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Procès Verbal - Procès verbal?t=1714457980
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Procès Verbal - Liste+des+délibé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NUMÉRO
TITRE
VOTE
2024_06
Approbation
du
compte
de
gestion
- Année
2023
Approuvé
à
l'unanimité
2024
07
Approbation
du
compte
admisiratif
- Année
2023
Approuvé
à
l'unanimité
2024_08
Affectation
du
résultat
- Année
2023
Approuvé
à l'unanimité
2024
09
Vote
des
taux
de
fiscalité
- Année
2024
Approuvé
à
l'unanimité
2024_10
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
- Année
2024
Approuvé
à
l'unanimité
2024
11
Vote
du
budget
- Année
2024
Approuvé
à l'unanimité
Publié
et
affiché
à
Saint-Benoiste-sur-Vanne
le
11
avril
2024
Retrouvez
le
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2024
sur
le
site
intrenet
de
la
mairie
https://saintbenoistsurvanne.jimdofree.com