Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 031008 cle224d4a

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 031008 cle224d4a Document publié le Vendredi 3 octobre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 031008 cle224d4a)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, Liberté+ Égaltté « Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

XkKEKkY%

Année 2008

Délégations de signatures rectorales

Numéro spécial

3 octobre 2008

BP 229 — 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frRECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

3 octobre 2008

Sommaire

Délégations de signatures rectorales Pages

- Arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008................................,........ 1

- Arrêté rectoral n° 2-2008/09/22 du 22 septembre 2008........................................,...... 3

- Arrêté rectoral n° 3-2008/09/22 du 22 septembre 2008................................,.......... S

- Arrêté rectoral n° 4-2008/09/22 du 22 septembre 2008......................................,.,.,. 7

- Arrêté rectoral n° 5-2008/09/22 du 22 septembre 2008.........................,.....,......,......... 9

- Arrêté rectoral n° 6-2008/09/22 du 22 septembre 2008... 11

- Arrêté n° 9-2008/09/22 du 22 septembre 2008... 13

- Arrêté n° 10-2008/09/22 du 22 septembre 2008..........................,,...,..,..........,...4.. 15

- Arrêté rectoral n° 11-2008/09/22 du 22 septembre 2008............................................. 17

- Arrêté rectoral n° 12-2008/09/22 du 22 septembre 2008.............,................................ 18

- Arrêté n° 7-2008/09/08 du 22 septembre 2008.................,...................,................. 19

- Arrêté n° 1-2008/09/24 du 24 Septembre 2008... 21

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr rubrique : recueil des actes administratifs.Délégations de signatures

rectoralesLE REC Le nm nm canamepe ne reonez LR DE L'ACADSNMEE DE CORS= CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

Arrêté rectoral n°1-2008/09i22

- Vu le décret n° 20C4-158 du 22 février 2008 raiat.f notammen: 4 !s suppléance des préfets de régions &t à la délégation de signature des préfets :

. Vu la lei n°82-213 du 2 mars 1992 modifiée, relative aux droits et libertés des communes. des

départements et des régions :

- Vu lé loi n°91-428 du 13 mai 1991 modifiée. portant statut de la Collectivité territoriale de Corse :

. Vu le décret n°62-35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attibution aux recteurs d'académie et

notamment l'articie 2, modifié par les décrets n°42-438 du 11 avril 1962, 82-1113 du 23 décembre 1962, 87- 313 du 5 mai 1987 et 90-580 du 4 juillet 1990 ;

. Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur l& comptabilité publiqué :

« Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ,

= Vu la circulaire ministérielle n°83-121 du 9 mars 1883 relative aux délégations rectorales de signature :

. Vu les instructions n°73-061 du 2 février 1973 concernant la formation professionnelle continue ,

. Vu le décret n°86-970 du 19 août 1985 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrêtaire

général d'académie et notamment l'article prenier, alinéa 1,

« Vu le décret n°87-787 du 23 septembre 1982 portant déconcentration de certains contentieux céncernant

l'éducation nationale :

- Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1962 autarisant les recteurs à déléguèr leur signature;

- Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 1996 donnant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs pour

prononcer certaines sanctions disciplinaires à l'égard de personnels stagiaires :

- Vu le décret du 31 janvier 2008, publié au Journal officiel de la République française du 1er février 2008, rommant monsieur Michel BARAT recteur de l'académie de Corse;

. Vu l'arrêté ministériel du 1% octobre 2004 nommant monsieur Dominique MARTINETTI, conseñler

d'administration scolaire ét universitaire, dans femploi de SGA scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie de Corse,

= Vu la décision ministérielle du 27 février 2008 chargeant à compter du 8 mars 2008 monsieur Dominique

MARTINETTI conseiller d'administration scolaire et universitaire, des fonctions de secrétaire général de

l'académie de Corse ;

- Vu la décision ministérielle du 16 juin 2008 nommant madame Marcelle Franceschi, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans l'emploi de secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire (SGASU), directrice du pôle « moyens » de l'académie de Corse, compter du 21 juin 2008 :

. Vu la décision recterale du 19 juin 2008 nommant madame Marcelle Franceschi, SGASU. directrice du pôle « moyeris » de l'académie de Corse, puis la décision rectorale nommant madame Marceite Franceschi secrétaire générale adjointe de l'académie de Corse à compter du 1% septembre 2608 :

- Vu l'arrété préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur gour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et dé la rechérche :

- Vu l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du défèré devant la juridiction administrative des actes des étatlissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légaité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice : 1 radeSe ou aampéc

Jé + de

actes, décisions, correspondances, concernant notam

contrôle des acte: s des EPLE, l'organisation at le fonctionnement des services académiques £t des établissentents scolaires de l'académie dans le respect de leur autonomie. l'éducation des eléves, la vie scolaire, l'aide aux élèves et étudiants. la gestion des personnels enseignants, d'éducation, de direction, d'inspection, administratifs, ouvriers. de service, de santé, sociaux, d'information et d'orientation, et ITARF. ainsi que de signer les mémoires en défense devant le tribunai administratif, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs d'académie.

<

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse, la délégation de compétence et de signature qui lui est confiée par l'article 1* du présent arrêté sera exercée par madame Marcelle Franceschi, secrétaire générale adjointe de l'académie de Corse.

ARTICLE 3 : L'arrêté rectorai n°1-2008/09/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Corse.

Ajaccio, le 22 septembre 2008

DESTINATAIRES :

Recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse

M. le trésorier-payeur-générai

Registre DS.

M. Martinétti

Mme Franceschi

Rectorat de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tét (33) 04 95 50 33 35 — Fax : (33) 04 95 51 27 06académie

Cotse :

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2968 relatif notamment à ta sugpléance des prèfets de

régions et à la délégation de signature des préfets :

VU le décret du 31 janvier 2008, publié au Journaf cfficiel de la République française du ter février 2008, nommant monsieur Michel BARAT recteur de l'académie de Corse :

Vu la décision ministérielle du 27 février 2008 chargeant à compter du 3 mars 2008 monsieur Dominique MARTINETTL conseiller d'administration scolaire et universitaire, des Fonctions de secrétaire général de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/07/03 du 3 juillet 2008 donnant défégation de signature à monsieur Dominique Martinetf, secrétaire général de l'académie de Corse :

VU l'anété de nomination de madame Marcelle Franceschi à compter du 4° septembre 1985 en qualité d'attachée principale d'administration scolaire et univershaire dans l'académie de Corse :

VU ja décision ministérielle du 16 juin 2008 nemmant madame Marcelle Franceschi, attachée principalé d'administration de l'éducation nationate et de l'enseignement supérieur, dans l'empioi de secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire (SGASU), directrice du pôle « moyens » de académie de Corse, compter du 21 juin 2008 ;

VU lé décision rectorale du 18 juin 2008 nommant madame Marcelle Franceschi, SGASU, directrice du pôle « moyens » de l'académie de Corse. à compter du 21 juin 2008. et la décision rectorsie nommant madame Marcelle Franceschi secrétaire générale adjointe ce l'académie de Corse à compter du 1* septembre 2068 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfat au recteur pour lordannancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

VU arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du prèfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes reiatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui mont pas tra au contenu et à l'organisatian de l'action éducatrice :

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empéchement de mensieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1 de l'arrêté rectorai n“1-2008/09/03 du 3 septembre 2008 sera exercée par :

Madame Marcelle Franceschi, SGASU, secrétaire générale adjointe Ge l'académie de Corse, bénéficie d'une délégation de signature générale, notamment à l'effet de signer tous arrêtés, actes. décisions. correspondances, concernant l'organisation et le fonctionnement des services académiques et des établissements scolaires de l'académie, l'éducation des élèves, la vie scolaire, laide aux élèves el étudiants, la gestion des personnels enseignants, d'éducation, de direction, d'inspection, administrabifs, ouvriers. de service, de santé, sociaux, d'information et d'orientation. et ITARF ;

- En qualité de directrice du pôle « moyens », madame Franceschi est chargée plus particulièrement de : la gestion du pôle « moyens » au sein des services acadèmiques dans tes domaines Suivants : - ivision des affaires financières ;

-__ division de l'organisation scolaire et des établissements deetde 1260

a ogiStoue.

ie

gréiure qui iul 88t CG

18/09/22 du 22 septemb

par:

Madame Marcelle Franceschi, SGASU. secrétaire générale adjointe de l'académie de Corse. notamment dans le cadre de sés attributions de directrice du pèle « moyens » de l'académie de Corse, à l'effet de signer les mandats. ordres de receltes, pièces justificatives des dépenses et des recettes. titres 2 et hors litre 2, notamment :

- programme 231, action 3 et crédits CPER 2007-2913: prégrammes 230, actions 1. 2.4. - Programme 214, actions 8, 6. 4.

