Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 26 MAD locaux APBAM
Déliberation - 2020 113 MAD locaux Arlequins
Déliberation - 2020 22 MAD locaux OTM COMPANY
Déliberation - 2020 79 MAD locaux Les décoiffeurs de girafe
Déliberation - 2020 37 MAD locaux association Fitdance
Déliberation - 2020 15 MAD locaux Basket Club des Remparts
Déliberation - 2020 16 MAD locaux association Fit nsol
Déliberation - 2020 17 MAD locaux Saint Mitre Foot Loisirs
Déliberation - 2020 35 MAD locaux Saint Mitre Tennis de table
Déliberation - 2020 18 MAD locaux Li Barri Danse Country
Déliberation - 2020 11 MAD locaux Chante Lyre
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 MAD locaux Chante Lyre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
25 DECISION DU MAIRE
Sn n° 2020/11
Objet : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'Association CHANTE-LYRE
Le Maire de la commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Considérant la demande de l’Association « CHANTE-LYRE » d’utiliser des locaux pour l’exercice de ses activités,
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association CHANTE-LYRE, représentée par son Président, Monsieur Francis MARCHAND, une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit.
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 20 janvier 2020
T
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200120-DEC2020-11-AU
Date de télétransmission : 30/01/2020
Date de réception préfecture : 30/01/2020