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Arrêté - SME arrêté permanent 2024 581
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - SME arrêté permanent 2024 581)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS-DE-C/ —
ARRONDISSEMENT
DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 # OBJET : Arrêté Municipal permanent réglementant la
Fax : 03.21.78.35.45 circulation au droit des chantiers de l'entreprise
SME groupe LECLERE
du 08 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le règlement général de voirie du 30 Juin 1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales.
Considérant que des travaux d'éclairage publics (interventions de dépannage) doivent être entrepris par
l'Entreprise SME groupe LECLERE, 283 rue Philibert Delorme 59490 SOMAIN, pour le compte
d'ENEDIS,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la cireulation
et le stationnement des véhicules,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque
intervention.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative.
ARRETE:
Article 1 : Sur les voies ouvertes à la circulation publique. afin de permettre les travaux de l'Entreprise
SME nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route. les
dispositions ci-après pourront être appliquées :
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
e Alternat réglé par feux tricolores mobiles. si nécessaire.
e Interdiction de stationner et dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation implantée
par l’entreprise SME groupe LECLERE, située de part et d'autre de la zone concernée conformément à
la réglementation en vigueur.
3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police
Judiciaire où agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal. conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article + : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille. dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens. Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune. Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le
concerne de f’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens. le 04 janvier 2024.