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Arrêté - Arretes PM n°21 a 43 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes PM n°21 a 43 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
HE
OA
11 ARRETE
DU
MAIRE
INTERDICTION
POUR
TOUS
VEHICULES
DE
CIRCULER
RUES
DU
CHEMIN
CREUX
ET
DU
VIEUX
CHEMIN
DU
LUNDI
28
AVRIL
AU
VENDREDI
23
MAI
2025
INCLUS
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2122-21,
L
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
des
travaux
de
voirie,
à
savoir
l'enfouissement
d'un
câble
de
réseau
électrique
doivent
être
entrepris,
rues
du
chemin
creux
et
du
vieux
chemin,
du
lundi
28
avril
au
vendredi
9
mai
2025
inclus,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
par
arrêté
municipal
la circulation
de
tous
véhicules
dans
ces
deux
rues
durant
les
travaux,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
l'arrêté
N°20-2025-PM,
ARRETE
N° 21-2025-PM
ARTICLE
1
: Du
lundi
28
avril
au
vendredi
23
mai
2025
inclus,
la
circulation
automobile
est
interdite
rues
du
chemin
creux
et
du
vieux
chemin,
de
8h
à
18h.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
rues
sera
autorisé
pour :
-
Les
riverains
-
Les
services
de
secours
-
Les
transports
scolaires
-
Les
collectes
des
déchets
d’ordures
ménagères
ARTICLE
3
: Des
panneaux
de
déviation
sont
placées
aux
endroits
appropriés
par
l'entreprise
TPF91
en
charge
de
ces
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
m
Monsieur
le Directeur
des
service
techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE
m
Monsieur
le Directeur
de
la société
TPF91,
à
MENNECY.
m
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’'EGLY
m
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
m
Recueil
des
actes
administratifs
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire du PEER AS
1 AINVILLE
+ 2, rue de la Mairie 91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
e
wwwmairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à
12h
Publié le 09/05/2025ARRETE
DU
MAIRE
Vu
les
articles
L 2212-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
les
résidents
de
l'allée
des
joncs
marins
souhaitent
organiser
le vendredi
23
mai
2025,
une
« fête
des
voisins
»
Considérant
que
pour
que
cette
manifestation
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
il
convient
d'interdire,
pour
une
durée
précise,
la
circulation
des
véhicules,
sur
la
totalité
de
l'allée
des
joncs
marins,
ARRETE
N°
22-2025-PM
ARTICLE
1
: Le
vendredi
23
mai
2025,
à partir
de
18h,
la circulation
automobile
est
interdite
allée
des
joncs
marins.
ARTICLE
2
: Seuls
les
véhicules
des
services
de
secours
pourront
accéder
à
l'allée
des
joncs
marins. ARTICLE
3:
Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie,
et tous
les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à ;
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Egly
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
d'OLLAINVILLE
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE
- Recueil
des
Actes
Administratifs
- Affichage
Fait
à
Ollainville
le
09
mai
2025
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
+ wwwmairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts:
lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de
8
h
30
à
12h
Publié le 09/05/2025E OM
Vin. ARRETE
DU
MAIRE
INTERDICTION
POUR
TOUS
VEHICULES
DE
CIRCULER
RUES
DU
CHEMIN
CREUX
ET
DU
VIEUX
CHEMIN
DU
JEUDI
7 AOÛT
AU
MERCREDI
31
DECEMBRE
2025
INCLUS
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2122-21,
L
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
des
travaux
de
voirie,
à
savoir
l'enfouissement
d'un
câble
de
réseau
électrique
doivent
être
entrepris,
rues
du
chemin
creux
et du
vieux
chemin,
Considérant
la nécessité
d'interdire
par
arrêté
municipal
la circulation
de
tous
véhicules
dans
ces
deux
rues
durant
les
travaux,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
et de
modifier
l'arrêté
N°21-2025-PM,
ARRETE
N°
23-2025-PM
ARTICLE
1
:
À
compter
du
jeudi
7
août,
et
jusqu'au
mercredi
31
décembre
2025,
la
circulation
automobile
est
interdite
rues
du
chemin
creux
et
du
vieux
chemin,
de
8h
à
18h.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
rues
sera
autorisé
pour :
-
Les
riverains
-
Les
services
de
secours
-
Les
transports
scolaires
-
Les
collectes
des
déchets
d'ordures
ménagères
ARTICLE
3
: Des
panneaux
de
déviation
sont
placées
aux
endroits
appropriés
par
les
entreprises
en
charge
de
ces
travaux,
de
plus,
la circulation
pourra
être
alternée,
si nécessaire,
par
feux
tricolores
de
chantier,
en
outre
les
stationnements
des
véhicules
légers
et
poids-lourd
ne
seront
pas
autorisés
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est transmis
à :
m
Monsieur
le
Directeur
des
service
techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE
m
Messieurs
les
Directeurs
des
sociétés
TERCA
et
EHTP,
à
LAGY
sur
MARNE
et
MONTPELIER.
m
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
m
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
M
Recueil
des
actes
administratifs
Fait
à Ollainville, 16
13 maï
2025
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e Fax
: 01
69
26
19
10
e www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à
12
h et de
13
h à
16
h 30,
mardi
de
8 h 30
à 12
h et de
16
h à 20
h, mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 23/05/2025OLLAINVILLE =LA
ROCHE=
ROiainV AE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LES
EMPLACEMENTS
DE
PARKING
SITUES
DEVANT
LE
RESTAURANT
«
COTE
LAC
»,
AVENUE
D'EGLY
LE
SAMEDI
5 JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Considérant
que
le
gérant
du
restaurant
«
côté
lac
»
à
privatisé
son
restaurant
pour
un
mariage,
le
samedi
5 juillet
2025,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
mariés
devant
le
restaurant
ARRETE
N°
24-2025-PM
ARTICLE
1
: Le
samedi 5
juillet,
à
partir
de
8h,
les
stationnements
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
mariés
et
de
leurs
familles
sont
interdits
sur
les
emplacements
de
parking
situés
devant
le
restaurant
« côté
lac
»,
avenue
d'Egly.
