unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 064 annexe 23eb0

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 064 annexe 23eb0 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 064 annexe 23eb0)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Industrie, YOVENnCe- Alpes- Côte d'Azur

PER Le IT Elta

ME MILITE de

demande a [= subvention

Version 14/12/09

Nom du Projet où Acronyme :

Résorption pérennes des zones blanches ADSL du Briançonnais

Lieu où Territoire de l’expérimentation

Communauté de Communes du Briançconnais

Description du projet (5 mots clefs max)

Mise en œuvre de trois NRA-Z0

Nom du demandeur bénéficiaire :

Communauté de Communes du Briançonnais

Le programme régional vise à soutenir les projets de couverture territoriale en haut débit sur des territoires qui considèrent que le développement de dessertes haut débit constitue un atout important de leur développement socio-

économique et sur lesquels leur population et leurs entreprises rencontrent des difficultés importantes d'accès.

il s'agit pour la Région d'intervenir au travers d'un appel à projet annuel sur une période de 2 ans environ (mi

2009 à mi 2014) en soutenant des projets portés par des communes ou des EPCI, sous condition de s'articuler avec les éventuelles politiques de développement numérique mises en œuvre au niveau des intercommunalités et des «territoires de projets» (Pays, Parcs Naïurels Régionaux, Communautés d'agglomération, Communautés de

communes) et si possible, également, avec les éventuelles démarches des Départements dans ce domaine. Par ailleurs, les projets d’études qui seraient portés directement par les Pays ou les PNR pourront être pris en compte par l'appel à

projets.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

1/18anches résiduelles

ques mr at £ Sible et, par un €

accessibles sur Ces territoires pour répondre aux besoins

parti iculiers. Les technologi seront privilégiées en raison d'une plus grande pérennité estimée a d une 3 absen ce d'émission d'ondes éleciromagnétiques. Les technologies hertziennes ne seront toutes fois pas exclues afin de répondre

à certains types de couvertures de territoire inadaptés aux lechnalogies filaire en raison d'un coût prohibitif

L'objectif

débit) par des appre

niveau de débit &t

(poches d'inéli igibilité au haut

Le cœur de l'action de soutien de la Région portera sur les projets de desserte concernant des zones non couvertes à un niveau de débit maximum de 2 Mbits/s, en conformité avec les orientations du PO FEDER et de la circulaire publiée la DIACT du 19 janvier 2009.

L'objectif est d'apporter une réponse technico-économique à des lacunes identifiées et des besoins exprimés et ce dans un souci de respect de la neutralité technologique des réseaux mis en œuvre par rapport à l'offre de services

que les opérateurs pourraient définir.

Les projets reteñus dans le cadre de celte procédure, pourront bénéficier, après instruction et approbation, d'une aide technique et financière de la Région et d’une mobilisation de fonds FEDER de l’Union européenne (domaine 2-3-1 du PO FEDER: « Développer des infrastructures mutualisées de communications électroniques à haut-débit pour soutenir l'attractivité du territoire et la compétitivité économique régionale » gérée en subvention globale par la Région).

Un cofinancement complémentaire des Départements volontaires, et de l'Etat (via les fonds FNADT où DGE/DDR au niveau local) au titre de la mesure 11.8 («Faire des TIC un moteur essentiel du développement économique et de la

cohésion sociale du territoire ») du Contrat de Plan Etat Région, pourra être également demandé en amont du dépôt de

dossier de candidature BLHD.

L'acte de pré-candidature est la première démarche des territoires souhaitant bénéficier de l'aide du programme

régional BLHD, conformément aux indications du Guide du Candidat :

« Chaque territoire souhaitant s'inscrire dans le programme BLHD doit tout d'abord présenter un acte de pré- candidature afin de valider l'éligibilité globale de son projet, et afin de bénéficier d'une assistance technique et juridique pour son élaboration.

Les actes de pré-candidature résumeront la problématique du territoire en matière d'accès au haut débit internet (périmètre concemé, éléments quantitatifs et qualitatifs du diagnostic de la situation, attentes et besoins, intégration dans le projet de développement du territoire, compétences locales mobilisables, et éventuellement état

d'avancement des études préalables).

