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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 190508 cle2339c3
Document publié le Jeudi 15 mai 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 190508 cle2339c3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Travail et emploi,
Liberté+ Égaitté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KkKKKE4
Année 2008
Arrêté n° 08-001- DIAC en date du 15 mai 2008 de la direction
interdépartementale chargée des anciens combattants de la Corse portant subdélégation de signature
Numéro spécial
19 mai 2008
BP 229 - 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref gouv.fr té « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SGA— Srcrétariet général pour l'adminatianuon
PREFECTURE DE CORSE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
CHARGEE DES ANCIENS
COMBATTANTS DE LA CORSE ARRETE N° 08-001-DIAC en date du 15 mai 2008
Tél. : 04.95.23.75.33
es ‘ sn ILS portant subdélégation de signature
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2098 chargeant Monsieur Jacques VERGELLATT de fonctions de directeur interdépartemental par intérim du service déconcentré chargé des anciens combattants de la Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 08-0109 en date du 17 avrit 2008 portant délégation de signature à Monsieur Jacques VERGELLATI, directeur interdépartemental par intérim chargé des anciens combattants de la Corse :
VU l'arrêté ministériel en date du 5 mai 2008 chargeant, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques VERGELLATI, Monsieur Gérard CAMINALE, directeur du service déconcentré chargé des anciens combattants de la région PACA à Marseille, à défaut Monsieur Noël FORNARI ou à défaut Madame Nathalie ARTAUD, attachés d'administration de ce même service à Marseille de l'intérim de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse ;
ARRETE :
Article 1%: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques VERGELLATT, une subdélégation de signature est conférée à Monsieur Gérard CAMINALE, directeur du service déconcentré chargé des anciens combattants de la région PACA à Marseille pour toutes les matières et pour tous les actes énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 08-0109 du 17 avril 2008 susmentionné.
Article 2 : À défaut, celte subdélégation est conférée à Monsieur Noël FORNARI, attaché d'administration du ministère de la défense à la direction interdépartementale des anciens combattants de la région PACA à Marscille.
Article 3 : A défaut, cette subdélégation est conférée à Madame Nathalie ARTAUD), attachée d'administration du ministère de la défense à la direction interdépartementale des anciens combattants de la région PACA à Marseille.
Article 4 : Le directeur interdépartemental par intérim du service déconcentré des anciens combattants de la Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur interdépartemental
Jacques VERGELLATI
Avenue Colonel Colonna d'Orfäno - B.P. 32 - 20181 AJACCIO CEDEX 1 : Tél. : 04.95.23.75.00 E-mail : diacajaccio{?sga. defense gouv.fr