ARTICLE
2:
Des
barrières
de
police
seront
positionnées
aux
endroits
concernés
par
cette
interdiction. ARTICLE
3
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
:
Monsieur
le gérant
du
restaurant
« côté
lac
»
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
13
mai
2025
__Le
Mare)
Jean-Michel
GIRAUDEAU-
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
e
wwwmairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à
12 h et de
13
h à 16
h 30,
mardi
de
8 h
30
à 12
h et de
16
h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30à12h
Publié le 15/05/2025OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
RUE
DES
PRIMEVÈRES
LE
LONG
DE
LA
PROPRIETEE
SITUEE
2,
RUE
DE
DE
LA
MARE
FONTAINE
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Considérant
la
demande
d'une
résidente
du
numéro
2
de
la
rue
de
la
mare
fontaine,
en
vue
d'interdire
les
stationnements
le
long
du
mur
de
sa
propriété
afin
de
faire
procéder
à
la
taille
de
sa
haie,
du
côté
de
la
rue
des
primevères,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
l'entreprise
« Canopée
élagage
»
en
charge
de
cette
taille,
de
poser
un
échafaudage,
le long
de
la propriété
de
la demanderesse
afin
de
procéder
à cette
taille,
ARRETE
N°
25-2025-PM
ARTICLE
1
: Le
mercredi
28
mai
2025,
de
7h
à
19h,
les
stationnements
des
véhicules
seront
interdits,
rue
des
primevères,
le
long
du
mur
de
la
propriété
située
à
l'angle
de
cette
même
rue
et du
numéro
2
de
la
rue
de
la
mare
fontaine.
ARTICLE
2
: De
la rubalise
sera
positionnée
aux
endroits
concernés
par
cette
interdiction.
ARTICLE
3
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à :
#
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
#
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE
m
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE
M
Recueil
des
actes
administratifs
M
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
- wwwmairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à
12
h et de
13
h à
16
h 30,
mardi
de
8 h 30
à
12
h et de
16
h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h
30à12h
Publié le 23/05/2025OLLAINVILLE =LA
ROCHEZ
EE
OA
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
TROIS
COURSES
DE
;
DRAISIENNES,
DE
ROLLERS
ET
DE
TROTINETTES
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
PENTECOTE
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
Vu
la
demande
déposée
par
l'Association
Sportive
d'Ollainville
en
vue
d'organiser,
dans
le
cadre
des
fêtes
de
la pentecôte
le samedi
7 juin
2028,
trois
courses
de
; draisiennes,
de
rollers
et de
trottinettes,
rue
du
petit
rué,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation,
ARRETE
N°
26-2025-PM
ARTICLE
1:
L'Association
Sportive
d'Ollainville
est
autorisée
à
organiser
trois
courses
de;
draisiennes,
de
rollers
et de
trottinettes,
le samedi
7 juin
2025,
de
10h
à
12h,
rue
du
petit
rué.
ARTICLE
2
: Les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
participants
à
cette
course
sont
sous
la responsabilité
de
la commune
d'Ollainville.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Madame
la
Présidente
de
l'Association
Sportive
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
ea,
d
Fait à Oise,
le 24 mai 20
Le
Maire,
an-Michel
GI
ZA
#
rt
2
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
©
Fax
: 01
69
26
19
10
e www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à
12
h et de
13
h à
16 h
30,
mardi
de
8 h 30
à 12
h et de
16 h à 20
h,
mercredi,
samedi
de
8h
30à
12h
Publié le 27/05/2025OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
On
AE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LE
DEROULEMENT
DU
CROSS
DES
ENFANTS
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
PENTECOTE
2025
Le
Maire
de
la commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la
demande
déposée
par
l'Association
Sportive
d'Ollainville
en
vue
d'organiser,
dans
le
cadre
des
fêtes
de
la pentecôte
le samedi
7 juin
2025,
le cross
des
enfants,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
de
cette
manifestation,
ARRETE
N°
27-2025-PM
ARTICLE
1
:
L'Association
Sportive
d'Ollainville
est
autorisée
à
organiser
le
cross
des
enfants,
le
samedi
7 juin
2025,
de
14h
à
16h30,
résidence
des
terrasses
du
château
à
Ollainville,
ARTICLE
2
: Les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
participants
à
cette
course
sont
sous
la responsabilité
de
la commune
d'Ollainville.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Madame
la Présidente
de
l'Association
Sportive
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait à Ollainville,
le 27
mai
2025
Le
Maire, )
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
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10
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Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de
8
h
30
à
12
h Publié le 02/06/2025OLLAINVILLE =LA
ROCHE=
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L'ORGANISATION
D'UN
TRIATHLON
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
PENTECOTE
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
Vu
la
demande
déposée
par
l'Association
Sportive
d'Ollainville
en
vue
d'organiser,
dans
le cadre
des
fêtes
de
la pentecôte
le dimanche
8 juin
2025,
un
triathlon
sur
le territoire
communal
d'Ollainville,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation,
ARRETE
N°
28-2025-PM
ARTICLE
1
: L'Association
Sportive
d'Ollainville
est
autorisée
à organiser,
le dimanche
8 juin
2025,
un
triathlon
sur
le
territoire
communal
d'Ollainville
sur
le
parcours
précisé
par
les
plans
joints
au
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
participants
à
cette
course
sont
sous
la responsabilité
de
la commune
d'Ollainville.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Madame
la
Présidente
de
l'Association
Sportive
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
En.
EE
Fait à Ollainville,
le 24 mail 2024
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
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Bureaux
ouverts
: lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h 30
à 12
h et de
13
h à 16
h 30,
mardi
de
8 h
30
à
12
h et de
16 h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h30à
12h
Publié le 27/05/2025OLLAINVILLE £LA ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
STATIONNEMENTS
RÉGLEMENTÉS
.
TRAVAUX
DE CRÉATION
D'UN TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
PLAINE SPORTIVE
DE LA PLACE
DE L'ORANGERIE
DU
16 JUIN AU 30 SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
Vu
que
des
travaux
de
création
d'un
terrain
synthétique
se
dérouleront,
du
16
juin
au
30
septembre
2025,
sur
la
plaine
sportive
de
la place
de
l'orangerie,
rue
de
la source,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
les
stationnements
des
véhicules
aux
abords
du
chantier,
de
permettre
la création
d'un
accès
pour
les
poids
lourds
et
véhicules
de
chantier
et
d'une
base
vie
pour
les
entreprises
en
charge
des
travaux,
ARRETE
N°
29-2025-PM
ARTICLE
1
: Du
16
juin
au
30
septembre
2025,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
en
épis
de
la
rue
de
la source
ARTICLE
2:
Des
barrières
de
chantier
seront
disposées
aux
endroits
concernés
par
cette
réglementation
provisoire
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
application
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Messieurs
les
Directeurs
des
entreprises
en
charge
des
travaux.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
RS
Fait
à Ollainville,
le
27
mai
2024
_-Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
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19
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: 01
69
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ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
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à
12
h
et
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à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de
8h
30à
12h
Publié le 02/06/2025OLLAINVILLE ELA
ROCHE= QE
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LES
STATIONNEMENTS
AU
CŒUR
DE
BOURG,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
SAMEDI
07
JUIN
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
Considérant
que
les
commerçants
du
cœur
de
bourg
vont
organiser
l'animation
« gouter
de
Raymond
»,
à
l'occasion
des
fêtes
de
la
pentecôte,
et
qu'un
spectacle
sera
donné
sur
la
place
des
commerces, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
participants
à
cette
manifestation
qui
se
déroulera
le samedi
07
juin
2025,
de
15h30
à
17h, ARRETE
N°
30-2025-PM
ARTICLE
1
: Le
samedi
07
juin
2025,
de
09h
à
18h,
le stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
les
« emplacements
minutes
» du
cœur
de
bourg,
rue
de
la
République
à Ollainville.