- Programme 141, actions 1, 2, 3, 4, 5,6, 7, 8, 9, 12.

- hors üitre 2, programme 141, actions 1,2, 3.5, 6.

hors titre 2, programme 230, actions 1,2, 3,4. hors titre 2, programme 439, - programme 214, action 8

- programme 150. actions 1, 2, 14 (titre 2 et hors titre 2}

-_ programme 172, action à {litre 21.

- programme 231, actions 4, 2,, hors titre 2.

= Programme 722 IHC etIXC.

ARTICLE 3 : En ces d'absence ou d'empéchement de madame Marcelle Franceschi, SGASU, la délégation de signature qui {ui est confiée par l'article 2 sera exercée par monsieur Jean-Louis tofs. chef de la division des aftaires financières (DAF) du rectarat de l'académie de Corse, dans la limite de ses attributions de chef de la DAF,

ARTICLE 4 :

Les arrêtés rectoraux n° 4-2008/09/03, n° 9-2008/09/03, et n° 16-2008/09/03, du 3

septembre 2008 sont abrogés.

ARTICLE 8:

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recugil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 22 septembre 2008.

Destinataires :

Recueil actes administratifs

M. le trésorier-payeur-général

Mme Marcelle Franceschi

M. Jean-Louis irolla

Registre D.S

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 898 - 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (391 04 95 60 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06académie

Corse

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU te décret du 31 janvier 2008, publié au Journal officiel de la République française du er février 2608, nommant monsieur Michel BARAT recteur de l'académie de Corse ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à ia suppiéance des préfets de

régions et à la délégation de signature des préfets :

VU la décision ministérielle du 27 février 2008 chargeant à compier du 3 mars 2008 mensieur Dominique MARTINETTI, conseiller d'administration scolaire et universitaire, des fonctions de secrétaire général de l'académie de Corse;

VU l'arrêté rectoral n“ 1-2008/07/03 du 3 juillet 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 nommant dans l'académie de Corse à compter du LN septembre 2006 monsieur Alain Deschamps, attaché principal d'administration scotaire et universitaire ;

VU ta décision rectorale du 18 juin 2008 nommant monsieur Alain Deschamps directeur des relations et des ressources humaines de l'académie de Corse à cornpter du 21 juin 2008 ;

VU l'arrêté ministériel nommant monsieur Jean BELLAVIGNA, CASU hors-classe (consæifler d'administration scolaire et universitaire), au rectorat de l'académie de Corse au 1* février 2002 :

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publiés locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de léçalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice :

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancernent des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse, la délégation de compétence et de signature qui iui est confiée par l'article 4 de l'arrêté rectoral n°1-2008/07/22 du 22 septembre 2008 sera exercée par:

Monsieur Alain Deschamps, directeur des relations et des ressources humaines de l'acsdèmie de Corsè, à l'effet de signer tous arrêtés. actes, décisions, correspondances, concernant l'organisation et le fonctionnement des services académiques et des établissements scolaires de l'académie dans le respect de leur autonomie, l'éducation des élèves. la vie scolaire. l'aide aux élèves et étudiants, la gestion des personnels enseignants, d'éducation, de direction, d'inspection, administratifs, ouvriers, de service, de santé, sociaux, d'information et d'orientation, et ITARE ;

En qualité de directeur des ressources humaines de l'académie de Corse, monsieur Alain Deschamps reçoit plus particulièrement délégation de signature et de compétence à effet de signer: - tous arrétés, actes, décisions, correspondances, contrals de recrutement, concernant ia gestion des ressources humaines au sein des services académiques dans la limite de ses cornpétences at atributions dans les domaines suivants

-_ division des personnels enseignants, et ATOSS :

division des examens et Concours ,

- division de la formation (DIFOR); :ARTICLE 2:

En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Dornirique Marinetti, secrétaire énèral 2e l'acadèmie q g de Corse, la délégation de signature qui tui est confiée par l'article 1 de l'arrêté rectoral n°4-2008/0822 du 22 septembre 2008 sera exercée par :

Monsieur Alain Deschamps, dans la limite des ses attributions de directeur des ressources humaines et de

sa mission de ccordonnateur-paye, et concernera les mandats. ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses, pour l'ensemble des programmes du Titre 2 (pragrammes 139, 140, 141, 150, 172, 244. 256

231) et titre 2 et hors titre 2, Programme 244, Actions 06 et 09. - titre 2 et hors titre 2. programme 144, action 40; programme 230, action 3; programme 214, action 6.