Un comité de suivi technique se prononcera sur léligibilité de la candidature, sur la base des critères définis.

Ces critères retiendront a minima les éléments suivants :

8 Nature du porteur de projet et cohérence territoriale.

Afin de démontrer la volonté de penser le projet en articulation avec d'autres échelles territoriales, il sera demandé lors de l'acte de candidature au programme BLHD de présenter le courrier d'information adressé à l'EPCI, au Pays et au PNR (si existant) pour un projet porté par une commune ou le courrier adressé au Pays et

au PNR (si existant) pour un projet porté par un EPCI.

e Finalité du projet.

Les projets présentés devront viser la couverture haut débit de zones « blanches », c'est-à- dire de zones ne

disposant pas d’un service d'accès haut débit à 2 Mbit/s minimum en voie descendante’, en cohérence avec le programme opérationnel FEDER et la circulaire de la DIACT du 19 janvier 2009 sur les modalités de mise en

œuvre des fonds FEDER dans le doinaine haut débit ».

! Dans cette définition, on ne tient pas compte des offres de services satellitaires qui sont disponibles, par nature, en tout point du territoire.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

2/18avec le F&DE Provence-Alpes-Côte d'Azur

CONTACTE :

Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Direction de l'Economie Régionale, de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Mission Technolcgies de l'Information et de la Communication (MTIC) 27 Place Jules Guesde - 13 481 Marseilie cedex 290

Téléphone : 04,88.10.76.,31- Télécopie : 04.91.57.52.48

Courriel : BLHD@regionnpaca.fr

Site Extranet : http://srdsi.regionpaca.fr/index,php?id=6362

Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Direction de l'Economie Régionale, de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Pôle Subvention Globale « Développement de l'Innovation et de l'Information » 27 Place Jules Guesde — 13 481 Marseille cedex 20

Téléphone : 04.91.57.54.07 - Télécopie : 04.91.57,52.48

Courriel : feder-innovation-information@regionpaca.fr

Site Web: http://www.europe-en-paca.eu

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

3/18Provence-Alpes-Côte d'Azur

La liste des pièces constitutives du dossier de candidature.

L'ensemble de ces pièces devra être numérisé et sera IMPERATIVEMENT constitué de trois fichiers distincts au format électronique « PDF ».

Le dossier devra comprendre :

> Un premier fichier PDF qui reprendra la pièce 1 (il devra obligatoirement être paginé).

& Un deuxième fichier PDF qui reprendra la pièce 2.

> Un troisième fichier PDF qui reprendra l'ensemble des autres pièces (il présentera obligatoirement un sommaire et devra être impérativement paginé).

ATTENTION :

Les pièces n°1 ei 2 devront seront également transmises respectivement au format de fichiers « Word » et « Excel ».

Enfin, les trois fichiers « PDF » ainsi que les pièces À et 2 seront obligatoirement fournis en deux exemplaires sur :

F Support papier;

> CD ROM ou clef USB

Les pièces soulignées sont proposées plus loin sous forme de prototypes à renseigner par le candidat.

Les pièces non soulignées doivent être fournies par le candidat.

Pièces 1 à 16 : Pièces à renseigner et signer et à fournir quel que soit le statut du candidat

Pièce 1 constitutive du 1° pdf

1) Notice descriptive du projet donnant une présentation des porteurs de projet, le contexte et

la_ nature de la demande, les objectifs poursuivis (contexte local dans lequel s'inscrit

l'opération) incluant les réponses à l'ensemble des questions posées.

Pièce 2 constitutive du 2°" pdf

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

4 /18avec leFE | Provence-Alpes-Côte d'Azur

à : mi LR Au | 2) La maquette du plan de financement sous fichier excel 2003. Cette maquette doit être

| certifiée par la personne habilitée à engager le territoire (Nom, Prénom, Qualité, Signature) ou | par son délégataire (joindre la délégation de signature). |

| Pièces 3 et suivantes à intégrer dans un 3°" pdf

3) La fiche de renseignement relative au porteur de projet (pièce à signer et joindre au

dossier).