ARTICLE
2
: Des
barrières
de
police
sont
placées
aux
endroits
concernés
par
cette
réglementation.
ARTICLE
3
: Les
Agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est transmis
à :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
25
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e 2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
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Bureaux
ouverts:
lundi, jeudi,
vendredi
de
8 h
30
à 12
h et de
13
h à
16
h
30,
mardi
de
8 h 30
à 12
h et de
16
h à 20
h, mercredi,
samedi
de
8h
30
à
12h
Publié le 02/06/2025OLLAINVILLE SLA
ROCHE=
114
|
LA
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LES
4
PLACES
DE
PARKING
SITUEES
EN
FACE
DE
L'ENTREE
DE
LA
MAIRIE
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
PENTECOTE
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
Vu
que
du
lundi
2
au
mardi
10
juin
2025,
à
l'occasion
des
fêtes
de
pentecôte,
le
bus
de
ramassage
scolaire
ne
pourra
utiliser
son
emplacement
situé
rue
des
garennes
car
cette
zone
sera
occupée
par
les
commerçants
forains,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le
stationnement
de
ce
bus
de
ramassage
scolaire,
aux
abords
de
l'école
Jacques
Prévert,
ARRETE
N°
32-2025-PM
ARTICLE
1
: Les
4
emplacements
de
parking
situés
en
face
de
l'entrée
de
la
Mairie
d'Ollainville,
rue
de
la
Mairie
sont
réservés,
du
2
au
10
juin
2025,
au
bus
de
ramassage
scolaire.
ARTICLE
2:
Des
barrières
de
police
seront
posées
aux
emplacements
concernés
par
cette
réglementation,
ces
barrières
seront
retirées
momentanément,
matin
et
soir,
afin
de
permettre
aux
enfants
d'entrer
et de
sortir
du
bus
qui
sera
stationné
à ces
emplacements.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
qui
seront
garés
à
ces
emplacements
seront
verbalisés,
conformément
à
la présente
réglementation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le Président
de
la délégation
évènementielle
d'Ollainville
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
29
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
Maire
certifie
le
caractère
So
exécutoire
du
présent
acte
SONNZ
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
s 2, rue
de
la Mairie
91340
OLLAINVILLE
1
DU
POANE
TOR:
Tres
SANT
CA
DÉ
IN
TP
mms
sn
ml
iTIART
FE
Publié le 02/06/2025OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
LÉ
DEA
Vi
o ARRETE
DU
MAIRE
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ZONE
DE
VIE
SUR
LE
SITE
DE
CONSTRUCTION
DE
L'EXTENSION
DE
L'ECOLE
DE
LA
ROCHE
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Considérant
que
les
travaux
actuels
d'extension
de
l'école
de
la
roche,
situés
rue
des
écoles
à
Ollainville
la
Roche
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
vie
pour
les
personnels
de
l'entreprise
IPC,
sis
39,
rue
des
orfèvres
91770,
SAINT
VRAIN,
en
charge
de
ces
travaux
et
qu'il
convient
de
réserver
une
aire
de
stationnement
pour
celle-ci,
ARRETE
N°
35-2025-PM
ARTICLE
2
:
Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
34-2025-PM
du
18 juin
2025
ARTICLE
2
:
A
compter
du
samedi
5 juillet
2025
et jusqu'au
28
février
2026,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
totalité
des
emplacements
de
parking
situés
à
gauche
du
portail
d'entrée
de
l'école
de
la roche,
rue
des
écoles
à Ollainville
la roche
ARTICLE
3
: La
société
IPC,
en
charge
des
travaux
devra
mettre
en
place
durant
toute
la
durée
de
ces
derniers,
de
jour
comme
de
nuit,
la signalisation
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Monsieur
le Directeur
de
la société
IPC
à SAINT
VRAIN.
Monsieur
le Directeur
des
services
techniques
de
la commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs.
Affichage.
Fait
à
Ollainville,
le
24
juin-20
Le
Maïre,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
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26
19
19
e Fax
: O1
69
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Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à
12h
Publié le 27/06/2025ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR LA DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Monsieur
Le Maire
de
La Commune
d’Ollainville
(Essonne),
Vu
La
loi n° 2011-525
du
17
mai
2011
qui
a créé
la police
administrative
spéciale
de
la
DECI
attribuée
au
Maire
(article
L.2213-32),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-32,
L.2225.1
et
suivants
et
R.2225-5
relatifs
à
la
compétence
communale
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie, Vu
Le décret
n° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à La défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
ministériel
NOR:
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
Le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2016-PREF-DCSIPC
N°1117
en
date
du
17
novembre
2016
portant
approbation
du
règlement
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
le département
de
l'Essonne
(RDDECI),
Considérant
que
l'objectif
de
La
DECI
est
de
disposer
d’un
niveau
de
sécurité
de
proximité
rationnel
et
efficient
fondé
sur
une
articulation
cohérente
des
volumes
ou
débits
des
points
d’eau
incendie
(PEI),
des
distances
séparant
ceux-ci
des
risques
ainsi
que
des
distances
séparant
Les
PEI
entre
eux,
Considérant
qu'il
y a
lieu,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
et
notamment,
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
d’identifier
Les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
des
risques
La
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d’eau
incendie,
afin
de
déterminer
Les
modalités
de
mise
à
jour
des
données
et
de
contrôles
techniques,
Considérant
que
le
service
public
de
la
DECI
est
une
compétence
attribuée
à
Cœur
d’Essonne
Agglomération
qui,
de
fait,
doit
s’assurer
de
la
gestion
matérielle
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et notamment
:
-
De
la création,
du
remplacement,
de
La maintenance
et de
l'entretien
des
points
d’eau
incendie,
-
De
l’apposition
de
signalement
adéquate,
-
De
l’organisation
des
contrôles
techniques.
Considérant
la
périodicité
de
mise
à jour
de
l'arrêté
portant
sur
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
Considérant
que
Le SDIS
de
l'Essonne
a émis
un
avis
favorable
Le 29
juillet
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
en
La matière,ARRETE
N°
36-2025-PM
PREAMBULE :
Identification
des
risques
incendie
et
des
besoins
en
eau
pour
y répondre.
Le
présent
arrêté
a pour
objet
d'identifier
les
risques
incendie
et les
besoins
en
eau
pour y répondre.
En
raison
des
interactions
pratiques,
il intègre
les
besoins
en
eau
définis
et traités
par
les
réglementations
autonomes
dans
un
objectif de
cohérence
globale,
à savoir:
-
Les
bâtiments
d’habitation,
-
Les
établissements
recevant
du
public,
-
Les
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
-
Les
plans
de
prévention
des
risques
technologiques,
-
Les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
-
La défense
des
forêts
contre
l'incendie,
-
Autres.
