Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20230703 DE10
Déliberation - 99 DE 20230703 DE22
Déliberation - 99 DE 20230703 DE27
Déliberation - 99 DE 20230703 DE03
Déliberation - 99 DE 20230703 DE13
Déliberation - 99 DE 20230703 DE20
Déliberation - 99 DE 20230703 DE26
Déliberation - 99 DE 20230703 DE11
Déliberation - 99 DE 20230703 DE23
Déliberation - 99 DE 20230703 DE07
Déliberation - 99 DE 20230703 DE19
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230703 DE19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
J
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EME
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 JUILLET 2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Dr
nerolce :
Le
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
7
,
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
Représentés
:
04
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
DATE
DE LA
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
CONVOCATION
:
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
Le 27 juin
2023
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
PUBLICATION
SITE
à
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
INTERNET
:
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Jamila
ADEM-EL
Le 10 juillet 2023
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M
Jamel
BOUCHEHAM.
Délibération
n°19
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Règlement
intérieur
de
la
chambre
funéraire
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
93.23
du
8
janvier
1993
modifiant
le
titre
VI
du
Livre
Ill
du
Code
des
Communes
relative
à
la
gestion
du
domaine
funéraire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre
1999
autorisant
la
création
de
la
chambre
funéraire
d’'Ugine, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juillet
2019
portant
habilitation
de
la
chambre
funéraire
d'Ugine,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
chambre
funéraire
d'Ugine
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
et
de
la
santé,
Le
règlement
sera
affiché
à
l'entrée
de
la
chambre
funéraire
d'UGINE
et
sera
tenu
à
la
disposition
des
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'arrêté
d'application
règlement
de
la
chambre
funéraire
d’Ugine,
tel
que
présenté
ci-joint.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 073-217303031-20230703-20230703
DE19-
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10/07/2023
Affichage
: 03/07/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LAEN (&)