4 La lettre de demande de subvention et d'engagement (pièce à signer et joindre au dossier).

53 La fiche synthétique de demande de subvention (pièce à signer et joindre au dossier).

6) L'ensemble des devis estimatifs ou toutes autres pièces probantes, en particulier : - pour les opérations comportant des travaux, le dossier d'avant projet définitif (APD) accompagné d'un plan masse des travaux et d'un devis quantitatif estimatif HT et TFC,

- pour les opérations concernant des travaux de bâtiment (construction, réhabilitation, extension, changement d'affectation, démolition, etc.), s'il y a lieu, l'arrêté délivrant le permis de démolir et/ou l'arrêté de permis de construire accompagné du dossier déposé en mairie (ou en préfecture) ayant servi à la délivrance dudit permis ainsi que des éventuels compléments demandés par l'autorité compétente délivrant le permis,

- pour les opérations comportant des acquisitions immobilières (foncier et/ou bâtiment}, une note décrivant les références cadastrales de l'acquisition ainsi qu'un descriptif de l'état du bien acquis. Si l'acquisition est réalisée, fournir un titre de propriété ainsi que le prix HT de l'acquisition ainsi que les taxes réglées lors de l'achat du bien. Dans le cas contraire, fournir une estimation du prix d'achat HT et des taxes afférentes ainsi que le cas échéant, la promesse de vente. dans le cas d'achat de bâtiment existant ou de travaux sur bâtiment existant, une certification sur l'honneur du propriétaire (acquéreur ou maître d'ouvrage) que le bâtiment existant n'a pas fait antérieurement l'objet d'aides de l'Etat lors de sa construction ou pour d'éventuels travaux de réhabilitations.

7) Engagement du porteur de projet bénéficiaire de la subvention européenne au titre du programme « compétitivité régionale et emploi » pour le bon déroulement du dossier (pièce à signer et joindre au dossier).

8) La réponse aux questionnements sur les priorités transversales et sur la prise en compte

dans le proiïet de l'environnement, de l'égalité hommes-femmes, de l'emploi, des TIC et de

l'innovation (pièce à signer et joindre au dossier).

S) La quantification des objectifs : indicateurs de réalisation physique et de résultats attendus

sur la base des indicateurs mentionnés au sein de la mesure visée du PO FEDER, accompagnée d'un descriptif des moyens retenus pour leur évaluation.

10) Lorsque l'opération génèrera des recettes, un bilan des recettes attendues de l'opération sur les cinq premières années.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

5/18une de emande signée par a persoi À

délégation de pouvoir donnée à l'inté

- approuvänt le projet approuvant le pian de financement de l'ogération, menñtionn son coût, dla participation des co-financeurs, lautofinancement du maitre d'ouvrage et inscrivant cette dépense au budget solicitant une aide de là Région et du FEDER,

s'engageant à prendre à 5a charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée est inférieur au montant sollicité, s'engageant à préfinancer l'opération dans le cas d'obtention d'un concours communautaire, - précisant les délais de réalisation de l'opération : date de démarrage, date d'achèvement,

- travaux terminés et payés dans la limite des délais imposés par le programme et par la règle du dégagement automatique des crédits,

- _ s’engageant à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments mentionnés et à conserver toutes les pièces du dossier jusqu'au 31/12/2019 en vue de contrôles français ou communautaires.

a

12) Attestation de non récupération de la TVA dans le cas où le coût de l'opération est pris TIC.

13) Relevé d'Identité Bancaire où Postal (R.I.B ou R.I.P) (Conformité des libellés et adresse avec les coordonnées du dépositaire du dossier).

14) Les mesures prises inhérentes aux respects des règles de publicité et de communication sur l'obtention d’une aide européenne. A ce titre, les dépenses liées à la mise en place de ces mesures peuvent être intégrées au sein de la dépense éligible.

15) Lettre(s) de soutien ou d'information des structures territoriales englobant le territoire porteur de projet (EPCI, Pays, Parc Naturel Régional, Agglomération, Département).

16) Pour les projets hertziens: Eléments justificatifs de la concertation publique préalable (invitations, compte rendu, communiqué de presse, etc.)

