit comporter au
moins 1 logement aidé par tranche de
5logements (4 logements privés et
1 logement aidé; 8 logements privés et
2 logements aidés).
121 Dossier de PLU
Projet d'Aménagement ef Plans de zonages Réglement Annexes développement durable Servitudes
Comblement des | Zones UA et UB : délimitation des zones | Mise en place d'un règlement permettant secteurs disponibles
en zone agglomérée.
bâties avec parfois des extensions des
limites de certaines zones.
la réalisation de logements sur toutes les
parcelles: pas de COS, emprise au sol
peu règlementée, implantations des
constructions peu contraignantes, pas de
taille minimale des parcelles.
Densification des
hameaux et
reconnaissance de
l'habitat isolé
Zone Nh et Nh1:
hameaux.
délimitation des Règlement permettant les extensions des
constructions existantes à hauteur de
30% de la SHON existante (Nh).
Possibilité de construire des logements
nouveaux sur des terrains libres dans les
limites des zones Nh1.
Projection d’un seuil
de 4000 habitants à
l’horizon 2020.
Ensemble des zones urbaines UA et
UB: intégration des parcelles
disponibles dans les limites de zones.
Abandon du COS, abandon de la taille
minimale des parcelles.
122 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
123 2.5. TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
2.5.1. EXPLICATIONS DES DIFFERENTES DISPOSITIONS
2.5.1.1. CONFLIT D'USAGE DES SOLS ET GESTION ECONOME DE
L'ESPACE
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Samson doit être compatible avec les grands principes de la loi solidarité renouvellement urbain et en particulier avec le principe de gestion économe de l’espace.
Il est soumis à un rapport de compatibilité avec la Directive Territoriale d'Aménagement de l’Estuaire de la Seine qu'il prend totalement en compte en repérant notamment les espaces naturels majeurs que sont les marais et en les classant en zone N au PLU.
Le Schéma de Cohérence territoriale de l’agglomération de Caen est en cours d'élaboration : le PLU sera approuvé avant que le SCoT ne le soit à son tour ; il ne peut pas tenir des dispositions qui ne sont pas encore approuvées.
L'originalité du PLU de Saint-Samson est d’être élaboré sur les bases du Règlement National d'Urbanisme (RNU). A ce titre, il est déterminé clairement dans le projet d'aménagement et de développement durable que les ruptures d'urbanisation entre les hameaux, les coupures vertes et la préservation des espaces remarquables et caractéristiques bénéficient d'une interdiction totale d'urbanisation.
C'est pourquoi la définition des zones urbaines a été faite selon un principe de reconnaissance stricte de l'urbanisation en suivant les différentes époques de constructions individuelles ou en lotissement, et suivant les caractéristiques de ces constructions: densité, hauteur, proximité les unes des autres, proximité des espaces naturels, proximité des zones de protection des locaux agricoles.
En outre, les zones U sont créées uniquement autour de l’espace aggloméré du centre bourg et des hameaux ainsi que les zones pavillonnaires desservies par les réseaux. L'objectif est de spécifier exactement l'étendue actuelle du bourg.
Les conflits d'usage des sols sont particulièrement sensibles entre l’habitat et l'agriculture d'où la volonté de la municipalité d'orienter le développement de l'urbanisation par densification de l'urbanisation déjà existante (au sein des zones urbaines et agglomérées). Les zones urbaines ont été étendues modérément de manière à intégrer la possibilité de réaliser quelques constructions supplémentaires le long de la RD 224 dans la continuité immédiate de la zone urbanisée. Les limites des zones urbanisées ont été réduites pour ne pas intégrer l'intégralité des parcelles parfois grandes et qui ne sont occupées que par une seule construction. Les dispositions de la DTA de l’Estuaire de la Seine indiquent clairement que Saint-Samson se trouve dans un secteur sensible: un étalement urbain qui serait préconisé dans différentes directions spatiales ne pourrait être compatible avec ce document supra-communal.
Les zones urbaines représentent une superficie de 15 ha (4% du territoire communal) qui sont classés dans un zonage urbain, ce qui signifie que les secteurs concernés sont desservis par les différents réseaux (eau, électricité, assainissement collectif.) et, surtout, sont situés dans la zone agglomérée. Par extension de ce principe, sont classés dans les différentes zones U du PLU les terrains ou groupes de terrains qui constituaient des enclaves ou des dents creuses non bâties, créant des espaces de friche urbain, sans cohérence avec les ensemble bâti autour. Leur classement en zone U va permettre de les urbaniser et de finaliser les contours de la zone agglomérée dans des secteurs où le maintien d’un espace libre n'était pas opportun ni en terme de paysage urbain ni en terme de protection de l’espace naturel.
Les zones urbaines ne comptent que la zone UA (la plus ancienne et la plus dense) et la zone UB (la plus récente et la moins dense): cette proportion de 4 % du territoire communal est faible mais en parfaite adéquation avec les principes de développement modéré, de prise en compte de l'espace naturel et les grandes orientations de la DTA de l’Estuaire de la Seine.
Seules les activités économiques compatibles avec le voisinage des habitations sont permises en zone U.
124 2.5.1.2. LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET DU PATRIMOINE
Les espaces à naturels représentent 351 ha répartis entre les zones agricoles (160 ha, 43% du territoire communal), les zones de constructions existantes dans les hameaux (10,3 ha, 2,8 % du territoire communal), la zone naturelle inconstructible (185 ha, 50 % du territoire communal) et les zones de loisirs et des pratiques touristiques (0,7 ha, 0,2 % du territoire communal).