En éas d'absence où d'émpêchement de M. Alain Deschamps, la délégation qui lui est confiée sera exercée par monsieur Jean Bellavigna, conseiller d'administration scoiaire et universitaire.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence au d'empéchement de monsieur Alain Deschamps, secrétaire générai d'administration scolaire et universitaire, ou de monsieur Jean Bellavigna. conseiller d'administration scolaire et universitaire. la délégation de signature qui leur est confiée par les articles 1 et 2 sera exercée par monsieur Michel Piani, secrétaire d'administration scolaire ët universitaire, meis dans la imite de ses attributions de coordonnateur-paye.

ARTICLE 4:

L'arrêté rectoral n° 5-2008/09/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse sst chargé de l'exécution du présent arrête.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de Corse

Ajaccio, le 22 septembre 2068.

Destinataires :

Recueil actes administralifs

M. le trésorier-payeur-général

M. Alain Deschamps

M. Jean Bellavigna

M. Michel Piani

Registre DS.

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO — Cédex 4 Tét (333; 04 96 50 33 33 — Fax: (33) G4 86 S1 27 C6LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU le décret du 31 janvier 2008, publié au Journal officiel de la République française du er février 2008, nommant monsieur Michel BARAT recteur de l'académie de Corse :

VU la décision ministérielle du 27 février 2008 chargeant à compter du 3 mars 2008 monsieur Dominique MARTINETTI, conseiller d'administration scolaire et universitaire, des fonctions de secrétaire général de l'académie de Corse :

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse :

VU l'arrêté de nomination de madarne Monique Dilasser à compter du 1“ janvier 2000 en qualité d’attachée d'administration scolaire et universitaire dans l'académie de Corse :

VU la décision rectorale du 19 juin 2008 nommant madame Monique Dilasser, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, directrice de cabinet du recteur, à compter du 23 juin 2008 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets

de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU larrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet. au recteur pour l'ordonnancemant des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche;

VU Parrèté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice :

ARRETE

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse, la délégation de signature qui {ui est confiée par l'article 1 de l'arrêté rectoral n°1-2008/09/22 du 22 septernbre 2008 sera exercée par :

Madame Monique Ditasser, directrice de cabinet du recteur, à l'effet de signer tous arrêtés. actes, décisions, correspondances, dans la limite de ses attributions de directrice de cabinet, concernant : desL'arrêté rectorai n° 5-2008/03/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrété,

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 22 septembre 2008.

Destinataires :

Recueil actes administratifs

M. le trésorier-payeur-général

Mme Monique Dilasser

Registre DS.

Rectorai de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO — Cédex 4

Tél (33) 04 95 50 33 33 - Fax : (33) 04 95 51 27 06sh L'ENSEIINEN

L'EDLLAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

Ex

Arrêté rectoral n° 5-2008/09/22

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à

monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse :

VU Parrété rectorat n° 3-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Alain Deschamps, SGASU, DRRH, et en cas d'absence où d'empéchement de celui-ci, à M. Jean Belavigna, CASU hors-classe, chef du pôle DRRH (direction des relations et dés ressources humaines) de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice :

VU l'arrêté préfectorai n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté ministériel du 10 mai 2006 nommant monsieur Jean-Marie Canosi, conseiller d'administration scolaire et universitaire classe normale, au rectarat de l'académie de Corse :

ARRETE

ARTICLE À ER :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinet, secrétaire général de l'académie de Corse. la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1* de l'arrêté rectoral n° 1- 2008/09/22 du 22 septembre 2008 sera exercée par :

Monsieur Jean-Marie Canosi, conseiller d'administration scalaire et universitaire, dans la limite de ses attributions de chef de la division des personnels enseignants et administratifs, techniciens, ouvriers et de service (DPEATOSS) :

- gestion des postes et emplois des personnels enseignants, d'éducation, de surveillance et d'orientation des établissements publics et privés ;

- gestion des postes et des personnels d'encadrement, administratifs, techniciens, ouvriers, de santé, social) ;