Pièces 17 à 26 : liste des autres pièces à joindre au dossier en fonction de la nature du demandeur

Pour les associations

17) Statuts de l'association ou autres pièces justificatives si autre statut.

18) Photocopie du récépissé de création et des modifications effectuées en Préfecture ou photocopie du journal officiel de la République Française publiant cette déclaration.

19) Liste actualisée des membres du conseil d'administration et du bureau, où de la gouvernance si autre statut.

29) Attestation annuelle relative à la régularité du bénéficiaire vis à vis de ses obligations sociales et fiscales.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

6/18E avec le F& Provence-Alpes-Côte d'Azur

21) Bilans et comptes de résultat détaillés des deux derniers exercices (rapport du commissaire aux comptes où de l'axpert comptable).

22 Budget prévisionnel détaillé pour l'exercice en cours (rapport du commissaire aux comptes au de l'expert comptable).

Pour les collectivités et leurs regrounements (EPCT et Territoires de proists)

23) Délibération préfectorale ou décret de création de la structure.

Pour les SEM Sas CO d'une collectivité

24) Les statuts du bénéficiaire.

25) La délibération de la collectivité confiant le mandat au bénéficiaire.

26) La convention de mandat ou de concession entre la collectivité et le bénéficiaire.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

7 A8FISCE 1 - Notice descripiive du sroi C présentation des porteurs de nroiet, le contexte et la nature de la deman & ctifs poursuivis contexte 8à loccai dans lequel s'inscrit l'onération et articulation dispositif PACA Labs) incluant les réponses à l'ensemble des questions pas

| 1 -DESCRIPTION DU PROJET

NOM DU PROJET ET ACRONVME:

Résorption pérennes des zones blanches ADSL du Briançonnais

DESCRIPTION DU PROJET (5 MOTS CLEFS MAXIMUM)

NRA ZONE D'OMBRE

Le projet concerne :

[_} Une étude (opportunité, ingénierie) M Une réalisation

MAITRE D'OUVRAGE DU PROJET (cf. pièce n°3):

Le projet est porté par :

[_} Un Parc [ } Un Pays

[_} Une Agglomération |} Une Commune

MT Une Communauté de Communes [ TAutre (préciser)

Commentaire

Nom de la structure qui dépose la demande” : Communauté de Communes du Briançonnais

Statut juridique : EPCI

Sigle : CCB

Adresse : Les Cordeliers, 1 Rue Aspirant JAN

C.B.: 05100 Ville : Briançon

Tél. : 04 92 21 35 97 Fax : 04 92 20 38 90

Email : accueil@ccbrianconnais fr Site Web : http:/www.cchrianconnais.fr

Responsable à contacter pour le projet

identité : Fonction : Resp. Systèmes et Technologies de l'information

Coordonnées : Tél : 04 92 21 54 02 Fax: 04 92 29 38 90 Adresse électronique :

? Dans le cas d'un regroupement de territoires, indiquer ici le chef de file du projet de territoire numérique et

précisez les territoires associés en 1.2.

Dossier de candidature BLHD— Décembre 2609

8/18Provence-Alpes-Côte d'Azur

LIEU DE LA REALISATION ou TERRITOIRE(S) CONCERNE (S) POUR LE PROJET :

Sur le Territoire de ia Communauté de Communes du Briançonnais, les communes de Cervières, Val des Prés et Le Monêtier les bains.

LE PROJET (CONTEXTE GENERAL, GENESE DU PROJET, CONTEXTE LOCAL, PRESENTATION DU PROJET, ETUDES PREALABLES .…..):

La Communauté de Communes du Briançonnais a confié au cabinet TACTIS une étude dont la phase de diagnostique est synthétisé comme suit :

L'analyse des usages et besoins sur le territoire en services de communications électroniques se résume ainsi :

- Le besoin d'une connectivité de bonne qualité sur l'ensemble du territoire et donc à

destination de l’ensemble des populations résidentielles et professionnelles (médecine libérale, …) pour accéder à des plateformes de services en développement

(environnement numérique de travail dans le cadre du plan Chatel, télétravail, maintien

des personnes âgées à domicile, hospitalisation à domicile, ..). Un débit minimal de 2

Mbits semble d'ores et déjà nécessaire pour ces différents usages. Le développement

d'usages vidéos (télévision numérique, télévision haute définition, … et encore plus

télévision 3D) pourrait conduire à faire augmenter ce besoin minimal vers 100 Mbits.