Le signalement de toute découverte fortuite intéressant l'archéologie ou l’histoire locale au service régional de l'archéologie est rendu obligatoire.
Cela est valable pour l’ensemble des zones dans un souci de connaissance et de valorisation des richesses archéologiques locales.
Il existe des zones inondables par débordement de cours d’eau liées à la Dives et à la Traversée. Les zones d'expansion des crues et celles de remontée de nappe ont fait l’objet d’un repérage par la DIREN et elles ont été intégrées au projet municipal de manière à considérer le risque d'inondation comme un moyen de protéger les terrains concernés d’une urbanisation.
Une grande partie de ces terrains inondables a donc été classée en zone naturelle ce qui en limite considérablement la constructibilité, notamment en zone A, mais n’en interdit pas l'exploitation existante des richesses des sols et sous-sols.
L'objectif est de mettre en œuvre le principe de précaution pour éviter de nouvelles nuisances éventuelles dues aux inondations.
La zone N du PLU de Saint-Samson a été définie pour classer les terrains inondables et fragiles de la commune: ainsi les terres basses de Saint-Samson sont classées en zone inconstructible. Les terres agricoles sont classées en zone A au PLU : elle concerne principalement les terres du plateau, les bâtiments d'exploitation et les locaux d'élevage.
Le plateau sportif communal, situé derrière la Mairie a été classé en zone NL, zone naturelle de loisirs: le terrain n’est pas destiné à accueillir des constructions, mais plutôt des aménagements légers. C'est pourquoi, la Municipalité a préféré maintenir une zone naturelle mais avec des possibilités d'aménagement mineures de manière à conserver un espace naturel en centre bourg.
La même démarche de prise en compte du caractère original et remarquable a servi au classement d'un autre terrain municipal situé également en centre bourg : une parcelle triangulaire donnant sur la Dives au Sud est maintenue dans son caractère naturel afin de créer un point de vue sur la vallée ouvert au public.
2.5.1.3. PRESERVATION ET CREATION DE LA FORME URBAINE
La volonté de la municipalité est de préserver l'implantation « historique », même pour les constructions nouvelles. L'objectif est de préserver une continuité bâtie sur rue par le regroupement coté rue des constructions en centre bourg.
Le cas particulier de Saint-Samson est, précisément, de ne pas disposer d’une histoire urbaine ancienne : les repères en la matière sont récents mais suffisamment caractéristiques pour permettre de définir un règlement cohérent pour deux zonages règlementaires.
La zone centrale du bourg (UA) est marquée par des implantations des constructions à l'alignement des voies ou un retrait d'au moins 5 m pour certaines constructions et une implantation des constructions sur au moins une limite séparative. Cela donne une forme urbaine relativement dense avec des constructions parfois implantées dans la continuité les unes des autres même sur des fonds parcellaires voisins.
La zone dite pavillonnaire (UB) qui se répartie autour de la zone centrale dense se caractérise par une implantation des constructions en retrait des voies. Certaines constructions qui ne sont pas des constructions principales à usage d'habitation sont implantées en limite des voies (garages, annexes.) : il leur est possible de s'implanter en limites des voies. Les constructions devront également respecter un retrait des limites parcellaires de 2,50 m si les façades ne comportent pas de baie créant des ouvertures et 4,00 m dans le cas contraire.
125 La hauteur des constructions devra respecter un maximum de 12 m entre le niveau naturel du sol et le faîtage de manière à respecter la hauteur existante maximale des constructions déjà présentes dans la zone UB et 9 m en zone UA: cela va permettre de maintenir le gabarit existant dans une zone urbanisée peu importante et située de part et d’autre d’une voie à grande circulation (RD 675).
La zone Nh qui reconnait les constructions existantes dans les hameaux à la Brousse est relativement protectrice. Les constructions nouvelles admises (principales et extensions) doivent se conformer aux principes de développement modéré et, ce, en zone Nh1.
Les limites spatiales des zones Nh sont celles de l’'Aumônerie qui est la plus importante, de La Brousse et d’une construction isolée, le long de la RD 675 qui n’a plus d'usage agricole.
En zone Nh1 la règle définie dans le PLU est de n’admettre que les constructions neuves à concurrence de 250 m? d'emprise bâtie globale au sol (construction principal, annexes, véranda, garage).
Les extensions des constructions existantes à l'approbation du présent dossier de PLU sont limitées à un maximum de 30 % de la SHON existante.
25.14. L’ABSENCE DE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Une référence à un coefficient d'occupation des sols explicite n’a pas été retenue pour l'ensemble des zones du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Samson. Il s'agit de se placer davantage sous l'angle de l'aménagement que sous celui de simple occupation de la parcelle.
Actuellement, le « COS de fait» s'entend comme la SHON qui découle de l'application des dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chaque zone en recherchant une meilleure efficacité de ce dispositif.
Ainsi, le « COS de fait » est déduit implicitement.
Cela permet de ne pas pénaliser les terrains trop petits ou déjà bâtis par un COS de zone moyenne réduisant ou interdisant les constructions.
2.5.2. PRESENTATION DES REGLES DU REGLEMENT ECRIT
Le PLU choisit d'être relativement souple dans l'édiction des nouvelles règles pour permettre l'innovation architecturale tout en préservant le caractère du centre historique de Saint-Samson. Seules les dispositions impératives du règlement écrit ont un caractère réellement opposable.
2.5.2.1. LES DISPOSITIONS DETERMINANT LA VOCATION DE CHAQUE
ZONE
La loi SRU modifiée notamment par la loi Urbanisme et Habitat a supprimé l’article 1 du règlement déterminant les occupations du sol admises et admises sous conditions.
