Arrêté - AP 080 RUE du Moulin DES Bruyeres

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Arrêté - AP 080 RUE du Moulin DES Bruyeres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 080 RUE du Moulin DES Bruyeres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -03 8 5 - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - LIVRAISON GRUE A TOUR - OPERATION DE LEVAGE - SICRA - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 080

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2025 n°2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société SICRA en date du 20/01/2026,

Considérant que la société SICRA, sise 83-85 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre, doit

procéder à la livraison d’une grue à tour dans le cadre de travaux de construction, 24 rue du

Moulin des Bruyères,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du SAMEDI 31 JANVIER 2026 et jusqu’au DIMANCHE 01

FEVRIER 2026 inclus de 09H00 à 17H00, la société SICRA est autorisée à installer un

appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°24.

ARTICLE 2 : Durant cette période, la société SICRA est autorisée à BARRER LA RUE

et à INTERDIRE LE STATIONNEMENT :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : sur le tronçon entre la rue Paul Bert et la

rue Michel Ricard.

- Une déviation sera mise en place pour les véhicules en provenance de l’avenue de l'Europe par l’avenue Michel Ricard et la rue des Minimes,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par la société SICRA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant cette période :

- La signalisation sera mise en place par la société SICRA, cette dernière sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes,

- Une information aux riverains sera effectuée par la société SICRA, 72H00 avant l'opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux,

- Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 4 demi-journées pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes (du 31/01/2026 au 01/02/2026).

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d'informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société SICRA auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, VYVYVYNNYNYNNNYNV

NV

e délégué à la sécurité,

de la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 28) AN. 306

Arrêté notifié le 9 @ JAN. 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).