- Le besoin dans un proche avenir d'une connectivité performante à très haut débit sur

des points spécifiques du territoire, tels que les collèges, lycées, l'Hôpital, ainsi que les principaux établissements professionnels du territoire (zones d'activités, future

pépinière, ….)

Face à ces besoins, l'offre de services disponible sur le territoire est très inégale sur le territoire :

- Haut débit

o Deux communes sont très largement non couvertes par des services haut débit par l'ADSL : Cervières et Val des Prés*. Au niveau du col du Lautaret, une autre

zone blanche de taille plus réduite apparaît.

o Deux communes constituent des zones grises au sens qu'elles sont

majoritairement non couvertes en services 2 Mbits

o Les autres communes sont majoritairement couvertes en services 2 Mbits, avec néanmoins une grande hétérogénéité au sein même des communes

La cartographie suivante présente la couverture en services xDSL sur le territoire de la CCB et

illustre les 3 zones blanches du territoire :

$ 11 faut néanmoins noter que sur ces deux communes, l'opérateur Numéo a mis en place une solution Wifi pour la couverture de ces communes.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

9/18Provence-Aipes-Côte d'Azur

Dhique Face

ux de service DSi:

fre 51 ei 70 dE

Entre F6 ei TBE

Zone ubanisée

Limites de ja Communauté de Communes

5 46 Kms

Toutefois, en l'absence de dégroupage par les opérateurs alternatifs, le territoire ne bénéficie pas à ce jour d'offres au même niveau que des territoires comme Gap, Digne, Grenoble, … tant pour les professionnels (services, tarifs) que pour Îles particuliers (télévision par ADSL par exemple)

-

o France Télécom est en position de monopole sur le territoire de la CCB et

propose à un tarif forfaitaire des services Très Haut Débit sur fibre optique aux

grands établissements professionnels sur la commune de Briançon. Sur les

autres communes, sa proposition sera faite sur devis.

Sur la tarification de son offre de gros, on constate un écart de +220% par rapport à Gap sur un service 100 Mbits. I! y a donc de fortes chances qu’à l'avenir l'Hôpital de Briançon se retrouve à payer beaucoup plus cher que celui de Gap, Grenoble, Marseille ou Nice sa connexion THD,.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

10 /1822

Provence-Alpes-Côte d'Azur

a Les opérateurs ont développé des offres de services 3G sur les principaux pôles

touristiques du territoire.

Les perspectives d'évolutions de l'offre des opérateurs sont les suivantes :

- En matière de haut débit fixe,

> France Télécom propose la mise en œuvre de NRA ZO sur les 3 zones blanches,

Numéo indiquant que dans le cas d'une telle mise en œuvre, il quittera

vraisemblablement le territoire.

o les opérateurs alternatifs souhaitent s'engager dans le dégroupage du NRA de

Briançon, mais faute de pouvoir accéder aux fibres optiques de France Télécom

(pour cause d'indisponibilité), ils ne le peuvent pas.

.__ En matière de très haut débit, aucune évolution de l'offre ne semble envisagée.

- En matière de haut débit mobile, le trafic sur les réseaux mobiles a connu une

croissance multipliée par 3 à 4 sur l'année 2009 du fait du fort développement des

usages de données sur mobile liées à la croissance d'équipements en smartphone

(iphone, blackberry). Dans les principales agglomérations du territoire, les opérateurs

mobiles initient des plans importants de raccordement des points hauts de téléphonie

mobile pour anticiper les croissances futures. Il n'est donc pas à exclure que des

opérateurs comme Bouygues Télécom et SFR aient besoin de développer des

capillarités optiques complémentaires en direction des principales stations du

Briançonnais.

Le déploiement de fibre optique va donc s'avérer nécessaire pour rapprocher la fibre optique des utilisateurs et favoriser la montée en débit de l'ensemble des territoires et permettre le développement des usages.