Seules subsistent actuellement les occupations et utilisations du sol interdites. Ainsi, toutes les occupations du sol non interdites sont implicitement autorisées.
Le règlement écrit va dans le sens d’une mixité urbaine et sociale totale pour l'ensemble des zones.
126 Dénomination Vocation dominante de la zone
Zones urbaines
- Zone centrale, bâti dense.
- Zone à dominante habitat.
MOINS - Mixité des vocations : habitat, commerces, équipement publics, artisanat, services à la population et aux entreprises.
- Zone périphérique à la zone UA.
- Bâti et emprise au sol moins dense qu'en zone UA.
- Implantations en retrait.
BAUER - Zone à dominante habitat.
- Mixité des vocations : habitat, commerces, équipement publics, artisanat, services à la population et aux entreprises
Zones naturelles
- Zone d'exploitation des richesses des sols et des sous-sols
- Vocation exclusive agricole
- N : zone naturelle stricte.
- Nh : zone naturelle reconnaissant les constructions existantes dans les hameaux. - NS : zone naturelle de pratiques sportives et de loisirs sous des formes légères.
2.5.2.2. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Dénomination REGLES APPLICABLES de la zone
ones urbaines
Alignement où retrait de 5 m de l'alignement des voies
CHERWY% Alignement par rapport aux façades voisines
Alignement ou retrait d'au moins 5 m de l'alignement des voies CHERE Alignement par rapport aux façades voisines
Zones naturelles
NW Retraït d'au moins 10 m de l'alignement des voies
Retrait d’au moins 5 m de l'alignement des voies
N et Nh : Retrait d'au moins 10 m de l'alignement des voies
NL : sans objet
2.5.2.3. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
ETES
Zones urbaines
Alignement sur au moins 1 limite séparative
AIN Alignement par rapport aux façades voisines
Exemption pour les extensions
Alignement sur au moins 1 limite séparative
MAUR Retrait 2,5 / 4 m en fonction de la présence de baie créant des vues Alignement par rapport aux façades voisines
Exemption pour les extensions
Zones naturelles
Constructions agricoles : retrait d’au moins 10 m des limites séparatives Constructions forestières : retrait d'au moins 5 m des limites séparatives Retrait d'au moins 44 m et 50 m suivant les secteurs depuis les limites des zones UA, UB et NL
Alignement sur au moins 1 limite séparative
Retrait d'au moins 3 m des limites séparatives
127 ETES
2.5.2.4. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES
Zones urbaines
EE Continuité entre les constructions
Y
Annexes : retrait au moins 4 m
Retrait 2,5 / 4 m en fonction de la présence de baie créant des vues
Zones naturelles
Sans objet
Sans objet
2.5.2.5. L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.
LL] REGLES APPLICABLES ones urbaines
EN Maxi 60 % de la taille de la parcelle
Zones naturelles
” Nh : maxi 250 m? et 25% de la taille de la parcelle
2.5.2.6. LES HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES.
REEEANAEOTTESS
ones urbaines
ETUI Maxi 9 m au faîtage
Zone UB Maxi 12 m au faîtage
Zones naturelles
Maxi 11 m au faîtage pour les habitations
Maxi 15 m au faîtage pour les constructions agricoles
N : sans objet
Nh : maxi 11 m au faîtage
NL : maxi 6 m au faîtage.
128 25.27. LES REGLES D'ASPECT EXTERIEUR
Le PLU imprime clairement sa volonté de promouvoir la qualité architecturale, la création devant être favorisée en tenant compte notamment des normes existantes en la matière et surtout les règles fixées par le règlement écrit du PLU.
Concernant les implantations, la hauteur maximale des constructions et leur emprise au sol, le règlement est relativement dirigiste. Mais pour tout ce qui relève de l'aspect extérieur des constructions, la volonté municipale est de tenir compte de l'existant: une absence de cohésion architecturale d'ensemble, sauf quelques constructions individuelles et isolées.
Dès lors que ce constat est fait, et compte tenu de la demande des élus sur ce point, le règlement du PLU se conforme à une permissivité en matière de formes et d'aspect extérieur des constructions.
C'est ainsi que l'ensemble des nouveaux modes de construction, d'utilisation des matériaux, des formes et des organisations architecturales des constructions nouvelles est laissé au libre choix du pétitionnaire. Les modes de construction traditionnels, modernes ou contemporains pourront coexister et notamment les constructions qui sont réalisées suivant les principes de haute qualité environnement, de haute ou très haute performance énergétique, le tout sous un angle « développement durable » et économique en matériaux polluants où néfastes pour la santé et l'environnement.
Aucune obligation en la matière n'est faite aux pétitionnaires, mais les extensions des constructions existantes pourront avantageusement être réalisées en bois où en matériaux novateurs autres que les parpaings traditionnels: pour des raisons de prise de conscience environnementale mais aussi de coût de la construction et de la volonté des pétitionnaires de faire à leur guise, la Municipalité n’a pas souhaité interdire des matériaux ou privilégier tel ou tel « label qualité » comme le HQE, par exemple.
2.5.2.8. ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET PLANTATIONS
L'objectif de cet article est que les espaces verts existants soient maintenus ou remplacés de tel manière qu'il existe toujours Un paysagement des espaces non bâti pour l'embellissement de la zone agglomérée et de ses abords depuis l'extérieur en contact, avec les zones naturelles et agricoles.
L'ensemble du bâti doit faire l'objet d'une intégration paysagère pour que chaque bâtiment ou infrastructure publique puissent se fondre dans son environnement. Ces éléments sont valables pour l'ensemble des zones.