Article
1
: Risques
à prendre
en
compte
dans
Le cadre
de
La
DECI
Le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
détermine
des
besoins
en
eau
et
l’espacement
des
points
d’eau
incendie
en
fonction
du
type
de
risque.
Les
grilles
de
couverture
figurant
dans
le guide
technique
annexé
au
R.D.D.E.C.I
détaillent
l'estimation
des
besoins
en
eau
pour
chaque
type
de
risque
:
-
Les
habitations,
-
Les
zones
d'activités
économiques,
-
Les
exploitations
agricoles,
-
Les
établissements
industriels
artisanaux,
-
LesE.R.P,
-
Les
constructions
et
installations
diverses.
Les
tableaux
de
classification
des
risques
du
RDDECI
sont
annexés
au
présent
arrêté
(Annexe
1)
Article
2 :
Inventaire
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
concourant
à
la
DECI.
Les
points
d’eau
incendie
(publics
et
privés)
sont
constitués
uniquement
d'aménagement
fixes
et
présentant
une
pérennité
dans
le temps
et l’espace.
Il en
existe
2 catégories
: Les
points
d'eau
incendie
alimentés
par
un
réseau
d’eau
sous
pression
(les
poteaux
incendie
et
les
bouches
d'incendie)
et
les
Points
d'Eau
Naturels
ou
Artificiels
-
P.E.N.A
(réserves
ouvertes,
aérienne,
enterrés
ou
souples,
mares,
étangs,
lacs,
cours
d’eau)
La
liste
de
tous
Les
points
d’eau
incendie
publics
ou
privés
présents
sur
La commune
pour
l'alimentation
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
est
annexé
au
présent
arrêté
(Annexe
2).
Article
3 : Cas
des
bâtiments
agricoles
ne
relevant
pas
de
la
réglementation
des
ICPE.
La
commune
d’Ollainville
n’est
pas
concernée par
ce
risque.Article
4
: Cas
des
bâtiments
situés
dans
les
zones
menacées
par
Les
incendies
de
forêts.
Conformément
à
l’article
1.10
du
RDDECI,
les
modalités
de
protection
non
seulement
des
zones
urbanisées
situées
en
lisière
de
forêts,
mais
également
des
forêts
susceptibles
d’être
affectées
par
un
feu
d’origine
urbaine
sont
Les
suivantes
:
-
habitations
situées
Rue
de
La Croix
Blanche,
-
habitations
situées
Chemin
du
Bois
Robert.
La
réponse
spécifique
à y apporter
sera
étudiée
en
concertation
avec
Le SDIS
91
Article
5 : Utilisations
annexes
des
PEI
publics.
Les
points
d’eau
incendie
publics,
en
particulier
ceux
qui
sont
alimentés
par
un
réseau
d’eau
sous
pression,
sont
conçus,
et
par
principe
réservés
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
du
SDIS
91.
Dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
de
police
spéciales,
il appartient
au
Maire
de
réglementer
l’utilisation
des
PEI.
En
particulier,
il
lui
revient
de
réserver
ou
non
l'exclusivité
de
l’utilisation
des
PEI
aux
seuls
services
d'incendie
et de
secours,
en
particulier
pour
Les
PEl
connectés
au
réseau
d’eau
potable.
L'utilisation
des
bouches
et
poteaux
incendie
publics
pour
d’autres
usages
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
peut
être
autorisée
par
Le maire.
Toutefois,
l’utilisation
ne
doit
pas
nuire
à La
pérennité
de
l’usage
de
ces
équipements
ainsi
que
leurs
ressources
en
eau.
L'utilisation
de
l’eau
ne
doit également
pas
altérer
sa
potabilité.
ILest
décidé
que
:
-
Les
PEI
publics
sont
réservés
à
l'usage
exclusif
du
SDIS
91
et du
service
public
de
DECI
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Article
6
: Modalités
de
réalisation
des
contrôles
techniques
des
PEI.
Le
service
public
de
DECI
a été transféré
à Cœur
d’Essonne
Agglomération
depuis
Le
1” janvier
2017.
Conformément à
l’article
4.1.2
du
RDDECI,
le
service
public
de
DECI
assure
la
gestion
matérielle
de
la
DECI
et
notamment
l’organisation
des
contrôles
techniques.
Les
contrôles
techniques
périodiques
ont
pour
objet
de
s’assurer
que
chaque
PEI
relevant
du
RDDECI
conserve
ses
caractéristiques,
notamment
sa
condition
hydraulique
d'alimentation.
Conformément
à la fiche
n° V.6
du
guide
technique
(pages
86
à 90)
annexé
au
RDDECI,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
assure
un
contrôle
technique
de
l’ensemble
des
PEI
de
La commune,
chaque
année
paire
en
alternance
avec
les
reconnaissances
opérationnelles
réalisées
par
Le SDIS
91
chaque
année
impaire.
Les
résultats
des
contrôles
techniques
font
l’objet
d’un
compte
rendu
transmis
au
Maire
et
au
SDIS
91
par
courrier.
Article
7
: Modalités
d'échange
d’informations
entre
les
acteurs
de
La
DECI
Les
remontés
d’informations
au
SDIS
91
et
au
Maire
de
La
commune
concernant
tout
changement
ou
modification
de
La
DECI
(créations,
déplacements,
suppressions
des
points
d’eau
incendie...),
Les
indisponibilités/disponibilités,
Les
résultats
des
contrôles
techniques,
sont
réalisés
par
Le service
public
de
la
DECI.
Les
indisponibilités/disponibilités
constatées
sont
signalés
sans
délai
au
Groupement
Centre
du
SDIS
91
par
courriel
et au
CODIS
(entre
17h
et 8h
du
lundi
au
vendredi
et pendant
les week-ends et
jours
fériés)
par
téléphone
avec
confirmation
par
courriel.Les
coordonnées
du
service
public
de
la
DECI
sont
:
-
Téléphone
: 0800
23
1291
-
Courriel : service.incendie@coeuressonne.fr
Les
coordonnées
de
La commune
d’Ollainville
sont:
-
Téléphone
: 01.69.26.19.19
(ouverture
de
la
Mairie
: Les
lundi,
jeudi
et vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h
à
17h,
le
mardi
de
8h30
à
12h
et
de
16h
à
20h,
le
mercredi
de
8h30
à
12h
et
une
permanence
le samedi
matin
de
8h30
à
12h)
-
Téléphone
du
Directeur
des
Services
Techniques
: 06.08.93.01.64
-
Courriel:
dst@mairie-ollainville91.fr Secretariat-ctm@mairie-ollainville91.fr
Les
coordonnées
du
Groupement
Centre
du
SDIS
sont
:
-__
Téléphone
: 01.69.17.19.52
-
Courriel:
prevision-centre@sdis91.fr
Les
coordonnées
du
CODIS
sont
:
-
Téléphone
01.64.97.18.18
-
Courriel:
cta-codis@sdis91.fr
Article
8
: Modalités
de
mise
à jour
du
présent
arrêté.