Pour ce faire, il va être nécessaire de bien mobiliser les opportunités de travaux permettant la pose de fourreaux à moindre coût. À ce titre, les 20 km de travaux sur Îles réseaux

d'assainissement prévus sur les liaisons intercommunales et de hameau en hameau constituent une opportunité exceptionnelle à saisir.

Une autre caractéristique particulière du territoire doit être prise en compte. Sur les 30 000 logements‘, de l’ordre de 70% de ces logements se situent dans l'habitat collectif. Cela constitue une caractéristique proche de zones urbaines denses (moins de 50% à l'échelle nationale dans le collectif).

Au regard de ces enjeux, la Communauté de Communes du Briançonnais a décidé d'amorcer l'Aménagement Numérique de son Territoire par la couverture pérenne des Zones Blanches ADSL. A cette fin, le projet concerne donc la mise en œuvre de trois NRA-Z0O.

* Base cadastre numérisée transmis par la CC Briançonnais

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

11/18lEu

154

rope

Ge

Provence-Alpes-Côts d'Azur

BRI/0JA Val des Prés

BRI/OLL Cervières 136 16

MNT/OGF Le Monétier les Bains 23. û

2- ARCHITECTURE DU PROJET ET CHOIX TECHNOLOGIQUES (Projet de Réalisation)

DESCRIPTION DE L'ARCHITECTURE GENERALE DU BROJET :

Comme indiqué plus loin, la solution retenue après étude par la Communauté de Communes du Brianconnais est de mettre en eouvre trois NRA 20 avec une collecte cuivre :

Etape 1 : I s’agit d'assurer une liaison Etape 2 : H s'agit d'implanter un local

entre le répartiteur et le sous. technique à proximité des sous-répartiteurs répartiteur de France Télécom concernés.

Deux possibilités : |

- Liaison cuivre louée à France Télécom Ÿ Sous-répartiteur

|

| ” e - Liaison optique spécifique construite

||

|

||

Vers le câbl à |

- . âble optique à répartiteur è Pa |

° installer ou s crane

liaison louée à FT us CN ee & 8 a ce

ee, ms es AT: . 5 ms a © TACTIS - Mars 2010

fs

à

FT a

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

12/18Provence-Alpes-Côte d'Azur

JUSTIFICATION DES CHOIX TECHNAGLOGIQUES

Une étude comparative des différentes solutions de résorption pérenne des zones blanches a té menée par la CCB tant sur le plan des coûts d'investissement, d'exploitation que des recettes. Le résultat de cette analyse en termes de coûts publics est présenté pour les deux principales zones blanches dans les graphiques suivants :

Cervières Vai des Prés

ss Radio améliorée #%% NRA ZO cuivre se Radio améliorée = NRA 70 cuivre

ss NRA 70 fibre FITH Sears NRA 70 fibre FTTH

, +400 y 200

8 8 bi 3 à 800

È 1200 Es ur n

& 5 700 Æ 1000 =

ë æ 600

800 500

600 400

300

400

260

200 100

ES

0 0

4 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Cela démontre qu’une solution de collecte cuivre des NRA ZO est pertinente sur le court et le moyen terme.

La CCB pourra prévoir la bascule en fibre optique des NRA ZO notamment en profitant des opportunités liées à des travaux de voirie (assainissement notamment).

POUR LES PROJETS INCLUANT UN SEGMENT HERTZIEN (WIFI, WIMAX, etc.) :

Sans objet

CARACTERE NEUTRE DE L'INSTALLATION (CAPACITÉ À INTÉRESSER PLUSIEURS

GPERATEURS)

Les shelters et autres infrastructures passives construites seront dimensionnées de manière à ce que plusieurs opérateurs puissent y installer leurs équipements actifs. À noter toutefois que le NRA d'origine n'est pas à ce jour dégroupé !

CARACTERE MUTUALISATEUR DE L'INSTALLATION (CAPACITÉ A SUPPORTER SIMULTANEMENT PLUSIEURS OPERATEURS)

Les shelters et autres infrastructures passives construites seront dimensionnées de manière à ce que plusieurs opérateurs puissent y installer leurs équipements actifs. À noter toutefois que le NRA d'origine n'est pas à ce jour dégroupé !