Les haies remarquables ont été identifiées sur les documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme afin de les protéger. Pour les parcelles qui sont en zone urbaine ou en zone naturelle et pour lesquelles un projet de clôture végétalisée voit le jour, il est possible, il est préconisé de réaliser des haies suivant les principes définis par un dossier annexé au règlement écrit du dossier de PLU : le Conseil Général du Calvados en a assuré la conception et la rédaction, il est complet et permet à tout pétitionnaire de pouvoir réaliser des haies conformément aux dispositions techniques et paysagères les plus adaptées.
129 2.5.3. TABLEAU DES SURFACES DES ZONAGES REGLEMENTAIRES
La commune de Saint-Samson ne disposait pas de document d’urbanisme opposable. Elle était sous le régime du RNU. Il est donc impossible de réaliser un tableau comparatif des évolutions des surfaces des zonages règlementaires.
Toutefois, le tableau ci-après présente ces surfaces, zone par zone.
de la Surfaces en Pourcentage de la
AS hectares surface de la
commune
UA 4,31 ha 118%
Zones
urbaines
UB 10,77 ha 2.94 %
Nh 2,78ha 0,76 %
Nh1 1,73ha 0,47 %
Zones
NL 0,76 ha 0,21 %
naturelles
N 185,58 ha 50,70 %
A 161 ha 43,74 %
TOTAL 366 ha 100 %
130 PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
131 ; LES INCIDENCES DES
ORIENTATIONS DU
P.L.U. SÛR
L'ENVIRONNEMENT
NATUREL ET BÂTI PLAN LOCAL D'URBANISME-SAINT SAMSON —RAPPORT DE PRESENTATION
133 Préambule …
Selon les objectifs poursuivis, plusieurs projets susceptibles d'avoir des répercussions, qu'elles soient positives ou négatives, sur l'environnement se dégagent des orientations du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Samson :
En premier lieu, et d'égale importance :
ele renforcement du cadre de vie à partir des éléments de patrimoine bâti et naturel à protéger, le développement des circulations douces,
En second lieu, les nouvelles normes de constructibilité issues des principes de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain et de la mise en place même du PLU, car la commune n'était couverte par aucun document d'urbanisme.
Ces différents aspects sont plus ou moins importants et entraînent certains changements dans le contexte et la situation actuelle communale et intercommunale.
Toutefois, l'ensemble de ces projets et leurs incidences ont été étudiés pour aboutir à un projet de qualité. Les incidences sur l'Environnement ont été analysées de façon à limiter les risques et les désagréments et à énoncer les moyens mis en œuvre dans le PLU pour réduire voire compenser leurs effets négatifs.
Cette analyse porte sur les différents champs d'une évaluation environnementale du Plan regroupés en 9 thèmes :
le cadre physique
les ressources naturelles
. les paysages et les espaces naturels
. l'occupation des sols et l'urbanisation
. le patrimoine
. les circulations
. les risques et nuisances
. la gestion des déchets
. les économies d'énergie et l'usage d'énergies renouvelables DHNOUBWN—
Evaluation des Incidences Mesures particulières
1. LE CADRE PHYSIQUE
1. Le climat
Les facteurs susceptibles de changements climatiques sont liés à l'émission de gaz à effets de serre, ou d'agents destructeurs de la couche d'ozone.
La mise en œuvre du PLU n'entraîne pas de changements significatifs dans les quantités nuisibles rejetées et n’a donc pas d'effets sur le climat.
Seule l'augmentation de la circulation par la RD675 et la RD 123 entraîneraient une augmentation de la pollution par gaz à effet de serre produite pas les véhicules motorisés (poids-lourds et véhicules particuliers).
2. La topographie
La mise en œuvre des dispositions du PLU n’a pas d'effets importants sur
la topographie bien particulière du territoire communal.
Généralement, les constructions devront s'adapter au terrain naturel. Les possibilités d'exhaussement et d'affouillement des sols lors des
constructions sont limitées et
règlementées selon leurs
dimensions (articles 1 et 2 du
règlement de zones). Evaluation des Incidences
Dans les secteurs à forte déclivité (coteaux et secteurs de vues), le PLU interdit les constructions nouvelles qui n'ont pas de caractère agricole ou forestier.
La topographie présente des reliefs parfois abrupts, des pentes fortes, qui interdisent les constructions nouvelles.
Dans les zones inondables de la Dives
Le caractère inondable de certains coteaux, soit par remontée de nappe phréatique, soit par débordement de la Dives, interdisent, eux-aussi, le développement des constructions dans ces secteurs particulièrement sensibles (en termes de paysage, de risques naturels et de mise en danger des biens matériels).
Les parties basses de la commune sont toutes inondables. La cartographie des aléas d'inondation est reportée dans le présent rapport de présentation et dans les documents annexes. Leurs délimitation a servi de base à la définition des zones naturelles et urbaines du PLU: toutes les zones inondables sont classées en zones naturelles ou agricoles (selon l'usage principal).
3. La géologie
La mise en œuvre du Plan n’a pas d'incidences négatives sur la géologie et la structure générale des sols et sous-sols.
Au contraire, elle apporte une meilleure information sur la nature des sols et sur les risques locaux particuliers tels que :
e les sites concernés pas mouvements de terrains dans le rapport de présentation.
e La cartographie des parcelles utilisées pour l'épandage agricole reportée dans le présent rapport de présentation et qui a servi de base à
la définition du règlement graphique.
° Maintien des haies par leur repérage au PLU de manière à réguler l'écoulement des eaux pluviales et à ralentir l'érosion éolienne des sols t
leur lessivage.
