Arrêté - AP 113 RUE du Moulin DES Bruyeres

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Arrêté - AP 113 RUE du Moulin DES Bruyeres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 113 RUE du Moulin DES Bruyeres)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - À *. 33 - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES - RECEPTION

PREMIERÉ PIERRE - MISE EN PLACE D'UN BARNUM - SOCIETE SICRA -

DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 113

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SICRA en date du 16/02/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SICRA, sise 83-85 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre, doit

procéder à l'installation d’un barnum dans le cadre de la cérémonie de pose de la première

pierre, organisée rue du Moulin des Bruyères,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le MARDI 03 MARS 2026, de 08 H 00 à 18 H 00, il sera mis en place un

barnum :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au vis-à-vis du n°24, sur trottoir.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de cette animation,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les barnums ne seront en aucun cas positionnés sur des accès privés.ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, VYVYNYNNYNNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le

9 à FEN. 20 Pour le Mair.

\

ORGET

Adjoint au Mairefdélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranqdillité publique.

Michel

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2h FEN. 2026

Arrêté notifié le 2 k FEV 2076

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de-la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)