unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 117 Budget annexe de lEau en DSP Decision modificative 2

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 117 Budget annexe de lEau en DSP Decision modificative 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 117 Budget annexe de lEau en DSP Decision modificative 2)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20220929-CC22-117-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/10/2022

Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

En exercice :..….......… 101 en

Présents :.. 74

Pouvoirs :… 21 Conseil communautaire du 29 septembre 2022

Votants :............... 95

Suffrages exprimés : 94 Fee

Ont voté pour :....…. 94 DELIBERATION N° CC/22-117

Ont voté contre :..... 0 Finances & prospectives

- Budget annexe de l'Eau en DSP : Décision modificative 2 Abstentions :........ 0

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de M. François OUZILLEAU, le 29 septembre 2022 à 19h00.

Etaient présents :

Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

690®MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Francis SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL - HARQUENCY), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), David HEDOIRE (VERNON), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)

Absents excusés :

Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES

VERNON)

Pouvoirs :

Patrick MÉNARD a donné pouvoir à Lysianne ELIE-PARQUET (AIGLEVILLE), Anne PROUVOST a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (BOUAFLES), Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU (LES ANDELYS), Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Martine SEGUELA a donné pouvoir à Gabriel SINO (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Pascal JOLLY (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (VEXIN SUR EPTE)

Secretaire de séance : Geneviève CAROF

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60"Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;

Vu le rapport de présentation Président ;

Considérant l'approbation par le conseil communautaire du budget primitif 2022 et du budget supplémentaire 2022 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'adopter la décision modificative n° 2 du budget annexe eau en affermage sur l'exercice 2022 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement: + 0,00 euros

o Section d'investissement : + 33 432,00 euros

Avec le niveau de vote suivant :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

-__ Au niveau du chapitre pour la section d'investissement dont les chapitres d'opération d'équipement.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conform

François OUZILL

Président dé gué de

Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération

12rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60% _CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 559 653,84 0,00 -33 432,00 -33 432,00 526 221,84

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 619 653,84 0,00 -33 432,00 -33 432,00 586 221,84

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 233,00 33 432,00 33 432,00 70 665,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 37 233,00 33 432,00 33 432,00 70 665,00

TOTAL 656 886,84 0,00 0,00 0,00 656 886,84

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 656 886,84

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 96 017,00 0,00 0,00 0,00 96 017,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 96 017,00 0,00 0,00 0,00 96 017,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 96 017,00 0,00 0,00 0,00 96 017,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 216,00 0,00 0,00 1 216,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 216,00 0,00 0,00 1 216,00

TOTAL 97 233,00 0,00 0,00 0,00 97 233,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 559 653,84

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 656 886,84

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

69 449,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.| | [ |

1

| | |

| | |

| | l

| | |

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 75 740,31 0,00 33 432,00 33 432,00 109 172,31

Total des dépenses d’équipement 75 740,31 0,00 33 432,00 33 432,00 109 172,31

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 75 740,31 0,00 33 432,00 33 432,00 109 172,31

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 216,00 0,00 0,00 1 216,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 216,00 0,00 0,00 1 216,00

TOTAL 76 956,31 0,00 33 432,00 33 432,00 110 388,31

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 388,31

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 233,00 33 432,00 33 432,00 70 665,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 37 233,00 33 432,00 33 432,00 70 665,00

TOTAL 37 233,00 0,00 33 432,00 33 432,00 70 665,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 39 723,31

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 388,31CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

69 449,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 60 000,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 60 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

60 000,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 559 653,84 -33 432,00 -33 432,00

672 Reverst excédent collectivité rattach 559 653,84 -33 432,00 -33 432,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

619 653,84 -33 432,00 -33 432,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 37 233,00 33 432,00 33 432,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 37 233,00 33 432,00 33 432,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

37 233,00 33 432,00 33 432,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 37 233,00 33 432,00 33 432,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

656 886,84 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 96 017,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 96 017,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

96 017,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

96 017,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 216,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 216,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 216,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

97 233,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2009203 Opération d’équipement n° 2009203 (5) 75 740,31 33 432,00 33 432,00

Total des dépenses d’équipement 75 740,31 33 432,00 33 432,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 75 740,31 33 432,00 33 432,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 216,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 216,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 003,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 213,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 216,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

76 956,31 33 432,00 33 432,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 432,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

TRAVAUX DIVERS DSPCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET EAU DSP SNA - DM - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 37 233,00 33 432,00 33 432,00

28153 Installations à caractère spécifique 37 233,00 14 354,00 14 354,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 19 078,00 19 078,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 37 233,00 33 432,00 33 432,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 37 233,00 33 432,00 33 432,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

37 233,00 33 432,00 33 432,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 432,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).