4. L’hydrologie
Saint-Samson est marquée par la présence de la Dives qui structure le territoire communal car le cours d’eau délimite les parties Sud et Ouest.
Leur présence est remarquable à plusieurs titres :
- sur le plan paysager et patrimonial: ils participent à la qualité des
paysages et aux ambiances paysagères par la faune et la flore qui y
sont liées.
- sur le plan des risques: les inondations et débordements sont
chroniques en cas de fortes pluies.
- sur le plan environnemental de la ressource en Eau: ils
constituent les milieux récepteurs naturels des écoulements
superficiels.
Dans chacun des trois titres, le PLU prend en compte les atouts et contraintes de ces cours d'eau :
- par la protection des milieux sensibles hygrophiles et la mise en
valeur des fossés existants (dans le marais et les zones bâties),
- par la prise en compte du risque d'inondation par débordement de
cours d’eau et de remontée de nappe,
- par l'obligation de traitement des eaux superficielles et l'interdiction
de rejets polluants dans le milieu naturel (dispositifs de traitements
adaptés imposés).
Mesures particulières
Le règlement des zones concernées
par un relief et des pentes particulières
émet des dispositions particulières aux
articles concernant les hauteurs, les
implantations et formes de
constructions à édifier.
Le zonage du règlement graphique a
pris soin de classer en zone naturelle
les secteurs à forte déclivité.
Application du principe de précaution et
du bon sens ; interdiction de construire
dans les zones inondables par
débordement de cours d'eau et
interdiction de sous-sols dans les
zones inondables par remontée de
nappe situées en zone agricole
notamment.
Limitation des rejets non traités dans
les milieux récepteurs de la Dives
afin de préserver leur qualité.
< Régulation des débits rejetés et mise
en place de systèmes de rétention
ou d'infiltration sur place en limitant
les surfaces imperméabilisées sur
les extensions urbaines
e Limitation des constructions et de
l'apport de populations dans les
zones à risques par la limitation des
possibilités et densités de
constructions dans les zones
concernées: zones N et A
inconstructibles sauf conditions
particulières, limitation de la
constructibilité des zones UA et UB.
135 Evaluation des Incidences
EAU
1. les ressources des sols et sous-sols
Les exploitations des sols et sous-sols sont très faibles sur la commune : pas d'extraction minière, pétrolière, ou de matériaux.
La richesse des sols et des sous-sols peut être étendue à leurs composants biologique et lithographique : la partie du sol proprement dit qui est utilisée par l’agriculture.
La mise en œuvre du PLU n'a pas d’incidences sur ces ressources.
2. la ressource en Eau
La protection des ressources en Eau est renforcée sur les milieux récepteurs : limitation de la constructibilité aux abords de la Dives par la préservation des espaces naturels paysagers, inconstructibilité des zones d'écrêtement des crues (gestion avale du réseau et du bassin versant de la Dives).
Eaux superficielles :
l'est prévu d'améliorer l'objectif qualitatif de classe 2 (assez bonne) à l'Ouest de la commune et 3 (passable) au Sud de la commune pour la Dives.
Pour cela, l'application des règlements sanitaires des Syndicats et la mise en œuvre des actions programmées sur les réseaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales sont prévues dans le PLU.
Eaux souterraines :
Les risques de pollution des eaux souterraines peuvent provenir :
- de l'infiltration d'eaux superficielles particulièrement chargées en
polluants
- d'accidents technologiques induisant des écoulements et infiltrations
de produits pollués.
Le PLU et en particulier l'application des règlements sanitaires limitent fortement les risques de pollutions, par des obligations de traitement avant rejet dans le milieu naturel et équipements de traitement adaptés pour les installations à risque (activités, voiries, aires de stationnement).
Captages d’eau :
La commune n'est pas concernée par des périmètres de protection des captages d'eau. Et le PLU est sans incidences sur les périmètres existants en dehors de la commune.
Eau potable :
Du fait de l'augmentation relative de consommateurs potentiels (objectif de population de 51 habitants supplémentaires pour atteindre environ 400 habitants au total à l'horizon 2020) la consommation d'eau potable devrait légèrement augmenter.
Toutefois, l'évolution des volumes consommés par habitant diminue fortement depuis quelques années et cela compense largement les besoins supplémentaires engendrés par l'urbanisation modérée envisagée par le PLU.
Mesures particulières
La richesse des sols est préservée par
un classement en zone A pour les
terres exploitées par l'agriculture. Les
zones N sont, aux documents
graphiques du PLU de Saint-Samson,
les zones inondables ou qui ne sont
pas exploitées par une activité agricole
résidant dans une utilisation des
composantes des sols.
Les eaux polluées provenant des
voiries, des aires de stationnements,
des activités et des rejets divers
doivent être acheminées et traitées par
des dispositifs adaptés (débourbeurs,
déshuileurs…) avant leur rejet dans les
collecteurs publics.
Chaque demande d'autorisation de
construction ou d'occupation des sols
liée à une activité industrielle doit faire
l'objet d'une convention de
déversement et d’une consultation des
services concernés (DDASS,
préfecture, Mines), définies au cas par
cas selon le type d'activités, la nature
de l'installation et des rejets.
136 Evaluation des Incidences
3. Assainissement : eaux pluviales
< Augmentation des surfaces imperméabilisées
Les effets de densification liés aux nouvelles constructions et aux nouvelles normes de constructibilité de renouvellement urbain de la loi SRU, un nombre réduit de constructions sera permis dans la zone agglomérée.
Cette densification partielle doit avoir un impact sur la gestion des eaux pluviales du fait d'une augmentation, même réduite des surfaces imperméabilisées (emprises au sol des constructions, voiries nouvelles, stationnements…)
4. V’Assainissement : eaux usées
°__ Augmentation des débits d'eaux usées.