- gestion des personnels de direction ;

- gestion des personnels d'inspection ;

- gestion des emplois et des personnels d'encadrement administratifs :

- gestion des emplois et des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de santé et social (assistants sociaux, infinmières. médecins) :

- gestion des postes et emplois et des personnels TRE;

- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des Yalidations de services auxiliaires, et des accidents de service et de travail ;

les mandaîs, ordres de recettes et pièces justificatives de dépenses et de recettes :

- les frais et actes relatifs aux propositions d'affectation des autorisations de prograrnmes, aux propositions d'engagement des dépenses, les fiches navettes ainsi que les pièces justificatives concernant les programmes et actions suivants :

- programme 214, titre 2 et hors titre 2, action 6.ARTICLE 2:

Autor

atrtutons €

es documents concernant | orgañisation

o sociale, des retraites, des vaidations d

ARTICLE 4:

L'arrêté rectorai n° 7-2C08/00/93 du 3 septembre 20C8 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 22 septembre 2008

Destinataires :

Recteur

Secrétaire général

M. le trésorier-payeur-général

Recueil dés actes administratifs

Monsieur Jean-Marie Canosi

Registre DS.

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : 04 95 51 27 06

18ecadénié

Late

ee rer ARRETE RECTORAL n° 6-2008/09/22 LE RÉCTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU le décret n° 2008-188 du 22 février 2008 relaif notamment à la suppléance des préfets de

régions et à la délégation de signature des préfets :

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU farrèté rectorat n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse :

VU la décision rectorale du 19 juin 2008 nommant madame Marcelle Franceschi, SGASU, directrice du pôle « moyens » de l'académie de Corse, à compter du 21 juin 2008, la décision rectorale nommant madame Marcelle Franceschi secrétaire générale adjointe de l'académie de Corse à compter du 1° septernbre 2008 et la délégation de signature n° 2-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délègation de compétence et de signature à madame Marcelle Franéeschi :

VU f'arrété ministériel du 4 juillet 2001 nommant monsieur Jean-Louis IROLLA, en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse à compter du er septembre 2001 :

VU l'arrêté ministériel du 9 août 2002 affectant monsieur Jean-Louis IROLLA au rectorat de l'académie de Corse à compter du 4" septembre 2002 ,

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse, et de madame Marcelle Franceschi, SGASU, secrétaire générale adjointe et directrice du pêle « moyens », la délégation de signature qui leur est confiée

respectivement par l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 et par l'arrêté rectoral n° 2-2008/09/22 du 22 septembre 2008 sera exercée par :

Monsieur Jean-Louis IROLLA, conseiller d'administration scalaire et universitaire. dans la lirnite de ses attributions de chef de la division des affaires financières {DAF), à l'effet de signer les mandats. ordres de recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes, hors titré Zettitre 2: - Programme 231, action 3 et crêdits CPER 2007-2013.

- programmes 230, actions 1. 2. 4

- Programme 214, actions 8, 6. 4.

- Programme 141, actions 1, 2, 3, 4, 5,6, 7. 8,9. 12.

- Programme 722 IHC st IXC

- Ensemble des programmes du titre li.

- _ Ensemble des programmes hors titre H.

ARTICLE 2

Autorisation est donnée à monsieur Jean-Louis IROLLA à l'effet de signer dans le cacre de ses attributions et compétences les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements. ?

11ARTICLE 3

ARTICLE 4

ÉTAGE

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié au recuail des actes administratifs de la préfecture de Corse

Ajaccio, le 22 septembre 2008.

Destinataires :

Recueil Actes Administratifs de la préfecture

M. le Trésorier-Payeur-Général

M. Jean-Louis IROLLA

Registre D.S.

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascai Rossini - BP 808 - 30192 AJACCIO - Cédex 4 Tét (33) 04 95 50 33 33 - Fax : (33) O4 95 51 27 06

12LE RECTEUR

CHANCELIER

Arrêté n° 9-2008/09/22

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la détégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septémbre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant ia juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignemenis soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 portant nomination dé madame Danila Zini en quañté de délégué académique à la formation continue (DAFCO) de l'académie de Corse à compter du 1“ août 2007 :

VU fa note de service n° 95-118 du 10 mai 1995 ;

VU l'articte R 119-48 du code du travail ;

ARRETE:

ARTICLE 1°:

