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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 065 581)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE, absents excusés.
Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.
Objet: Motion relative à la prise en charge des contrats Parcours Emploi
Compétences (PEC)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que de nombreuses associations, acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, centres sociaux et communes du Pas-de-Calais sont directement impactés par l’évolution réglementaire des Parcours
Emplois Compétences.
En effet, sans aucune concertation préalable, l'État a fait savoir en juillet 2022 sa
décision de mettre fin au renouvellement de ces contrats PEC.
Or, ce contrat aidé a été pensé pour permettre aux publics les plus éloignés du marché du travail de s'insérer durablement dans le monde professionnel, au sein du monde associatif ou des collectivités locales.
Il s'agit donc d'un désengagement de l'État sur ces contrats aidés entraînant des ruptures soudaines de parcours d’insertion et la baisse significative du nombre de contrats.
Cela met en difficulté les employeurs, en particulier les associations mais aussi les
Communes, qui n’ont pas financièrement de solutions alternatives.
Cela remet également en cause tout le travail d'accompagnement effectué auprès de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi: les jeunes sans qualification, les chômeurs de longue durée, les séniors en fin de carrière... La difficulté de certaines entreprises pour recruter montre bien que ce travail préalable d'accompagnement est parfois indispensable, ce que permet justement le passage par le contrat aidé. Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- De voter une motion demandant que soit revue à la hausse la prise en charge par l’État des contrats « Parcours Emploi Compétences » (PEC) ainsi qu’une réelle concertation soit engagée avec les acteurs locaux pour l’accompagnement à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le ? Q (CT 2027?
AR: 062 re -2028 1020 -
el - 49.10 À -DE
arrété 20 0Ë M” € Certifié exécutoire le 2 { QCT 2027
Le Maire,