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Procès Verbal - Procès
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2024
COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
La réunion a débuté le 9 février 2024 à 18h00 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP
Laurent.
Membres présents :
Monsieur CARRE Jean Paul
Monsieur CROSIER Pascal
Monsieur FEVRE Frédéric
Madame FEVRE Martine
Madame JOURD'HEUIL Aline
Monsieur L'ETROP Laurent
Monsieur RICHER Etienne
Membres absents représentés :
Madame BERTHIER Aline Pouvoir donné à M CROSIER Pascal
Monsieur RICHER Jean Paul Pouvoir donné à M RICHER Etienne
Membres absents :
Monsieur BESSON Stéphane {excusé)
Monsieur CROSIER Julien
Secrétaire de séance : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 25 janvier 2024
2024 O5 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget
2024 - Annule et remplace la délibération n°2023 27
- Questions diverses
- Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 25 janvier 2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024.
9 voix pour
2024_05 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget
2024 - Annule et remplace la délibération n°2023_27
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les
Procès-verbal du 9 février 2024 1 mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture et l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Chapitre 20 : 5 584,77 x 25% = 1 396,92 - Article 2051
Chapitre 204 : 36 000,00 x 25% = 9 000,00 - Article 20415332
Chapitre 21 : 16 036,50 x 25% = 4 009,12 - Article 2183
Chapitre 23 : 504 042,78 x 25% = 126 010,69 -Article 231 = 81 000,00 - Article 238 = 45 010,69
La limite de 140 416,73 € correspond à la limite supérieure que le Maire pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2024.
9 voix pour
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h30.
Madame JOURD'HEUIL Aline Monsieur L'ETROP Laurent,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 9 février 2024 2