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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL21 Vote du budget supplémentaires 2026 Budget annexe Déchets tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL21 Vote du budget supplémentaires 2026 Budget annexe Déchets tampo)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
GOLFE » 2238 MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié Mise en ligne le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL21-DE
ACLAOMERATION . eo.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
TREDION
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT - Clara BOSZNAY
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN
: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -
Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle
GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY
: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN
: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON
: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU
: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR
: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié 2 Mise en ligne le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL21-DE
Ont été suppléés :
LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON
Ont été excusés :
ARZON : Olivier DENFER
VANNES : Catherine LATOUR
Le Président,
David ROBO
|
2 = Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
pubié Mise en ligne le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL21-DE
GOLFE o LS
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉRATION, # << #
21:
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
FINANCES
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Monsieur Jean-Philippe PERIES présente Le rapport suivant :
BUDGET ANNEXE DECHETS
Le budget annexe DECHETS est en suréquilibre d'investissement à hauteur de 13 693 016,51 €.
Section de fonctionnement : 340 000 €
Section d'investissement : 18 148 087,48 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA | RECETTES DE LA
SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
us É z + CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
9 TITRE DU PRÉSENT BUDGET 20.009,02 —— EP : + +
w RESTES À RÉALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
& PRÉCÉDENT : à. Œ 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 340 000,00
| TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 340 000,00! 340 000,00 |
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 340 000 €.
LES DEPENSES
Les dépenses d’ordre s'élèvent à 340 000 € correspondant à des ajustements d'amortissements.
LES RECETTES Publié le
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL21-DE
Les recettes d’ordre s'élèvent à 340 000 € et correspondent à La part du résultat de fonctionnement reporté.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
ui * Te E - E CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU
: 4 Q PRÉSENT BUDGET (y compris le compte 1068) 0,00 PAEDOES
+ +
ë RESTES À RÉALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 4 455 070,97 454 236,24 © a , à 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION 0,00 14 213 781,60
D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d’investissement est en sur équilibre à hauteur de 13 693 016,51 €.
LES DEPENSES
4 455 070,97 | 18 148 087,48
Les dépenses réelles s'élèvent à 4 455 070,97 € et correspondent aux restes à réaliser.
LES RECETTES
Les recettes d’ordre s'élèvent à 14 553 781,60 € et correspondent au solde de la section d’investissement reporté pour 14 213 781,60 € et à des ajustements d’amortissements pour 340 000 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 3 594 305,88 € et correspondent à l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 4 862 069,64 €.
Les restes à réaliser sont intégrés à hauteur de 454 236,24 €.
En conséquence, l’emprunt d’équilibre est diminué de 1 722 000 €.
Vu les avis favorables du Bureau du 5 juin 2026 et de la Commission Ressources communautaires du 18 juin 2026, il vous est proposé :
d'adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe DECHETS ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécutian de la présente délibération.
Monsieur le Présidént,
David ROBO
es
ADOPTEE A L'UNANIMITE /