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Arrêté - 2025 02 Reouverture de niche route de Taisnieres Ent Ramery
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 Reouverture de niche route de Taisnieres Ent Ramery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
N° 2025-02
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la règlementation
proposée.
Compte tenu de la réouverture de niche sur la Route de Taisnières par l’Entreprise RAMERY pour le compte de
ENEDIS.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 15/02/2025 pour une durée de 20 jours.
Article 2 : La chaussée sera restreinte sur la section courante dans les deux sens de circulation, avec
empiètement sur la chaussée, largeur de voie sera maintenue à 3m.
Article 3 : Le stationnement et le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et poids lourds.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise RAMERY.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 14 février 2025.
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT.