CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 22_CC_2019_CCDS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 DE LA CCDS
Séance du 12 avril 2019
Date de convocation : 08 avril 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le douze avril à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane Antoinette, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine SAÏBOU- MINDJOUK, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Claudine CAILLOT à Jean-Claude HORTH
Wansy JEAN-FORT à Gilles DUFAIL
Annick LEVEILLÉ-ARON à Myriam MARIN
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absents non excusés :
Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Armide MATTHIEU
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice et est une situation cumulée de l'exercice budgétaire d’une année sur l'autre. Il constitue un outil d'analyses financières des collectivités locales et permet donc de justifier l'exécution du budget et de présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de l'intercommunalité sous forme de bilan.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
Résultats budgétaires INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Titres de recettes émis 1374 911.19 21 478 451.25 22 853 362.44
Mandats émis 912 325.80 20 771 392.84 21 683 718.64
Résultats d'exercice 462 585.39 707 058.41 1 169 643.80
Délibération n° 22_CC_2019_CCDS
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018 de la CCDS
Page 1 En tenant compte des reports 2017, le résultat de l'exercice 2018, toutes sections confondues, présente un résultat cumulé excédentaire de 4 864 703.64 hors reste à réaliser qui fait la différence avec le compte administratif.
La situation comparée chez l'ordonnateur et le comptable ressort comme suit :
Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes21 478 451,25 21478451,25 0,00
Dépenses 20 771 392,84 20771 392,84 0,00
Résultat 707 058,41 707 058,41 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 1 374 911,19 1374 911,19 0,00
Dépenses 912 325,80 912 325,80 0,00
Solde 462 585,39 462 585,39 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 22 853 362,44 22 853 362,44 0,00
Total dépenses 21 683 718,64 21 683 718,64 0,00
Solde 1 169 643,80 1 169 643,80 0,00
Opérat. non budgétaires 0,00 0,00 0,00
Variation FDR 1169 643,80 1 169 643,80 0,00
Le compte administratif est donc en concordance avec le compte de gestion du comptable.
Je vous propose d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2018
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Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018 de la CCDS
Page 2 102004 S. KOUROL
20000 - COMMUNAUTE COMMUNE
ULTATS BUDGÉTAIRES DE RÉ
D — _— Een = SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions but tale a 5433 2168$03138 27518
DRCTEITEAT] 2iaRast2s 22883
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RSS A6 TS 27 SAR ASIN oi 21 684 820,08
707 088A1
»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010,
Vu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2018 de la CCDS,
ATTENDU que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l'avis du bureau en date du 01/04/2019 ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
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Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018 de la CCDS
Page 3 12004
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RÉSULTAT DE L'EXERCICE
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Ne prennent pas part au vote :
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21 685 7180
D 160 643.80
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- Mesdames Myriam MARIN (a la procuration de Madame Annick LEVEILLE-ARON), Isabelle NIVEAU, Line LETARD, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
- Messieurs Jean-Etienne ANTOINETTE, Patrick COSSET (à la procuration de Monsieur Pierre HO-WEN SZE), Jean-Claude HORTH (à la procuration de Madame Claudine CAILLOT), René-Serge HORTH, Jean- Claude MADELEINE, Jacquy PIERRE-MARIE
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 31
Pour : 17
Contre : 00
Abstention (s) : 00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 12 avril 2019
Pour extrait et certifié conforme
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Page 4 Joëlle JERSIER LS Bi PRLEE PLEX L'LE DE CRAN
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 19 avril 2019 11:23
À: Joëlle JERSIER
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 19 avril 2019 à 10:15:26 UTC-4
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté + Éyotité + Fratrreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature transaction: A e transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-19
Nombre de pièces jointes: 2
colle
Numér coll se : na
Objet acte: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20190412-22 CC 2019 CCDS-DE