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Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 8 septembre
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 8 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
NUMERO OBJET DECISION
20220934A Aménagement de la rue de Riancey : attribution du marché lot n°1 APPROUVEE
20220934B Aménagement de la rue de Riancey : attribution du marché lot n°2 APPROUVEE
20220935 Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue de Riancey APPROUVEE
20220936 Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 22 juin 2022 APPROUVEE
20220937 Fonds de concours pour les travaux de vestiaires stade APPROUVEE
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-LYÉ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022