En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Péminique Martinetti, secrétaire générat de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1% de l'arrêté rectoral n° 1- 2008/09/03 du 3 septembre 2008 sera exercée par madame Danila Zini, dans la limite de ses attributions de délégué académique à la formation continue (DAFCO)} et de délégué académique aux enseignements techniques (DAET}) de l'académie de Corse. he

13ARTICLE 2:

Én cas d'a

l'académie de Cers

attributions et con à: ré

relatifs au foncticnnement du DAVA

- 4- Sessions spéciales :

- Organisation des sessions Spéciales d'examens

- convocation des candidats

- convocation des jurys

-__2- VAE { validations des acquis de l'expérience) :

- recevabilité des candidais

- convocation des candidats

- convocation des jurys

ie morseur Dominique Martine,

atame Danila Zini à l'effet de signer

& n'continue. toue

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

L'arrêté rectoral n° 14-2008/09/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Destinataires :

Recteur

Secrétaire général

Recueil des actes administratifs Ajaccio, le 22 septembre 2008 Madame Danila Zini

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 - Fax : (33) 04 95 51 27 06

14LE RECTEUR

CHANCELIER

Arrêté n°10-2008/09/22

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0260 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ardonnancement des receltes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, dé l'enseignement supérieur et de la recherche :

VU l'arrêté préfecioral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions el des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas tait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant. délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse;

VU la décision rectorale du 2 septembre 2008 portant nomination de monsieur Charles Di Mascio, inspecteur de l'éducation nationale, en qualité de délégué académique pour le déveioppement de l'apprentissage, à compter du 2 septembre 2008 ;

VU la note de service n° 95-118 du 10 mai 1965 ;

VU l'article R 119-48 du code du travail ;

ARRETE:

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'acadéraie de Corse, la délégation de signature qui lui est sonfiée par l'article 1% de l'arrêté rectoral n° 1- 2008/09/22 du 22 septembre 2008 sera exercée par monsieur Charles Di Mascia, dans la limite de ses attributions de délégué académique pour le développement de l'apprentissage. de

15I Ce MARSieUuT Ccrrque

, onree a monsieur Charles Di Mascio 4i

À CONAÇÉ à TE à & Smique pour le dévelci

nis it COUFTIE"S F fs à l'apprenissa: NGagÈmMeENns HAE Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage

- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'aprrentissage -__ Non opposition à enseigner

- Non opposition à diriger

- Avis relatif à l'ouverture dé formation par apprentissage

- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation -__ Courriers relatifs aux absences des apprentis

- Mises en demeure

-__ Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage

- Décision de positionnement

- Instructians

- Notes de service

- Agréments

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

L'arrêté rectoral n° 7-2008/02/19 du 18 février 2008 et l'arrêté rectorai n° 14-2008/0399 du 3 septembre 2008 sont abrogés

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Destinataires :

Recteur

Sécrétaire général

Recueil des actes adminisiratifs

Monsieur Charles Di Mascio

Registre DS. Ajaccio, le 22 septembre 2008

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 - 20192 AJACCIO - Céciex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 - Fax : (43) 04 05 51 27 G6

16LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

Arréié rectorat n° 11-2008:09/22

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancement des receltes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale. de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté rectorat n° 1-2008/09122 du 22 septembre 2008 donnant déiégation de signature à mansieur Dominique Maitinetti, secrétaire général de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel d'intégration de Monsieur José GIUDICELLI dans le corps des ingénieurs d'études au rectorat de l'académie de Corse à compter du fer Janvier 1993 ;

ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Dontinique Martinelti, secrétaire géaérat de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confièe par l'articie 1 de l'arrété rectorat n° 1-2008/09/22 du 22

septembre 2008 sera exercée par monsieur José GIUDICELLI ingénieur d'études, dans la limite de ses attributions de directeur des systèmes d'information de l'académie de Corse à l'effet de signer les mandats, ordres dé recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes du programme 214, action 68, hors titre 2, et du programme 44f hors titre 2.

ARTICLE 2 :

Autorisation est donnée à monsieur José GIUDICELLI à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences. les documents concernant l'organisation et le foncticnnement des établissements et présentant un caractère de simple exécution.

ARTICLE 3:

L'arrêté rectorat n° 10-2008/09/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 4:

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrètè.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes acrninistratifs de la préfecture de Corse

Ajaccio, le 22 septembre 2008

BÉSTINATAIRES :

Recueil Actes Administratifs

TFrésorier-Payeur Général

M. José GIUDICELL!

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) O4 95 50 33 33 - Fax : (33) 04 S5 51 27 06

17ARRETE RECTORAL n° 12-200800/22

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES,

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septemère 2908 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'erdonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature & monsieur Dominique Martinetli, secrétaire général de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 3 octobre 2000 nommant madame Anne-Marie SIMONGIOVANNI. secrétaire d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse :

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence où d'empéchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire génèrai de l'académie de Corse ;

- la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 4 de l'arrêté rectorsl n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 sers exercée par madame Anne-Marie SIMONGIOVANNI dans la limite de ses attributions de chef de la division de {a logistique, à l'effet de signer les mandats, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et de recettes, hors titre 2, programme 214, action . 68.

ARTICLE 2 :

L'arrèté réctoral n° 12-2008:09/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 22 septembre 2008

Destinataires :

Recueil Actes Administratifs

M, le trésorier-payeur-générat

Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI

Registre D.S.

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax: (33) 04 95 51 27 06

18ARRETE n° 7-2008/09/08

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITÉS,

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordanit délégation de signature du préfet au recteur pour l'ardonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ,

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant détégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse :

VU l'arrêté rectoral n° 3-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Alain Deschamps et par suppléance à monsieur Jean Bellavigna, en qualité de DRRH de l'académie de Corse ; °

VU l'arrèté ministériel du 27 juin 2008 nommant monsieur Richard Franco, conseiller d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse ;

ARRETE:

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dominique Martinetti, secrétaire général de Facadérnie de Corse, et de MM. Deschamps et Betlavigna. la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n° 1-2008/09/22 et n° 3-2008/09/22 du 22 septembre 2008 sera exercée par monsieur Richard Franco, conseiller d'administration Scolaire et universitaire, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et CONCOUrS (DEC) et concernera les mandats, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes concernant le : Titre 2 et hors titre 2, Programme 214, Actions O6 et 09.

ARTICLE 2:

Autorisation est donnée à monsieur Richard Franco à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens et concours.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n° 1-2008/09/08 du 8 septembre 2008 est abrogé.

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ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 22 septembre 2008

DESTINATAIRES :

Recueil actes administratifs

M. lé trésorier-payeur-général

Monsieur Richard Franco

Registre DS.

Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascai Rossini — BP 808 - 20182 AJACCIO - Cédex à Tél (33) C4 95 50 33 33 - Fax : (39) C4 65 51 27 S

29CHANCELIER

Arrêté n° 1-2008/09/24

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DE L'UNIVERSITE

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à ta délégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au

recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrèle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/09/22 du 22 septembre 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'acadèmie de Corse ;

VU le décret ministériel du 5 juillet 2008 (JO du 11 juilet 2008) portant intégration de monsieur Dominique POGGIOLI, IAIPR (inspecteur d'académie-inspécteur pédagogique régional) de sciences de la vie et de la terre, dans le corps inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

ARRETE:

ARTICLE 1 ER:

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 4°" de l'arrêté rectoral n° 1- 2008/09/03 du 3 septembre 2008 sera exercée par: monsieur Dominique POGGIOLI, 1APR (inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional} de sciences de la vie et de la terre. dans la limite de ses attributions de responsable académique de la formation (DAFIP. CAFA/DIFOR) :

Courriers et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la DIFOR. du DAFIP et du CAFA.

Mandats. ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes :

- titre 2 et hors titre 2, programme 141, action 10: programme 230, action 3. programme 214. action 6. …d..

21s d'assence ou d'empécrement de

ge Cü autorisation es! à à mo

sinie de alributions et co

l'erganisation et au fonctionnement des établissements.

monsieur Doririque Martinet:

eur Dominique POGGIOLI à F œ aTe a de la tarmiaton des

Le de la formation, as

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: *

L'arrêté rectoral n° 13-2008/09/03 du 3 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Destinataires :

Recteur

Secrétaire générai

Recueil des actes administratifs

M. le trésorier payeur-général

DAFIP — CAFA/DIFOR

M. Dorninique Poggioli

Registre DS. Ajaccio, le 24 septembre 2008

ne

Rectorat de l'académie de Corse — Boutévard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO - Cêdex 4 Tél (33) 04 95 50 33 39 - Fax : (33) 04 95 51 27 06

22