La
mise
à jour
du
présent
arrêté
ne
concerne
que
les
ajouts
ou
Les
suppressions
de
PEI.
Elle
n'intègre
pas
les
indisponibilités
gérées
conformément
au
chapitre
5.6
du
RDDECI.
La
mise
à jour
du
présent
arrêté
est
annuelle.
Article
9 :
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
présent
arrêté.
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
à
Madame
la
Préfète
qui
se
charge
d’en
adresser
une
copie
au
SDIS
91.
ILen
sera
de
même pour
toute
modification
ultérieure
dudit
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
service
public
de
la
DECI:
Cœur
d’Essonne
Agglomération
La maréchaussée 1,
Place
Saint
Exupéry
91704
Sainte
Geneviève
des
Bois
Cedex
Fait à OllainVille, le 29 a
Le Maire;ANNEXE
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equodsiq
eqiuodsia
alqiuodsiq
aiquodsiq
elqiuodsiq
ejquodsia
ajquodsiq
ejaiuodsia
aquodst
eqiuodsia
aqmuodsiq
elaiuodstpur
ajqiuods:
ejqiuodsiq
ejqiuodsiq
ajquodsiq
aqiuodsiq
ajqiuodsig
algiuodsiq
aiquodsia
aiquodsiq
ajquodsia
elquodsiq
sqiuodsiq
ejqruodsiq
alqiuodsiq
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21iand
hand
14 SEPSES9
14 TSEEES9
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1 0687E89
Id 6E6ZE89
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14 ObT9E89
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14 8LOVES9
Id S852E89
1d 9L7EE89
Id TEGEES9
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14 9872E89
Id 0727E89
Id 8597€89
18 870€€89
OTLTY9
960€v9
200€v9
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SL6TY9
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18679
T6ZTY9
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VESTYI
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TETTVO
[41452]
vLVTY
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TESTO
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0679
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IMIANIYTIO
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ITHANIYTIO
ITIANIVTIO
ITIANIYTIO
IMIANIYTIO
Tev 1q Aesoudweu> aruenb ae aseq
NNVNH3H ANIQNVTD 59
LOTIVE 30 H1NOY 809
a 9TTA 3HJON V1 30 AM 165
a STTQ 3HJON V1 40 ALN 066
a 9TTQ 3HDOU V1 10 314 695
a 9TTa 3HDON V1 30 LA 896
a STTQ 3HJOU V1 30 LA £9S
a 9TTa AHJOU V1 30 LA 996
{aSTa } aNDNaNdIU VI 30 à ps
(sta } anongndau vi 30 à pPs
(sta) Norvauv ,q 314 €ps
VID ne auiaquI 2101 2HS
(esta) sauaanue 3a 314 1vS
BHDNVIS XIOUD 1 30 3HD 0PS
BHINVIS XIOUD V1 30 3HD GES
VD NV S199V,Q IOA 8ES
VID NV SID9V,Q IOA LES
(esta) sauaanug 3q 314 9€
(astra) sauaANnug 30 314 SES
(esta) sawsanug 30 314 pes
(sta) SaU3ANUB 30 314 €ES
IHONVIS XIOUD V1 30 3HD TES
(2STa ) SaN3ANUS 30 ALU TES
(sta) sawsanus 30 314 0€
(esta) sa3ANU 30 14 675
(esta ) sawaANug 30 314 87S
VAD NV S12V,Q IOA 175
any 1u3d NA 342 975
IHDNVIS XIOUD V1 30 HD S7S
duvnOD 3d AA v7S
duvno) aq 14 €7S
auvnOD aq LA 275
3HJOU V1 0 Y 005
Duvd na snss3a na any 59
NNINON na y 9
auvno) aq 314 €9
XIOAGUL 30 4 79
UZ6a } SHNOIN 3Q 314 T9
WALLN3S NQ 4 09
SLHINN 530 # 65
AN3N NNINON NA à 85
NO3OId AVO AQU 5
SY39438 XNV ANIVLNOA VI 30 TV 95
SMTHOD s3Q y 55
(2Sta) NOrvauv ,q 14 ps
BHDNVIS XIOUD VT 30 3H ES
NvaLNvA à 25
(2sta )anonandau V1 30 4 Ts
3SN3uM3Id 4 05
nv3102 na y 6
DUNOSVi 10 4 8P
1OTIVE 3 314 £P
anA3T138 30 4aiquodsia
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elqiuodsipul
elquodsiq
ajquodsiq
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aqiuodsia
ajqiuodsiq
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ajqiuodsiq
ajqiuodsiq
ajqiuodsiq
ajqiuodsiq
Slaiuodsiq
LUE SNBSDU ZZEEESO
ne2,p Ueld LE29€89
14 SSSE89
Id DEZVES9
Id VP2vE89
14 TLOSE89
14 956bE89
14 S98vE89
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Id 6L05E89
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909 18 3HDOU VI HALLHVNO JUIVLITIIN 3SV8 €09 1q 2404 e orenb eue 2seq
£EZ 18 LOTIVS YILUVNO JUIVLITIN 35V8
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a 9TTQ 3HDOY V1 30 314 508
dUVNOD 30 314 108
LOTIIVE 30 314 S€9
1OTIVS 34 1NOU 2Z9
LOTIIVS 34 1NOY 179
LOTIIVE 30 Z1NOU 079
1OTIVA 3Q 11NOY 619
LOTIIVE 30 LNOY 819
1OTIVS 3Q 11NOY LT9
LOTIVS 3Q 31NOU 979
1OTIVS 3Q A1NOY ST9
1OTIVS 30 1NOU +T9
1OTIVS 3Q A1NOU ETS
1OTIVS 3Q ALNOU 279
1OTIVS 3Q LNOU TI9
1OTIVS 34 LNOY OT9
1OTIIVE 34 31NOY 609His
en
lign
51/07/2025
K
16h26
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
hcation agrée
E-legaite co
99_AR-091-2191046
19-2025 0729-ARRPH36202
HE
OA
11e ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR LA DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Monsieur
Le Maire
de
La Commune
d’Ollainville
(Essonne),
Vu
La
loi n° 2011-525
du
17
mai
2011
qui
a créé
la police
administrative
spéciale
de
la
DECI
attribuée
au
Maire
(article
L.2213-32),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-32,
L.2225.1
et
suivants
et
R.2225-5
relatifs
à
la
compétence
communale
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie, Vu
Le décret
n° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à La défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
ministériel
NOR:
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
Le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2016-PREF-DCSIPC
N°1117
en
date
du
17
novembre
2016
portant
approbation
du
règlement
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
le département
de
l'Essonne
(RDDECI),
Considérant
que
l'objectif
de
La
DECI
est
de
disposer
d’un
niveau
de
sécurité
de
proximité
rationnel
et
efficient
fondé
sur
une
articulation
cohérente
des
volumes
ou
débits
des
points
d’eau
incendie
(PEI),
des
distances
séparant
ceux-ci
des
risques
ainsi
que
des
distances
séparant
Les
PEI
entre
eux,
Considérant
qu'il
y a
lieu,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
et
notamment,
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
d’identifier
Les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
des
risques
La
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d’eau
incendie,
afin
de
déterminer
Les
modalités
de
mise
à
jour
des
données
et
de
contrôles
techniques,
Considérant
que
le
service
public
de
la
DECI
est
une
compétence
attribuée
à
Cœur
d’Essonne
Agglomération
qui,
de
fait,
doit
s’assurer
de
la
gestion
matérielle
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et notamment
:
-
De
la création,
du
remplacement,
de
La maintenance
et de
l'entretien
des
points
d’eau
incendie,
-
De
l’apposition
de
signalement
adéquate,
-
De
l’organisation
des
contrôles
techniques.
