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Déliberation - 99 DE 20230703 DE07
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230703 DE07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
L_
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
3 JUILLET 2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
En
exercice
:
29
Présents
:
25
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Représentés
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
DATE
DE
LA
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
CONVOCATION
:
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Le
27 juin
2023
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
Étaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
INTERNET
:
à
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
Le
10 juillet 2023
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM.
Délibération
n°07
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
- catégorie
C
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
les
nécessités
de
service,
il
convient
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
:
-
Un
poste
avec
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24.50
heures
hebdomadaires
(70%).
-
Un
poste
avec
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
26.95
heures
hebdomadaires
(77%).
Les
agents
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Ces
agents,
qui
remplissent
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Crée
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
selon
les
dispositions
définies
ci-dessus.
-_
_Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230703-20230703
DE07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/07/2023
Publication
: 10/07/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
—