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

13/18AR RE} LUTIF DE L'INSTALLATION (CAPACITI L'EVOLUTION DU CONTEXTE, DES USAGES, À PARTICIPER A UN R!

GRANDE ENVERGURE)

La CCB pourra prévoir la bascule en fibre optique des NRA ZO notamment en profitant des opportunités liées à des travaux de voirie (assainissement notamment).

3- UTILISATEURS, USAGERS, USAGES (Projet de Réalisation)

INDIQUEZ QUELS SONT LES UTILISATEURS CIBLES ET/OU LES USAGERS CONCERNES PAR LE PROJET

L'ensemble du territoire couvert est concerné par le projet :

Foyers ; entreprises, secteur public.

PRECISEZ LES BESOINS ET LES ATTENTES IDENTIFIES POUR CES USAGERS/UTILISATEURS AINSI QUE LA NATURE DES USAGES VISES DANS LE CADRE DU PROJET

Comme indiqué plus haut :

Le besoin d'une connectivité de bonne qualité sur l'ensemble du territoire et donc à destination de l'ensemble des populations résidentielles et professionnelles (médecine libérale, établissements touristiques, …) pour accéder à des plateformes de services en développement (environnement numérique de travail dans le cadre du plan Chatel, télétravail, maintien des personnes âgées à domicile, hospitalisation à domicile, .….). Un débit minimal de 2 Mbits semble d'ores et déjà nécessaire pour ces différents usages.

À titre d'exemple, au niveau du Col du Lautaret, la CCB compte le seul hôtel 4* du territoire, et la disponibilité d'un service haut débit est un élément clé de l'attractivité touristique du territoire.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

14/18avec le F& Provence-Alpes-Côte d'Azur

COMMENT COMPTEZ-VOUS EVALUER LES ACTIVITES ET LES USAGES DES UTILISATEURS ? PRECISEZ LES MODALITES PREVUES POUR L'EVALUATION DU PROJET AUPRES DES USAGERS/UTILISATEURS.

Le tableau d'objectif suivant servira à l'évaluation de la réalisation de l’action :

BRI/OJA Valdes Prés

BRI/OLL Cervières 136 16

MNT/00F Le Monétier les Bains 23 0

DIMENSIONNEMENT ET EVALUATION DU COÛT A LA LIGNE

A : Nombre de lignes « blanches » (inéligibles ADSL) desservies en haut débit par le projet : 236

B : Nombre de lignes « grises » (déjà éligibles ADSL mais susceptibles de voir leur service amélioré par le projet) :0

Coût à la ligne ramené aux seules lignes « blanches » (coût du projet divisé par A)

884 € HT

Coût à la ligne ramené aux lignes « blanches » et « grises » (coût du projet divisé

par A4) :684€CMT

Si le nombre de lignes blanches et grises n’est pas directement issu du recensement de la population ou des données France-Télécom, justification de leur évaluation :

| 4- MONTAGE OPERATIONNEL DU PROJET (Projet de Réalisation)

COHERENCE DES ECHELONS LOCAUX :

Mise en évidence de la coordination des initiatives publiques locales, et de l'insertion du projet dans les éventuelles politiques des structures publiques « englobantes » (lettre d'information et si possible de soutien des autres échelons territoriaux)

Appui financier du CG des Hautes Alpes à hauteur de 20%, Cf Délibération

Etude préalable menée à l'échelle intercommunale qui pourra s'inscrire dans le prochain Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique Départemental en projet de réalisation (Délibération du CG 05 30 mars 2010) qui devrait lui-même s'articuler avec une stratégie de cohérence régionale, comme préconisé dans la circulaire Fillon du 31 juillet 2009.

Dossier de candidature BLHD -— Décembre 2009

15/18Prover ace-Alpes-Côte d'AZUT

ROLE, FONCTION ET ACTIVITES DE CHAQUE ACTEUR DU MONTAGE

Communauté de Communes du Briançonnais : Maitre d'ouvrage.