Considérant
la
périodicité
de
mise
à jour
de
l'arrêté
portant
sur
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
Considérant
que
Le SDIS
de
l'Essonne
a émis
un
avis
favorable
Le 29
juillet
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
en
La matière,His
en
ligne
le
31/07/2025
K
16h26
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
E-legaite
co 9-ARRPH362025
ARRETE
N°
36-2025-PM
PREAMBULE :
Identification
des
risques
incendie
et
des
besoins
en
eau
pour
y répondre.
Le
présent
arrêté
a pour
objet
d'identifier
les
risques
incendie
et les
besoins
en
eau
pour y répondre.
En
raison
des
interactions
pratiques,
il intègre
les
besoins
en
eau
définis
et traités
par
les
réglementations
autonomes
dans
un
objectif de
cohérence
globale,
à savoir:
-
Les
bâtiments
d’habitation,
-
Les
établissements
recevant
du
public,
-
Les
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
-
Les
plans
de
prévention
des
risques
technologiques,
-
Les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
-
La défense
des
forêts
contre
l'incendie,
-
Autres.
Article
1
: Risques
à prendre
en
compte
dans
Le cadre
de
La
DECI
Le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
détermine
des
besoins
en
eau
et
l’espacement
des
points
d’eau
incendie
en
fonction
du
type
de
risque.
Les
grilles
de
couverture
figurant
dans
le guide
technique
annexé
au
R.D.D.E.C.I
détaillent
l'estimation
des
besoins
en
eau
pour
chaque
type
de
risque
:
-
Les
habitations,
-
Les
zones
d'activités
économiques,
-
Les
exploitations
agricoles,
-
Les
établissements
industriels
artisanaux,
-
LesE.R.P,
-
Les
constructions
et
installations
diverses.
Les
tableaux
de
classification
des
risques
du
RDDECI
sont
annexés
au
présent
arrêté
(Annexe
1)
Article
2 :
Inventaire
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
concourant
à
la
DECI.
Les
points
d’eau
incendie
(publics
et
privés)
sont
constitués
uniquement
d'aménagement
fixes
et
présentant
une
pérennité
dans
le temps
et l’espace.
Il en
existe
2 catégories
: Les
points
d'eau
incendie
alimentés
par
un
réseau
d’eau
sous
pression
(les
poteaux
incendie
et
les
bouches
d'incendie)
et
les
Points
d'Eau
Naturels
ou
Artificiels
-
P.E.N.A
(réserves
ouvertes,
aérienne,
enterrés
ou
souples,
mares,
étangs,
lacs,
cours
d’eau)
La
liste
de
tous
Les
points
d’eau
incendie
publics
ou
privés
présents
sur
La commune
pour
l'alimentation
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
est
annexé
au
présent
arrêté
(Annexe
2).
Article
3 : Cas
des
bâtiments
agricoles
ne
relevant
pas
de
la
réglementation
des
ICPE.
La
commune
d’Ollainville
n’est
pas
concernée par
ce
risque.His
en
ligne
le
31/07/2025
K
16h26
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
hcation
agrée
E-legaite
co
39, AR-091-219104619-2
9-ARRPH362025
Article
4
: Cas
des
bâtiments
situés
dans
Les
zones
menacées
par
les
incen
Conformément
à
l’article
1.10
du
RDDECI,
les
modalités
de
protection
non
seulement
des
zones
urbanisées
situées
en
lisière
de
forêts,
mais
également
des
forêts
susceptibles
d’être
affectées
par
un
feu
d’origine
urbaine
sont
Les
suivantes
:
-
habitations
situées
Rue
de
La Croix
Blanche,
-
habitations
situées
Chemin
du
Bois
Robert.
La
réponse
spécifique
à y apporter
sera
étudiée
en
concertation
avec
Le SDIS
91
Article
5 : Utilisations
annexes
des
PEI
publics.
Les
points
d’eau
incendie
publics,
en
particulier
ceux
qui
sont
alimentés
par
un
réseau
d’eau
sous
pression,
sont
conçus,
et
par
principe
réservés
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
du
SDIS
91.
Dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
de
police
spéciales,
il appartient
au
Maire
de
réglementer
l’utilisation
des
PEI.
En
particulier,
il
lui
revient
de
réserver
ou
non
l'exclusivité
de
l’utilisation
des
PEI
aux
seuls
services
d'incendie
et de
secours,
en
particulier
pour
Les
PEl
connectés
au
réseau
d’eau
potable.
L'utilisation
des
bouches
et
poteaux
incendie
publics
pour
d’autres
usages
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
peut
être
autorisée
par
Le maire.
Toutefois,
l’utilisation
ne
doit
pas
nuire
à La
pérennité
de
l’usage
de
ces
équipements
ainsi
que
leurs
ressources
en
eau.
L'utilisation
de
l’eau
ne
doit également
pas
altérer
sa
potabilité.
ILest
décidé
que
:
-
Les
PEI
publics
sont
réservés
à
l'usage
exclusif
du
SDIS
91
et du
service
public
de
DECI
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Article
6
: Modalités
de
réalisation
des
contrôles
techniques
des
PEI.
Le
service
public
de
DECI
a été transféré
à Cœur
d’Essonne
Agglomération
depuis
Le
1” janvier
2017.
Conformément à
l’article
4.1.2
du
RDDECI,
le
service
public
de
DECI
assure
la
gestion
matérielle
de
la
DECI
et
notamment
l’organisation
des
contrôles
techniques.
Les
contrôles
techniques
périodiques
ont
pour
objet
de
s’assurer
que
chaque
PEI
relevant
du
RDDECI
conserve
ses
caractéristiques,
notamment
sa
condition
hydraulique
d'alimentation.