- De la même façon, les rejets d'eaux usées attendus seront plus importants du fait de l'augmentation des consommateurs potentiels, notamment sur le secteur du hameau nouvellement constitué qui devrait connaître la plus forte évolution de la commune.
- Parallèlement à la diminution de consommation d'eau potable générale (voir plus haut), les volumes d'eaux usées rejetées connaissent une diminution sensible par habitant (150 l/j/hab en 1990 à 130 l/j/hab en 2004 - moyenne nationale).
- Le réseau primaire d'eaux usées actuel offre un dimensionnement suffisant pour recueillir les quantités d'eaux usées supplémentaires générées par l'urbanisation nouvelle sur la commune.
LE GES ET LES MILIEUX NATURE
1. les espaces boisés
D'une manière générale, la protection des espaces boisés est renforcée avec:
e Une protection des haies existantes
Repérage et protection des haies remarquables. (ce qui n'existait pas avant le
e La protection des espaces naturels de la vallée de la Dives
Classement en zone « N » de toutes les parties basses de la commune
Maintien des coupures naturelles, notamment entre le bourg et le futur hameau.
Conservation d’un zonage adapté aux constructions implantées en zone naturelle, qu'elles aient ou non un usage agricole ou forestier : zones « Nh » et « Nh1 ».
Mesures particulières
L'ensemble de la commune est classée
en assainissement collectif.
Dans les zones urbanisées, sont
prévus :
- le raccordement obligatoire au réseau
séparatif de collecte d'assainissement
- la limitation des débits de pointe des
eaux pluviales, générés par
l'imperméabilisation nouvelle de
l'urbanisation afin de ne pas surcharger
le réseau existant.
- la généralisation de la dépollution des
eaux pluviales avant rejet dans le
milieu naturel du cours d'eau,
- la mise en conformité des installations
privatives dans le cadre des
installations individuelles existantes et
reconnues par le schéma directeur
d'assainissement du syndicat des eaux
Troan/Saint-Pair.
La station d'épuration Troan-Bures sur
Dives a une capacité nominale de
6 000 équivalent-habitants. En 2005,
3 884 habitants y étaient raccordés
(taux de raccordement de 93%):
compte tenu de la prévision de
population de Saint-Samson
(+51 habitants) la capacité de la
Station d'épuration est suffisante.
L'intervention sur les boisements/haies
existants est soumise à déclaration
préalable ; le défrichement est
règlementé.
La zone « N » est inconstructible, sauf
conditions particulières définies dans le
règlement.
Règlementation des occupations des
sols en zones «Nh» et «Nh1»:
extensions ou constructions nouvelles
(taille limitée).
137 Evaluation des Incidences
2. Les milieux paysagers
Le PLU préserve et renforce les espaces paysagers.
Il recense un certain nombre d'éléments à préserver :
- les haies remarquables
- les coteaux offrant des vues intéressantes et panoramas
- les zones humides de la vallée de la Dives
La protection des espaces naturels de la vallée de la Dives : classement en zone « N » de toutes les parties basses de la commune et de celles qui sont concernées par le risque d'inondation par débordement de la Dives.
Classement de près de 50,5 % du territoire en zone protégée « N » (185 ha).
3. Les milieux agricoles
Classement de près de 43 % (16 ha) de la commune en zone agricole : ce
qui n'existait pas précédemment.
Intégration des parcelles servant à l'épandage dans la définition des
zones naturelles et agricoles protégées.
4. La qualité des paysages
Les extensions de la zone urbanisée existante sont minimes par rapport à l'existant.
Les perspectives de population attendues à Saint-Samson dans les années à venir sont relativement faibles (croissance de 51 habitants, soit + 12 % entre 2006 et 2015/2020): les impacts sur le « grignotage » des paysages sont mineurs car les terrains constructibles sont dans la continuité immédiate de la zone urbanisée centrale.
La hameau ne permet que peu de constructions nouvelles: le regroupement des constructions dans le hameau va renforcer son existence et sa perception visuelle et sensible. En effet, un ralentissement de la circulation sera mise en place de manière à rappeler aux usagers de la RD 224 la présence d'habitations dans ce secteur de la commune.
5. Les milieux protégés
L'ensemble des espaces protégés est préservé :
- Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),
- Zones inondables par remontée de nappe et par débordement de cours d'eau,
Leurs périmètres sont intégrés dans le PLU.
D'autres protections existent sur le territoire de Saint-Samson :
- la commune est considérée comme une zone sensible de la Directive Nitrate.
- Saint-Samson est classée en zone sensible des eaux résiduaires urbaines (arrêté ministériel du 11 mars 1994).
- le territoire communal est intégré aux zones de répartition des eaux (ZRE) entre la nappe du bajo-bathonien et bassin versant de la Dives (arrêtés préfectoraux du Calvados en date du 2 avril 2004).
- Saint-Samson est couverte par des dispositions relatives à la protection
et à la mise en valeur de ses espaces naturels. La DIREN de Basse-
Normandie a défini un certain nombre de préconisation en la matière qui
sont contenues dans les Orientations de gestion de la faune sauvage et
de ses habitants, aux titres des zones humides et des forêts.
Mesures particulières
Non-constructibilté des espaces
classés en zone «N» sur les
documents graphiques et
règlementaires du PLU.
Repérage de tous les espaces
humides: mares, zones inondables,
etc.
Classement des abords des bâtiments
d'exploitations de manière à préserver
les riverains de tous désagréments
éventuels et à permettre aux
exploitations de pouvoir fonctionner
aisément.
La zone UB est peu étendue par
rapport à la zone agglomérée définie
dans le diagnostic du PLU.
Les zones «Nh» et «Nh1»
règlementent l'occupation des sols en
zone naturelle: reconnaissance de
l'existant et permission quant à
l'évolution des maisons existantes et
des constructions nouvelles autorisées.
Le PLU respecte l'ensemble des
préconisations et des orientations
définies en termes de protection des
milieux et des secteurs sensibles.
138 Evaluation des Incidences
6. Les entrées de ville
Le territoire communal est grevé et protégé par la définition des abords d'une voie à grande circulation : la RD 675. La protection de ses abords réside dans leur inconstructibilité dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de ladite voie sauf si un projet urbain en justifie la constructibilité.
Le projet urbain ne vise qu'à réduire la bande inconstructible de 75 m définie a priori : elle peut être réduite, mais rarement supprimée.
A Saint-Samson, cette bande inconstructible est définie de part et d'autre de la zone agglomérée : elle est couplée avec la définition de la zone agricole.
Mesures particulières
Le PLU respecte l'ensemble des
préconisations et des orientations
définies en termes de protection des
milieux et des secteurs sensibles.
CCUPATION DES SOLS ET L'URBANISATION
1. Sur la démographie
Les objectifs sont de :
> Maintenir le niveau de population à 400 habitants en préconisant une extension modérée de l'urbanisation.
> Maîtriser le vieillissement de la population en attirant une population diversifiée et en particulier des jeunes et des ménages avec enfants.
Le PLU favorise ces deux objectifs car il permet l'ouverture à l'urbanisation de quelques terrains en zone agglomérée et dans le hameau.
Le PLU, dans les limites de zones qu'il préconise et dans les règles applicables à ces mêmes zones, va permettre de réaliser les logements prévus pour atteindre les 400 habitants attendus à l'échéance 2015/2020.
3. Sur l’économie et l’emploi
e__ Développement des activités agricoles directes et connexes
Les exploitations agricoles bénéficient d’un classement adapté à une pratique expansive des différentes activités agricoles (zone A).
Des périmètres de protection autour des bâtiments d'exploitation assurent une tranquillité dans les pratiques agricoles quotidiennes aux exploitants.
Le règlement de la zone « À » permet un développement de l'ensemble des activités connexes à l'agriculture : gîtes, camping à al ferme, vente de produits de la ferme en détail.
e Création d'emplois
Le nombre d'emplois induits est difficile à cerner pour l'instant : il n'ya aucune activité autre qu'agricole présente sur le territoire de Saint-Samson qui dégage un nombre d'emplois important.
4. Sur les équipements et services à la population
L'objectif démographique ne devrait pas avoir d'effets sur les capacités des équipements communaux et intercommunaux et pourrait au contraire maintenir leur fréquentation actuelle notamment en ce qui concerne les équipements scolaires et sportifs.
Intégration des terrains municipaux en
zone sportive et de loisirs.
Intégration de l'école dans un zonage
urbain permissif pour ses extensions
éventuelles.
139 Evaluation des Incidences
9 . LE PATRIMOINE
1. Préservation et valorisation des noyaux anciens (centre ville et hameaux)
Maintien des formes bâties dense en zone centrale « UA » par un règlement adapté.
Préservation de la couronne urbaine moins dense avec un règlement plus contraignant en zone « UB ».
3. Le manoir de la Brousse
Préservation de l'ensemble bâti du Manoir de la Brousse par un zonage règlementaire limitant les extensions et interdisant les constructions nouvelles.
4. Le bâti agricole
Les constructions présentes en zone agricole et qui n'ont plus d'usage agricole sont classées en zone « Nh » où seules les extensions limitées du bâti existant à la date d'approbation du présent dossier de PLU sont permises.
Les autres constructions implantées en zonage agricole et qui ont un usage et une vocation agricole sont maintenues dans ce zonage de manière à en privilégier l'entretien à but agricole: des activités connexes à l’agriculture peuvent y être pratiques afin d'entretenir le bâti, par exemple.
Le Château Gaillard, en entrée de ville Nord le long de la RD 675 est maintenu en zone agricole pour que les exploitants, jeunes au demeurant, puissent y continuer leur activité.
5. Le périmètre de protection de l’église de Bures-sur-Dives
Le périmètre de protection de l'église de Bures-sur-Dives ne touche qu'une partie Nord-Ouest de la commune couverte par les marais de la Dives : aucune construction ou secteur constructible à Saint-Samson n'est concerné.
6. LES CIRCULATIONS
1. Sur les circulations et déplacements
Augmentation des trafics et des flux
Le trafic de la RD 675 ne devrait pas diminuer: les apports de population envisagés au niveau communal ne sont pas de nature à empirer ce trafic. C'est plutôt le développement des communes environnantes qui participerait à une augmentation du trafic.
Le paiement de l'accès à l’A13 par Troam (entrée et sortie) est également de nature à privilégier une circulation croissante sur la RD 675 (effet « déviation gratuite ») pour se rendre à Caen ou à Dozulé et les communes du Pays de Caux.
Mesures particulières
Mise en place de dispositions
particulières sur les documents
graphiques :
- protection des fonds de parcelles en
zone UB afin d'éviter que les pentes
qui donnent sur la vallée de la Dives
soient construites,
- protection des abords des zones
QUA» et «UB» par une
inconstructibilité dans une bande de 44
à 50 m en zone agricole.
Zone « Nh » limitative de l'occupation
des sols.
Limitation des piquages routiers sur la
RD 675 pour desservir des opérations
nouvelles.