ORGANISATION ET BILOTAGE DU PROJET CHEZ LE MAITRE D'OUVRAGE:

Maitrise d'œuvre mené en interne appuyé par un Assistant à Maitrise d'Ouvrage.

MODELE ECONGMIQUE OU PROJET (MODELE D'AFFAIRE, VIABILITE PERENISATION DU PROJET...)

Sans objet.

IMPACTS DU PROJET POUR LE TERRITOIRE :

Résorption pérenne des zones blanches ADSL.

PLANNING PREVISIOGNNEL :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juillet 2010 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2010 Date prévisionnelle d'ouverture du service : mai 2011

|

ET

NB : Dans le cas d'un projet NRA-Z0O, penser aux délais de prévenance des opérateurs pouvant aller suivant le cas de 3 mois dans les cas simples à 1 an dans le cas d’un dégroupage.

QUELLES SONT LES MODALITES PREVUES EN TERMES DE COMMUNICATION ET DE VALORISATION DE CE PROJET 8LHD ?

Communication auprès des acteurs territoriaux impactés par voie de presse, site internet,

journal interne...

Dossier de candidature BLHD - Décembre 2009

15 /18l'Europe

avec le F&DER Provence-Al] es-Côte d'Azur

PIECE 2 - La maquette du plan de financement sous fichier Excel avec ses deux feuilles de calculs renseignées (pièce à reconstituer et à renseigner sur la base ae Îa maquette Excel, à signer et à joindre au dossier)

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET :

La dépense subventionnable doit être présentée Hors Taxe (HT) si le porteur de projet

récupère la TVA et Toutes Taxes Comprises (TTC) si le porteur ne la récupère pas.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET

DEPENSES (1) Montant } Montant RESSOURCES Montant

HT (2) TTC %

(directement liées au projet)

Achats (à détailler) Aides publiques (5) :

Achats de matériels, [1 Union Européenne 78 569,40 30

équipements (à détailler)

Implantation des 3 locaux 172 500 | 206 310,00

d'hébergement

Mise en service de 3 liaisons 55 076,80

cuivre NRA-NRAZO 46 050

- Achats de fournitures [1 Etat

- Achats de [1 Conseil Régional 78 569,40

marchandises 52 379,60 30

O Conseil Général 20

O1 Services extérieurs (3) (préciser).

- Sous [1 Communes où groupement

traitance générale de communes (à préciser)

22 G00 26 312,00

Etudes et recherches AMO [1 Autres (y compris aides

privées) (à détailler) 52 379,60

C1 Autres services CO Autofinancement (à 20

extérieurs préciser)

- - Prestations de services

Rémunérations

d'intermédiaires et

honoraires

- Publicités, - Ventes de marchandises

relations publiques,

signalétique, panneau de

comm.

- 21348] 25532,21| * Cotisations Déplacements, missions et

réceptions

Abonnement liaison cuivre 3

ans

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

17/18Provence-Alses-Côte d'AZUr

- Produits divers de gestion

& courante

Autres fonds cropres

LJ Charges de personnel

- Salaires LI Contributions en nature (4)

- Charges - Valorisation du Bénévolat sociales

= Autres - Prestations en nature

charges (à préciser)

Dons en nature

CL} Autres charges gestion

courante

- Redevances

pour concession, brevets,

licences, procédés, logiciels,

droits et valeurs similaires

LI Emplois des contributions

en nature (4)

(à préciser)

- Locaux et

matériels

- Prestations

- Personnel

bénévole

TOTAUX 261 898 | 313 230,00 261 898

Le

Signature

(1) : préciser les postes de dépense

(2) : si le candidat est assujetti à la TVA, il renseignera les informations demandées dans cette colonne

(3) : dépense éligible mais ne doit pas donner lieu à une augmentation injustifiée du coût d'exécution de l'opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion.

(4): Afin d'être prises en compte, ces dépenses et ressources doivent faire l'objet d'une annexe explicative détaillée sur les modalités de calcul, de suivi (pièces justificatives probantes) et description dans les comptes de résultats.

(5) : énumérer : ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires.

Dossier de candidature BLHD — Décembre 2009

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