Conformément
à la fiche
n° V.6
du
guide
technique
(pages
86
à 90)
annexé
au
RDDECI,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
assure
un
contrôle
technique
de
l’ensemble
des
PEI
de
La commune,
chaque
année
paire
en
alternance
avec
les
reconnaissances
opérationnelles
réalisées
par
Le SDIS
91
chaque
année
impaire.
Les
résultats
des
contrôles
techniques
font
l’objet
d’un
compte
rendu
transmis
au
Maire
et
au
SDIS
91
par
courrier.
Article
7
: Modalités
d'échange
d’informations
entre
les
acteurs
de
La
DECI
Les
remontés
d’informations
au
SDIS
91
et
au
Maire
de
La
commune
concernant
tout
changement
ou
modification
de
La
DECI
(créations,
déplacements,
suppressions
des
points
d’eau
incendie...),
Les
indisponibilités/disponibilités,
Les
résultats
des
contrôles
techniques,
sont
réalisés
par
Le service
public
de
la
DECI.
Les
indisponibilités/disponibilités
constatées
sont
signalés
sans
délai
au
Groupement
Centre
du
SDIS
91
par
courriel
et au
CODIS
(entre
17h
et 8h
du
lundi
au
vendredi
et pendant
les week-ends et
jours
fériés)
par
téléphone
avec
confirmation
par
courriel.His
en
ligne
le
31/07/2025
#
16h26
f
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/67/2825
Appiicatior
e E leqaite
Les
coordonnées
du
service
public
de
La
DECI
sont
:
99_AR-091-219104619-2025.0729-ARRPH362025
-
Téléphone
: 0800
23
1291
-
Courriel : service.incendie@coeuressonne.fr
Les
coordonnées
de
La commune
d’Ollainville
sont:
-
Téléphone
: 01.69.26.19.19
(ouverture
de
la
Mairie
: Les
lundi,
jeudi
et vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h
à
17h,
le
mardi
de
8h30
à
12h
et
de
16h
à
20h,
le
mercredi
de
8h30
à
12h
et
une
permanence
le samedi
matin
de
8h30
à
12h)
-
Téléphone
du
Directeur
des
Services
Techniques
: 06.08.93.01.64
-
Courriel:
dst@mairie-ollainville91.fr
Secretariat-ctm@mairie-ollainville91.f
Les
coordonnées
du
Groupement
Centre
du
SDIS
sont
:
-__
Téléphone
: 01.69.17.19.52
-
Courriel:
prevision-centre@sdis91.fr
Les
coordonnées
du
CODIS
sont
:
-
Téléphone
01.64.97.18.18
-
Courriel:
cta-codis@sdis91.fr
Article
8
: Modalités
de
mise
à jour
du
présent
arrêté.
La
mise
à jour
du
présent
arrêté
ne
concerne
que
les
ajouts
ou
Les
suppressions
de
PEI.
Elle
n'intègre
pas
les
indisponibilités
gérées
conformément
au
chapitre
5.6
du
RDDECI.
La
mise
à jour
du
présent
arrêté
est
annuelle.
Article
9 :
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
présent
arrêté.
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
à
Madame
la
Préfète
qui
se
charge
d’en
adresser
une
copie
au
SDIS
91.
ILen
sera
de
même pour
toute
modification
ultérieure
dudit
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
service
public
de
la
DECI:
Cœur
d’Essonne
Agglomération
La maréchaussée 1,
Place
Saint
Exupéry
91704
Sainte
Geneviève
des
Bois
Cedex
Fait à OllairiVille, le 29 mr
Le Maire;ANNEXE
1
His
en
ligne
le
31/07/2025
À
16h26
f
REÇU
EN
PREFECTURE
1
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31/07/2825
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Appication agréeEtegaite com
3
9104619-20250729-ARRPH16h26
ligne
le
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ANNEXE
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BHDNVIS XIOUD VT 30 3H ES
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31/07/2625
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eiqiuodsia He nesgu ZZEEERO 96TEPS IMIANINO a 9TTQ 3HDOU V1 30 14 508
elguodsiq nes,pUeld LEZ9ES9 ETSZVO IMIANINIO avNO) 34 314 108
elqtuodsipul 14 SYSSEB9 T9/1H9 ITIANIVNO 32 18 AVSOHdINVHD HALLUVND BUIVLITIIN 35V8 LOTIVE 30 ALA SE9
Slaiuodsiq ld OEZHES9 6OTPP9 ITIANINIO 909 18 3HDOU VI HALLHVNO JUIVLITIIN 3SV8 LOTIVE 3 31NOU 279
slquodsiq Id PZVESO VEObv9 STIANIVTIO 09 1q aupo4 el Jaenb aueuu aseq LOTIVS 3 31NOY 129
Slaiuodsig IdTTOSESO BELEVI IMIANNIO £EZ 18 LOTIVS YILUVNO JUIVLITIN 35V8 LOTIVS 10 31NOU 029
elquodsia Id 9S6bES9 0ZSEH9 IMIANTIO ALL 3Q GNVIS LOTIVE HALLUVND BUIVL'IN 3SV8 LOTIIVE 3Q J1NOY 619
Id SOBpES9 ZSTEYI ITIANINIO 1h 2p pueys jojlteg Jeruenb auje) LOTIIVA 3Q J1NO 819
Id TOESES9 ODEZH9 AMIANTIO 807 14 Aesoudwey 1auenb 21e LOTIVE 3Q 3LNOY LT9
aiquodsiq Id HTZSESO TSLZH9 ITIANINIO S2E 19 Aesoudweup sauenb aue: 1OTIVS 3 3LNO 919
elquodsig Id TZ6YE89 TOTZb9 ATIANIVTIO eseq seaua 8p2 1q Aesoudweup seruenb 1OTIVE 3Q Z1NOY ST9
elquodsiq Id PbTSESS S68TP9 ATIANIVTIO SOb 19 Aesosdueup soruenb : 1OTIVE 3Q 31NOY #19
2Iqluodsiq lé SPOSES9 vpstro IMIANIVNO £0v 1q Aesoudweup sauenb aujeylu 2seq LOTIVE 3Q ALNOU ETS
slqluodsiq Id 6L0S€89 E69T9 ATIANIYTIO 0€v 3q Aesoidweup seruenb 21e: LOTIIV 30 11NOY ZT9
elaiuodsia 14 ZZZSES9 TEOTYO IMIANYNO VTp 39 Aesoidweu Jejuenb 1OTIVE 3Q HLNOU TT9
elquodsia Id'TESESO 6991b9 ATIHANIVTIO 6T+ 19 Aesoiduweup 11uenb 1OTIVS 3Q 31NOY OT9 elquodsiq ld SEPSESO JS6TD9 BTHANIYTIO £€t 1q Aesoidweup 1anuenb 3. 1OTIVS 3Q 31NOY 609OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
COM
Vite ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
DROITS
DE
L'ENFANT
A
L'OCCASION
DU
VIDE
GRENIER
BROCANTE
ORGANISE
PAR
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
D’OLLAINVILLE
LE
DIMANCHE
21
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2122-21,
L
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
sur
le
parking
de
la
place
des
droits
de
l'enfant,
se
déroulera,
le dimanche
21
septembre
2025,
le
31ème
vide
grenier
brocante
de
l'association
sportive
d'Ollainville
Considérant
la
nécessité
d'interdire
tous
stationnements
de
véhicules
sur
ce
parking
afin
de
permettre
cette
manifestation,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
par
arrêté
municipal
la
fermeture
de
ce
parking,
ARRETE
N°
38-2025-PM
ARTICLE
1
: À
compter
du
samedi
20
septembre
2025,
à
12h,
et
jusqu'au
dimanche
21
septembre
2025,
à 22h,
les
stationnements
de
tous
véhicules
seront
interdits
sur
le parking
de
la place
des
droits
de
l'enfant,
chemin
de
Bruyères.