Interdiction des constructions nouvelles
le long de la RD 675 hors des zones
UA et UB.
140 Evaluation des Incidences
Aménagement de nouvelles voiries
Aucune voie nouvelle n’est prévue à Saint-Samson : les voiries existantes sont suffisantes en nombre et en gabarit.
Aménagement des voiries
La RD 224 va bénéficier d'un ralentissement au niveau du hameau de la Brousse à 50 Km/h.
2. les transports en commun
Saint-Samson est traversée par la ligne 36 des Bus Verts qui permet une connexion au réseau Twisto dans Caen et aux autres lignes des Bus Verts (à Caen et à Putot-en-Auge).
3. le stationnement
Les normes de stationnement sont étudiées selon les zones et quartiers afin de remédier à des carences constatées et de prévoir les besoins futurs dans les constructions nouvelles.
4. les circulations douces
Renforcement des circulations douces
Dans le cadre d’un véritable plan de circulations opérant une hiérarchie des usages et des fréquentations.
5. Sur la sécurité
Ralentissement de la circulation par la RD 224 à 50Km/h.
Mesures particulières
Inciter au développement de l'utilisation
des transports en commun malgré une
offre réduite.
Renforcer les pratiques de co-voiturage
le cas échéant.
Règlement du stationnement privatif.
Repérage d'itinéraires dans le rapport
de présentation.
Signalétique mise en place par le
Conseil Général du Calvados.
1. LES RISQUES ET NUISANCES
1. La qualité de l'air
Compte tenu de la faible source d'émission atmosphérique et de la présence dominante des espaces naturels ou de plantations, la dégradation de la qualité de l'air est improbable.
Toutefois, certaines orientations du plan peuvent être à l'origine de pollutions infimes :
- une augmentation des émissions de gaz d'échappement liées à une circulation croissante des véhicules (RD 675 et les quelques habitations supplémentaires).
Ces émissions sont difficiles à évaluer mais elles restent mineures et, surtout, à difficiles à dissocier de celles émises par une augmentation générale des trafics ou des émissions diverses étrangères à la commune.
141 Evaluation des Incidences
2. les nuisances sonores
La RD 675 est classée par arrêté préfectoral comme un axe bruyant soumis à la loi sur le Bruit. Les dispositions applicables sont intégrées dans les dispositions réglementaires du PLU : une bande de 100 m de part et d'autre du bord extérieur de la RD 675 est affectée par le bruit.
C’est la principale source de nuisances sonores recensée sur le territoire de la commune. Le PLU n’entraîne pas de nuisances particulières en dehors de celles existantes aujourd'hui.
3. les risques d’inondations
La Dives n'est pas couverte par de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) dans sa partie avale.
Saint-Samson est toutefois couverte par deux cartographies des risques d'inondation : celle du débordement de la Dives et celle des remontées de nappe phréatique.
4. Les mouvements de terrain
La commune est concernée par un repérage de mouvements de terrain
au Nord-Ouest et au Sud de son territoire : le zonage du PLU classe ce
secteur en zone naturelle non constructible. De plus, le secteur est localisé dans les marais et en zone inondable.
5. les chantiers
Les projets inscrits dans le PLU engendrent des chantiers peu importants à l'échelle de la commune.
Les bruits liés aux travaux sont en grande partie inévitables. Par contre, il faut veiller à :
- limiter les perturbations dans les réseaux divers,
- assurer la sécurité des usagers de la voirie, du personnel de chantier, du bâti et des équipements environnants,
- éloigner la circulation des camions des zones d'habitat.
- assurer une surveillance permanente des travaux.
Evaluation des Incidences
EXO RATE
2. La collecte et le tri des déchets
<__ Augmentation des consommations à traiter
Du fait du renforcement des zones urbaines, la quantité de déchets produits doit croître globalement.
°__ Amélioration des solutions de traitements et de stockage
Intégration de la commune dans le syndicat
+ Gestion des déchets de chantiers
Mesures particulières
Conformément à la loi sur le Bruit, des
normes d'isolation phonique en
façades seront imposées sur les
constructions à usage d'habitations ou
d'équipements aux abords des voies
bruyantes.
Par ailleurs, laménagement des
espaces publics et la végétation
apportent également une atténuation
de ces nuisances aux abords des axes
à grande circulation.
Limitation des constructions et de
l'apport de populations dans les zones
à risques par la limitation des
possibilités et densités de
constructions dans les zones
concernées.
Mesures particulières
- Information et sensibilisation des
habitants sur les recours à des éco-
produits et produits recyclables,
possibilités de tris et d’apports
volontaires en des points spécifiques
de déchets ménagers spéciaux et
produits polluants
- Maîtrise des déchets de chantiers par
arrêté municipal lors de la réalisation
des projets prévus dans le plan.
142 RER EEE QU EEE
Le territoire se caractérise par une utilisation prépondérante des énergies fossiles et de l'électricité, au même titre que plus de 90% de la Basse Normandie.
L'accès à l'énergie présente des enjeux sociaux et économiques importants, les besoins ne cessent de s’accroître. L'utilisation d'énergies renouvelables présente donc un fort intérêt.
Plusieurs pistes sont étudiées à échelle intercommunale (notamment l'éolien au niveau départemental, les énergies liées à la géothermie, le photovoltaïque ou la biomasse).
Au niveau de la commune, le PLU ne peut qu'encourager l'usage de ressources à titre individuel : le règlement du PLU est permissif pour que des dispositifs d'énergies renouvelables soient mis en place; cela implique que les volumétries des bâtiments, les formes et les implantations soient également permissives.
KKKKKKREEEE
Incitation
permissives.
et réglementation
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