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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL22 Vote du budget supplémentaires 2026 Budget annexeAssainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL22 Vote du budget supplémentaires 2026 Budget annexeAssainissement)
Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement,
GOLFE » 2238 MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL22-DE
Mise en ligne le 30/06/2026
ACLAOMERATION . eo.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
TREDION
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT - Clara BOSZNAY
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN
: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -
Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle
GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY
: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN
: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON
: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU
: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR
: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubié 1 Mise en ligne le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL22-DE
Ont été suppléés :
LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON
Ont été excusés :
ARZON : Olivier DENFER
VANNES : Catherine LATOUR
Le Président,
David ROBO
|
2 = GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN VANNES AGGLOMER pi 20
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié 2 Mise en ligne le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL22-DE
:22:
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
FINANCES
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Monsieur Jean-Philippe PERIES présente le rapport suivant :
Le budget annexe ASSAINISSEMENT REGIE s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
12 795 846,90 €.
Section de fonctionnement : 980 130,51 €
Section d'investissement : 11 815 716,39 €
-
FONCTIONNEMENT
VOTE
DÉPENSES DE LA | RECETTES DE LA
SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS AU
TITRE DU PRÉSENT BUDGET
REPORTS
RESTES À RÉALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
| TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
LES DEPENSES
Les dépenses réelles s’élèvent à 320 000 € et correspondent à des ajustements de masse salariale liés à la
980 130,51 705 000,00
+ +
0,00 275 130,51
980 130,51] 980 130,51
refacturation entre budget eau, assainissement et eau pluviale (budget principal).
Les dépenses d’ordre s'élèvent à 660 130,51 € correspondant au virement prévisionnel à la section d'investissement pour 640 130,51 € et des ajustements d’amortissement pour 20 000 €. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubié 1 Mise en ligne le 30/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL22-DE
LES RECETTES
Les recettes réelles s'élèvent à 370 000 € et correspondent à l'ajustement des refacturations de masse salariale (eau, assainissement, eau pluviale).
Les recettes d’ordre s'élèvent à 610 130,51 € et correspondent au résultat de fonctionnement reporté pour 275 130,51 € et à des amortissements de subventions complémentaires pour 335 000 €.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT a = _
E CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU 821 537,2 8 PRÉSENT BUDGET (y compris le compte 1068) ##2009.09 g 25
+ +
o RESTES À RÉALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 6 855 240,74 4 994 179,14 O = a. 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION = # œ D'INVESTISSEMENT REPORTÉ MS FASSS G:a0
11 815 716,39 | TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 815 716,39
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 11 815 716,39 €.
LES DEPENSES
Les dépenses réelles s'élèvent à 6 855 240,74 € et correspondent aux restes à réaliser.
Les dépenses d’ordre s'élèvent à 4 960 475,65 € et correspondent à la reprise des subventions d’investissement à amortir pour 335 000 € et au résultat d’investissement reporté pour 4 625 475,65 €.
LES RECETTES
Les recettes d’ordre s'élèvent à 660 130,51 € et correspondent au virement prévisionnel de La section de fonctionnement pour 640 130 51 € et à des ajustements d'amortissement pour 20 000 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 11 155 585,88 € et sont constituées de l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 6 486 537,25 €.
Les restes à réaliser sont intégrés pour 4 994 179,14 €.
En conséquence, l’emprunt d’équilibre est diminué de 325 130,51 €.
Vu les avis favorables du Bureau du 5 juin 2026 et de La Commission Ressources communautaires du 18 juin 2026, il vous est proposé : Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL22-DE
d’adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe ASSAINISSEMENT REGIE ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE |
Monsieur le Président, La secrétaire de séag David ROBO Mergane LE ROUX