ARTICLE
2
: Des
barrières
de
police
seront
placées
à
l'entrée
du
parking
de
la
place
des
droits
de
l'enfant,
samedi
20
septembre
à
12h,
afin
d'en
interdire
l'accès.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
Monsieur
le Président
de
l'Association
Sportive
d'OLLAINVILLE
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
10
septembre
2025
Le
Maire,
—
Le
Maire
certifie
le
caractère
spears
RÉ
RIE D'OLLAINVILLE
+ 2, rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
e
wwwmairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30äà12h
Publié le 12/09/2025OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ille \ * {4° ex ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
DE
L’ORANGERIE
DE
LA
RUE
DE
LA
SOURCE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2122-21,
L
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
travaux
de
création
d'un
terrain
synthétique
ne
permettent
pas
l'utilisation
des
terrains
de
football
de
la
rue
de
la
source,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
par
arrêté
municipal
la
fermeture
de
ces
derniers,
ARRETE
N°
39-2025-PM
ARTICLE
1:
Les
terrains
de
football
du
stade
de
l'orangerie
sont
fermés
du
jeudi
18
septembre
au
vendredi
3
octobre
2025
inclus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
#
Monsieur
le
Président
de
l'ASO
football
d'Ollainville
m
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
m
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
#
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
m
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
18
septembre
2025
Le
Maire
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: 01
69
26
19
10
e www.mairie-ollainville9]1.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 19/09/2025OLLAMVILLE _
SLA RÔCHE=
Ville
ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DES TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE DE L'ORANGERIE DE LA RUE DE LA SOURCE
Le Maire de la commune d'OLLAINVILLE,
Vu les articles L 2122-21, L 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux de création d’un terrain synthétique ne permettent pas l’utilisation des terrains de football de la rue de la source,
Considérant la nécessité de réglementer par arrêté municipal la fermeture de ces derniers,
ARRETE N° 40-2025-PM
ARTICLE 1 : Les terrains de football du stade de l'orangerie sont fermés les 3, 4 et 5 octobre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est transmis à :
# Monsieur le Président de FASO football d'Ollainville
# Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'EGLY
# Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune d'OLLAINVILLE. # Monsieur le Chef de Service de Police Municipale d'OLLAINVILLE. # Recueil des actes administratifs
# Affichage
D merrnaniamn mans
Fait à Ollainville, le-02”"octobre 2025 |
Lé Maire À
Jean-Michel GIRAUDEAU
é 14
Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte
MAIRIE D'OLLAINVILLE + 2, rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE
Tél. : 01 69 26 19 19 + Fax : 01 69 26 19 10 » www.mairie-ollainville91.fr Bureaux ouverts : lundi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, mardi de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 20 h, mercredi, samedi de8h 3% à 12h
Publié le 03/10/2025ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL
SYNTETIQUE DU STADE DE L’ORANGERIE
DE LA RUE DE LA SOURCE
Le Maire de la commune d'OLLAINVILLE,
Vu les articles L 2122-21, L 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux de création d'un terrain synthétique, sur le stade de l’orangerie, rue de la source ne sont, à ce jour, pas terminés.
Considérant la nécessité de réglementer par arrêté municipal la fermeture de ce dernier,
ARRETE N° 41-2025-PM
ARTICLE 1 : Le terrain de football synthétique du stade de l'orangerie, rue de la source, est fermé du 08 au 12 octobre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est transmis à :
# Monsieur le Président de l'ASO football d'Ollainvilte
# Monsieur is Commandant de la brigade de Gendarmerie d’'EGLY
# Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune d'OLLAINVILLE. # Monsieur le Chef de Service de Police Municipale d'OLLAINVILLE. # Recueil des actes administratifs
“ Affichage
tem 1H
Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acts
MAIRIE D'OLLAINVILLE + 2, rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE
Tél. : 01 69 26 19 19 + Fax : 01 69 26 19 10 + www.mairie-ollainville91.fr Bureaux ouverts : lundi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à lé h 30, mardi de 8 h 30 à 12 h et de 16h à 20 h, mercredi, samedi de 8h 30 à 12h
Publié le 10/10/2025fi DR 1
ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU PARKING DE LA CHAPELLE, RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la commune d’Ollainville,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2/1° et L 2213-2/2° du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement.
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules des commerçants du cœur de bourg, rue de la République,
ARRETE N° 43-2025-PM
ARTICLE 1: Les 8 emplacements du parking de la chapelle, rue de la République, sont exclusivement réservés aux véhicules des commerçants du cœur de bourg.
ARTICLE 2 : Un marquage « réservé » est tracé devant chaque emplacement et les commerçants du cœur de bourg sont tous en possession d’une carte spécifique de commerçant qui devra être posée sous le pare-brise du véhicule stationné à cet endroit et ce, pour permettre un contrôle des services de police.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui seront garés à ces emplacements sans être pourvus de la carte spécifique, fournie par la Mairie d'Ollainvile seront verbalisés, conformément à la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
# Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'EGLY.
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune d'OLLAINVILLE.
Monsieur le chef de Service de Police Municipale d'OLLAINVILLE.
Recueil des actes administratifs
=
E
€
m Affichage
Fait à Ollainville, le 20 octobre 2025
Le Maire,
Jean-Michel GIRAUDEAU
Le Mairs certifle le caractère
exécutoire du présent acte
MAIRIE D'OLLAINVILLE + 2, rue de la Mairie 91340 OLLAINVILLE
Tél. : 01 69 26 19 19 » Fax : 01 69 26 19 10 + wwwmairie-ollainville91.fr Bureaux ouverts : lundi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, mardi de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 20 h, mercredi, samedi de 8h30à12h
Publié le 27/10/2025